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ANNEE 2004

RÉUNION DU 22 JANVIER 2004

Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - KLUR Didier - BLOTTEAU René - DUBOIS Denis - MERCIER Jocelyne -BROXER Georges - MOREAU Martine - VINCENT Marie-Louise - LEDIEU André - LEDIEU Thérèse - RAVERDY René.

Absents et excusés : OBLED Benoît - DUREUIL Patrick - AZAMBRE Monique.

Secrétaire de séance : KLUR Didier .

Date de la convocation : 15 janvier 2004.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

 1. Election des membres de l'Association Foncière :

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'Assemblée Communale doit élire cinq membres (3 titulaires et 2 suppléants) qui siégeront au bureau de l'Association Foncière de Remembrement. Il indique que le bureau de l'Association Foncière de Remembrement se compose du Maire (ou de son représentant), du Directeur Départemental de l'Agriculture (ou de son représentant), de 5 membres élus par le Conseil Municipal (3 titulaires et 2 suppléants), de 5 membres désignés par les agriculteurs (3 titulaires et 2 suppléants).

- Sont candidats titulaires : RAVERDY René, HENNIAUX Guillaume, LEDIEU Loïc.

- Sont candidats suppléants : LEDIEU André, OBLED Benoît.

- Le vote à bulletin secret donne les résultats suivants :

. votants : 12 - suffrages exprimés : 12 - majorité absolue : 7.

. ont obtenu :

Candidats titulaires : RAVERDY René (12 voix), HENNIAUX Guillaume (12 voix), LEDIEU Loïc (12 voix).

Candidats suppléants : LEDIEU André (12 voix) , OBLED Benoît (12 voix).

- Messieurs RAVERDY René, HENNIAUX Guillaume et LEDIEU Loïc sont élus membres titulaires pour siéger au bureau de l'Association Foncière de Remembrement de Forest en Cambrésis.

- Messieurs LEDIEU André et OBLED Benoît sont élus membres suppléants pour siéger au bureau de l'Association Foncière de Remembrement de Forest en Cambrésis.

2. ATESAT  :

- La commune peut bénéficier de l' A ssistance Technique fournie par l' Etat pour des raisons de Solidarité et d' Aménagement du Territoire (ATESAT) conformément à la loi n° 20001-1168 du 11 décembre 2001, du décret 2002-1209 du 27 septembre 2002 et de l'arrêté du 27 décembre 2002.

- Le coût prévisionnel annuel de cette assistance serait de : 176,18 €

. mission de base : 391,50 € ( minoration : 70%), coût après minoration : 117,45 €

. missions optionnelles  : Diagnostic sécurité : 5,87 € - Assistance programme : 5,87 € - Gestion tableau de classement : 5,87 € - Travaux de voiries : 41,11 €

- Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide d'adhéré à l' Assistance Technique fournie par l' Etat pour des raisons de Solidarité et d' Aménagement du Territoire et autorise Mr le Maire à signer la convention établie entre la Commune et les services de la Direction Départementale de l'Equipement.

3. Enlèvement des animaux errants  :

- Le Conseil autorise Mr le Maire à signer l'avenant au contrat-convention avec la Société de Défense des Animaux du Nord (SDA) dont le siège est à Estourmel.

4. Acquisition d'une tondeuse à gazon  :

- Le Conseil décide l'acquisition d'une tondeuse à gazon qui remplacera l'ancienne hors d'usage.

- Mr DUBOIS, Adjoint, est chargé par le Conseil à faire cette acquisition.

- La dépense sera prévue au budget primitif 2004.

5. Assainissement du hameau de la Croisette  :

- Le SIAN a décidé la réalisation de l'assainissement du hameau de la Croisette en 2004.

- Le Conseil Général du Nord entreprendra aussitôt la réfection totale du CD 98 (du hameau de la Croisette jusqu'à la mairie).

- Pour que ce projet se réalise, le SIAN doit faire l'acquisition d'un terrain de 50 m sur 20 m (10 ares) situé le long du fossé créé lors du remembrement.

6. Participation pour voirie et réseaux :

- Monsieur le Maire informe l'Assemblée Communale que Monsieur le Sous-Préfet d'Avesnes sur Helpe demande que la délibération prise le 18 novembre 2003 soit modifiée et que le Conseil Municipal délibère à nouveau sur cette affaire.

