ANNEE 2018

REUNION DU 19 OCTOBRE 2018

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L’an deux mil dix-huit et le dix-neuf octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SANIEZ, Maire de la Commune.

Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - BROXER Georges - HENNEBERT Laurence - LEDIEU Thérèse - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - VINCENT Marie-Louise - DRUESNE Philippe - AZAMBRE Monique - RAVERDY René - COQUELET Grégory - MOREAU Martine.

Absents et excusés : SORIAUX Marie-Pierre (a donné procuration à DUBOIS Denis) - OBLED Jean-Marie.

Secrétaire de séance : VINCENT Marie-Louise.

Date de la convocation : 15 octobre 2018.

Date d'affichage : 20 octobre 2018.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Modification des statuts de la CCPM :

- M. le Maire informe que plusieurs communes membres ont été affectées par de violents épisodes de ruissellements et de coulées de boue au printemps dernier. Il conviendrait de conduire des études afin de définir les aménagements à même de lutter contre ces phénomènes et de solliciter par ailleurs des financements de l’Agence de l’eau.

- La Communauté de Communes du Pays de Mormal pourrait dans le cadre de délégations de maîtrise d’ouvrage mener à bien ces opérations pour le compte des communes concernées.

- C’est seulement, moyennant une habilitation statutaire encadrée, que la CCPM peut réaliser une telle prestation de services.

- L’habilitation statutaire doit présenter un lien avec les compétences communautaires : la Communauté de Communes du Pays de Mormal exerce la compétence GEMAPI.

- En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’insertion dans les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Mormal de l’article suivant : « prestations de services au bénéfice des communs membres ».

- A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette insertion.

2.Inondations répétées au hameau de Richemont :

- Après un orage, le Chemin de Richemont est régulièrement inondé. Des dégradations ont lieu : gros blocs de tarmacadam emportés. Un réfection complète « ne tiendrait pas longtemps dans le bas de Richemont » d’après des professionnels.

- Les eaux mélangées à la boue se déversent dans la cour de Mme Legrand.

- Ce phénomène est apparu après le remembrement (disparition des prairies et des haies).

- Les eaux descendent entre les lignes de maïs : aucun obstacle pour les arrêter.

- Une solution : planter parallèlement au chemin de Richemont (et non perpendiculairement). Est-ce réalisable ?

3. Travaux au clocher :

- Suite à l'entretien annuel des cloches, M. Lepers nous a alertés sur l’état du clocher :

. absence d'une plaque de zinc,

. couverture du chien-assis dégradée,

. ardoises manquantes,

. travaux divers sur les cadrans,

. fixation du paratonnerre,

. pose de grillage pour éviter les pigeons,

- Le devis s'élève à 2 830 € H.T (3 396 € T.T.C) avec utilisation d’une nacelle.

- A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le devis dressé par l'entreprise "Lepers et frères".

4. Colis de Noël :

- La distribution se fera le vendredi 21 décembre 2018 à partir de 14 heures.

- Valeur du colis 2018 : 20 €.

- Les membres de l'ancien C.C.A.S sont invités à participer à cette distribution.

5. Ecole :

- Les effectifs diminuent régulièrement : 26 élèves sont scolarisés à Forest dont 5 provenant d'une autre commune.

- M. le Maire rappelle les différents services et travaux concernant l'école : garderie matin et soir, cantine, mise en accessibilité de la cour et des WC, pose de stores dans les deux classes, remplacement des fenêtres et de la porte côté primaire,....

- Une trentaine de petits Forésiens (primaire et maternelle) fréquentent d’autres écoles.

6. Noël des écoliers :

- Le C.C.A.S offrait, à l’occasion des fêtes de Noël, un livre d’une valeur de 12 € à chaque enfant de l’école du village.

- En 2017, une subvention de trois cent trente six euros (336 €) a été attribuée à la coopérative scolaire.

- Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d'augmenter de 2 € la somme allouée à chaque enfant et votent pour Noël 2018 une subvention de trois cent soixante quatre euros (364 €) à la coopérative scolaire.

7. Virements de crédits :

- Il est nécessaire d'effectuer quelques ajustements budgétaires en fonctionnement et en investissement.

- A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les modifications.

8. Bilan de la brocante :

- Le bénéfice (environ 2 000€) financera partiellement un déplacement le 6 juillet 2019 à Disneyland Paris.

9. Repas des aînés :

- Il se déroulera le dimanche 18 novembre 2018 à l'Auberge des Crêtes Rouges.

10. Cambriolages :

- Plusieurs maisons ont été victimes de cambriolages en pleine journée. M. le Maire appelle à la vigilance de tous les Forésiens.

REUNION DU 02 AOÛT 2018

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L’an deux mil dix-huit et le deux août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SANIEZ, Maire de la Commune.

Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - BROXER Georges - LEDIEU Thérèse - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - VINCENT Marie-Louise - DRUESNE Philippe - OBLED Jean-Marie - AZAMBRE Monique - RAVERDY René.

Absents et excusés : SORIAUX Marie-Pierre (a donné procuration à DUBOIS Denis) - COQUELET Grégory - HENNEBERT Laurence - MOREAU Martine.

Secrétaire de séance : OBLED Jean-Marie.

Date de la convocation : 27 juillet 2018.

Date d'affichage : 03 août 2018.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Courrier de la F.D.S.E.A (Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Nord) :

- La F.D.S.E.A. alerte l'ensemble des Maires de la Communauté de Communes de la construction d'un bâtiment de stockage de 2700 m2 d'un négociant belge de pommes de terre sur la commune de Wargnies-le-Grand.

- Elle s'inquiète car cette construction peut être le début de pratiques non autorisées en France comme la sous-location, l'utilisation de produits phytosanitaires interdits, le non-respect des règlements sanitaires.

2. Attributions de compensation de la CCPM :

- M. Denis Dubois a assisté à une réunion à Fontaine-au-Bois avec les élus de l'ancienne 2C2M.

- Après consultation du cabinet du Ministre d'Etat, Mme Anne-Laure Cattelot, Députée du Nord, informe qu'il est possible de modifier le montant de l'attribution de compensation avec l'accord des deux tiers des membres de la communauté de communes.

3. Construction d'un bloc sanitaire adapté aux personnes à mobilité réduite :

- Les travaux seront réalisés mi-octobre par l'entreprise Cappeliez.

- Deux subventions ont été obtenues :

4. Indemnité du Receveur Municipal :

- Le Conseil Municipal doit voter l’indemnité de conseil allouée à M. le Percepteur de Le Quesnoy.

- En 2017 :  337 €.

- Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, vote l’indemnité de conseil allouée à M. le Percepteur de Le Quesnoy au taux de 100%.

5. Perception et reversement de la taxe sur la consommation finale d’électricité :

- Le SIDEC perçoit et reverse la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE).

- Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, souhaite que le SIDEC continue à reverser à la commune une fraction du produit perçu au titre de la TCFE selon les modalités définies au Comité Syndical.

6. Virements de crédits  :

- A la demande de la trésorerie, il est nécessaire d'effectuer quelques virements de crédits.

- A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve ces modifications.

7. Terrains non entretenus :

- Des chardons et des orties envahissent quelques terrains situés au cœur du village. A plusieurs reprises, des courriers ont été envoyés aux propriétaires.

- Les travaux de nettoyage seront facturés aux propriétaires des lieux. Des titres de recettes seront émis.

8. P.L.U.I :

- Une réunion regroupant les maires de la CCPM a eu lieu à Maroilles le 03 juillet.

- Sont exclues des zones constructibles les parcelles situées :

. dans le périmètre des cavités souterraines

. autour des exploitations agricoles (- de 100 mètres)

. à l'extérieur des zones urbanisées actuelles.

9. Désignation d'un responsable de la réserve communale :

- La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile rappelle que si l'Etat est le garant de la sécurité civile au plan national, l'autorité communale joue un rôle essentiel dans l'information et l'alerte de la population, la prévention des risques, l'appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés....

- Les communes ont la possibilité de créer une "réserve communale de sécurité civile" fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l'autorité du maire.

- Le Conseil Municipal doit nommer un délégué chargé d'organiser et diriger l'action de la réserve communale.

- A l'unanimité, Denis Dubois sera chargé d'organiser et de diriger l'action de la réserve communale et sera secondé par Thérèse Ledieu.

10. Réalisations effectuées depuis le début de l'année :

- Depuis le début de l'année, les prévisions du budget primitif sont en cours de réalisation ou sont déjà réalisées : nouveau tracteur, plateau ralentisseur au cimetière, alarme à l'école, bloc wc à l'école (en octobre), passage de la fibre optique (en décembre).

11. Stockage de la paille :

- Suite à notre demande, la sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe nous a adressé la législation actuelle concernant le stockage des meules de paille :

 " Le stockage de paille relève de réglementations différentes selon le volume stocké et selon le type d'activité conduite par l'exploitation agricole.

De manière générale, un stockage de paille de plus de 1 000 m3 relève de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), rubrique n° 1530 « Dépôt de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés, à l'exception des établissements recevant du public ».

Cependant, il n'y a pas de prescription générale, définie au niveau national, concernant la distance minimale entre ce type de stockage de paille et les habitations.

Des prescriptions particulières s'appliquent lorsque les bâtiments de stockage de paille et de fourrage sont situés dans des exploitations d'élevage elles-mêmes relevant de la réglementation des installations classées.

