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ANNEE 2020 

Conseil Municipal de FOREST-en-CAMBRESIS

Séance du jeudi 29 octobre 2020 à 18 heures.
***

L’an deux mil vingt et le vingt-neuf octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni exceptionnellement à la salle des fêtes, sous la présidence de M. SANIEZ, Maire de la Commune.
- Présents : SANIEZ Maurice - BROXER Georges - SORIAUX Marie-Pierre - HENNEBERT Laurence - LEDIEU Thérèse - BLOTTEAU René - CARTEGNIE Jeanne-Marie - DEFINANCE Daniel - DELGEHIER Vincent - DRUESNE Philippe - HENNIAUX Delphine - MONIER Maggy - OBLED Jean-Marie.

- Absents : COQUELET Grégory - MOREAU Carole.
- Secrétaire de séance : HENNIAUX Delphine.
- Date de la convocation : 23 octobre 2020.
- Date d'affichage : 30 octobre 2020.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en hommage aux innocentes victimes du terrorisme aveugle.

1. Tarif des photocopies :
- Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le tarif actuel des photocopies pour les Forésiens :
. photocopie « noir et blanc » : 0.15 €.
 . photocopie « couleur » : 0.50 €.
- Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide la gratuité des photocopies la première année pour les associations. La deuxième année, les 1500 premières seront gratuites et les suivantes seront facturées à 0.10 € l’unité.

2. Tarif columbarium :

Communes

Tarifs

Durée

Nombre d’urnes

Poix du Nord

700 €

50 ans

2

Le Favril

600 €

50 ans

2

Bousies

400 €

50 ans

4

Solesmes

840 €

30 ans

2

Le Cateau

1110 €

30 ans

3 ou 4

Landrecies

674 € ou 987 €

50 ans

2 ou 4

Maroilles

800 €

30 ans

3

Englefontaine

364 €

30 ans

3

 - Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer le tarif et les modalités de location d’une case au columbarium.
- Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif à 600 € pour une durée de 50 ans (case de deux urnes).
- Le columbarium et les concessions sont réservées aux Forésiens et aux personnes ayant vécu au moins 5 ans à Forest.

3. Virements de crédits :
- Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer quelques virements de crédits.
- A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les modifications.
                                                                                                                       
4. Festivités :
- Considérant la situation actuelle consécutive au Covid 19, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il se rendra seul, le 11 novembre, aux monuments aux Morts pour y déposer des fleurs.
- Le repas amical et la cérémonie des vœux sont annulés pour les mêmes raisons cette année.

5. Noël des écoliers :
- En 2019, la commune a offert un livre d’une valeur de 14 € à chaque écolier, soit une subvention de 364€ à la coopérative scolaire.
- Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident d'augmenter de 1 € la somme allouée à chaque enfant et votent pour Noël 2020 une subvention de six cent trente euros (630 €) à la coopérative scolaire.

6. Corbillard :
-  M. Cédric COCHET, couvreur à Catillon, propose de racheter le corbillard pour 1 200 €.
- Après discussion, à la demande de Mme SORIAUX, le Conseil décide de le céder gratuitement à la Communauté de Communes du Pays de Mormal. Si celle-ci refuse, Monsieur COCHET pourra en faire l’acquisition.

7. Eclairage public :
- Un cabinet d’études était présent lors de la dernière réunion des Maires de la CCPM.
- Toutes les communes de la CCPM vont passer en LED dans les années à venir.
- Le bureau d’études ne préconise pas l’arrêt estival des lampadaires car la responsabilité de la commune pourrait être engagée lors d’un accident et le gain au niveau de la consommation est nul.

8. Tablettes pour l’école :
- Monsieur le Maire indique que le dossier « Ecoles numériques » est en cours.
- Le devis de la SAS ASC COMPUTER s’élève à 4 956.52 € H.T, soit 5 947.82 € TTC. La subvention demandée s’élève à 50 %.
- L’acquisition d’une armoire de rangement est envisagée.