- Le Conseil accepte de revoir sa position et annule la délibération prise le 18 novembre 2003 relative à la Participation pour Voirie et Réseaux (P V R).

- Après délibération, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, conformément à la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 (parue au Journal Officiel du 3 juillet 2003) institue la Participation pour Voirie et Réseaux (P V R) sur le territoire de la commune.

7. Etude pour Participation pour voirie et réseaux  :

- Le Conseil Municipal décide de confier l'étude pour la Participation Voirie et Réseaux au Bureau d'Ingénierie d'Avesnes.

REUNION DU 26 MARS 2004

Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - KLUR Didier - BLOTTEAU René - DUBOIS Denis - MERCIER Jocelyne - VINCENT Marie-Louise - BROXER Georges - AZAMBRE Monique - DUREUIL Patrick - LEDIEU Thérèse.

Absents et excusés : LEDIEU André - MOREAU Martine - OBLED Benoît - RAVERDY René.

Secrétaire de séance : LEDIEU Thérèse.

Date de la convocation : 17 mars 2004.

Approbation, à l'unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Compte Administratif 2003  :

FONCTIONNEMENT

 

Dépenses

Recettes

203 313,36

231 304,03

Excédent 2002

73 024,72

Total

203 313,36

304 328,75

Résultat final

Section Fonctionnement

+ 101 015,39

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

239 821,23

118 347,71

Déficit 2002

47 214,17

Autofinancement

47 214,17

Subventions non encaissées

40 968,00

Total

287 035,40

206 529,88

Résultat final

Section Investissement

- 80 505,52

 

Excédent définitif 2002

101 015,39 – 80 505,52 =

20 509,87 €uros

- A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2003.

2. Compte de gestion 2003 de Mr le Percepteur  :

- Il est conforme au compte administratif.

- Il est voté à l'unanimité des membres présents.

3. Fixation des 3 taux d'imposition  :

- A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le taux des trois taxes.

Taux

Plafond

Moyenne

Nationale

Moyenne

Départementale

F0REST 2004

Taxe d'habitation

64,00

14,02

25,60

9,02

Foncier bâti

59,70

17,92

23,88

14,37

Foncier non bâti

121,83

42,66

48,73

39,05

4. Budget Primitif 2004  :

- En Fonctionnement, le budget s'équilibre en dépenses et recettes à 263 903,87 €.

- Un virement de 40 798,04 € sera effectué à la section Investissement.

- En Investissement, il s'équilibre en dépenses et recettes à 801 515,56 €.

- Le budget est voté à l'unanimité.

- Sont inscrits au budget :

. Installation du chauffage au gaz à la mairie et aux écoles : 9 000 €.

. Achat de panneaux : 1 200 €.

. Achat d'une tondeuse : 1 000 €.

. Curage du Ruisseau Cambrésis : 9 000 € (participation de l'AFR : 4 500 €).

. Travaux au secrétariat : 2 098,04 € (effectués par un Adjoint et l'employé communal).

. Bordurage Chaussée Brunehaut : 2 000 €.

. Travaux de voirie et d'enfouissement des lignes dans des rues de l'Abreuvoir, de la Place, des Innocents, Benoît Obled et des 4 rues des ruelles.

Dénomination

Travaux HT

Honoraires

Total HT

Montant TTC

Rue de l'Abreuvoir

40 301.00

3 200.00

43 501.00

52 027.20

Rue de la Place (partie ruelle)

28 192.50

2 210.00

30 402.50

36 361.39

Rue de la Place (partie enfouissement seul )

18 471.00

1 500.00

19 971.00

23 885.32

Rue des Innocents

66 507.00

5 150.00

71 657.00

85 701.77

Rue Benoît Obled

12 940.00

1 000.00

13 940.00

16 672.24

Rue des ruelles partie A (ruelle Cornet)

12 148.00

950.00

13 098.00

15 665.21

Rue des ruelles partie B (ruelle Mme Leboucq)

20 973.00

1 650.00

22 623.00

27 057.11

Rue des ruelles partie C (ruelle Jean Legrand)

38 493.00

3 100.00

41 593.00

49 745.23

Rue Lacomblez partie D (vers Ch Brunehaut)