Elles sont définies dans les arrêtés du 27 décembre 2013 relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, enregistrement et autorisation sous les rubriques n° 2101, 2102 et 2111.

Ces arrêtés prévoient que les bâtiments d'élevage et leurs annexes (y compris les bâtiments de stockage de paille et de fourrage) sont implantés à une distance minimale de 100 mètres des habitations ou locaux habituellement occupés par des tiers (à l'exception des logements occupés par les personnels de l'installation, des hébergements et location dont l'exploitant a la jouissance et des logements occupés par les anciens exploitants).

Cette distance peut être réduite à 25 mètres s'il s'agit d'une installation située en zone de montagne.

Concernant spécifiquement les équipements de stockage de paille et de fourrage, cette distance peut être réduite à 15 mètres, lorsque des dispositions sont prises pour prévenir le risque d'incendie.

Dans le cadre de la réglementation ICPE, le préfet peut dans tous les cas édicter des prescriptions particulières complétant, renforçant ou aménageant les prescriptions générales susmentionnées.

Dans les autres situations, les préconisations définies dans le règlement sanitaire départemental s'appliquent".

Information tirée d'une question publiée au JO en 2015.

REUNION DU 15 MARS 2018

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L’an deux mil dix-huit et le quinze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SANIEZ, Maire de la Commune.

Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - BROXER Georges - HENNEBERT Laurence - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - SORIAUX Marie-Pierre - VINCENT Marie-Louise - DRUESNE Philippe - OBLED Jean-Marie - AZAMBRE Monique - MOREAU Martine.

Absents et excusés : COQUELET Grégory - RAVERDY René - LEDIEU Thérèse.

Secrétaire de séance : BLOTTEAU René.

Date de la convocation : 07 mars 2018.

Date d'affichage : 16 mars 2018.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Intervention du Major de Gendarmerie Macoine :

- La participation citoyenne est fondée sur la solidarité du voisinage; elle vise à développer un comportement de nature à mettre en échec la délinquance par un échange permanent d'informations entre la population, les élus et les forces de sécurité.

- Les objectifs sont multiples :

            . rassurer la population.

            . améliorer la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance.

            . accroître l'efficacité de la prévention de proximité.

- Il est uniquement demandé d'observer et non de surveiller ou de patrouiller, de renseigner sur des faits et non sur des personnes nommément désignées.

- A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'adhérer au dispositif et d'organiser une réunion publique.

2. Compte de gestion 2017 de M. le Percepteur :

- Il est conforme au compte administratif.

- A l'unanimité, le Conseil Municipal vote le compte de gestion.

3. Compte administratif 2017 : résultats de l’exercice 2017 :

- Investissements réels : remplacement de huit fenêtres et d'une porte à l'école : 28 222 €, réfection de deux toits de remise : 7 788 €, panneaux divers : 1 377 €, réfection de la cour de l'école : 4 800 €, urnes : 363 €.

- A l'unanimité, le Conseil Municipal vote le compte administratif 2018.

4. Fixation des 3 taux d'imposition :

- A l’unanimité, le Conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition.

5. Budget Primitif 2018 :

- Trésorerie au 15 mars 2018 : 251 561 €.

En investissement, il est prévu :

En fonctionnement, il est prévu :

- A l'unanimité des membres, le Conseil Municipal vote le budget 2018.

6. Remplacement du tracteur :

- Etat du tracteur actuel datant de 1989 : fuites d’huile moteur et hydraulique, relevage ne supportant plus les charges lourdes, jeu dans la direction, batterie de démarrage en fin de vie, éclairage défaillant, freinage sur une seule roue …

- Lors de la cérémonie des vœux, M. le Maire a rappelé la volonté du Conseil Municipal de remplacer le tracteur en lançant un appel aux éventuels vendeurs. Ce message a largement été relayé dans la presse locale (La Voix du Nord et L’Observateur). Cependant, aucun vendeur ne s’est manifesté.

- Après des recherches, il a réussi à obtenir 4 propositions pour un tracteur neuf, de marque connue, 4 roues motrices, avec relevages arrière et avant et cabine.

- De plus, la commune souhaite que le vendeur fasse une reprise de l’ancien tracteur.

Quatre propositions sont parvenues en mairie :

- La commission d’Appel d’Offres s'est réunie le 15 février 2018 et a retenu à l’unanimité de ses membres, la proposition faite par les Ets ROUSSEL qui est la "mieux disante" et aussi  la "moins disante" et qui propose une meilleure offre de reprise.

- Les sommes prévues sont ajoutées au budget 2018.

- Le Conseil Municipal approuve le choix de la commission d'appel d'offres.

7. Aide Départementale aux Villages et aux Bourgs (ADVB)  :

- Dans l'Agenda d'Accessibilité programmée (Ad'ap), la commune en 2017 s'est engagée à créer un WC adapté aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

- Ce bloc sanitaire sera intégré dans un bâtiment communal existant et inutilisé à l'heure actuelle. Il comprendra un WC adulte, un WC adapté aux PMR, une cuvette enfant et deux urinoirs.

