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ANNEE 2013

REUNION DU 10 OCTOBRE 2013

*******

L’an deux mil treize et le dix octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mr SANIEZ, Maire de la Commune.

 

Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - KLUR Didier - BROXER Georges - SORIAUX Marie-Pierre - OBLED Jean-Marie - AZAMBRE Monique - BLOTTEAU René - MOREAU Martine - VINCENT Marie-Louise - RAVERDY René - DRUESNE Philippe - LEDIEU Thérèse.

Absents et excusés : DUBOIS Denis (a donné procuration à BROXER Georges) - LEDIEU André.

Secrétaire de séance : BLOTTEAU René.

Date de la convocation : 27 septembre 2013.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

 

1. Subvention voyage scolaire :

- Une subvention de 30 € est accordée aux enfants de la commune, une seule fois dans la scolarité.

- Deux demandes sont faites par le collège Dupleix de Landrecies pour un voyage en Italie : Paul Bakalarz et Angus Schmidt.

- Le Conseil accepte la subvention demandée.

 

2. Droits de chasse :

- Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les droits de chasse des terres communales (16,0343 ha) sont laissés à l’année à la société communale de chasse au prix de 4,57 €uros l’hectare.

- Après délibération, le Conseil renouvelle cette mise à disposition annuelle pour l’année 2013 : 16,0343 ha x 4,57 € = 73.27 €uros.

 

3. Virements de crédits :

- Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’effectuer quelques modifications budgétaires en investissement et en fonctionnement :

 

Budget 2013 – Investissement

Imputations

Budget Précédent

Modification

Nouveau budget

021

137 377.50 €

- 3 728.60 €

133 648.90 €

281531

0

+ 3 728.60 €

3 728.60 €

 

 

Budget 2013 – Fonctionnement

Imputations

Budget Précédent

Modification

Nouveau budget

6718

0

+ 5 000 €

+ 5 000 €

022

+ 20 961.58 €

- 5 000

+ 15 961.58 €

023

+ 137 377.50 €

- 3 728.60 €

133 648.90 €

6811

0

+ 3 728.60 €

3 728.60 €

 

- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal vote les modifications budgétaires proposées.

 

4. Accessibilité handicapés :

- L’ouverture des plis s’est déroulée le mercredi 3 juillet 2013. Quatre bureaux d’études ont répondu :

 

Cabinets         

Simon/Delvaux

Soleus

Stroos

Accesmetrie

Effectifs

Présence d’un architecte, d’un contrôleur technique et d’un paysagiste

Pas de compétences sur la voirie et pas d’architecte

Peu de compétences voirie

Un architecte et un urbaniste

Méthodologie

Pas de notice fournie

Non détaillée. Ne parle pas des plans pour les ERP

Pas très explicite

Méthodologie claire et bien faite

Estimation du temps passé

Non déterminée

Délai un peu court

6 semaines

12 semaines

Réunion

Non déterminée

N’en prévoit que 2

5 réunions

4 réunions mais propose des réunions complémentaires

Coût H.T

8 995 €

2 505 €

6 200 €

- 3 600 € avec un architecte

- 2 400 € sans

- La commission d’appel d’offres propose de retenir le bureau Accesmetrie avec l’architecte.

- Le Conseil Général subventionne cette étude à hauteur de 80 %.

- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal :

. accepte la proposition de la commission d’appel d’offres.

. sollicite une subvention au taux de 80 % auprès du Conseil Général dans le cadre du FDST et demande une dérogation autorisant le démarrage de l’étude dès que possible.

 

5. Création d’une nouvelle communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du Bavaisis, du pays de Mormal Maroilles et du Quercitain :

- Monsieur BROXER donne au Conseil les dernières informations concernant cette fusion ; la commune de Forest disposera d’un seul délégué.

- Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, approuve le projet de statuts du futur EPCI.

