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ANNEE 2006

REUNION DU 13 JANVIER 2006

Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - DUBOIS Denis - LEDIEU Thérèse - VINCENT Marie-Louise - BROXER Georges - LEDIEU André - MOREAU Martine - RAVERDY René.
Absents et excusés : MERCIER Jocelyne - DUREUIL Patrick - OBLED Benoît - KLUR Didier - AZAMBRE Monique.
Secrétaire de séance : DUBOIS Denis.
Date de la convocation : 9 janvier 2006.
Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Programmation travaux CD 932 :
- Les travaux de mise en sécurité de la Chaussée Brunehaut sont retenus par le Conseil Général.
- La demande de subvention, au taux de 40 % sur les travaux de trottoirs, faite auprès du Conseil Général n’a pas été retenue en 2005. Elle sera représentée en 2006.
- Une subvention parlementaire de 7000 €, déposée par l’intermédiaire de Mr Dehoux député de la Circonscription, est accordée.
- Le Conseil sollicite la subvention DGE au taux de 36 % sur les travaux d’éclairage public et des trottoirs (de la rue Cloez à la rue de Valenciennes).
- Une demande d’effacement de réseaux (France Telecom – EDF) est déposée auprès du SIDEC.

2. Baux location des terres communales :
- Le Conseil, à l’unanimité, décide de se conformer aux prescriptions de la Chambre d’Agriculture, accepte le projet de bail de location des terres communales et vote les taux proposés.
- A l’unanimité, le Conseil demande à Maître Pierre-Maurice CARLIER, Notaire à le Cateau d’établir ces baux, pour une durée de 9 années, aux preneurs « à jour » de leurs fermages (le CCAS a pris la même décision, également à l’unanimité de ses membres).
- Les membres du Conseil donnent tout pouvoir à Monsieur SANIEZ, Maire, pour signer les baux au nom de la commune.

3. Retraite de Mme Lebon :
- Mme LEBON, Assistante Technique Spécialisée des Ecoles Maternelles (ATSEM) à mi-temps à l’école, fera valoir ses droits à la retraite le 1er septembre 2006.
- Pour la remplacer, le Conseil a 2 solutions :
a. engager une ATSEM diplômée (à mi-temps) : en faisant appel au Centre de Gestion du Personnel Communal à Lille.
b. engager une dame en Contrat Aidé : 80 % du salaire est  pris en charge par l’Etat – le contrat dure un an, quelquefois 2 ans – pas d’embauche à la fin de ce contrat. 
- Mme Martine MOREAU, peut bénéficier d’un Contrat Aidé (CAE). Le Conseil demande à la 2C2M  de lui accorder un CAE d’une durée d’un an, éventuellement renouvelable, à raison de 20 heures/semaine. La directrice de l’Ecole sera consultée.

4. Indemnité d’Administration et de Technicité :
- Considérant : les décrets n° 2002-61 du 14/01/2002 et n° 2004-1267 du 23/11/2004 relatifs à l’Indemnité d’Administration et de Technicité et les arrêtés du 14/01/2002 et du 26/05/2003 fixant les montants de celle-ci,
- Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la création, dans la collectivité, de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.), sous réserve de respecter les dispositions en vigueur ainsi que les montants de référence annuels dans la limite des plafonds prévus par l’arrêté ministériel du 23/11/2004.
- Après délibération, le Conseil Municipal décide de :
. créer l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) pour le grade « agent technique ».
. fixer le montant de référence à 430,85. Ce montant sera indexé sur la valeur du point fonction publique.
. fixer le coefficient multiplicateur à 2,50.
. retenir les critères de modulation suivants : la notation et la charge de travail.
. suspendre le versement de l’I.A.T. en cas de congés de longue maladie, de maladie de longue durée et de grave maladie.
- Le Conseil fixe le crédit global sur la base du montant de référence annuel indiqué ci-dessus multiplié par le coefficient multiplicateur adopté par le nombre de bénéficiaires : 430,85 x 2,50 x 1 = 1078 €.

5. Broyage des talus.
- Le Conseil décide de procéder à une consultation des entrepreneurs par affichage à la porte de la mairie.
- Le choix se fera au « mieux disant ».
- Un cahier des charges sera préalablement établi par Mrs DUBOIS et BROXER.