- Ce projet est susceptible de bénéficier d'une aide financière du département au titre de l'Aide Départementale aux Villages et aux Bourgs (ADVB).

- Un devis a été dressé par l'entreprise Cappeliez de Forest en vue de l'octroi de la subvention départementale au taux de 40% . Celui-ci s'élève à 16 006.70 € HT (19 208.04 € TTC). Montant de la subvention attendue 6 402.68 €.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

       . approuve le devis dressé par l'entreprise Cappeliez de Forest.

. sollicite une subvention au taux de 40 % au titre de l'Aide Départementale aux Villages et aux Bourgs, soit 6 402.68 €. 

 . autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant cette demande de subvention.

8. Aménagement d'un plateau surélevé au droit du cimetière rue du Moulin :

- Cinq entreprises ont répondu à l'offre :

- La Commission d'appel d'offres réunie le 6 mars 2018 a retenu l'offre la moins disante.

- L’entreprise Jean Lefebvre est retenue à l’unanimité pour réaliser le plateau surélevé.

9. P.L.U.i :

- Une proposition de zonage du PLUi a été adressée par la CCPM et présentée aux Conseillers Municipaux.

- Deux zones de cavités souterraines sont à l'intérieur de l'espace à urbaniser.

- Les périmètres d'exclusion (100 mètres) des exploitations agricoles sont au nombre de sept.

- Cinq zones nouvelles pourraient être ajoutées (en vert sur la carte).

- Les zones constructibles doivent se situer le long de routes carrossables et à proximité des réseaux existants (assainissement, gaz, électricité, eau).

- Les constructions seront prioritaires dans "les dents creuses" (espaces entre deux habitations).

- Le document de travail ne doit pas être présenté à la population. Des réunions publiques auront lieu au cours de l'année.

10. Droits de chasse :

- Les droits de chasse des terres communales (77,7510 ha) sont laissés à l’année à la Société Communale de Chasse au prix de 4,57 €uros l’hectare.

- En 2017 : 16,0343 ha (commune) x 4,57 € = 73.27 €.

                   61,7167 ha (ancien ccas) x 4.57 € = 282.05 €.

- La redevance s'est élevée à 355.32 € pour l'année 2017.

- Après délibération, le Conseil renouvelle cette mise à disposition annuelle pour l’année 2018 : 77.7510 ha x 4,57 € = 355.32 €uros.

11. Subventions diverses :

- Coopérative scolaire : œufs de Pâques : 150 €.

- Les Anciens Combattants de Bousies : 50 €.

- L’Harmonie Municipale de Bousies : 40 €.

- A l’unanimité, le Conseil vote ces subventions.

12. Indemnité de gardiennage du terrain de sports :

- M. Maurice MASSON veille sur le terrain de sports  toute l'année.

- Il ouvre et ferme la barrière de ce terrain matin et soir.

- En 2017, le Conseil Municipal a décidé d'accorder une indemnité de gardiennage d'un montant annuel net de 230 € à M. Maurice MASSON.

- A l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide d'accorder une indemnité de gardiennage d'un montant annuel net de 250 € à M. Maurice MASSON.

13. Modifications statutaires du Siden-Sian :

- Le Siden-Sian a souhaité préciser les dispositions de ses statuts relatives aux modalités d'un éventuel départ d'une collectivité adhérente : les biens du Siden-Sian situés sur le territoire des communes concernées feront l'objet d'un versement par cette collectivité au Siden-Sian pour un montant correspondant à leur valeur nette comptable.

- Le Conseil Municipal vote pour les modifications statutaires du Siden-Sian.

14. Contrats aidés :

- Les nouveaux contrats "Parcours Emploi Compétence" (P.E.C) sont destinés à préparer les demandeurs d'emploi dans leur future carrière professionnelle.

- Les communes doivent s'insérer dans ce nouveau système.

- L'Etat remboursera ces P.E.C. à hauteur de 45% (70 % autrefois) tout en réduisant leur nombre.

- Les collectivités pourraient retrouver environ le tiers des effectifs anciens.

- A l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal se demande comment il pourra maintenir les services actuels : cantine, garderie, entretien des espaces verts,...

15. Approbation des statuts de la CCPM :

- Les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives de la CCPM ont été modifiées. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces changements.

- Le Conseil Municipal, une nouvelle fois, s'insurge contre la répartition des attributions de compensation de la CCPM. Les dix communes de l'ancienne 2C2M sont notoirement désavantagées, bien que la législation ait été respectée. Les élus demandent que la solidarité entre les communes soit plus équitable.

- Le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts de la CCPM.