21 970.00

1 750.00

23 720.00

28 369.12

Rue Lacomblez (vers fossé)

50 688.00

3 900.00

54 588.00

65 287.24

Total (en €)

310 683.50

24 410.00

335 093.50

400 771.83

 

Montant des travaux HT

335 093.50 €uros

Taux

Montant

subvention

Subvention FAN

40%

134 037.40

Subvention DGE

31%

103 878.99

TVA récupérable

19,6%

65 678.33

Reste pour la commune

29%

97 177.11

- Il faut ajouter  les câbles EDF subventionnés à 65%  (FACE) : 133 780 € HT - 160 000 € TTC - subvention : 86 957 € - reste: 46 823 € (+ TVA récupérable : 26 221 €) et les câbles de France Télécom non subventionnés : 14 000 € HT (16 744 € TTC).

5. Indemnité Contrôleur des impôts  :

- Le Conseil décide d'accorder une indemnité de 65 € à Mr DEPARIS Fernand, Contrôleur des Impôts pour les permanences tenues en mairie.

6. Surveillance cantine Mr Guette  :

- Le Conseil décide de rémunérer Mr GUETTE, Professeur des Ecoles à Forest pour les heures de surveillance de la cantine au tarif légal en vigueur.

REUNION DU 16 AVRIL 2004

Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - KLUR Didier - BLOTTEAU René - DUBOIS Denis - MERCIER Jocelyne - VINCENT Marie-Louise - BROXER Georges - AZAMBRE Monique - DUREUIL Patrick - LEDIEU Thérèse - LEDIEU André - MOREAU Martine - OBLED Benoît - RAVERDY René.

Absent et excusé : aucun

Secrétaire de séance : LEDIEU Thérèse.

Date de la convocation : 9 avril 2004.

Approbation, à l'unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Tribunal des enfants Avesnes : pouvoir pour représenter le conseil  :

- Mr le Maire expose à l'assemblée communale que l'affaire concernant les dégradations commises sur le tracteur communal dans la nuit du 7 septembre 2002 passera en audience au tribunal pour enfants d'Avesnes le vendredi 14 mai à 11 heures 45.

- Il paraît nécessaire que la commune soit représentée à l'audience.

- Après délibération, et à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal donne un pouvoir à Mr SANIEZ Maurice, Maire de la commune, pour représenter la commune à l'audience du 14 mai 2004 à Avesnes. Ce pouvoir est également valable pour les autres audiences qui concerneraient cette affaire.

REUNION DU 11 JUIN 2004

Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - DUBOIS Denis - MERCIER Jocelyne - VINCENT Marie-Louise - BROXER Georges - AZAMBRE Monique - LEDIEU Thérèse - LEDIEU André - MOREAU Martine - RAVERDY René.

Absents et excusés : KLUR Didier - OBLED Benoît - DUREUIL Patrick.

Secrétaire de séance : MERCIER Jocelyne.

Date de la convocation : 1er juin 2004.

Approbation, à l'unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Taxe Locale d'Equipement  :

- Elle est obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants.

- Beaucoup de communes de moindre importance ont voté cette taxe.

- Le taux varie de 1 à 5 %. Le produit de cette taxe est reversé entièrement à la commune.

- Elle est applicable sur les constructions nouvelles et les extensions ; les aménagements, sans modification de surface, ne sont pas concernés.

- Les bâtiments à usage agricole sont totalement exonérés.

- Après délibération, et à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal vote la Taxe Locale d'Equipement sur l'ensemble de la commune, au taux de 3 % . Cette taxe sera applicable à partir du 1 er juillet 2004 .

2. Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti consenti aux jeunes agriculteurs :

- L'Etat exonère les jeunes agriculteurs lors de leur installation de la moitié de la taxe sur le foncier non bâti pendant 5 ans, que ces agriculteurs habitent ou non le village.

- Les communes peuvent exonérer les 50 % restants pendant 1, 2, 3, 4 ou 5 années. Seule une minorité de communes s'est engagée dans cette démarche (perte de recettes pour la commune qu'il faut compenser autrement).

- Ce dégrèvement se monterait à environ 17 €uros / hectare / an.

- Après délibération, et à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal vote l'exonération de 50 % de la taxe sur le foncier non bâti, pendant 2 ans .