6. Surveillance de la cantine :
- Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée communale que Mme DELFOSSE Karine, Melles DELSART Mathilde et PRUVOST Aline, professeurs des écoles à l’Ecole Publique Mixte de FOREST, ont effectué à tour de rôle la surveillance de la cantine, depuis la rentrée de septembre 2005.
- Depuis la rentrée de janvier 2006, Mme DELFOSSE Karine, Melles DELSART Mathilde et PRUVOST Aline surveillent la cantine le vendredi, à tour de rôle. Par contre, les lundi, mardi et jeudi, cette surveillance est effectuée par Melle BASTIAEN Flavie, Aide Administrative, affectée à l’école.
- Mr le Maire propose que ces heures de surveillance soient rémunérées au tarif légal en vigueur.
- Après délibération, et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide de rémunérer les heures de surveillance de cantine effectuées par Mme DELFOSSE Karine, Melles DELSART Mathilde, PRUVOST Aline et BASTIAEN Flavie au tarif légal en vigueur de septembre 2005 à fin juin 2006, au prorata du nombre d’heures effectuées.

7. Subvention classe de neige :
- Monsieur le Maire rappelle que la commune octroie une subvention de 30 € / élève aux établissements scolaires lorsqu’un enfant de Forest participe à une classe de neige ou à un voyage scolaire.
- Chaque élève ne peut prétendre à cette subvention qu’une seule fois dans sa scolarité.
- Après délibération, à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide qu’une subvention de 150 € (30 x 5) sera versée au Collège Rostand de Le Cateau pour les élèves CAPPELIEZ Julia, CAPPELIEZ Maxime, KRUK Pierre, MANKOWSKI Fanny et MARQUEGNIES Jordan qui participeront en 2006 à une classe transplantée à la neige.

REUNION DU 24 MARS 2006

Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - DUBOIS Denis - LEDIEU Thérèse - VINCENT Marie-Louise - BROXER Georges - MOREAU Martine - RAVERDY René - AZAMBRE Monique.
Absents et excusés : MERCIER Jocelyne - DUREUIL Patrick - OBLED Benoît - KLUR Didier - LEDIEU André.
Secrétaire de séance : LEDIEU Thérèse.
Date de la convocation : 18 mars 2006.
Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Compte Administratif 2005 :

                                                                   FONCTIONNEMENT

 

Dépenses

Recettes

181 174.32

223 004.81

Résultat final fonctionnement 2005

Excédent de fonctionnement : 41 830.49 €

                                                                      INVESTISSEMENT

 

Dépenses

Recettes

49 959.52

80 782.73

Résultat final investissement 2005

Excédent d’investissement : 30 832.21 €

Résultat 2005

41 830.49 + 30 832.21 = 72 653.70 €

- Il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Compte de gestion 2005 de Mme le Percepteur :
- Il est conforme au compte administratif.
- Il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

3. Fixation des 3 taux d'imposition :

 

Taux
Plafond

Moyenne
Nationale

Moyenne
Départementale

FOREST

1983

F0REST 2005

Taxe d'habitation

64.83

14.34

25.93

8.77

9.02

Foncier bâti

60.95

18.36

24.38

9.59

14.37

Foncier non bâti

124.65

43.63

49.86

39.03

39.05

- Le Conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition.

4. Budget Primitif 2006 :

 

Dépenses

Recettes

FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles

200 750.00

 

Virement section Investissement

108 376.00

 

Recettes réelles

 

232 213.00

Excédent de fonctionnement reporté 2004

 

35 083.15

Excédent de fonctionnement reporté 2005

 

41 830.49

Résultat reporté

 

76 913.00

 

309 126.00

309 126.00

INVESTISSEMENT

Virement section à section

 

108 376.00

Recettes d’équipement

 

593 267.61

 

701 643.61

701 643.61

- En investissement, il est prévu :
. l’achat d’un logiciel comptabilité : 710€.
. l’achat de mobilier pour l’école : 1000€.
. l’achat d’un défibrilateur : coût pour la commune : 750€ (coût réel 1800€ - subvention 750€ et récupération TVA 300€).
. l’achat d’une débroussailleuse : 500€.
. une étude « cadre de vie », réalisée dans les 2/3 des communes du département, désormais obligatoire pour que le Conseil Général subventionne les futurs travaux : coût pour la commune : 6000€ (coût réel 30000 € - étude subventionnée à 80 %).
. des travaux d’accompagnement de la mise en sécurité du CD 932 (trottoirs, …).
- Le Budget Primitif 2006 est voté à l’unanimité des membres présents.