 

6. Rythmes scolaires :

- Les rythmes scolaires doivent se mettre en place dès la rentrée prochaine. Le projet d’organisation doit être adressé à l’académie avant le 2 décembre 2013.

- Le Conseil Municipal propose de mettre en place le T.A.P (temps d’activités périscolaires) le mardi et le vendredi de 16 heures à 17 heures et le mercredi matin de 9 heures à 10 heures.

 

7. Noréade : possibilité de transfert de la compétence « défense extérieure contre l’incendie » :

- Les collectivités peuvent transférer à Noréade la compétence « défense extérieure contre l’incendie ».

- Lorsque la commune a transféré cette compétence, Noréade assure à sa charge :

. La création, l’aménagement et la gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation en eau des moyens des services incendie et de secours.

. L’identification, l’accessibilité, la signalisation et la numérotation des points d’eau incendie, ainsi que la réalisation d’ouvrages, aménagements et travaux nécessaires pour garantir la pérennité ou le volume de leur approvisionnement.

. Les contrôles techniques des points d’eau incendie ainsi que les opérations de maintenance et de renouvellement de l’ensemble des ouvrages sont effectués par le syndicat.

- En contrepartie, le syndicat percevra une cotisation de 3 € par d’habitants (1 620 € environ).

- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas transférer à Noréade la compétence « défense extérieure contre l’incendie ».

 

8. Travaux de déneigement :

- L’assurance AXA a fait parvenir une attestation certifiant que les agriculteurs réquisitionnés par le Maire seront couverts lors des travaux de déneigement.

 

9. Ligne de trésorerie :

- Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il a rencontré le président du Conseil Général afin que le solde des subventions concernant les travaux de la Chaussée Brunehaut soit versé le plus rapidement possible.

- Dès ce versement, la commune remboursera intégralement la ligne de trésorerie.

 

REUNION DU 28 JUIN 2013

*******

L’an deux mil treize et le vingt huit juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mr SANIEZ, Maire de la Commune.

 

Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - FONTAINE Didier - SORIAUX Marie-Pierre - OBLED Jean-Marie - LEDIEU André - AZAMBRE Monique - BLOTTEAU René - MOREAU Martine - VINCENT Marie-Louise - RAVERDY René.

Absents et excusés : KLUR Didier - BROXER Georges - DRUESNE Philippe - LEDIEU Thérèse.

Secrétaire de séance : RAVERDY René.

Date de la convocation : 24 juin 2013.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

 

1. Autorisation de poursuivre et seuils d’engagement des mesures d’exécution forcée :

- Monsieur le Percepteur du Quesnoy demande de définir les seuils d’engagement des procédures d’exécution forcée des titres de recettes ainsi que les modalités de l’autorisation de poursuivre.

- Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident l’autorisation permanente et générale de poursuites et fixent les seuils d’engagement suivants :

 

Etat de poursuites par voie de :

Seuil minimal d’engagement des poursuites

Phase comminatoire

Pas de seuil

Saisie-vente

Pas de seuil

Saisie-attribution banque

Pas de seuil

Saisie-attribution CAF

Pas de seuil

Saisie des rémunérations

Pas de seuil

Etat de poursuites extérieures

Pas de seuil

Opposition à tiers détenteur (locataire)

Pas de seuil

Ouverture forcée des portes (en cas d’état de poursuites par voie de saisie-vente)

Pas de seuil

 

2. Virements de crédits :

- Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’effectuer également quelques modifications budgétaires en investissement et en fonctionnement :

 

Budget 2013 – Investissement

Imputations

Budget Précédent

Modification

Nouveau budget

21568

0

+ 500

+ 500

21312

1 000

- 500

+ 500

 

Budget 2013 – Fonctionnement

Imputations

Budget Précédent

Modification

Nouveau budget

611

+ 7000

+ 5000

+ 12 000

61551

+ 2 500

- 1 000

+ 1 500

627

+ 2 000

- 2 000

0

60632

+ 6 000

- 1000

+ 5 000

6232

+ 5 000

- 1 000

+ 4 000

 

- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal vote les modifications budgétaires proposées.