3. Prolongation de la ligne de trésorerie  :

- Le 25 juin 2003, la Caisse d'Epargne des Pays du Hainaut a mis à la disposition de la commune une ligne de crédit de trésorerie de cent cinquante mille €uros (150 000 €) pour une durée de 12 mois, indexée sur le T4M, avec une marge de 0,20% et une commission d'engagement de 0,10%.

- Après délibération, et à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal vote la prorogation du contrat signé entre la commune et la Caisse d'Epargne du Hainaut pour une durée d'une année.

4. Centre aéré  :

- Chaque année, la commune verse une subvention aux familles dont les enfants fréquentent le centre aéré de l'intercommunalité. Il n'y aura pas de centre aéré intercommunal en juillet et août prochain.

- Quelques enfants vont certainement se rendre dans un centre aéré extérieur aux communes de l'intercommunalité de la 2C2M.

- Après délibération, et à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal vote une subvention exceptionnelle pour cette année seulement de 30 €uros par enfant qui fréquentera un centre aéré extérieur, sur justificatif (certificat du directeur attestant la présence de l'enfant pendant au moins 10 journées).

- Cette subvention ne sera pas renouvelée l'an prochain car le centre aéré intercommunal fonctionnera de nouveau.

5. Prêt de vaisselle  :

- Jusqu'alors, le prêt de vaisselle n'était pas permis.

- Après délibération, et à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal maintient sa position : aucune location de vaisselle, à l'exception des vins d'honneur dans la salle des fêtes.

6. Tonte des places, du terrain et de quelques autres espaces verts  :

- La tonte des places, du terrain et de quelques autres espaces verts prend beaucoup de temps à l'employé communal et à son auxiliaire (en saison : 3 jours toutes les 2 semaines).

- La grosse tondeuse, très usagée (15 ans), doit être remplacée.

- La commune pourrait concéder, à partir de l'an prochain, la tonte du terrain de sport à un organisme (type C. A. T.).

- Les membres du Conseil réfléchiront aux différentes solutions qui pourraient alléger le travail de l'employé municipal qui se consacrerait alors à d'autres tâches.

7. Problèmes dans la ruelle du bois  :

- Compte tenu des plaintes de deux riverains empruntant régulièrement le chemin communal dit «  la Ruelle du Bois  », le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, rappelle que :

. les récoltes doivent être respectées ,

. cette voie doit être libre d'accès sur toute sa longueur ,

. son tracé doit être maintenu conformément au cadastre ,

. les manquements à ces règles doivent faire l'objet de plaintes en gendarmerie .

- La présente délibération sera transmise à Mr le Commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Landrecies, Berlaimont et Bousies.

8. Ordures ménagères  :

- Le système mis en place par l'Intercommunalité est adopté par de plus en plus d'administrés.

- Cependant, quelques personnes se plaignent que des particuliers brûlent, la nuit , leurs ordures ménagères.

- Des matières plastiques seraient ainsi détruites, incommodant le voisinage et mettant en cause la santé de leurs concitoyens.

- L e Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, rappelle que :

. les feux de végétaux très secs peuvent être admis très exceptionnellement lorsqu'ils sont éloignés des habitations et que le vent ne chasse pas la fumée vers les maisons voisines,

. les feux incluant des matières plastiques sont interdits par la loi car dangereux pour la santé publique. Les riverains incommodés doivent faire constater ces délits par la gendarmerie .

9. Travaux dans les rues de l'Abreuvoir, de la Place, des Innocents, Obled, des ruelles  :

- La demande de subvention au titre de la DGE (Etat) concernant la rue des Innocents, les ruelles est de nouveau refusée (manque de fonds).

- La demande pour enfouissement des lignes au titre du FACE a été refusée en 2003 et le sera en 2004 (trop de demandes).

- En 2003, le Conseil Général a accordé une subvention de 40 % sur toutes les rues concernées.

- En 2003, l'Etat a accordé une subvention de 20 % sur les rues de l'Abreuvoir, de la Place et la ruelle « Mme Leboucq».

- Après délibération, et à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide de réaliser les travaux dans les rues de l'Abreuvoir, de la Place et « Mme Leboucq » :

. voirie : tarmacadam.

. bordures et trottoirs.