9. Demandes de subventions - rappel :
- Réfection du chemin de Richemont : montant des travaux 64 218 € HT, 77 062 € TTC. Subventions obtenues : 15 000 € de la CCPM et 31 884 € du Conseil Département.
- Changement de portes et fenêtres : école maternelle, salle des associations, salle des fêtes, atelier municipal et mairie. Le devis établi par l'entreprise CAPPELIEZ se monte à 34 884 € H.T (41 860.80 € TTC). Une subvention au taux de 50 % au titre de l'Aide Départementale aux Villages et aux Bourgs a été demandée.
- Le devis pour le columbarium en pierre bleue s’élève à 13 245 € HT - 15 894 € TTC.

10. Dégradations :
- Le chemin de Richemont, fraîchement refait, a été dégradé par un engin, certainement agricole, sur plus de 200 mètres.
- Le petit pont de Richemont, situé sur les communes de Montay, Forest et Le Cateau a été endommagé par une automobile de couleur verte, qui a perdu une portière sous le choc … et qui a pris la fuite..
- Deux panneaux et une guirlande de Noël ont été accrochés et détériorés.
- La commune fait un appel à témoins.

11. Aide sociale : colis de fin d’année :
- Cette année, les Forésiens de plus de 65 ans, (ou une personne de leur choix) viendront récupérer le colis dans la salle de réunion le vendredi 18 décembre 2020 à partir 13 heures.
- Le colis est également attribué aux employés communaux et aux familles d’au moins 4 enfants mineurs.
- Le Conseil Municipal décide d’offrir :      
. Un colis d’une valeur de 20 €.
. Un bon de 15 € pour un repas préparé et livré à domicile par le « Bistronome ».

Séance du vendredi 10 juillet 2020 à 20 heures
***.

L’an deux mil vingt et le dix juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni exceptionnellement à la salle des fêtes, sous la présidence de Maurice SANIEZ, Maire de la Commune.
- Étaient présents : SANIEZ Maurice - BROXER Georges - SORIAUX Marie-Pierre - LEDIEU Thérèse - BLOTTEAU René - CARTEGNIE Jeanne-Marie - DEFINANCE Daniel - DELGEHIER Vincent - DRUESNE Philippe - HENNIAUX Delphine - MONIER Maggy - OBLED Jean-Marie.
- Absents et excusés : HENNEBERT Laurence - MOREAU Carole - COQUELET Grégory.
- Secrétaire de séance : DELGEHIER Vincent.
- Date de la convocation : 30 juin 2020.
- Date d'affichage : 16 juillet 2020.

1. Budget 2020 : informations complémentaires :
- Intervention de M. BROXER.
- En investissement :
. columbarium en pierre bleue : 13 245 € HT -  15 894 € TTC,
. projet « écoles numériques » : 6 000 € (achat de tablettes) - subvention de 50%,
. remplacement de portes et de fenêtres : 34 884 € HT - 41 861 € TTC – subvention de 50 %.

2. Droits de chasse :
- Les droits de chasse des terres communales (77,7510 ha) sont laissés à l’année à la Société Communale de Chasse au prix de 4,57 € l’hectare.
- La redevance se monte à 355.32 € pour l'année 2020.
- A l’unanimité de ses membres, le Conseil décide de louer à la Société Communale de Chasse les droits sur les terres communales pour la saison 2020 pour un montant de 355,32 €.

3. Corbillard :
- M. Cédric COCHET, couvreur à CATILLON, propose de racheter le corbillard pour 1 200 €.
- A l’unanimité de ses membres (moins une voix), le Conseil Municipal accepte la proposition de M. COCHET.
- Après discussion, M. le Maire propose de reporter la décision lors d’une prochaine réunion.

4. Demande de subvention au titre de l'Aide Départementale aux Villages et Bourgs (A.D.V.B) :
- Il y a lieu de changer plusieurs portes : école maternelle, salle des associations, salle des fêtes, atelier municipal et mairie (deux). Trois fenêtres sont à remplacer à la salle des fêtes, la porte de l’issue de secours et celle du balcon.
- Le taux de subvention se situe entre 30 et 50% selon la richesse de la commune.
- Le devis dressé par l'entreprise CAPPELIEZ se monte à 34 884 € H.T (41 860.80 € TTC).
- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. approuve le devis dressé par l'entreprise CAPPELIEZ de FOREST.
. sollicite une subvention au taux de 50 % au titre de l'Aide Départementale aux Villages et aux Bourgs.
. autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant cette demande de subvention.

