ANNEE 2025

Séance du jeudi 30 janvier 2025

L’an deux mil vingt-cinq et le trente janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Maurice SANIEZ, Maire de la Commune.
- Présents : SANIEZ Maurice - SORIAUX Marie-Pierre - HENNEBERT Laurence - LEDIEU Thérèse - CARTEGNIE Jeanne-Marie - HENNIAUX Delphine - DEFINANCE Daniel - DELGEHIER Vincent - DRUESNE Philippe - BLOTTEAU René.
- Absents excusés : OBLED Jean-Marie - MONIER Maggy - MOREAU Carole - BROXER Georges (a donné pouvoir à SANIEZ Maurice).
- Absent : COQUELET Grégory.
- Secrétaire de séance : HENNEBERT Laurence.
- Date de la convocation : 23 janvier 2025.
- Date d'affichage : 31 janvier 2025.

1. Remplacement de la chaudière des bâtiments scolaires – demande de la subvention au titre de la DETR :
- M. le Maire expose à l’Assemblée Communale que la chaudière des bâtiments scolaires est ancienne et en mauvais état. Cet appareil, âgé de plus de 30 ans, a d’abord fonctionné au fuel puis au gaz actuellement.
- Toutes les portes et les fenêtres des bâtiments communaux ont été remplacées récemment.
- La solution consiste à remplacer le système actuel par deux chaudières plus petites « gaz à condensation » et d’installer des vannes thermostatiques programmables sur les radiateurs.
- Ces travaux pourront réduire la consommation en gaz d’environ 30%.
- Le devis proposé par les Etablissements LEGRAND se monte à 24 617.58 € HT (29 541.10 € TTC).
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
. approuve le projet présenté,
. accepte le devis proposé par les Etablissements LEGRAND,
. sollicite la subvention au titre de « l’Equipement Des Territoires Ruraux (DETR) », au taux de 30% soit  7 385.27 €,
. autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.

2. Remplacement de la chaudière des bâtiments scolaires – demande de la subvention au titre de la l’ADVB Energie :
- M. le Maire expose à l’Assemblée Communale que la chaudière des bâtiments scolaires est ancienne et en mauvais état. Cet appareil, âgé de plus de 30 ans, a d’abord fonctionné au fuel puis au gaz actuellement.
- Toutes les portes et les fenêtres des bâtiments communaux ont été remplacées récemment.
- La solution consiste à remplacer le système actuel par deux chaudières plus petites « gaz à condensation » et d’installer des vannes thermostatiques programmables sur les radiateurs.
- Ces travaux pourront réduire la consommation en gaz d’environ 30%.
- Le devis proposé par les Etablissements LEGRAND se monte à 24 617.58 € HT (29 541.10 € TTC).
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
. approuve le projet présenté,
. accepte le devis proposé par les Etablissements LEGRAND,
. sollicite la subvention au titre de « l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs – Energie (ADVB Energie) », au taux de 50% soit  12 308.79 €,
. autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.

3. Sécurisation devant l’arrêt bus :
- M. le Maire expose à l’Assemblée Communale que des automobilistes ne respectent pas le couloir de circulation lors de l’arrêt des bus, en particulier des bus scolaires.
- En hiver, certains automobilistes prennent la voie de gauche et se trouvent face à des collégiens et lycéens qui traversent la chaussée.
- Il indique que le renforcement de la signalisation pourrait améliorer la situation : retraçage du passage protégé et mise en place d’une signalisation clignotante à leds.
- Le devis proposé par les Etablissements TROMONT se monte à 9 100 € HT (10 920 TTC).
- La commune peut solliciter le Département au titre des Amendes de Police dans le cadre de la « sécurisation et la mise en accessibilité des traversées piétonnes, y compris le marquage du passage piétons et la signalisation de police requise ».
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
. approuve le projet présenté,
. accepte le devis proposé par la société TROMONT,
. sollicite la subvention au titre des « Amendes de Police », au taux de 75% soit 6 825 €,
. autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.

4. Plan Communal de Sauvegarde :
- M. le Maire expose que chaque membre du Conseil Municipal a été destinataire d’une copie du Plan Communal de Sauvegarde.
- Les membres du Conseil n’ont émis aucune remarque.
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Plan Communal de Sauvegarde dont une copie sera :
. consultable en mairie,
. mise sur le site internet de la commune,
. transmise en Préfecture.

- M. le Maire expose à l’assemblée communale que la secrétaire de mairie titulaire est actuellement en Congé Longue Durée. Elle perçoit son salaire à taux plein.
- Mme Christelle ZIMMER occupe le poste en contrat à durée déterminée.
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir Mme ZIMMER dans son poste, en contrat à durée déterminée en cas de non-reprise de la secrétaire titulaire.

- Le budget sera voté fin mars, après l’obtention des documents nécessaires émis par l’Etat.
- Recettes : FCTVA : 63 699.40 €.
- Dépenses : SDIS (pompiers) : 19 255 €, Eaux Pluviales : 14 039 €, dotation négative à la CCPM (à rembourser à la Communauté de Communes) : 11 293 €.
- Le Conseil Municipal s’insurge une nouvelle fois contre la répartition injuste des dotations de compensation de la Communauté de Communes du Pays de Mormal (CCMP) ; la commune perd environ 50 000 € par rapport aux autres communes de la CCPM de la même strate.
- La liste des communes avec les dotations correspondantes est jointe.