5. Secrétariat de mairie :
- Le Centre de Gestion du Personnel Communal de Lille reprend Mme Lamouret dans les prochains jours pour la placer sur un autre poste. Théoriquement, le personnel de remplacement ne doit pas rester sur le même emploi plus d’une année (Mme Lamouret est à Forest depuis 5 ans).

Comment fonctionne actuellement le secrétariat ?

. V. Lamouret : recevoir le public – comptabilité – paie – état civil  (CNI, passeports, …) – aide sociale (dossiers) – recensement des jeunes – préparation des comptes administratifs (commune – CCAS).
. D. Catillon : cantine (confection des tickets numérotés, vente, gestion de la régie) – état civil (actes)  – photocopies – extraits cadastraux.
. M. Saniez : gestion du fichier population – gestion du fichier électoral – délibérations – arrêtés – convocations – ordres du jour – compte-rendu de conseil – journal communal – dossiers de demande de subvention – organisation des diverses réunions – préparation des budgets (commune – CCAS – AFR) – gestion des emprunts – dossiers administratifs brocante – gestion du fichier brocante (avec l’aide de conseillers) –  gestion de l’informatique – gestion des terres communales et CCAS (facturation) – cartes vœux Conseil et CCAS.

- La commune doit recruter une secrétaire titulaire du diplôme d’Adjoint Administratif Territorial (1er grade correspondant à l’emploi de secrétaire de mairie) et inscrite sur la liste d’aptitude (concours annuel proposé par le Centre de Gestion).
- Dans une petite commune, la secrétaire doit déjà connaître une partie du travail de secrétariat de mairie : elle est seule et le travail est très diversifié. Elle doit avoir travaillé dans une mairie, maîtriser parfaitement l’outil informatique, avoir une formation en comptabilité, être discrète, disponible, aimable et neutre avec le public. Elle doit être consciente des responsabilités qui l’attendent, ne pas prendre un poste « à la légère » pour l’abandonner rapidement (salaire peu motivant et responsabilités importantes). Une jeune secrétaire diplômée, bien équilibrée, avec une 1e expérience réussie, représente un bon « investissement » pour une petite commune. Le problème financier ne doit pas être négligé : une employée avec une certaine ancienneté représenterait un coût financier plus lourd.
- Trois solutions :
1. titulariser Mme LAMOURET : elle n’a pas accepté l’offre pour le poste complet. Elle souhaite garder son emploi au Centre de Gestion.
2. recruter une secrétaire de mairie, dans la région, avec de l’ancienneté, déjà sur un demi-poste. Il faudra prévoir les indemnités kilométriques, les frais de repas et un salaire élevé (suivant le grade et l’échelon). Les recherches ont été infructueuses.
3. engager une jeune secrétaire titulaire du diplôme délivré par le Centre de Gestion, ayant une expérience réussie dans une mairie équivalente, ne résidant pas trop loin de Forest (pas de frais de déplacement ni d’indemnité repas).
- Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, crée un poste d’Adjoint Administratif à temps plein (35 heures/semaine).
- Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, demande à Mr le Maire de nommer, par arrêté, Melle Hélène SERET, demeurant à Caudry. Melle SERET a subi avec succès l’ensemble des épreuves du concours d’Adjoint Administratif Territorial en 2005. Elle est inscrite sur la liste d’aptitude établie par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Elle est en stage depuis deux années à la mairie de « Rues des Vignes ».
- Par arrêté, Melle SERET sera nommée « régisseur » de toutes les régies de la commune et du CCAS.

6. Baux des terres communales : rappel.
- La délibération prise le 13 janvier 2006 est maintenue à l’unanimité.

7. Travaux en cours :
- Reprise des travaux vers le 10 avril.
- Enfouissement des réseaux prolongé le long de la place et autour de l’église (subvention enfouissement non épuisée). Il reste 9 % de la dépense à la charge de la commune.
- Le Conseil Municipal s’engage à restituer le terrain et à rembourser les frais de géomètre s’il s’avère que les entreprises ont empiété sur le domaine privé.
- Un revêtement en tarmacadam et un bordurage sont prévus : rue de l’Abreuvoir, impasse rue de la Place, rue des Innocents et ruelle B (Mme Leboucq) : les 2 subventions ont été accordées.
- Par contre, l’enfouissement des réseaux a été réalisé dans les autres ruelles (subvention enfouissement importante) mais aucun revêtement n’est prévu au marché (seule la subvention Conseil Général de 40 % a été accordée). Le Conseil décide de réaliser un revêtement en tarmacadam tout simple sans bordures dans ces ruelles.