5. Implantation d’un Columbarium et d’un jardin du souvenir :
- Intervention de Mme SORIAUX.
- Le devis pour un columbarium en granit se monte à 10 680 € HT - 12 816.00 € TTC.
- Le devis pour un columbarium en pierre bleue s’élève à 13 245 € HT - 15 894 € TTC.
- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le devis dressé par l'entreprise CAPPELIEZ pour un columbarium en pierre bleue.

6. Travaux à prévoir à l’école :
- Le Conseil Municipal accepte les travaux demandés. Ils seront réalisés en 2020 en fonction des disponibilités des employés communaux.
- Le Conseil n’est pas favorable à l’acquisition d’un lave-linge pour l’école.
- Mme MONIER se rapprochera de l’ESAT pour établir un contrat qui prévoira le ramassage régulier des couvertures, des serviettes, …, le nettoyage et la restitution à l’école.

7. Demande Mme Sophie ELIAS :
- Mme Sophie ELIAS souhaite faire l’acquisition de 19 tablettes tactiles pour l’école de FOREST et sollicite la participation de la commune (coût entre 5 000 et 6 000 €).
- A l’unanimité de ses membres, le Conseil opte pour la proposition de l’Etat « Ecoles numériques ».

8. Appel à projets «Écoles numériques » (Etat) :
- Acquisition de matériel informatique jusque 7 000€ (subventionné à 50%),
- Le projet doit être déposé avant le 31 août. Il faut choisir du matériel éligible.
- A l’unanimité de ses membres, le Conseil :
. adhère au projet « Ecoles Numériques » proposé par l’Etat pour une acquisition de matériel informatique d’un montant de 6 000 €,
. sollicite la subvention de 50%,
. demande aux enseignants de rédiger un projet pédagogique avant le 31 août.

9. Projet de convention sur l’instruction du droit des sols :
- Dans le cadre de la mise en œuvre du PLUi, notre commune qui était au RNU, est dotée d’un document d’urbanisme intercommunale.
- Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le projet de convention relatif à l’instruction des actes d’urbanisme entre la commune et la CCPM.
- Auparavant, les dossiers étaient instruits par les services de l’Etat. Depuis le 1er mars 2020, les dossiers sont étudiés par les services de la CCPM.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal valide la convention sur l’instruction du droit des sols.

10. Indemnité du Receveur Municipal :
- Le Conseil Municipal doit voter l’indemnité de conseil allouée à M. le Percepteur de Le Quesnoy.
- Taux proposé : 100%.
- Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres (moins une voix) vote l’indemnité de conseil allouée à M. le Percepteur de Le Quesnoy au taux de 100%.

11. Membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :
- La liste des 6 commissaires titulaires et des 6 suppléants retenus par le Directeur Régional est jointe.
- Commissaires titulaires : BROXER Georges, SORIAUX Marie-Pierre, CARTEGNIE Jeanne-Marie, BLOTTEAU René, COQUELET Grégory, DELGEHIER Vincent.
- Commissaires suppléants : MONIER Maggy, DEFINANCE Daniel, FONTAINE Didier, LARDENOIS Pierre, MARIN Jean-Maurice, FIC Jean-Marie.

 12. Boite à livres :
- Mme LAGADEC, enseignante à l’école de FOREST et deux de ses élèves sont venues présenter au Conseil le projet d’implanter une « boite aux livres » aux alentours de l’école et sollicitent l’aide de la commune.
- Après avoir félicité les intervenants, M. Le Maire et l’ensemble du Conseil se montrent favorables à  ce projet.

13. Convention attributive de Fonds de concours :
- La réfection du chemin de Richemont est terminée.
- Pour bénéficier du fonds de concours de la CCPM, une convention doit être signée.
- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
        . accepte la convention.
 . autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant cette demande de subvention.

Séance du samedi 23 mai 2020 à 15 heures.

***

Installation du Conseil Municipal - Election du Maire et des Adjoints

L’an deux mil vingt et le vingt-trois mai à quinze heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni exceptionnellement à la salle des fêtes, sous la présidence de M. SANIEZ, Maire sortant de la Commune.