 
3. Création de deux postes :

-  Le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable au projet de délibération du 15 février 2013 relatif au taux de promotion ainsi qu’à l’avancement de grade des deux agents titulaires de la commune.
- Après délibération, à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet et un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.


4. Tarifs de la cantine scolaire :
 
- Tarifs actuels de la cantine scolaire : maternelle : 3.00 € - primaire : 3.20 € - adulte : 3.45 €.
- Les tarifs payés à l’entreprise de restauration sont les suivants : repas primaire/maternelle/adulte : 3.10 €.
- Ce fournisseur a informé la mairie qu’en septembre le prix du repas passera à 3.13 €.
- A cela s’ajoute le prix de l’eau et du pain, soit environ 0.50 € par repas.
- Le coût du personnel de surveillance n’est pas intégré dans le prix de revient.
- Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal décident de ne pas augmenter les tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2013-2014.

 
5. Avenant à la convention visant à la télétransmission des actes soumis au contrôle de l’égalité :
- Depuis 2011, notre commune télétransmet en sous-préfecture les délibérations et les arrêtés.
- A partir du 19 juin 2013, l’ensemble des actes soumis au contrôle de légalité sera transmissible par voie électronique (sauf les dossiers d’urbanisme comprenant des documents dont le format papier est supérieur au format A4 et les documents budgétaires comptables).
- Il convient donc de signer un avenant à la convention du 1er avril 2011.
- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à cette convention.

 
6. Expulsion domiciliaire

- L’expulsion domiciliaire est intervenue le lundi 24 juin 2013 avec le concours de la force publique.

- Monsieur le Sous-Préfet d’Avesnes sur Helpe a avisé l’intéressé.

- Ce dernier peut récupérer son mobilier dans le délai d’un mois et les documents importants pendant une période de deux ans (ceux-ci sont conservés à l’étude de l’huissier de justice).


7. Occupation du domaine public :
-
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal d’Electrification du Cambrésis l’a avisé qu’un administré réclame une participation financière de 750 € pour l’installation d’un poste électrique à proximité de sa façade.
- La commune serait tenue, dans ce cas, de verser le dixième de cette somme à cette personne.
- La partie du trottoir concernée se trouve dans le domaine public. Différents documents officiels l’attestent, en particulier le plan d’alignement de 1897 et le cadastre de 1921. De même, plusieurs photographies anciennes indiquent la présence d’un pylône EDF en béton qui recevait un ensemble de conducteurs électriques. Ce poteau, pendant les travaux, a été supprimé avec l’ensemble des fils aériens et remplacé par cette armoire plus discrète et plus esthétique.
- Le demandeur doit donc apporter la preuve qu’il est devenu propriétaire du trottoir en produisant un acte notarié passé entre le Conseil Général, la commune et les propriétaires de l’époque.
 - Monsieur le Maire rappelle que le domaine public est inaliénable et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.
- Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

. considère cette demande surprenante.

. rappelle que le bien public est inaliénable, sauf délibération prise par la collectivité.

. refuse catégoriquement cette demande.

. portera l’affaire devant les tribunaux si nécessaire.

 

 

REUNION DU 19 MARS 2013

*******

 

Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - KLUR Didier - FONTAINE Didier - BROXER Georges  - SORIAUX Marie-Pierre - OBLED Jean-Marie - DRUESNE Philippe - LEDIEU Thérèse.

Absents et excusés : LEDIEU André - RAVERDY René - AZAMBRE Monique - BLOTTEAU René - MOREAU Martine - VINCENT Marie-Louise (a donné procuration à BROXER Georges).

Secrétaire de séance : KLUR Didier.

Date de la convocation : 07 mars 2013.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

 

1. Organisation de l’inauguration de « la tourette » :

- L’inauguration se fera le 8 mai 2013 vers 12 heures 15. Participation d’une chorale Cambrésienne.