8. Famille expulsée de son logement :
- Le nouveau propriétaire veut reprendre la maison pour l’habiter.
- La commune a déjà fait intervenir les services sociaux à plusieurs reprises.
- Les services communaux (Mr Dubois, Mme Saniez) ont accompagné les locataires actuels dans diverses agences de la région afin de trouver un nouveau logement.

9. Communauté de communes :
- Le conseil doit élire deux de ses représentants pour participer à la commission chargée de définir des nouvelles compétences intercommunales.
- A l’unanimité, Messieurs DUBOIS Denis et BROXER Georges sont désignés.

10. Chapelle bleue :
- Il semble que la population souhaite que la Chapelle Bleue, anciennement située route du Pommereuil, à l’angle du Chemin de Landrecies, retrouve sa position d’origine.

11. Bibliothèque municipale :
- A l’unanimité de ses membres, le Conseil autorise Mr le Maire à signer la convention avec le Conseil Général du Nord.

12. Lotissement Henniaux Gabriel – Officialisation du tracé actuel de la ruelle :
- Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 11 juin 2004 :
« Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, émet un avis favorable :
1. à l’extension de la zone à urbaniser dans la rue du Moulin : de la dernière maison agglomérée au panneau entrée d’agglomération.
2. au projet de lotissement établi par Mr CURE, géomètre expert, pour le compte de Mr et Mme Gabriel HENNIAUX, propriétaires des terrains concernés.
3. à l’officialisation du tracé actuel de la ruelle. Les frais de géomètre, de notaire et autres relatifs à cette opération seront supportés par les demandeurs, Mr et Mme HENNIAUX. »
- Le projet de lotissement ci-dessus relaté a donc été effectué par Monsieur Gérard CURE, géomètre expert à LE QUESNOY, et a donné lieu à la division des parcelles suivantes :
* Section ZC N° 9 d'une contenance totale de 66a 36ca en trois nouvelles parcelles, savoir :
- la parcelle cadastrée Section ZC N° 70 d'une contenance de 03a 79ca.
- la parcelle cadastrée Section ZC N° 71 d'une contenance de 30a 78ca.
- la parcelle cadastrée Section ZC N° 72 d'une contenance de 32a 15ca.
* Section ZC N° 10 d'une contenance de 6a 64ca en trois nouvelles parcelles, savoir :
- la parcelle cadastrée Section ZC N° 73 d'une contenance de 01a 10ca.
- la parcelle cadastrée Section ZC N° 74 d'une contenance de 01a 79ca.
- la parcelle cadastrée Section ZC N° 75 d'une contenance de 03a 61ca.
* Section ZC N° 12 d'une contenance de 33a 44ca en deux nouvelles parcelles, savoir :
- la parcelle cadastrée Section ZC N° 76 d'une contenance de 15a 54ca.                                                                                                                     
- la parcelle cadastrée Section ZC N° 77 d'une contenance de 17a 93ca.
- Après avoir contacté Mr et Mme Gabriel HENNIAUX, il a été proposé, afin d'officialiser le tracé actuel de la ruelle, d'échanger les parcelles suivantes appartenant à la commune de FOREST EN CAMBRESIS, cadastrées Section ZC N° 73 et 74 pour une contenance totale de 2a 89ca contre la parcelle cadastrée Section ZC N° 70 pour une contenance de 3a 79ca appartenant à Mr et Mme Gabriel HENNIAUX.
- Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal de Forest :
1. approuve l’extension de la zone à urbaniser dans la rue du Moulin : de la dernière maison agglomérée au panneau entrée d’agglomération.
2. approuve le projet de lotissement établi par Mr CURE, géomètre expert, pour le compte de Mme et Mr Gabriel HENNIAUX, propriétaires des terrains concernés.
3. approuve le nouveau tracé cadastral de la ruelle.
4. accepte l’échange des terrains proposés pour officialiser le tracé actuel de la ruelle reliant la rue du Moulin à la ruelle du Bois.
5. rappelle que les frais de géomètre, de notaire et autres relatifs à cette opération seront supportés par les demandeurs, Mme et Mr HENNIAUX.
6. autorise Mr le Maire à signer l’acte notarié se rapportant à l’échange précité avec Mr et Mme Gabriel Henniaux, en l’étude de Maître Sylvie Lacroix, Notaire à Landrecies.