- Étaient présents les conseillers municipaux : BLOTTEAU René - BROXER Georges - CARTEGNIE Jeanne-Marie - COQUELET Grégory - DEFINANCE Daniel - DELGEHIER Vincent - DRUESNE Philippe - HENNEBERT BISIAU Laurence - HENNIAUX DEVIGNE Delphine - LANGLET LEDIEU Thérèse - MONIER COLMONT Maggy - MOREAU BARBIEUX Carole - OBLED Jean-Marie - SANIEZ Maurice - SORIAUX Marie-Pierre.

- Absent : néant.

- Secrétaire de séance : MOREAU BARBIEUX Carole.

- Date de la convocation : 18 mai 2020.

- Date d'affichage : 23 mai 2020.

******

Election du Maire sous la présidence du doyen d’âge : BROXER Georges. :

Sont désignés assesseurs : M. DRUESNE Philippe et Mme LEDIEU Thérèse.

Candidat : SANIEZ Maurice.

Nombre de votants : 15

Bulletins nuls et blancs : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu SANIEZ Maurice : 15 voix

M. SANIEZ Maurice est élu Maire de Forest-en-Cambrésis.

 

Election du 1er Adjoint :

Candidats : BROXER Georges – COQUELET Grégory.

Nombre de votants : 15

Bulletins nuls et blancs : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8.

Ont obtenu BROXER Georges :     9 voix

                   COQUELET Grégory : 6 voix

M. Broxer Georges est élu 1er Adjoint, chargé des finances.

 

Election du 2e Adjoint :

Candidate : SORIAUX Marie-Pierre.

Nombre de votants : 15

Bulletins nuls et blancs : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu SORIAUX Marie-Pierre : 15 voix

Mme SORIAUX Marie-Pierre est élue 2e Adjointe, chargée des travaux.

 

Election du 3e Adjoint :

Candidate : HENNEBERT Laurence.

Nombre de votants : 15

Bulletins nuls et blancs : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu HENNEBERT Laurence : 15 voix

Mme HENNEBERT Laurence est élue 3e Adjointe, chargée des fêtes et des écoles.

 

Election du 4e Adjoint :

Candidate : LEDIEU Thérèse.

Nombre de votants : 15

Bulletins nuls et blancs : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu LEDIEU Thérèse : 15 voix

Mme LEDIEU Thérèse est élue 4e Adjointe, chargée de l’environnement.

 

Séance du samedi 23 mai 2020 à 15 heures.

***

L’an deux mil vingt et le vingt-trois mai à quinze heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni exceptionnellement à la salle des fêtes, sous la présidence de M. SANIEZ, Maire de la Commune.

- Étaient présents : SANIEZ Maurice - BROXER Georges - SORIAUX Marie-Pierre - HENNEBERT Laurence - LEDIEU Thérèse - BLOTTEAU René - CARTEGNIE Jeanne-Marie - COQUELET Grégory - DEFINANCE Daniel - DELGEHIER Vincent - DRUESNE Philippe - HENNIAUX Delphine - MONIER Maggy - MOREAU Carole - OBLED Jean-Marie.

- Absent : néant.

- Secrétaire de séance : MOREAU Carole.

- Date de la convocation : 18 mai 2020.

- Date d'affichage : 25 mai 2020.

 

1. Indemnité du Maire et des Adjoints :

- M. le Maire demande que son indemnité de fonction soit revue à la baisse.

- La législation concernant les communes de 500 à 1000 habitants prévoit :

. Maire :    Indice Brut 1027 x 40.3%

      proposition : IB x 35%

. Adjoint : Indice Brut 1027 x 10.7% (si 2 Adjoints)

      proposition pour 4 Adjoints : IB x 5.35%

- Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les taux proposés.