- Messe à 11 heures - rassemblement à 11 heures 40 - dépôt de gerbes à 12 heures (monument Français et tombe Léon Henniaux) - inauguration de « la tourette » à 12 heures 15 - vin d’honneur à 12 heures 45.

 

2. Parcelle A 2530 de 52 a 29 ca (succession Anne-Marie Pruvot) :

- Cette parcelle ne sera plus louée.

- Dans un premier temps, elle fera l’objet d’une vente annuelle d’herbe à M. Raverdy.

- Le Conseil Municipal fixe le prix de cette vente d’herbe à 100 € par an.

 

3. Cession des terres communales louées à M. René Raverdy :

- Monsieur René Raverdy cessera son exploitation en juin prochain et propose que les trois terres communales désignées ci-après soient louées à son frère M. Charles Raverdy :

. ZH 4  « Château Gaillard » pour une contenance de 29 a 91 ca.

. ZH 58P « Marais Commun » pour une contenance de 4 ha 41 a 68 ca.

. ZH 149P « Marais Commun » pour une contenance de 31 a 92 ca.

- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de louer ces trois terres communales à M. Charles Raverdy.

 

4. Augmentation de la pression d’eau potable :

- Cette opération s’est effectuée le 18 mars 2013 suite aux demandes de nombreux administrés.

- Cette mesure était réclamée par les pompiers qui constataient une sous-pression inquiétante à la sortie des bouches d’incendie lors des contrôles et des sinistres.

- Monsieur le Sous-préfet a écrit à la mairie pour régler ce problème rapidement.

 

5. Subventions diverses :

- Monsieur Daniel Raoult, géomètre du cadastre (en 2012 : 110 €).

- Coopérative scolaire : œufs de Pâques (en 2012 : 150 €).

- Les Anciens Combattants de Bousies (en 2012 : 50 €).

- L’Harmonie Municipale de Bousies (en 2012 : 40 €).

- A l’unanimité, le Conseil vote ces subventions.

 

6. Indemnité du receveur municipal :

- Le Conseil Municipal vote l’indemnité de conseil allouée à M. le Percepteur de Le Quesnoy au taux de 100%.

 

7. Compte de gestion 2012 de M. le Percepteur :

- Il est conforme au compte administratif.

- A l’unanimité, le compte de gestion 2012 est voté.

 

8. Compte administratif 2012 : résultats de l’exercice 2012 :

 

FONCTIONNEMENT

 

Dépenses

Recettes

236 085.74

314 559.67

Résultat final fonctionnement 2012

Excédent de fonctionnement : 78 473.93

INVESTISSEMENT

 

Dépenses

Recettes

766 159.34

459 527.33

Résultat final investissement 2012

Déficit d’investissement : - 306 632.01

 

- A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le compte administratif 2012.

 

9. Budget Primitif 2013 :

 

FONCTIONNEMENT

 

Dépenses

Recettes

Crédits de fonctionnement votés

430 989.08

322 750.00

Virement section d’investissement

Résultat de fonctionnement reporté

 

108 239.08

Total section de Fonctionnement                                                                    

430 989.08

430 989.08

INVESTISSEMENT

 

Dépenses

Recettes

Crédits d’investissement votés

241 800.00

363 492.00

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté

408 050.00

 

Restes à réaliser N-1

4 620.00

290 978.00

Total section d’Investissement                                                              

654 470.00

654 470.00

 

- En investissement, il est prévu :

            . achat de fenêtres, portes et matériaux divers : pose effectuée par les services communaux  (2 000 €).

            . reliure de 3 registres d’état civil (1 000 €).

            . 2 radars préventifs implantés Chaussée Brunehaut : 7 880.50 HT, soit 9 425.08 € TTC, récupération TVA 1 264 €, subvention obtenue en 2012 : 5 910.37 €.