 REUNION DU 26 MAI 2006


Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - KLUR Didier - BLOTTEAU René - DUBOIS Denis - VINCENT Marie-Louise - BROXER Georges - MOREAU Martine - AZAMBRE Monique - MERCIER Jocelyne - LEDIEU André - RAVERDY René. 
Absents et excusés : OBLED Benoît - DUREUIL Patrick - LEDIEU Thérèse.
Secrétaire de séance : FONTAINE Didier.
Date de la convocation : 18 mai 2006.
Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Travaux Abreuvoir, Place, Innocents, Obled, Ruelles :
- Mr le Maire présente aux membres du Conseil le récapitulatif des subventions accordées, des 3 marchés signés (avec avenant n° 1), des acomptes versés et des avances de subventions encaissées.
- Lors de la dernière réunion de conseil, il a été décidé de réaliser des travaux supplémentaires dans les rues non prévues initialement : pose d’enrobés, de bordures ou de caniveaux à certains endroits.
- Le Conseil ne prévoit pas la mise en place de sens unique dans ces rues étroites car ce dispositif favoriserait l’accroissement de la vitesse.
- Les travaux réalisés par le SIDEN dans la rue de Valenciennes (nouvelle canalisation, bouche d’incendie) ne font pas partie des travaux concernés par ces marchés.
- L’avenant n° 1 correspondant, approuvé le 23 mai dernier par la commission d’appel d’offres, est présenté : il concerne le 1er marché attribué à l’entreprise Lorban qui passe de 89 727.51 € à 126 660 € TTC.
- A l’unanimité, le Conseil accepte l’avenant n° 1.

2. Délibération modificative :
- Achat de la débroussailleuse : somme prévue au budget : 500 € - coût réel : 521.10 €.
- Le Conseil accepte le virement de crédit proposé.

3. Désignation de l’entreprise de fauchage des talus :
- Le Conseil a procédé à une consultation des entrepreneurs : affichage à la porte de la mairie et publication sur le site internet de la commune.
- Six entrepreneurs ont répondu à cette consultation.
- L’entreprise RAVERDY est retenue.

4. Baux des terres communales et de CCAS :
- Un erreur s’est glissée dans la dernière délibération (neuf années à compter du 1er décembre 2005 pour finir le 30 novembre 2013) : il faut rectifier « neuf années à compter du 1er décembre 2005 pour finir le 30 novembre 2014 ».
- A l’unanimité de ses membres, le Conseil accepte cette modification.

5. Prolongation de la ligne de trésorerie :
- Ligne de trésorerie disponible : 150 000 €.
- A l’unanimité de ses membres, le Conseil demande la prolongation de la ligne de trésorerie en cours.

6. Vitesse élevée dans la rue d’Amerval :
- Plusieurs riverains se plaignent de la vitesse excessive des véhicules dans la rue d’Amerval.
- La pose d’un ralentisseur n’est pas possible car cette route est empruntée par des transports scolaires (législation en cours).
- Le Conseil demande au Bureau d’Ingénierie Publique d’Avesnes de réaliser une étude pour tenter de résoudre ce problème.
- Une partie de ces travaux pourrait être subventionnée par les amendes de police.

REUNION DU 22 JUIN 2006

Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - KLUR Didier - BLOTTEAU René - DUBOIS Denis - VINCENT Marie-Louise - BROXER Georges - MOREAU Martine - AZAMBRE Monique - MERCIER Jocelyne - RAVERDY René - LEDIEU Thérèse. 
Absents et excusés : OBLED Benoît - DUREUIL Patrick - LEDIEU André.
Secrétaire de séance : KLUR Didier.
Date de la convocation : 16 juin 2006.
Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Communauté de Communes – Intérêt communautaire :
- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention, adopte la proposition de définition de l'intérêt communautaire telle que proposée.

2. Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au sein de la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) :
- Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale qu’il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au sein de la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) qui devra déterminer le coût des transferts de charges entre les communes et la Communauté de Communes.
- Candidat titulaire : DUBOIS Denis – Candidat suppléant : SANIEZ Maurice.
Le vote à bulletin secret donne les résultats suivants :
Nombre de votants : 12.
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 12.
Nombre de bulletins blancs : 0.
Nombre de suffrages exprimés : 12.
Majorité absolue : 7.
Ont obtenu :
Candidat titulaire : DUBOIS Denis – Candidat suppléant : SANIEZ Maurice : 12 voix.