 

2. Délégations données aux Adjoints :

- Délégué communautaire titulaire : BROXER Georges

- Déléguée communautaire suppléante : SORIAUX Marie-Pierre

- Déléguées SIDEC titulaires : LEDIEU Thérèse, HENNEBERT Laurence

- Délégués SIDEC suppléants : BROXER Georges, SORIAUX Marie-Pierre

- Correspondant défense : BROXER Georges

- Déléguée au Parc National Régional : SORIAUX Marie-Pierre

- Déléguée au SIAN-SIDEN titulaire : LEDIEU Thérèse

- Déléguée au SIAN-SIDEN suppléante : HENNEBERT Laurence

- Déléguée aux écoles : HENNEBERT Laurence

 

3. Les commissions communales :

 

- Comité d’animation Culturelle :

SANIEZ Maurice, HENNEBERT Laurence, VINCENT Marie Louise, SERET Hélène, COQUELET Grégory, DUBOIS Denis, MARIN Jean-Maurice, AZAMBRE Monique, BLOTTEAU René, LARDENOIS Pierre, MOREAU Nadine, CATILLON Dominique, BROXER Georges, BARRE Patrice, CAUDMONT Régis, DEFINANCE Daniel, DELGEHIER Vincent, KLUR Jérémy, HENNIAUX Delphine, CARTEGNIE Jeanne-Marie, MONIER Maggy, MOREAU Carole.

 

- CCAS :

Tous les membres du Conseil Municipal.

 

- Commission d’appels d’offres :

Titulaires : SORIAUX Marie-Pierre - COQUELET Grégory - HENNIAUX Delphine

Suppléants : BROXER Georges - BLOTTEAU René - DEFINANCE Daniel.

 

- Commission des impôts directs : 12 titulaires (dont un membre extérieur à la commune) et 12 suppléants (dont un membre extérieur à la commune). L’Administration retiendra 6 titulaires et 6 suppléants.

Titulaires : BROXER Georges - SORIAUX Marie-Pierre - HENNEBERT Laurence - BLOTTEAU René - CARTEGNIE Jeanne-Marie - COQUELET Grégory - DELGEHIER Vincent - DRUESNE Philippe - HENNIAUX Delphine - LEDIEU Thérèse - MOREAU Carole - OBLED Jean-Marie.

Suppléants : MONIER Maggy - DEFINANCE Daniel - FONTAINE Didier - DUBOIS Denis - VINCENT Marie-Louise - AZAMBRE Monique - CAPPELIEZ Philippe - LARDENOIS Pierre - MARIN Jean-Maurice - FIC Jean-Marie - MONIER Jean-Luc - PREUX Marie-Thérèse.

 

- Commission des travaux :

SORIAUX Marie-Pierre - COQUELET Grégory - BLOTTEAU René - DRUESNE Philippe - HENNIAUX Delphine - OBLED Jean-Marie - MOREAU Carole.

 

4. Compte administratif de l’année 2019 :

- Fonctionnement :

. Dépenses :salaires, petits achats, agence de l’eau, pompiers, fournitures scolaires, transports, carburants, chauffage, …

. Recettes :dotations de l’Etat, impôts, …

- Investissement :

. Dépenses :terrain Raoul, chauffage et nouvelle alimentation gaz église, remplacement de fenêtres, sanitaires école, réhabilitation maison rue Oscar Briatte, …

. Recettes :subventions du département et de la CCPM, fonds propres, …

 

FONCTIONNEMENT

 

Dépenses

Recettes

296 185.13 €

363 274.34 €

Excédent

67 089.21 €

INVESTISSEMENT

 

Dépenses

Recettes

71 998.99 €

120 983.49 €

Excédent

48 984.50 €

 

- Le Compte Administratif est voté à l’unanimité des membres présents.

 

5. Compte de Gestion de l’année 2019 :

- Il est établi par le receveur municipal.

- Le Compte de Gestion est voté à l’unanimité des membres présents.

 

6. Budget 2020 :

- Travaux prévus au budget 2019 non réalisés :

   . réfection du chemin de Richemont - devis : 64 218 € H.T

   . subventions obtenues : CCPM 15 000 € - département 31 884 €.

- Prévisions en investissement :

. columbarium au cimetière (12 cases, jardin du souvenir, puits, 2 bancs) : 10 680 €.

. remplacement de portes et de fenêtres dans les bâtiments communaux : environ 30 000 €

. achat d’un broyeur : 2 028 €. (tout brûlage de végétaux étant interdit dans les Hauts-de-France sous peine d’une amende de 450 €).

- Le budget est voté à l’unanimité des membres présents.

 

7. Taux d’imposition :

- Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti).