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ANNEE 2001

RÉUNION DU 26 JANVIER 2001

Présents : M. SANIEZ - D. FONTAINE - D. KLUR - J.M. WANECQUE - R. BLOTTEAU - J. MERCIER - M. AZAMBRE - J.M. MARIN - B. OBLED - D. DUBOIS - R. RAVERDY.

Absents et excusés : A. LEDIEU - M. MOREAU - Th. LEDIEU.

Secrétaire : J.M. WANECQUE.

Date de la convocation : 20 janvier 2001.

Lecture et approbation à l'unanimité du procès verbal de la précédente réunion.

1. Travaux dans les rues d’Amerval, Ethuin, Cloez et Oscar :

- Les travaux d'enfouissement de lignes sont terminés dans ces 4 rues (gaz, électricité, téléphone et éclairage public). Le bordurage est commencé. Les travaux de réfection de chaussée et de construction de trottoirs vont débuter.

- Les trottoirs seront exécutés en double gravillonnage. Des portions en "enrobés" seront réalisées en face des entrées des maisons ou des garages et en remplacement des trottoirs qui existent (grés, béton ou dalles).

2. Vente de concessions au cimetière :

- Conformément à la nouvelle législation, la vente de terrains au cimetière se fera au profit de la commune.

3. Avis du Conseil sur la construction d'un poulailler à Vendegies au Bois :

- Mr le Préfet du Nord, dans son arrêté d'enquête publique en date du 22 novembre 2000, demande aux dix communes riveraines de donner un avis dans les 15 jours suivant la clôture du registre d'enquête (à partir du 18 janvier 2001).

- La demande, présentée par l'E.A.R.L. VANDAELE de VENDEGIES au BOIS, est faite en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un élevage de 44 550 poulets de chair et de réaliser un forage à VENDEGIES au BOIS, au lieu-dit "le Canton du Vivier". L'épandage du fumier se ferait sur la commune de VENDEGIES au BOIS.

- Après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal de Forest :

. se prononce contre l'implantation d'un poulailler industriel à VENDEGIES au BOIS.

. émet donc un avis défavorable à la réalisation de ce projet.

4. Ralentissement des véhicules sur la Chaussée Brunehaut :

- Par lettre du 18 juin 1998, le Maire a attiré l'attention de Mr le Président du Conseil Général sur les conditions de circulation à l'intérieur de l'agglomération (nombre croissant de véhicules et vitesse excessive).

- Dans sa réponse en date du 27 novembre 1998, Mr le Président du Conseil Général affirme qu'il a demandé aux services de la Direction de la Voirie et des Infrastructures d'engager une étude "sécurité" sur cet axe.

- Lors de la réunion des Maires de l'Arrondissement en date du 12 janvier 2001 à AVESNES, Mr SANIEZ a interpellé Mr RAOULT sur les intentions du Conseil Général. Le 1^er Vice-président a assuré qu'une étude serait réalisée prochainement sur les conditions de sécurité dans la traversée de FOREST et de CROIX-CALUYAU.

- Le Conseil Municipal, unanime, souhaite que cette priorité aboutisse rapidement.

RÉUNION DU 13 FÉVRIER 2001

Présents : M. SANIEZ - D. FONTAINE - D. KLUR - J.M. WANECQUE - R. BLOTTEAU - J. MERCIER - M. AZAMBRE - J.M. MARIN - B. OBLED - A. LEDIEU - M. MOREAU - Th. LEDIEU.

Absents et excusés : D. DUBOIS - R. RAVERDY.

Secrétaire : FONTAINE D.

Date de la convocation : 8 février 2001.

Lecture et approbation à l'unanimité du procès verbal de la précédente réunion.

1 . Réfection du Chemin de Landrecies :

- Devis estimatif établi par la DDE de Le Quesnoy.

Installation de chantier	1F x 3000 F	3 000,00 F
Signalisation de chantier	1F x 3000 F	3 000,00 F
Découpage de revêtement à la scie	35 m x 30 F	1 050,00 F
Couche d'accrochage en chaussée	10 350 m 2 à 10 F	103 500,00 F
Fourniture et mise en place d'enrobés 0/10 mixtes en chaussée	1 500 t à 400 F	600 000,00 F
Décapage sur 10 à 15 cm d'épaisseur	4 600 m 2 à 30 F	138 000,00 F
Curage fossés	4 000 ml à 50 F	200 000,00 F
Tuyaux diamètre 400 béton A 9000	150 ml à 400 F	60 000,00 F
Total Hors Taxes		1 108 550,00 F
Honoraires DDE à 5,15 %		57 090,33 F
Montant Hors TVA		1 165 640,33 F
TVA à 19,60 %		228 465,51 F
Total TTC		1 394 105,84 F

 

Montant subventionnable HT	1 165 640,33 F
Subvention FAN au taux de 40 %		466 256,00 F
Subvention DGE au taux de 35 %		407 974,00 F
TVA récupérable au taux de 19,60 %		228 465,51 F
Resterait à la charge de la commune		291 410,33 F

- A l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide :

. la réfection du chemin de Landrecies.

. sollicite la subvention FAN au titre de l'année 2001 (466 256 F).

. sollicite la subvention DGE au titre de l'année 2002 (407 974 F).

- La dépense sera inscrite au Budget 2001. Elle sera réglée par autofinancement et par emprunt.

- Le Conseil, à l'unanimité de ses membres, demande le concours de la Direction Départementale de l'Équipement pour la maîtrise d'œuvre.

- Compte-tenu de l'attribution des subventions, les travaux seraient réalisés en automne 2002.

- Le Conseil décide le curage du Ruisseau Cambrésis (mitoyen entre les communes de Forest et de Le Pommereuil). Le Conseil sollicite la subvention attribuée par la DDA pour ces travaux.

2. Eclairage public :

- EDF propose à la commune, pour un supplément annuel de 700 Francs de maintenir l'éclairage public allumé toute la nuit.