DUBOIS Denis  est désigné délégué titulaire et SANIEZ Maurice est désigné délégué suppléant pour siéger au sein de la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) qui devra déterminer le coût des transferts de charges entre les communes et la Communauté de Communes.

3. Attribution des droits de chasse des terres communales :
- Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les droits de chasse des terres communales (15,162 ha) sont laissés à l’année à la société communale de chasse au prix de 4,57 €uros l’hectare.
- Après délibération, le Conseil renouvelle cette mise à disposition annuelle :
. année 2006 : 15,162 H x 4,57 € = 69,29 €uros.

4. Photocopies :
- A l’unanimité de ses membres, le Conseil rappelle que les photocopies sont payantes pour tout le monde.
- La secrétaire de mairie veillera au strict respect de cette règle.

5. Décision modificative n° 2 / 2006 :
- Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale qu’il est nécessaire d’effectuer quelques ajustements budgétaires.
- Il propose les virements de crédits suivants :

Budget 2006 - Fonctionnement – Dépenses

Imputations

Budget Précédent

Modification

Nouveau budget

60623. D- RF

10 000.00

- 2 000.00

8 000.00

6232. D- RF

1 000.00

+ 2 000.00

3 000.00

- Après délibération, le Conseil approuve les modifications de crédits proposées.

REUNION DU 15 SEPTEMBRE 2006

Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - KLUR Didier - BLOTTEAU René - DUBOIS Denis - BROXER Georges - MOREAU Martine - AZAMBRE Monique.
Absents et excusés : OBLED Benoît -  LEDIEU André - VINCENT Marie-Louise - MERCIER Jocelyne - RAVERDY René - LEDIEU Thérèse. 
Démissionnaire : DUREUIL Patrick.
Secrétaire de séance : FONTAINE Didier.
Date de la convocation : 06 septembre 2006.
Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Démission d’un conseiller municipal :
- Monsieur le Maire informe l’assemblée communale que Monsieur Patrick DUREUIL, conseiller municipal, a présenté sa démission le 30 juin 2006, car il estime que ses activités professionnelles ne lui permettent plus d’assister aux réunions de conseil.
- Les membres du Conseil regrettent cette décision et remercient Patrick pour le travail sérieux qu’il a accompli durant ces 5 années en tant que Conseiller Municipal.

2. Projet de ralentissement sur le R.D 98 (rue d’Amerval) :
- Mr le Maire expose à l’assemblée communale qu’il est urgent de prévoir un dispositif sur la RD 98, en agglomération, destiné à modérer la vitesse et améliorer la sécurité de la circulation.
- Le Bureau d’Ingénierie Publique d’Avesnes sur Helpe, contacté, propose la construction d’un ralentisseur en rétrécissement de chaussée en agglomération entre les habitations 15 et 17.
- Le devis présenté se monte à 8 242 € HT.
- Le conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :
a. décide la construction d’un ralentisseur en rétrécissement de chaussée en agglomération (RD 98) entre les habitations 15 et 17.
b. accepte le devis présenté par le Bureau d’Ingénierie d’Avesnes sur Helpe pour un montant HT de 8 242 € HT.
c. sollicite la subvention départementale au titre des amendes de police – répartition 2005 – au taux de 75%, soit 6 181,50 €uros.
d. décide que la dépense sera inscrite au budget 2007.

3. Approbation des rapports du SIAN et du SIDEN :
A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal :
. Approuve le rapport annuel 2005 du SIAN sur le prix et qualité du service public d’assainissement.
. Approuve le rapport annuel 2005 du SIDEN sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable.

4. Tarifs cantine :
- Monsieur le Maire rappelle les tarifs actuels de la cantine scolaire : maternelle 1.55 € -primaire 1.84 € - adulte : 3.42 €.
- Actuellement, les tarifs payés à l’entreprise de restauration sont les suivants : repas primaire/maternelle 2.45 € - repas adulte 2.66 €.
- A cela s’ajoute le prix de l’eau et du pain, soit environ 0.50 € par repas.
- Le coût du personnel de surveillance n’est pas intégré dans le prix de revient.
- A l’unanimité, et conformément au décret 2006-753 du 29 juin 2006, le Conseil Municipal vote les nouveaux tarifs de la restauration scolaire qui seront appliqués à partir du 16 septembre 2006 et resteront valables pendant l’année scolaire 2006-2007.
- Nouveaux tarifs : maternelle 2.00€ - primaire 2.20 € - adulte 3.00 €.

5. Indemnités kilométriques :
- Mr le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Melle SERET, secrétaire de mairie, doit utiliser son véhicule personnel pour :
. se rendre à la perception de Landrecies,
. effectuer les déplacements nécessaires au service.
- Après délibération, le Conseil décide d’allouer à Melle SERET des indemnités kilométriques sur la base d’un véhicule de 6 et 7CV (0,29 € / km).
- Melle SERET devra tenir un registre précisant les jours, motifs et distances parcourues.

6. Travaux en cours :
- Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale que la tranche de travaux est pratiquement terminée.
- Le Bureau d’Ingénierie Publique d’Avesnes a émis un avis défavorable à la mise en place de « sens unique » dans ces petites rues.
- Le Conseil Municipal décide la pose de panneaux réglementaires « 30 KM/H » et « interdit aux véhicules de plus de 3.5 T » dans ces rues.

7. Virement de crédits :
- Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale qu’il est nécessaire d’effectuer quelques ajustements budgétaires.
- Il propose les virements de crédits suivants :

Budget 2006 - Fonctionnement – Dépenses

Imputations

Budget Précédent

Modification

Nouveau budget

60612. D- RF

10 000.00

- 500.00

9500.00

60623. D- RF

8000.00

- 1100.00

6900.00

60633. D- RF

3000.00

- 1000.00

2000.00

61522. D- RF

2800.00

- 500.00

2300.00

6225. D- RF

400.00

- 200.00

200.00

6226. D- RF

1000.00

- 500.00

500.00

668. D- RF

500.00

+ 3800.00

4300.00

- Après délibération, le Conseil approuve les modifications de crédits proposées.

REUNION DU 10 OCTOBRE 2006

Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - KLUR Didier -  DUBOIS Denis - LEDIEU Thérèse - VINCENT Marie-Louise - MOREAU Martine - AZAMBRE Monique - MERCIER Jocelyne.
Absents et excusés : RAVERDY René - OBLED Benoît - BROXER Georges - LEDIEU André.
Secrétaire de séance : VINCENT Marie-Louise.
Date de la convocation : 04 octobre 2006.
Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Indemnité du Receveur Municipal (Percepteur) :
- Le Conseil fixe le taux de l’indemnité du receveur Municipal à 100%, ce qui représente la somme de 303,5 € brut.

2. Affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord :
- Le Conseil émet un avis favorable à l’affiliation au CDG59, à partir du 1er janvier 2007, de l’Office Public d’Aménagement et de Construction du Nord.

3. Virements de crédits : 
 - Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale qu’il est nécessaire d’effectuer quelques ajustements budgétaires.
- Il propose les virements de crédits suivants :

Investissement – Dépenses

Compte 232.005

- 3250 €

Compte 21312

+ 650 €

Compte 21578

- 800 €

Compte 21318

+ 1000 €

Compte 2188

+ 2400 €

- Après délibération, le Conseil approuve les modifications de crédits proposées.

4. Repas des aînés :
- Il aura lieu le dimanche 19 novembre 2006 à l’ « Auberge des Crêtes Rouges ».

5. Mauvais état général du beffroi de la cloche de l’église :
- Suite à la visite annuelle de l’entretien de la sonnerie à l’église par la S.A.R.L « Lepers et Frères », il apparaît que le beffroi qui maintient la cloche ne peut plus supporter les balancements de celle ci.
- L’entreprise propose une solution : le marteau viendra frapper la cloche qui restera fixe. Ce système est adopté dans de nombreuses églises.
- La S.A.R.L « Lepers et Frères »  propose la mise en conformité du tableau de commande des cloches de l’église pour un montant de 995,07 €.
- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal approuve la mise en conformité du beffroi de l’église et décide d’effectuer les modifications budgétaires nécessaires.

6. Désignation d’un « Correspondant de défense et de sécurité civiles »
- Monsieur le Maire expose à l'assemblée communale qu'il y a lieu de désigner un Conseiller chargé des questions de défense et de sécurité civiles suite à la démission de Monsieur DUREUIL Patrick qui en avait la charge.
- A l'unanimité, le Conseil Municipal de FOREST désigne Monsieur DUBOIS Denis.