. éclairage public.

- Le Conseil Municipal confie la maîtrise d'œuvre au Bureau d'Ingénierie d'Avesnes.

10. Dégradations commises sur le tracteur  :

- L'auteur des faits a été condamné par le tribunal pour enfants à rembourser à la commune les frais concernant les réparations (802,46 €).

- Après délibération, et à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal propose l'étalement des remboursements à effectuer par les parents.

11. Annulation du titre de recettes 78 - bordereau 22 - montant : 304,90 € - exercice 2003  :

- Lors de la vérification des comptes de la commune au titre de l'exercice 2001, la Recette des Finances d'Avesnes a constaté un trop payé de 304,90 €uros à la Secrétaire de Mairie.

- Après délibération, et à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal de FOREST annule le titre de recettes n° 78 – bordereau 22 – exercice 2003 – montant 304,99 €. Les crédits ont été prévus au compte 673 du budget primitif 2004.

12. Extension de la zone à urbaniser  :

- Les zones disponibles à la construction à l'intérieur de la partie agglomérée deviennent rares et les demandes concernant l'implantation de nouvelles maisons sont fréquentes.

- Le conseil examine une éventuelle extension de la partie agglomérée dans la rue du Moulin. Des terrains situés entre la partie agglomérée et le panneau « entrée d'agglomération » peuvent convenir. En effet, ceux-ci sont placés en bordure du Chemin Départemental. La voirie est impeccable (chaussée en très bon état, bordures et trottoirs). Les réseaux électrique, téléphonique, éclairage public, alimentation en gaz naturel et en eau sont présents.

- Le réseau assainissement est inexistant, mais sera implanté à l'avenir. Les futurs acquéreurs devront réaliser un assainissement individuel.

- Une habitation se trouve déjà près du panneau agglomération.

- Monsieur le Maire présente le projet de lotissement, comprenant quatre maisons, établi par Mr CURE, géomètre expert à Le Quesnoy, pour le compte de Mme et Mr Gabriel HENNIAUX, propriétaires des terrains concernés. Le déplacement cadastral de la ruelle communale est prévu. En fait, le tracé actuel sera maintenu et officialisé.

- Après délibération, et à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal de FOREST émet un avis favorable :

1. à l'extension de la zone à urbaniser dans la rue du Moulin  : de la dernière maison agglomérée au panneau «entrée d'agglomération ».

2 . au projet de lotissement établi par Mr CURE, géomètre expert , pour le compte de Mme et Mr Gabriel HENNIAUX, propriétaires des terrains concernés.

3. à l'officialisation du tracé actuel de la ruelle . Les frais de géomètre, de notaire et autres relatifs à cette opération seront supportés par les demandeurs, Mme et Mr HENNIAUX.

13. Surveillance de la cantine  :

- Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée communale que Mr GUETTE, professeur des écoles à l'Ecole Publique Mixte de FOREST, a effectué la surveillance de la cantine pendant l'année scolaire 2003-2004. Il propose que ces heures de surveillance soient rémunérées au tarif légal en vigueur.

- Après délibération, et à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide de rémunérer les heures de surveillance de cantine effectuées par Mr GUETTE au tarif légal en vigueur, au titre de l'année scolaire 2003-2004. Le montant correspondant s'élève à 127,03 €uros.

REUNION DU 8 OCTOBRE 2004

Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - DUBOIS Denis - MERCIER Jocelyne - VINCENT Marie-Louise - BROXER Georges - LEDIEU André - MOREAU Martine - DUREUIL Patrick.

Absents et excusés : KLUR Didier - OBLED Benoît - RAVERDY René - LEDIEU Thérèse - AZAMBRE Monique.

Secrétaire de séance : MOREAU Martine.

Date de la convocation : 2 octobre 2004.

Approbation, à l'unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Travaux dans les rues de l'Abreuvoir, de la Place et rue des ruelles (partie B)  :

- La demande de subvention au titre de la DGE (Etat) a été refusée en 2004 (manque de fonds).

- La demande pour enfouissement des lignes au titre du FACE a été refusée en 2003 et en 2004 (manque de fonds).

- Le Conseil Général a accordé une subvention de 40 % sur toutes les rues concernées en 2003.

- L'Etat a accordé une subvention de 20 % sur les rues de l'Abreuvoir, de la Place et des Ruelles (partie B) en 2003 (au lieu des 35 % prévus).

- Le Conseil, à l'unanimité de ses membres,

1. approuve le projet présenté par le Bureau d'Ingénierie d'Avesnes concernant les travaux dans la rue de l'Abreuvoir, la rue de la Place et la rue des ruelles (partie B) : voirie, bordures et trottoirs, parking VL limité à 3,5 t, éclairage public avec enfouissement de ce seul réseau.

2. autorise Mr le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises.

3. autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces du marché qui sera passé avec l'entreprise adjudicataire des travaux.

2. CES et CES  :

- La DDTE vient d'accorder un contrat CES pour 3 mois seulement avec prise en charge des salaires par l'Etat à 65 %, contre 90 à 95 % dans le passé.

- Les 2 contrats CEC signés avec prise en charge des rémunérations par l'Etat à 90 % viennent d'être revus : les salaires seront entièrement à la charge de la commune.

- Dans les conditions actuelles, la commune ne peut plus embaucher des personnes en CEC et devra examiner attentivement les demandes de CES.

3. Délégations données au Maire et aux Adjoints  :

- Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide, afin d'éviter des procédures qui soient trop contraignantes ou trop laxistes, de donner délégation au Maire pour :

a) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget et notamment effectuer le règlement des factures courantes sans formalités préalables.

b) Passer des contrats d'assurance.

c) Créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

d) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions de cimetière.

e) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.

f) Décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,

g) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires d'avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

I) Accepter les remboursements de sinistres dont la collectivité ferait l'objet.

j) Souscrire et résilier les abonnements.

k) Souscrire et régler les cotisations d'organismes dont la collectivité serait membre.

- L'Assemblée ajoute, à l'unanimité, que cette décision est valable pour la durée du mandat et effective à compter du 11 octobre 2004.

- En l'absence ou en cas d'empêchement du Maire, sa suppléance sera assurée par Mrs Didier FONTAINE, Didier KLUR, René BLOTTEAU et Denis DUBOIS, Adjoints.

4. Convention de partenariat « CES et CEC » entre l'Association pour l'Insertion et le Développement dans l'Arrondissement d'Avesnes et le PLIE de l'Avesnois :

- Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal que « l'Association pour l'Insertion et le Développement dans l'Arrondissement d'Avesnes » a été agréée par le Fonds Local Emploi Solidarité (FLES) pour notre Arrondissement, ce qui est une mesure positive pour l'insertion des personnes en contrats aidés, notamment en matière de formation, et ce grâce d'une part à une m utualisation des moyens et d'autre part à une intervention des Fonds Structurels Européens.

- Or, le Plan Local d'Insertion par l'Emploi de l'Avesnois (PLIE), dont la Communauté de Communes du Pays d'Avesnes est membre, intervenait déjà en direction des personnes en contrats aidés sur notre territoire.

Afin d'éviter toute redondance, le FLES et le PLIE de l'Avesnois ont été amenés à construire une cohérence dans leurs interventions respectives locales en faveur des publics éloignés des marchés de l'emploi, cette cohérence étant explicitée dans la convention de partenariat jointe.

- Monsieur le Maire propose au Conseil de la Communauté d'approuver cette convention de partenariat afin que les personnes en CES et CEC puissent intégrer ce dispositif.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat « Contrat Emploi Solidarité et Contrat Emploi Consolidé » entre l'Association pour l'Insertion et le Développement dans l'Arrondissement d'Avesnes et le Plan Local d'Insertion par l'Emploi de l'Avesnois.

5. Ouverture d'une 3 e classe  :

- Le Conseil voit ses efforts récompensés : ouverture de la cantine, renforcement de la sécurité aux abords de l'école, améliorations diverses.

- Le Conseil, très satisfait de cette ouverture, souhaite que cette classe se maintienne grâce à une bonne fréquentation des enfants du village.

6. Journée de solidarité  :

- L'article 2 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées a institué une journée de solidarité en vue d'assurer le financement des actions en faveur de ce public.

- L'article 6 prévoit que, dans la fonction publique, cette journée prendra la forme d'une journée fixée par délibération de l'organe exécutif de l'assemblée délibérante compétente, après avis du Comité Technique Paritaire.

- Après délibération, et à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal fixe au lundi de Pentecôte la journée de solidarité pour le personnel communal.

7. Affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord  :

- Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'affiliation au CDG 59, à partir du 1 er janvier 2005 :

1. du Syndicat Mixte pour le SCOT de Flandre Intérieure.

2. du Syndicat Mixte pour l'alimentation en eau de la région de Dunkerque.

8. Organisation du repas des aînés (avec la participation du CCAS et du Comité d'Animation )  :

- Le repas aura lieu à l'Auberge des Crêtes Rouges.

- La dépense sera répartie comme suit :

. CCAS : repas, cadeaux.

. Comité : animation (Simon Colliez), boissons (chez Mr Wagnier).

. Commune : pain, tartes (chez Mr Cuvillier), fromages, boissons (chez Mr Kazziba).

REUNION DU 23 NOVEMBRE 2004

Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - KLUR Didier - BLOTTEAU René - DUBOIS Denis - MERCIER Jocelyne - VINCENT Marie-Louise - BROXER Georges - LEDIEU André - MOREAU Martine - RAVERDY René - LEDIEU Thérèse - AZAMBRE Monique.

Absents et excusés : OBLED Benoît - DUREUIL Patrick.

Secrétaire de séance : MERCIER Jocelyne.

Date de la convocation : 15 novembre 2004.

Approbation, à l'unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

  1. Indemnité du Receveur Municipal :

- Le Conseil accorde l'indemnité de conseil au taux de 90 % (soit Brut : 350.68 € x 0.9 = 315.61 €) à :

- Monsieur Jean Rémy VANDEVOORDE, Receveur Municipal, pour la période du 1 er janvier au 30 avril 2004 (Brut : 116.89 € x 0.9 = 105.20 €).

- Madame TRUCHOT Martine, Receveur Municipal, pour la période du 1 er mai au 31 décembre 2004 (Brut : 233.79 € x 0.9 = 210.41 €).

2. Ouverture de crédits  :

- Monsieur le Maire expose à l'assemblée communale qu'il y a lieu d'effectuer les ouvertures de crédits suivantes :

Crédits budgétaires à ouvrir

section d'Investissement

dépenses

 

recettes

article

montant

 

article

montant

16412

+ 1000 €

 

 

 

2315

- 1000 €

 

 

 

total

0

 

total

 

  - A l'unanimité, le Conseil accepte les modifications proposées.

  3. Travaux dans les rues de l'Abreuvoir, de la Place et ruelle  :

- Monsieur le Maire expose à l'assemblée communale que, suite à l'appel d'offres, les marchés ont été attribués à :

- Lot n° 1 (voirie) : entreprise LORBAN de La Longueville  : 89 727,51 € TTC,

- Lot n° 2 (éclairage public) : entreprise DUEZ et CIS de Neuville St Rémy : 13 762,66 € TTC.

- Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer les marchés avec les entreprises concernées.

4. Colis des aînés  :

- Distribution le samedi 18 décembre à 14 heures aux habitants de Forest âgés d'au moins 65 ans.

- Valeur : 15 €uros commune + 8 €uros CCAS (105 colis).

5. Noël des écoliers  :

- Mardi 14 décembre à 14 heures à la salle des fêtes.

- Spectacle offert par le Comité.

- Jouets offerts par la commune : 10 €uros par enfant.

6. Transfert de compétences  :

- A l'unanimité, le Conseil transfert à la 2C2M la compétence : « élaboration et mise en œuvre d'un Contrat Temps Libre » pour les jeunes âgés de 6 à 18 ans.

7. Nomination d'un membre au CCAS :

- Mr Jean-Charles CORNET est nommé.

  8. Prévision des travaux pour 2005  :

- Le Conseil, à l'unanimité de ses membres, décide de solliciter la subvention au titre de la DGE (Etat) pour la réfection de la rue des Innocents (voirie, éclairage public).

- La subvention au titre du FAN (Conseil Général) a été accordée.

9. Renouvellement des baux des terres communales  :

- Les baux des terres communales expirent le 30 novembre 2005.

- Le Conseil désigne l'étude Maître Carlier à Le Cateau pour procéder au renouvellement de ces baux.