- Pour une dépense d'environ 60 Francs par mois, le Conseil accepte cette proposition.

RÉUNION DU 18 MARS 2001

Secrétaire de séance : DUREUIL Patrick.

Date de la convocation : 12 mars 2001.

1. Installation du Conseil Municipal :

- Monsieur OBLED Benoît, doyen d'âge, préside la séance.

- Il rappelle les résultats des élections municipales qui ont eu lieu le dimanche 11 mars 2001, lors du seul tour de scrutin et fait l'appel des conseillers élus.

. Nombre d'électeurs inscrits : 388.

. Nombre de votants : 361.

. Nombre de bulletins nuls : 9.

. Nombre de suffrages exprimés : 352.

. Majorité absolue : 177.

. Ont obtenu : 

SANIEZ Maurice	262 voix	présent
FONTAINE Didier	254 voix	présent
LEDIEU Thérèse	253 voix	présente
DUBOIS Denis	248 voix	présent
RAVERDY René	246 voix	présent
AZAMBRE Monique	246 voix	présente
LEDIEU André	244 voix	présent
KLUR Didier	244 voix	présent
MERCIER Jocelyne	237 voix	présente
BLOTTEAU René	237 voix	présent
DUREUIL Patrick	234 voix	présent
BROXER Georges	233 voix	présent
MOREAU Martine	233 voix	présente
VINCENT Marie-Louise	224 voix	présente
OBLED Benoît	220 voix	présent

2. Élection du Maire :

- Monsieur le Président fait un appel de candidatures.

- Est candidat : SANIEZ Maurice.

- L'élection à bulletin secret donne les résultats suivants : SANIEZ Maurice : 15 voix.

- Monsieur SANIEZ Maurice, ayant obtenu la majorité absolue, est élu Maire de FOREST.

3. Nombre d'Adjoints à élire :

- Mr le Maire demande au Conseil de fixer le nombre d'Adjoints.

- Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, fixe le nombre d'Adjoints à 4 (quatre).

4. Élection du Premier Adjoint :

- Monsieur le Maire fait un appel de candidatures.

- Est candidat : FONTAINE Didier.

- L'élection à bulletin secret donne les résultats suivants : FONTAINE Didier : 15 voix.

- Monsieur FONTAINE Didier, ayant obtenu la majorité absolue, est élu Premier Adjoint.

5. Élection du Deuxième Adjoint :

- Monsieur le Maire fait un appel de candidatures.

- Est candidat : KLUR Didier.

- L'élection à bulletin secret donne les résultats suivants : KLUR Didier : 15 voix.

- Monsieur KLUR Didier, ayant obtenu la majorité absolue, est élu Deuxième Adjoint.

6. Élection du Troisième Adjoint :

- Monsieur le Maire fait un appel de candidatures.

- Est candidat : BLOTTEAU René.

- L'élection à bulletin secret donne les résultats suivants : BLOTTEAU René : 14 voix.

- Monsieur BLOTTEAU René, ayant obtenu la majorité absolue, est élu Troisième Adjoint.

7. Élection du Quatrième Adjoint :

- Monsieur le Maire fait un appel de candidatures.

- Est candidat : DUBOIS Denis.

- L'élection à bulletin secret donne les résultats suivants : DUBOIS Denis : 14 voix.

- Monsieur DUBOIS Denis, ayant obtenu la majorité absolue, est élu Quatrième Adjoint.

RÉUNION DU 22 MARS 2001

Présents : SANIEZ Maurice – FONTAINE Didier – KLUR Didier – BLOTTEAU René – DUBOIS Denis – LEDIEU Thérèse – RAVERDY René – AZAMBRE Monique – LEDIEU André – MERCIER Jocelyne – DUREUIL Patrick – BROXER Georges – MOREAU Martine – VINCENT Marie-Louise – OBLED Benoît.

Absent : néant.

Secrétaire de séance : KLUR Didier.

Date de la convocation : 18 mars 2001.

Lecture et approbation à l'unanimité du procès verbal de la précédente réunion.

1. Délégations aux Adjoints :

- Les Adjoints doivent être détendeurs d'une délégation pour percevoir l'indemnité de fonction.

- Chaque Adjoint assumera ses responsabilités.

- Délégations attribuées aux Adjoints :

FONTAINE Didier : Environnement (Propreté du village, taille des haies, échardonnage, ...).

KLUR Didier : Fêtes et Cérémonies.

BLOTTEAU René : Jeunesse et Sports.

DUBOIS Denis : Relations Publiques (conciliateur).

2. Commission des fêtes :

- Les membres de la commission des fêtes font également partie du Comité d'Animation Culturelle.

- Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne les personnes suivantes : SANIEZ M. – FONTAINE D. – LEDIEU Th. – DUBOIS D. – AZAMBRE M. – KLUR D. – BLOTTEAU R. – MERCIER J. – DUREUIL P. – BROXER G. – MOREAU M. – VINCENT M.L.

- Autres membres du Comité d'Animation Culturelle : WANECQUE J.M. – MARIN J.M. - LARDENOIS P. – CATILLON D. – VANESSE P. – OBLED M. H. – MOREAU N. – AZAMBRE R. – BARRE P.

3. Commission Jeunesse et Sports :

- Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, désignent les personnes suivantes : BLOTTEAU R. – KLUR D. – DUREUIL P. – MOREAU M. – MERCIER J.

4. Commission des travaux :

- Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, désignent les personnes suivantes : SANIEZ M. – FONTAINE D. – BLOTTEAU R. – DUBOIS D. – OBLED B. – LEDIEU A. – BROXER G.

5. Délégués aux écoles :

- Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, désignent les personnes suivantes : Déléguée titulaire : VINCENT M.L. - Délégué suppléant : OBLED B.

6. Centre Communal d'Action Sociale :

- Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, désignent les personnes suivantes : OBLED B. – LEDIEU A. – FONTAINE D. – BLOTTEAU R. – LEDIEU Th. – DUBOIS D.

- Les membres nommés par le Maire sont : CAUDMONT Z. – BRIATTE F. – BRONSARD F. – VINCENT J. – HENNIAUX G. – BASUYAU A.

7. Commission d'Appel d'Offres :

- Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, désignent les personnes suivantes :

Délégués titulaires : KLUR D. – BLOTTEAU R. – BROXER G.

Délégués suppléants : DUBOIS D. – FONTAINE D. – VINCENT M.L.

8. Délégués à la 2C2M :

- Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, désignent les personnes suivantes :

Délégués titulaires : SANIEZ M. – VINCENT M.L.

Délégués suppléants : DUBOIS D. – BROXER G.

9. Commission des Impôts Directs :

- Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, désignent les personnes suivantes :

12 titulaires (dont 1 extérieur à la commune). L'Administration des impôts en retiendra 6 : FONTAINE D. – BLOTTEAU R. – OBLED B. – AZAMBRE M. – KLUR D. – BROXER G. – MERCIER J. – WANECQUE J.M. – BRONSARD F. – BASUYAU A. – HAUTE CŒUR M. – CAPPELIEZ G. (extérieur à la commune).

12 suppléants (dont 1 extérieur à la commune). L'Administration des impôts en retiendra 6 : DUBOIS D. – MARIN J.M. – VINCENT M.L. – LEDIEU Th. – RAVERDY R. – LEDIEU A. – MOREAU M. – CAPPELIEZ R. – CORNET J.Ch. – DUPONT E. – DRUESNE L. – COLLE M. (extérieur à la commune).

10. Syndicat d'électrification (SIDEC) :

- Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, désignent les personnes suivantes :

Délégués titulaires : FONTAINE D. – BROXER G.

Délégués suppléants : VINCENT M.L. – BLOTTEAU R.

11. Délégué SIDEN :

- Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, désignent KLUR D.

12. Délégué SIAN :

- Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, désignent KLUR D.

13. Délégués 2C2M (journal intercommunal) :

- Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, désignent les personnes suivantes :

Déléguée titulaire : VINCENT M.L. - Délégué suppléant : BROXER G.

14. Délégués 2C2M (centre aéré) :

- Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, désignent les personnes suivantes :

Déléguée titulaire : MERCIER J. - Déléguée suppléante : MOREAU M.

15. Délégué au Parc Naturel Régional:

- Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, désignent DUBOIS D.

16. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints :

- Les indemnités de fonction sont versées à la commune par l'État. Mr SANIEZ demande que son indemnité soit diminuée d'environ 20 %. L'excédent restera dans le budget communal.

- Le Maire et les Adjoints reverseront annuellement une partie de l'indemnité perçue (6000 Francs pour le Maire et 1000 Francs pour chaque Adjoint). Cet argent servira à financer divers achats.

- Après délibération, le Conseil fixe :

. le taux de l'indemnité du Maire à 26 % de l'indice brut 1015.

. le taux de l'indemnité de chaque Adjoint à 3,4 % de l'indice brut 1015.

17. Parcelle en état d'abandon manifeste :

- Mr le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il a constaté, par un procès-verbal définitif, l'état d'abandon manifeste, de la parcelle située au n°4 rue Jean Ethuin, cadastrée section A n° 1197 d'une superficie de 2 ares 9 centiares et appartenant à la succession des époux DUMEZ dont l’adresse de certains héritiers n’est pas connue.

- Après délibération, et à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal de Forest décide de déclarer la parcelle concernée en état d'abandon manifeste et d'en poursuivre l'expropriation au profit de la commune.

18. Questions diverses :

- Achat d'un téléphone portable (Mobicarte de France Télécom – abonnement Itinéris) nécessaire pour contacter Mr CATILLON en cas d'urgence : coût 35 F/mois (communications et abonnement inclus) – prix d'achat : environ 500 F.

- Travaux à la mairie : nécessité de prévoir un bureau fermé pour le Maire. Les travaux seraient faits par les employés pendant l'été. Chacun est prié de donner son avis sur la nouvelle configuration de la mairie.

- Travaux urgents à prévoir : curage du Ruisseau Cambrésis (limitrophe entre Forest et Le Pommereuil) – drainage d'une partie de la ruelle Camarade sur Ovillers – curage du fossé près de chez Mr ARSA.

- Travaux importants votés : chemin de Landrecies : les demandes de subvention sont en cours (Conseil Général et État).

- Indemnisation des autres membres du Conseil lors des réunions : A l'exception du Maire et des Adjoints, chaque conseiller percevra une indemnité de 50 Francs lorsqu'il se rendra dans une réunion à l'extérieur du village. Cette dépense sera prise en charge par les indemnités du Maire et des Adjoints.

RÉUNION DU 12 AVRIL 2001

Présents : SANIEZ Maurice – FONTAINE Didier – KLUR Didier – BLOTTEAU René – LEDIEU Thérèse – RAVERDY René – AZAMBRE Monique – MERCIER Jocelyne – DUREUIL Patrick – BROXER Georges – MOREAU Martine – VINCENT Marie-Louise – OBLED Benoît.

Absents et excusés : LEDIEU André – DUBOIS Denis.

Secrétaire de séance : FONTAINE Didier.

Date de la convocation : 2 avril 2001.

Lecture et approbation à l'unanimité du procès verbal de la précédente réunion.

- L'Association Foncière de Remembrement se compose :

. du Maire (ou de son représentant).

. de 5 membres élus par le Conseil Municipal (3 titulaires et 2 suppléants).

. de 5 membres désignés par les agriculteurs (3 titulaires et 2 suppléants).

- A chaque renouvellement, le Conseil Municipal doit élire les membres des différentes commissions.

- Le vote donne les résultats suivants : votants : 13 - exprimés : 13 - majorité absolue : 7.

- Ont obtenu :

- candidats titulaires : OBLED Benoît – LEDIEU André – RAVERDY René : 13 voix chacun.

- candidats suppléants : HENNIAUX Guillaume – LEDIEU Loïc : 13 voix chacun.

- Messieurs OBLED Benoît, LEDIEU André et RAVERDY René sont élus membres titulaires.

- Messieurs HENNIAUX Guillaume et LEDIEU Loïc sont élus membres suppléants.

2. Chèque naissance :

- A partir du 1^er avril, le CCAS et la Commune offriront ensemble 400 Francs lors de chaque naissance, si ouverture d'un livret (200 Francs CCAS et 200 Francs commune). Le Crédit Mutuel de Le Cateau fera un geste commercial en offrant également une participation.

3. Maisons en ruines :

- Maison située rue Jean Ethuin : la procédure constatant l'abandon manifeste est terminée. Les services des domaines doivent procéder à une évaluation du prix puis la commune en fera l'acquisition.

- Maison DUFRANE : les domaines ont transmis le dossier à Mr le Juge. Ce dernier doit autoriser la vente aux enchères publiques. Mr CUVILLIER est intéressé par le rachat de ce bâtiment.

4. Demande de Mr Jean LEGRAND :

- Mr LEGRAND a construit une clôture en plaques de ciment en limite immédiate d'un fossé existant. Il constate que sa construction a tendance à s'incliner et souhaite que la commune pose un drain dans le fossé et le recouvre (longueur de fossé à tuber : 50 mètres; coût estimé de l'opération : 15 000 Francs).

- Le 9 avril, Mr SIMON, directeur de l'agence SIAN de le Quesnoy et la commission des travaux se sont rendus sur place. Mr LEGRAND, Mme et Mr JOLY étaient également présents.

- Mr SIMON estime que ce fossé doit fonctionner à "ciel ouvert" pour plusieurs raisons :

. il a été creusé avant l'implantation de la clôture.

. il est situé hors agglomération et ne reçoit que des eaux pluviales.

. la longueur importante du tuyau ralentira l'écoulement des eaux.

. l'ouvrage risque de se boucher à plus ou moins brève échéance.

. les eaux de ruissellement provenant des prairies environnantes et du chemin ne seront plus recueillies.

- D'autres solutions existent :

. la commune peut déplacer le fossé d'environ 1 mètre. Mais le nouveau fossé ne sera pas stabilisé avant plusieurs années.

. Mr LEGRAND peut déplacer sa clôture pour qu'elle ne se trouve plus aussi près du fossé.

. il peut renforcer la base de sa palissade en tenant compte de l'instabilité inévitable du terrain.

5. Travaux importants à réaliser :

- Le Conseil établit une programmation :

 Ce programme est indicatif. Il est dépendant de l'acceptation des subventions.

- Le conseil doit se montrer prudent dans ses prévisions pour ne pas trop pénaliser le contribuable.

- Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le Compte Administratif 2000 et le Compte de Gestion 2000 de Mr le Percepteur.

	DÉPENSES	RECETTES	RÉSULTATS
INVESTISSEMENT
Solde 1999			- 32 939,84
Opérations 2000	579 278,99	84 916,84	- 494 362,15
Nouveau solde 2000			- 527 301,99
Reports fin 2000	3 092 915,51	3 243 297,00	150 381,49
Résultats cumulés			- 376 920,50
FONCTIONNEMENT
Solde 1999			445 136,31
Opérations 2000	1 240 417,07	1 433 701,37	193 284,30
Nouveau solde 2000			638 420,61
Couverture déficit d'investissement			376 920,50
Résultat disponible			261 500,11

- Le Compte Administratif 2000 et le Compte de Gestion 2000 de Mr le Percepteur sont votés à l'unanimité des membres présents.

7. Budget primitif 2001 :

- Le Conseil décide de ne pas augmenter les taux communaux :

. Le taux de la taxe d'habitation reste à 9.02.

. Le taux du foncier bâti reste à 14.37.

. Le taux du foncier non bâti reste à 39.05.

- Investissement : financement des rues Ethuin, Cloez, Oscar et Amerval (subventions et emprunts).

	Recettes totales	Résultat reporté	Affectation	Total section
Fonctionnement	1 676 712,00	261 500,11		1 938 212,11
Investissement	3 262 495,11		343 980,66	3 606 475,77
	Dépenses totales	Résultat reporté		Total section
Fonctionnement	1 938 212,11			1 938 212,11
Investissement	3 079 173,78	527 301,99		3 606 475,77

- Le budget primitif 2001 est voté à l'unanimité des membres présents.

RÉUNION DU 15 JUIN 2001

Présents : SANIEZ Maurice – FONTAINE Didier – KLUR Didier – BLOTTEAU René – DUBOIS Denis – LEDIEU Thérèse – DUREUIL Patrick – BROXER Georges – MOREAU Martine – VINCENT Marie-Louise – OBLED Benoît.

Absents et excusés : LEDIEU André – RAVERDY René – MERCIER Jocelyne – AZAMBRE Monique.

Secrétaire de séance : LEDIEU Thérèse.

Date de la convocation : 11 juin 2001.

Lecture et approbation à l'unanimité du procès verbal de la précédente réunion.

- Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le Compte de Gestion 2000 de Mr le Percepteur.

- Investissement :

. Dépenses : 579 278,99 Francs. – Recettes: 84 916,84 Francs. Déficit de la section Investissement : 494 362,84 Francs.

. Report des dépenses : 3 092 915,51 Francs – Report des recettes : 3 243 297 Francs. Différence : 150 381,50 Francs.

. Nouveau résultat : - 343 980,66 Francs – Résultat antérieur : - 32 939,84 Francs – Résultat cumulé : - 376 920,50 Francs.

- Fonctionnement :

. Dépenses: 1 240 417,07 Francs – Recettes : 1 433 701,37 Francs. Excédent de la section Investissement : 193 284,30 Francs.

- Calcul de l'excédent : excédent antérieur (445 136,31 Francs) + excédent 2000 (193 284,30 Francs) = 638 420,61 Francs. Couverture de la section Investissement (376 920,50 Francs). Excédent final de gestion 2000 : 261 500,11 Francs.

- Le Compte de Gestion 2000 de Mr le Percepteur est voté à l'unanimité des membres présents.

2. Délibération portant sur une modification de comptes au budget :

- Section Fonctionnement : 

 Compte 60633 (alimentation) : - 600 Francs.

 Compte 673 (titres annulés) : + 600 Francs.

3. Modifications statuaires du SIAN et transfert des compétences optionnelles I et II :

- Mr le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les modifications statutaires du S.I.A.N. et le transfert à ce syndicat des compétences optionnelles I et II.

- A l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal approuve les modifications statutaires du S.I.A.N. et le transfert à ce syndicat des compétences optionnelles I et II.

4. Passage de la comptabilité communale à l'Euro :

- A l'unanimité, le Conseil autorise le passage de la comptabilité communale à l'Euro dès que possible et au plus tard le 1^er janvier 2002.

5. Délégations des Adjoints :

- Chaque Adjoint fait le point sur le travail et les démarches qu'il a effectués dans sa délégation.

- A l'avenir, en début de chaque séance de Conseil Municipal, les Adjoints donneront cette information.

6. Secrétariat :

- Mme LEGRAND a donné sa démission à compter du 1^er juin.

- Mme LAMOURET, du Centre Départemental de Gestion du Personnel Communal, occupe le poste provisoirement.

- Mme BLOTTIAUX, secrétaire titulaire, la remplacera à l'issue de son congé-maladie.

7. Assainissement :

- Assainissement de terrains privés : le SIAN, contacté, ne peut donner suite. Ces travaux entraînent une plus-value. Ces travaux sont à la charge du propriétaire.

- Assainissement du hameau d'Ovillers : il doit commencer en cette fin 2001 et se terminer en 2002.

8. Fauchage des talus :

- Un membre de la Société de Chasse a contacté plusieurs conseillers. Il demande que la commune ne procède plus au fauchage des talus communaux avant l'éclosion des nids de perdreaux (en particulier sur les talus du Chemin d'Ovillers).

- Par contre, d'autres administrés souhaitent que ces talus soient fauchés plus tôt, en particulier dans les virages.

- En fait, la commune serait responsable en cas d'accidents matériels et surtout corporels qui seraient dus à un manque de visibilité occasionné par les hautes herbes non fauchées.

- A l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal procèdera au fauchage des talus communaux avant le 15 juin de chaque année (comme toutes les autres communes). Par contre, si un nid de perdrix est clairement signalé à l'entrepreneur, ce dernier ne le détruira pas, en laissant quelques mètres non fauchés.

9. Subvention :

- Chaque enfant de la commune, une fois dans sa scolarité, a droit à une subvention lors d'un voyage scolaire.

- Cette subvention est attribuée à l'établissement scolaire.

- Exceptionnellement, quand les circonstances l'exigeront, cette subvention pourra être versée directement à la famille.

10. Travaux divers :

- Pont limitrophe avec le Pommereuil, situé rue du Corbeau à Richemont, emporté lors des inondations : les 2 communes se sont mises d'accord sur le type de réparation (coût total : environ 5000 Francs). Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord.

- Ruisseau Cambrésis : les commissions des travaux de Forest et de Le Pommereuil se rencontreront prochainement sur le terrain.

11. Demande de Mr le Maire de Montay :

- Par lettre du 1^er juin 2001, Mr Jean-Marie CLAISSE, Maire de Montay, demande que la commune de Forest prenne en charge les réparations du chemin d'Amerval "pour faciliter la campagne betteravière 2001".

- Ce chemin n'est ni limitrophe ni situé sur la commune de Forest.

- A l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal refuse de procéder à des réparations sur un chemin qui n'est pas situé sur son territoire.

12. Ralentissement sur la Chaussée Brunehaut :

- Mr le Maire signale aux membres du Conseil Municipal qu'il a rencontré, à plusieurs reprises, les responsables de la DDE pour s'informer du projet de ralentissement demandé par les élus.

- Ce projet est inscrit au Plan Départemental mais ne sera pas réalisé dans les années à venir.

- La commune pourrait procéder, elle-même, à de nouvelles plantations sur les trottoirs, en attendant les travaux financés par le Conseil Général.

RÉUNION DU 31 AOÛT 2001

Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - KLUR Didier - BLOTTEAU René -DUBOIS Denis - LEDIEU Thérèse - AZAMBRE Monique - LEDIEU André - MERCIER Jocelyne - DUREUIL Patrick - MOREAU Martine - VINCENT Marie-Louise - OBLED Benoît.

Absents et excusés : RAVERDY René - BROXER Georges (qui a donné un pouvoir écrit à SANIEZ Maurice).

Secrétaire de séance : FONTAINE Didier.

Date de la convocation : 22 août 2001.

 Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente. 

1.     Désignation des délégués et des suppléants appelés à faire partie du collège chargé d’élire les sénateurs :

Le bureau électoral, présidé par Mr SANIEZ Maurice, Maire, comprenait en outre Mme MOREAU Martine, Mrs DUREUIL Patrick, LEDIEU André et OBLED Benoît.

Mr le Président a donné lecture du Décret 2001.50 du 4 juillet 200l (JO du 5 juillet 2001), de l’arrêté préfectoral du 13 juillet portant convocation des conseils municipaux, des articles L287, L288, R132, R133 et R134 du Code Électoral.

Le Président a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection de 3 délégués et de 3 suppléants au scrutin majoritaire à deux tours.

ÉLECTION DES DELEGUES

1er TOUR DE SCRUTIN

Le 1er tour de scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre total de bulletins : 14
Nombre total de bulletins blancs et nuls à déduire : 0

Reste pour les suffrages exprimés : 14
Majorité absolue:  8

Ont obtenu :

SANIEZ Maurice : 14 voix
BLOTTEAU René : 14 voix
LEDIEU LANGLET Thérèse : 14 voix 

Mrs SANIEZ Maurice, BLOTTEAU René et Mme LEDIEU LANGLET Thérèse ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés élus délégués. 

ÉLECTION DES SUPPLÉANTS

1er TOUR DE SCRUTIN

Le  1er tour de scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre total de bulletins : 14
Nombre total de bulletins blancs et nuls à déduire :  0

Reste pour les suffrages exprimés :  14
Majorité absolue:  8

Ont obtenu :

MERCIER FROMENT Jocelyne : 14 voix
MOREAU LOUBRY Martine : 14 voix
DUREUIL Patrick : 14 voix 

Mmes MERCIER FROMENT Jocelyne, MOREAU LOUBRY Martine et Mr DUREUIL Patrick ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés élus suppléants. 

2.  Rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de l’assainissement :

- Mr le Maire soumet à l’Assemblée Communale les rapports présentés par le SIAN et le SIDEN.

- L’analyse de ces deux documents n’amène aucune observation. Ils sont approuvés. 

3. Demande émanant de certains adolescents :

-  Une quinzaine d’adolescents ont adressé une demande écrite au conseil. Ils souhaitent obtenir un local pour se réunir.

-  Seul le local situé près de celui des aînés pourrait convenir.

-  Après accord de la Présidente du Club, ce local pourrait être mis à la disposition des adolescents sous certaines conditions. 

4. Presse régionale :

-  Ce jeudi 6 septembre, une double page sur FOREST paraîtra dans la VOIX DU NORD.

-  Celle-ci comprendra 3 photos aériennes récentes du village.

-  A cette occasion, la commune offrira à chaque foyer ce numéro exceptionnel.

-  Des agrandissements de photos pourront être commandés directement au journal à AVESNES.

CONSEIL MUNICIPAL DE FOREST

RÉUNION DU 5 OCTOBRE 2001

Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - KLUR Didier - BLOTTEAU René - DUBOIS Denis - AZAMBRE Monique - MERCIER Jocelyne - DUREUIL Patrick - BROXER Georges - MOREAU Martine - VINCENT Marie-Louise - OBLED Benoît.

Absents et excusés : RAVERDY René - LEDIEU André - LEDIEU Thérèse.

Secrétaire de séance : FONTAINE Didier.

Date de la convocation : 28 septembre 2001. 

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente. 

1. Ramassage des ordures ménagères :

- Mr le maire expose à l’assemblée communale que le tri sélectif, imposé par la loi, doit se mettre en place rapidement.

- Le Conseil Communautaire de la 2C2M devra se prononcer prochainement sur le mode de ramassage unique des ordures ménagères dans l’ensemble des dix communes.

- La collecte se fera par sacs payants (solution "présentée" comme la moins onéreuse pour le contribuable) ou par bacs sélectifs roulants (système adopté dans pratiquement toutes les autres communes et intercommunalités françaises) car il s’avère être un investissement durable et efficace.

- Le Conseil demande que tous les habitants des dix communes puissent donner leur avis lors d'un sondage organisé par la 2C2M. Nos administrés disposeraient alors de toutes les données pour se prononcer sur une question très importante les concernant.

- Le Conseil Municipal renouvelle, à l’unanimité, la position qui a toujours été la sienne :

. sa volonté de passer au tri sélectif rapidement.

. son opposition radicale aux sacs payants.

. son désir de procéder au ramassage des ordures ménagères au moyen de bacs sélectifs roulants. 

2. Demande de Mr GODIN :

- L’ancienne motopompe est vendue à Mr GODIN pour la somme de 150 Francs (22,87 €). 

3. Travaux prévus en 2002 : demandes de subvention : 

- Réfection du chemin de Landrecies : la subvention au titre du FAN est accordée. Le Conseil doit se prononcer sur la demande de la DGE. A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal sollicite la subvention au titre de la DGE. 

Total Hors Taxes	1 108 550,00 F	168 997.35 €
Honoraires DDE à 5,15 %	57 090,33 F	8 703.36 €
Montant Hors TVA	1 165 640,33 F	177 700.71 €
TVA à 19,60 %	228 465,51 F	34 829.34 €
Total TTC	1 394 105,84 F	212 530.05 €

Montant subventionnable HT	1 165 640,33 F	177 700.71 €
Subvention FAN au taux de 40 %	466 256,00 F	71 080.27 €	accordée
Subvention DGE au taux de 35 %	407 974,00 F	62 195.24 €
TVA au taux de 19,60 %	228 465,51 F	34 829.34 €	récupérable
Resterait à la charge de la commune	291 410,33 F	44 425.22 €

 - Travaux de réfection de trottoirs sur Forest-Ovillers suite aux travaux d’assainissement :

Le Conseil décide de réaliser les travaux à l’identique de ceux qui seront faits sur Solesmes-Ovillers et sollicite les subventions au titre du FAN et de la DGE. 

4. Demande de "certains jeunes" :

- Le Club des Aînés n’a pas donné une suite favorable à la demande du Conseil. Aucun autre local susceptible de convenir n’est disponible actuellement.

- Pour permettre l'arrêt obligatoire des bus et lutter contre les abus constatés récemment, un arrêté d'interdiction de stationner sur le Parking de l'Abribus, le trottoir (du carrefour à la cabine téléphonique) et sur la Place (sauf offices, réunions, riverains de la rue d'Amerval) a été pris. 

5. Travaux divers :

- Travaux qui seront réalisés prochainement :

. Amener l’eau au cimetière dans sa partie haute (vers le calvaire).

. Pose de bordures le long des massifs de la Chaussée Brunehaut vers Croix. 

6. Commission communale des Impôts Directs :

- Les membres du Conseil Municipal ont proposé les personnes suivantes :

12 titulaires (dont 1 extérieur à la commune) : FONTAINE D. – BLOTTEAU R. – OBLED B. – AZAMBRE M. – KLUR D. – BROXER G. – MERCIER J. – WANECQUE J.M. – BRONSARD F. – BASUYAU A. – HAUTE CŒUR M. – CAPPELIEZ G. (extérieur à la commune).

12 suppléants (dont 1 extérieur à la commune) : DUBOIS D. – MARIN J.M. – VINCENT M.L. – LEDIEU Th. – RAVERDY R. – LEDIEU A. – MOREAU M. – CAPPELIEZ R. – CORNET J.Ch. – DUPONT E. – DRUESNE L. – COLLE M. (extérieur à la commune). 

- Le Directeur des services fiscaux a retenu les commissaires suivants :

6 titulaires : FONTAINE Didier – BLOTTEAU René – OBLED Benoît – AZAMBRE Monique – MERCIER Jocelyne – CAPPELIEZ Georges.

6 suppléants : MARIN Jean-Maurice – VINCENT Marie-Louise – LEDIEU Thérèse – MOREAU Martine – CAPPELIEZ Raoul – COLLE Michel. 

7. Nouveaux tarifs municipaux en Euro :

- Rappel : 1 € = 6,55957 Francs.

 

8. Repas Amical du 18 novembre :

- Les membres du CCAS et du Comité d’Animation Culturelle se sont joints à ceux du Conseil Municipal.

- A l’unanimité, Mr JORAND, traiteur à Solesmes, est choisi.

- La dépense sera répartie comme suit :

. CCAS : facture traiteur.

. Comité : factures liées à l’animation.

. Commune : factures boulangerie, alimentation et cadeaux. 

9. Virements de comptes :

- Mr le Maire propose les virements de comptes suivants : 

SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHARGES (en Francs)			PRODUITS (en Francs)
article	libellé	montant	article	libelle	montant
023	Virement à la section d'investissement	0	002	Excédent reporté
60612	Énergie électricité	15000
60633	Fournitures voirie	5000
61523	Entretien de voirie	21000
64168	CES CEC	19000	6419	Reversement salaires	20000
6411	Traitements	- 30000	7381	Droits de mutation	40000
6555	Cot centre de gestion	30000
	TOTAL	60000		TOTAL	60000

- Après délibération, le Conseil accepte les modifications proposées.

  RÉUNION DU 13 DÉCEMBRE 2001

Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - KLUR Didier - BLOTTEAU René - DUBOIS Denis - MERCIER Jocelyne - DUREUIL Patrick - BROXER Georges - MOREAU Martine - VINCENT Marie-Louise - OBLED Benoît - LEDIEU André - LEDIEU Thérèse.

Absents et excusés : RAVERDY René - AZAMBRE Monique.

Secrétaire de séance : FONTAINE Didier.

Date de la convocation : 6 décembre 2001.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Ramassage des ordures ménagères :

- Toutes les communes passeront obligatoirement au tri sélectif à partir du 1^er janvier 2003 (c'est la loi !). Ce service obligatoire entraînera un coût annuel supplémentaire que l'on peut estimer à environ 1 000 à 1 500 Francs par foyer (152 à 228 €). Cette dépense correspond au ramassage, à la destruction, au recyclage des ordures ménagères.

- Mr le Président de la 2C2M abandonne la collecte au moyen de sacs payants. La commune de Forest a toujours été hostile à ce mode de ramassage. Celui-ci se fera donc avec des bacs roulants achetés par la Communauté de Communes : en principe 2 bacs compartimentés par foyer, chacun des 4 compartiments ayant un usage différent.

- Trois solutions existent pour financer la dépense et la réduire :

a. la taxe sur le foncier bâti : c’est une taxe additionnelle sur le foncier bâti :

* inconvénients : les personnes résidant dans des "grandes maisons" seront pénalisées.

   Les propriétaires devront récupérer la taxe auprès des locataires.

   Les administrés auront tendance à ne pas forcer sur le tri.

* avantages : cette taxe sera ajoutée sur la feuille d'impôts.

   Il n'y aura pas de dépôts sauvages.

b. la redevance par foyer : taxe proportionnelle au nombre d'habitants par maison (avec un éventuel correctif) :

* inconvénients : les familles nombreuses seront plus fortement taxées.

   Les administrés auront tendance à ne pas forcer sur le tri.

* avantages : la redevance sera perçue par la 2C2M (impôt supplémentaire).

   Il n'y aura pas de dépôts sauvages.

c. le règlement chaque fois que le bac est vidé : au moyen de vignettes achetées dans les mairies. Les usagers pourront utiliser également les aires de propreté installées dans chaque commune ou la déchetterie pour se débarrasser d'une partie de leurs ordures ménagères. D'après une 1^e estimation, la vidange hebdomadaire des 2 bacs coûterait environ 900 Francs/an par foyer (+ 250 Francs correspondant au fonctionnement des aires de propreté).

* inconvénients : les vignettes seront vendues dans les mairies.

   Les personnes âgées ou celles ne disposant pas de véhicule n’iront pas (ou peu) à la   déchetterie ou aux aires de propreté. En général, ces personnes produisent moins d'ordures ménagères.

   Les dépôts sauvages vont se multiplier.

   Les aires de propreté risquent de se remplir à grande vitesse.

* avantages : ce service responsabilisera les usagers qui trieront davantage. Le coût final sera fonction de la qualité du tri effectué par chacun (utilisation de la déchetterie et des aires de propreté).

- Mr DUCARNE propose cette 3^e solution.

- Le Conseil Municipal de FOREST se prononce : 10 voix pour les bacs à vignettes payantes, 2 voix pour la taxe sur le foncier bâti et 1 voix pour la redevance. Les 2 délégués de FOREST se prononceront donc pour les bacs à vignettes payantes lors du vote de la 2C2M.

2. Réfection du chemin de Landrecies : demandes de subvention :

- La subvention au titre du FAN est accordée. Le Conseil doit se prononcer sur la demande de la DGE. A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal sollicite la subvention au titre de la DGE.

- Voir détail dans le précédent compte-rendu.

3. Travaux de réfection de trottoirs sur Forest - Ovillers :

- En 2002, la commune de SOLESMES va entreprendre des travaux importants d'assainissement, de réfection de chaussée et de construction de trottoirs.

- Dans un souci d'harmonisation, la commune de FOREST décide d'entreprendre les mêmes travaux sur la partie située sur son territoire.

- Mr le Maire a demandé aux services techniques de la ville de SOLESMES d'établir les plans et devis pour la partie située sur FOREST, toujours dans le même souci d'harmonisation.

- rue de Vendegies : 71 822,04 F HT (soit 10 949,20 €).

- rue de Bousies :   126 387,30 F HT (soit 19 267,62 €).

Montant total HT   198 209,34 F HT (soit 30 216,82 €).

Montant total TTC 237 058,37 F TTC (soit 36 139,32 €).

La Commune peut prétendre à une subvention au titre de la DGE au taux de 35% et une subvention au titre du FAN au taux de 40% sur le montant Hors Taxe.

Montant subventionnable	198 209,34 F	30 216,82 €
Subvention DGE au taux de 35%	69 373,27 F	10 575,89 €
Subvention FAN au taux de 40%	79 283,74 F	12 086,73 €
TVA récupérable	38 849,03 F	5 922,50 €

- A l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide les travaux et sollicite les subventions DGE et FAN.

 4. Désignation d'un Conseiller en charge des questions de défense :

- Mr le Préfet demande qu'un Adjoint ou un Conseiller Municipal, ayant en charge les questions de défense, soit nommé au sein de chaque conseil municipal.

- A l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal désigne Mr DUREUIL Patrick.

 5. Éclairage public :

- 10 lampadaires récupérés dans les rues rénovées sont disponibles.

- Prix de pose d’un lampadaire de récupération : environ 1 500 F et 6 500 F si le câblage doit être ajouté.

- Une 1^e estimation de la dépense se monte à 45 000 F. Ce projet se fera en fonction des disponibilités budgétaires futures.

 6. Contrats CES et CEC :

- Les emplois CES (Contrat Emploi Solidarité) et CEC (Contrat Emploi Consolidé) sont des emplois provisoires créés par le gouvernement pour résorber le chômage. Ils sont soumis à certaines conditions qui varient souvent au cours des mois.

- Salaire CES : environ 3 300 F net par mois (c’est la moitié du SMIC pour 20 heures/semaine).

Coût pour la commune : rien si le stagiaire est Rmiste, 10% du salaire dans le cas contraire.

Durée : 6 mois + 6 mois si le stagiaire a accepté de faire une formation payée par la commune.

- Salaire CEC : environ 4 400 F net par mois (30 heures/semaine).

Coût pour la commune de 20% la 1^e année à 50% la 5^e année.

Durée : 5 années au total (en comptant les années CES et CEC).

- Actuellement, la commune emploie 4 CEC et 3 CES. L'ANPE, les assistantes sociales et la DDTE encouragent les communes à transformer les CES en CEC.

- La commune est très satisfaite du travail effectué par ces stagiaires : de nombreuses réalisations ont pu se faire grâce à eux.

- En général, les communes de la taille de Forest emploient au maximum un ou deux CEC et des CES (de préférence Rmistes).

- L’intercommunalité n’emploie que des CES Rmistes (à quelques rares exceptions) et finance la formation.

- Dorénavant, tous les CES Rmistes seront embauchés directement par la 2C2M qui les laissera souvent dans leur commune d’origine.

- Depuis de nombreuses années, toutes les communes de la 2C2M bénéficient de la brigade verte (CES Rmistes de la 2C2M) pour les tontes, l’élagage, le nettoyage, l’entretien et la réparation. Celle-ci se déplace avec le matériel nécessaire (tondeuses, élagueuses, échafaudage, autres outils). Forest n’a pas encore utilisé ce service gratuit (personnel suffisant).

- L’an prochain, la 2C2M fera l’acquisition d’une balayeuse qui sera utilisée dans toutes les communes.

 - A l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide de poursuivre les contrats en cours.

- A l'avenir, la commune :

. n'emploiera que 2 CEC au maximum en même temps.

. dirigera automatiquement les Rmistes vers la 2C2M.

. embauchera de nouveaux CES si les besoins s'en font sentir.

 7. Indemnité de Conseil 2001 de Mr le Percepteur de Landrecies :

- Après délibération, le Conseil fixe à 90% le taux de cette indemnité.

- Elle s'élève donc à 1 673,99 F x 90% = 1 506,59 F (229,68 €).

- Elle sera répartie de la façon suivante :

.1/6^e à Mr MEZIERE : 251,10 F (38,28 €).

. 5/6e à Mr VANDEVOORDE : 1 255,49 F (191,40 €).

8. Siège de la 2C2M :

- La 2C2M a transféré son siège de Bousies à Landrecies. Le Conseil approuve ce choix.

 9. Passage aux 35 heures :

- La loi oblige la commune à passer aux 35 heures en janvier 2002.

- Mr CATILLON D., embauché à temps plein, effectuera 35/35^e.

- Me LEBON Ch. travaillait 22/39^e. A partir du 1^er janvier, elle effectuera 22/35^e. Son salaire augmentera.

- Me BLOTTIAUX A. M. travaillait 12/39^e. A partir du 1^er janvier, elle sera payée sur la base de 12/35^e. Son salaire augmentera.

- A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve ces changements.