7. Recensement de la population : désignation d’un coordonnateur communal et d’un agent recenseur :
- Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale qu’un recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2007.
- Il convient donc de désigner un coordonnateur communal qui sera l’interlocuteur privilégié de l’INSEE pendant la campagne de recensement ainsi qu’un agent recenseur qui aura en charge l’enquête de recensement.
- Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de désigner Monsieur CATILLON Dominique en tant que coordonnateur communal et Mademoiselle SERET Hélène comme agent recenseur.

REUNION DU 23 NOVEMBRE 2006

Présents : SANIEZ Maurice - BLOTTEAU René - DUBOIS Denis - LEDIEU Thérèse - VINCENT Marie-Louise - MOREAU Martine - AZAMBRE Monique - MERCIER Jocelyne - LEDIEU André - BROXER Georges. 
Absents et excusés : RAVERDY René - OBLED Benoît - FONTAINE Didier - KLUR Didier.
Secrétaire de séance : LEDIEU Thérèse.
Date de la convocation : 17 novembre 2006.
Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Etude de cadre de vie - demande de subvention :
- Le Conseil Général du Nord, dans le cadre du Fonds Départemental pour l’Aménagement du Nord (FDAN), mène une politique d’amélioration du cadre de vie et de la qualité des constructions publiques.
- Pour bénéficier des subventions accordées aux travaux relevant de cette politique, une étude préalable doit obligatoirement être réalisée par un maître d’œuvre qualifié. Cette étude est subventionnée à 80 % par le Conseil Général. Un programme d’étude a donc été établi et validé en lien avec les services du Conseil Général du Nord.
- Il a été organisé une consultation ouverte et plusieurs équipes ont fait une proposition méthodologique chiffrée. Il convient de choisir l’équipe de maîtrise d’œuvre qui sera chargée de répondre à la commande municipale.
- Après délibération, à l’unanimité, le Conseil décide de :
a. confier la réalisation du programme d’étude relatif au projet « amélioration du cadre de vie » et « qualité des constructions publiques » à l’atelier Aline LE CŒUR, Architecte Paysagiste, 1 rue Gounod à Lille, dont le devis s’élève à 13 500 € HT pour la partie « cadre de vie » et 20 750 € HT pour la partie « qualité des constructions publiques ».
b. demander au Conseil Général du Nord une 1e subvention concernant le cadre de vie au taux de 80 % soit 10 800 €.
c. demander au Conseil Général du Nord une 2e subvention concernant la qualité des constructions publiques au taux de 80 % soit 16 600 €.
d. solliciter une dérogation autorisant le démarrage de l’étude dès que possible.

2. Subvention « classe de neige » :
- Monsieur le Maire rappelle que la commune octroie une subvention de 30 € aux établissements scolaires lorsqu’un élève de la commune participe à une classe de neige ou à un voyage scolaire.
- Chaque élève ne peut prétendre à cette subvention qu’une seule fois dans sa scolarité.
- Après délibération, à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide qu’une subvention de 30 € sera attribuée aux établissements scolaires qui auront des collégiens de la commune fréquentant une classe de neige.

3. Modifications budgétaires :
- Les modifications budgétaires proposées sont accordées.

4. Travaux concernant les rues de l’Abreuvoir, de la Place, des Innocents, Benoit Obled et des Ruelles : financement.
- De nombreux travaux supplémentaires ont été réalisés dans plusieurs rues, alors qu’ils n’avaient pas été prévus à l’origine.
- Pratiquement, le quart du village vient d’être rénové.
- Le coût total HT de ces travaux est 209 098.35 € (TVA : 40 983.27 €, récupérable en 2008).
- Le montant total des subventions sera de 127 814.85 €. Elles seront perçues en 2007 et 2008.
- Le coût réel des travaux pour la commune, après récupération de la TVA et versement des subventions, sera de 81 283.50 €.
- Pour financer cette tranche de travaux, la commune doit réaliser un emprunt sur 20 ans (coût réel des travaux + TVA à récupérer + subventions non encaissées).
- Deux organismes prêteurs ont été consultés.
- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide de retenir « La Caisse d’Epargne des Pays du Hainaut » qui a fait la meilleure offre :
. montant : 100 000 €.
. taux fixe 3.92  % - taux apparent 3.72 %.
. durée totale : 19 ans et 6 mois.
. 20 échéances annuelles fixes.