            . achat de matériels divers (1 000 €).

            . étude accessibilité handicapés (5 000 €).  

            . étude P.L.U. 34 800 €, subvention 10 000 €.

- A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal votent le budget primitif 2013.

 

10. Evénement artistique concernant l’ensemble des communes de la 2c2m :          

- Adjoint aux fêtes concerné : Didier Klur.

- Une première réunion a eu lieu à Maroilles. Etaient présents : Didier Klur et Mme Liénard.

- En novembre, une grande manifestation regroupant toutes les communes de la 2c2m aura lieu à Landrecies.

- Chaque commune devra être représentée. Des artistes viendront dans chaque collectivité aider et conseiller les volontaires intéressés.  

- Les personnes susceptibles de participer sont priées de se signaler en Mairie.

 

11. Permis de construire n° 059 246 12 Z 0008 du 29 décembre 2012 – ruelle du Bois :

- Une réunion avec des membres de la Chambre d’Agriculture a eu lieu. Celle-ci ne s’oppose pas au projet et le permis de construire reste accordé.

 

12. Fermeture d’une classe :

- M. l’Inspecteur d’Académie a répondu à Monsieur le Maire que, sur les bases actuelles, il maintenait sa décision qui pourrait être revue en septembre en fonction de l’évolution des effectifs.

- M. Bataille, député du Nord, à la demande de Monsieur le Maire, est également intervenu auprès du Directeur Académique.

 

13. Contrats de territoire :

- La commune doit prévoir, pour les six prochaines années, les investissements qui sont susceptibles d’être subventionnés par le Conseil Général. Les projets non listés ne pourront pas être aidés financièrement. Mais il sera toujours possible de les modifier ou de les annuler. L’intérêt de la commune est de prévoir un maximum d’actions dont certaines ne seront peut-être pas réalisées, faute de moyens.

- Le Conseil Municipal envisage les investissements suivants au cours des six prochaines années :

. travaux à réaliser suite à l’étude « accessibilité handicapés » : aménagement de la salle des fêtes (ascenseur).

. plateau sportif à proximité des locaux scolaires.

. construction d'un local technique.

. modernisation et isolation des classes.

. remplacement du mécanisme de suspension de la cloche de l’église.

. création d’un local vestiaire simple (toilettes) au terrain de sports.

. aménagement des deux chemins communaux : chemin d’Ovillers et chemin de Richemont.

 

14. Serrure de la chapelle Sainte-Philomène :

- M. Fontaine s’étonne que la serrure de la chapelle Sainte-Philomène ne soit pas encore remplacée.

- M. le Maire répond que les services municipaux avaient d’autres priorités ces derniers temps.

 

15. Remerciements :

M. le Maire remercie :

. M. Dubois et M. Broxer, adjoints, pour leurs participations aux nombreuses réunions.

. M. Klur, adjoint, pour son investissement dans sa délégation, en particulier pour l’actuel projet communautaire.

. M. Obled et M. Druesne, conseillers, pour leur aide apportée lors des travaux de déneigement.

 

  

REUNION DU 15 FEVRIER 2013

*******

 

Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - KLUR Didier - FONTAINE Didier - BROXER Georges - BLOTTEAU René - SORIAUX Marie-Pierre - VINCENT Marie-Louise - OBLED Jean-Marie - DRUESNE Philippe - MOREAU Martine.

Absents et excusés : LEDIEU André - RAVERDY René - AZAMBRE Monique - LEDIEU Thérèse.

Secrétaire de séance : MOREAU Martine.

Date de la convocation : 08 février 2013.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

 

1. Fermeture éventuelle d’une classe :

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que M. le Directeur Académique de l’Education Nationale a décidé de fermer l’une des trois classes de l’école.

- Monsieur le Maire est intervenu auprès de ce dernier, de Mme l’Inspectrice Départementale de Le Cateau, de M. le Député et de M. le Conseiller Général pour annuler cette décision qui perturberait le fonctionnement des deux classes restantes.

- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide de contester cette décision.

 

2. Garderie périscolaire :

- Une garderie périscolaire pourrait être mise en place par la 2c2m sous certaines conditions :

. minimum sept enfants par demi-journée (ce nombre peut exceptionnellement tomber à 5).

. salle au rez-de-chaussée : un médecin de la PMI viendra contrôler (interdiction de placer des enfants de moins de 6 ans à l’étage).

. cette salle peut être une salle de classe (avec l’accord des enseignants).

- Cette garderie serait gérée par la 2c2m et le Centre Social de Landrecies et subventionnée par la CAF.

- Coût de l’opération pour la commune : entretien du local, chauffage,…

- La 2c2m mettrait à notre disposition deux intervenants diplômés, deux fois 1 heure 30 par jour (avant et après la classe).

- Coût pour les familles : il faut s’engager obligatoirement sur des périodes de deux mois.

Exemple : septembre-octobre 2012 soit 8 semaines : coût environ 80 € par enfant.

 

3. Rythmes scolaires :

- Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale les grandes lignes de la réforme sur les rythmes scolaires avec le retour à la semaine de neuf demi-journées d’école, correspondant à vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement.

- L’entrée en application des nouveaux rythmes se ferait par principe à la rentrée 2013 et à titre dérogatoire sur demande expresse du Conseil Municipal sollicitant ce report de date, à la rentrée 2014.

- La mise en place des nouveaux rythmes scolaires dès la rentrée 2013 appelle des changements d’organisation très importants. Chaque commune devra assurer la planification et l’organisation des accueils.

- Ces changements vont générer des recrutements prévisibles et des modifications d’organisation des services municipaux, en plus d’un coût important dans un contexte économique particulièrement difficile.

- Il est nécessaire d’ajouter le paramètre de la fusion des communautés de communes, avec leurs compétences respectives d’aujourd’hui qui ne seront peut-être plus celles des futures communautés regroupées.

- Compte tenu de toutes les interrogations qui existent et dans le seul but de planifier au mieux toutes les structures capables de faire fonctionner ce projet dans les meilleures conditions, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter une dérogation de la part de Monsieur le Directeur Académique des services de l’Education Nationale, afin de ne mettre en place les nouveaux rythmes scolaires qu’à la rentrée 2014.

 

4. Prolongation de la ligne de trésorerie :

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie en attendant le versement de toutes les subventions obtenues pour les travaux d’aménagement du CD 932 et la récupération de TVA.

- Il présente la proposition de la Caisse d’Epargne des Pays du Hainaut qui consiste à mettre à la disposition de la commune une ligne de crédit de trésorerie de cent quatre vingt mille €uros (180 000 €) pour une durée de 12 mois, indexée sur l’Eonia avec une marge de 1.90% et une commission de non-utilisation de 0,50%. Les frais de dossier se montent à 400 €.

 - A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de porter à 180 000 € le montant de la ligne de trésorerie.

 

5. Demande de subvention des Restaurants du Cœur :

- Le centre des Restaurants du Cœur de Landrecies sollicite une subvention pour continuer à aider les familles en grande précarité.

-  Monsieur le Maire indique que 5 familles sont bénéficiaires des restaurants du Cœur dans la commune soit 16 personnes.

- A l’unanimité, le Conseil Municipal vote une subvention de 75 € et demande au CCAS de voter la même subvention.

 

6. Préparation du Budget 2013 :

- Le Conseil décide de mettre au budget les dépenses suivantes obligatoires :

. Etude accessibilité handicapés (5 000 € TTC  - subventionnée à 80 %).

. Plan Local d’Urbanisme (25 000 € TTC - subventionné à 60 % à concurrence de 10 000 €).

. Cotisation SDIS 2013 : 13 792 € (au lieu de 11 993 € en 2012).

 

7. Contrat de territoire :

- Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale que les règles pour obtenir les subventions départementales ont évolué.

- Désormais, il convient de prévoir les investissements sur les six prochaines années pour que les projets soient subventionnés.

 

8. Fixation des 3 taux d'imposition :

- Taux d’imposition de toutes les communes du canton et de quelques autres situées à proximité (taux 2012) :

 

 

Taxe d’Habitation

Foncier Bâti

Foncier non Bâti

toutes les communes du canton

Forest

12,91

16,00

41,42

Croix Caluyau

10,80

11,73

47,26

Bousies

16,03

15,75

39,33

Fontaine au Bois

18,20

19,23

42,33

Preux au Bois

14,53

16,97

54,76

Landrecies

25,47

27,66

54,50

Maroilles

15,00

18,00

37,00

Prisches

15.55

20.59

41.71

Le Favril

13,89

13,77

39,99

Robersart

11.67

9.17

33.46

quelques communes voisines

Montay

16,60

15,09

53,13

Neuvilly

12.72

14.43

45.37

Le Pommereuil

18.31

17.84

39.81

Le Cateau

24.87

23.45

61.74

Solesmes

20.67

19.34

61.84

Poix du Nord

22.79

19.20

58.57

Caudry

19.37

19.51

44.40

 

- A l’unanimité des membres, le Conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2013.

 

9. Acquisition de la parcelle A 2530 de 52 a 29 ca (succession Anne-Marie Pruvot) :

- Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale que le juge des tutelles a donné son accord suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 8 novembre 2011, prise à l’unanimité.

- Prix du terrain 2 405 € - honoraires 1 250 € - indemnité d’éviction à verser à M. Raverdy 5 229 €.

- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide l’acquisition ferme et définitive de cette parcelle et le versement de l’indemnité d’éviction à M. Raverdy.

- Dans un premier temps, cette parcelle fera l’objet d’une vente annuelle d’herbe à M. Raverdy mais ne sera plus louée.

 

10. Taux de promotion applicable au personnel :

- L’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a introduit à l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale un dispositif substituant aux quotas d’avancement de grade, précédemment déterminés par les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux, la notion de taux de promotion.

- Le deuxième alinéa de l’article 49 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 précise que :

« Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois régis par la présente loi pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce cadre d’emplois, est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire ».

- Cette disposition oblige les collectivités à mettre en place les taux de promotion conformément aux textes réglementaires en vigueur.

- Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord et fixe le taux de promotion à 100%.

 

11. Permis de construire n° 059 246 12 Z 0008 du 29 décembre 2012 – ruelle du Bois :

- Un riverain demande l’annulation de ce permis de construire en invoquant la présence d’animaux dans un bâtiment proche.

- Lors de l’instruction de ce permis, le demandeur a du déplacer son projet pour le mettre à plus de 100 mètres d’une installation agricole classée.

- Cette future construction se trouve également à proximité d’autres bâtiments agricoles. Mais l’exploitant actuel a déclaré par écrit qu’il n’y aurait plus d’animaux ni de silo sur ce site.

- Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres (moins une abstention), décide que le permis de construire qui a fait l’objet d’une instruction réglementaire, doit  être maintenu pour ne pas léser le détenteur du permis de construire ainsi que les vendeurs de la parcelle concernée.

 

12. Demande d’une aide financière :

- Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale qu’il a été destinataire d’une demande d’aide financière.

- Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, rappelle que la commune n’a plus la compétence économique qui est gérée par la 2c2m.

- Les dossiers concernant cette aide doivent parvenir au bureau de la 2c2m, après deux ans d’installation effective.

 

13. Questions diverses :

- Le relais a collecté 1 852 kg de textile pour l’année 2012.

- Monsieur le Maire fait part au Conseil qu’il a reçu divers remerciements (décès, naissance).

- La commune a perçu les sommes avancées pour la consolidation d’une maison qui menaçait ruine (1 832.89 €).