Réunions de Conseil 2001 Réunions de Conseil 2005 Réunions de Conseil 2009 Réunions de Conseil 2013 Réunions de Conseil 2017
Réunions de Conseil 2002 Réunions de Conseil 2006 Réunions de Conseil 2010 Réunions de Conseil 2014 Réunions de Conseil 2018
Réunions de Conseil 2003 Réunions de Conseil 2007 Réunions de Conseil 2011 Réunions de Conseil 2015 Réunions de Conseil 2019
Réunions de Conseil 2004 Réunions de Conseil 2008 Réunions de Conseil 2012 Réunions de Conseil 2016 Réunions de Conseil 2020

ANNEE 2017

REUNION DU 30 JUIN 2017

*******

 

Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - HENNEBERT Laurence - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - SORIAUX Marie-Pierre - VINCENT Marie-Louise - RAVERDY René - DRUESNE Philippe -  OBLED Jean-Marie - AZAMBRE Monique - LEDIEU Thérèse.

Absents et excusés : BROXER Georges (a donné procuration à DUBOIS Denis) - COQUELET Grégory - MOREAU Martine.

Secrétaire de séance : AZAMBRE Monique.

Date de la convocation : 20 juin 2017.

Date d'affichage : 03 juillet 2017.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

 

1. Demande de subvention au titre des amendes de police pour l'installation d'un plateau ralentisseur rue du Moulin (CD 86) :

- Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil les demandes de plusieurs riverains concernant la sécurité rue du Moulin.

- Beaucoup d’usagers venant du Pommereuil et empruntant la rue du Moulin ne respectent pas les limitations de vitesse imposées. Le Conseil Municipal envisage d’installer un ouvrage obligeant les automobilistes à ralentir.

- Un projet a été réalisé par le cabinet Cible VRD concernant la construction d’un plateau ralentisseur sur la route départementale n°86, rue du Moulin. Il s'élève à 22 500 € HT (27 000 € TTC).

- Une subvention au titre des amendes de police peut être sollicitée au taux de 75 % soit 16 875  €.

- Le plafond subventionnable est fixé à 25 000 €.

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

        . décide de confier la mission de maîtrise d'œuvre au cabinet Cible VRD de Marcoing.

. décide la réalisation des travaux ci-dessus cités.

. approuve l’avant-projet dressé par la S.A.R.L Cible V.R.D dont le montant s’élève à la somme de 22 500 € HT (27 000 € TTC).

. sollicite l’attribution d’une subvention au titre des amendes de police pour l'installation d'un plateau ralentisseur rue du Moulin (CD 86) au taux de 75 % soit 16 875 € H.T, afin de garantir la sécurité des usagers.

. autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet, dont la convention relative à l'entretien et à l'exploitation du futur plateau. Cette convention sera rédigée par le département et sera envoyée à la mairie pour signature en cas d'acceptation du dossier de subvention.

 

2. Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité et de gaz :

- La commune est en droit de percevoir plusieurs redevances annuelles :

R.O.D.P. "réseau public de transport et de distribution de gaz et d'électricité"

R.O.D.P.P. "chantier sur réseau public de transport et de distribution de gaz et d'électricité"

- A l'unanimité, le Conseil Municipal, adopte les propositions qui lui sont faites concernant les différentes redevances.

 

3. Virement de crédit :

- A la demande de la trésorerie, il est nécessaire d’effectuer quelques modifications budgétaires en fonctionnement :

 

Imputation

Budget précédent

Modifications

Nouveau budget

678

0

+ 100

+ 100

6232

+ 8 000

- 100

+ 7 900

- A l'unanimité, le Conseil approuve ces modifications.

 

4. Organisation du temps scolaire sur 8 demi-journées :

- Le décret ministériel n° 2017-1108 du 27 juin 2017, relatif aux dérogations de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, est paru au Journal Officiel du 28 juin 2017. 

- Le Conseil d'école, réuni en date du 08 juin 2017, s'est prononcé à l'unanimité pour l'organisation du temps scolaire réparti sur huit demi-journées (quatre jours).

- Le Conseil Municipal doit délibérer pour modifier l'organisation du temps scolaire (huit demi-journées réparties sur quatre jours). Le directeur académique doit être saisi d'une proposition conjointe de la commune et du conseil d'école.

- A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification de l'organisation du temps scolaire sur huit demi-journées à partir de la rentrée de septembre 2017 (réparties sur quatre jours).

 

5. Questions diverses :

- Remplacement de menuiseries vétustes à l'école la deuxième quinzaine du mois d'août par l'entreprise Cappeliez de Forest.

- Remise des dictionnaires le mardi 04 juillet 2017 à 17 heures.

- Vol de zinc à l'église : 6 605 €.

 

REUNION DU 30 JUIN 2017

*******

Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - HENNEBERT Laurence - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - SORIAUX Marie-Pierre - VINCENT Marie-Louise - RAVERDY René - DRUESNE Philippe -  OBLED Jean-Marie - AZAMBRE Monique - LEDIEU Thérèse.

Absents et excusés : BROXER Georges (a donné procuration à DUBOIS Denis) - COQUELET Grégory - MOREAU Martine.

Secrétaire de séance : AZAMBRE Monique.

Date de la convocation : 20 juin 2017.

Date d'affichage : 03 juillet 2017.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

 

1. Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs :

- Monsieur SANIEZ Maurice, Maire, a ouvert la séance. Madame AZAMBRE Monique a  été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal. Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir VINCENT Marie-Louise, RAVERDY René, HENNEBERT Laurence et SORIAUX Marie-Pierre.

 

ELECTION DES DELEGUES - 1er TOUR DE SCRUTIN

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 13

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

Nom et prénom des candidats

Nb de voix

SANIEZ Maurice

OBLED Jean-Marie

DRUESNE Philippe

13

13

13

 

SANIEZ Maurice, OBLED Jean-Marie et DRUESNE Philippe, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés élus délégués.

 

   ELECTION DES SUPPLEANTS - 1er TOUR DE SCRUTIN

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 13

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

 

Nom et prénom des candidats

Nb de voix

BLOTTEAU René

LEDIEU Thérèse

HENNEBERT Laurence

13

13

13

 

BLOTTEAU René, LEDIEU Thérèse et HENNEBERT Laurence, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés élus suppléants.

 

REUNION DU 05 MAI 2017

*******

Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - BROXER Georges - HENNEBERT Laurence - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - SORIAUX Marie-Pierre - VINCENT Marie-Louise - DRUESNE Philippe - MOREAU Martine - RAVERDY René - OBLED Jean-Marie.

Absents et excusés : LEDIEU Thérèse - COQUELET Grégory - AZAMBRE Monique.

Secrétaire de séance : VINCENT Marie-Louise.

Date de la convocation : 28 avril 2017.

Date d'affichage : 06 mai 2017.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

 

1. Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) :

- Dans l'Agenda d'Accessibilité programmée (Ad'ap), la commune s'est engagée à créer en 2017 un WC adapté aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

- Ce bloc sanitaire sera intégré dans un bâtiment communal existant et inutilisé à l'heure actuelle. Il comprendra un WC adulte, un WC adapté aux PMR, une cuvette enfant et deux urinoirs.

- Ce projet est susceptible de bénéficier d'une aide financière de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, programmation 2017.

- Un devis a été dressé par l'entreprise Cappeliez de Forest en vue de l'octroi d'une subvention d'Etat au taux de 30 % qui s'élève à 16 006.70 € HT (19 208.04 € TTC).

- La même demande pourra être faite au Conseil Départemental pour la subvention "Villages et Bourgs".

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

       . approuve le devis dressé par l'entreprise Cappeliez de Forest.

. sollicite une subvention au taux de 30 % au titre de la D.E.T.R 2017, soit une subvention de 4 802.01€. 

 . autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant cette demande de subvention.

 

2. Nouveau régime indemnitaire :

- L'IAT (Indemnité d'Administration et de Technicité) est remplacée par un nouveau régime indemnitaire composé de deux parties :

. I.F.S.E (Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) valorise l'exercice des fonctions.

. CIA (Complément indemnitaire annuel) est lié à la manière de servir, le sens du service public.

- Le Conseil Municipal décide d'attribuer à Melle SERET Hélène l'I.F.S.E. qui sera versée mensuellement.

 

3. Projet de développement de Béguinages :

- La CCPM a la volonté de développer les béguinages. Ce sont des maisons adaptées, regroupées d'une ou deux chambres pour éviter le déracinement des aînés. L'AG2R la Mondiale pourrait financer une étude de faisabilité sur le développement des béguinages.

- A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de rencontrer le bureau d'étude "Béguinage et Compagnie".

 

4. Budget 2017 - délibérations modificatives :

- La trésorerie demande la modification de délibérations concernant l'affectation de résultat.

- A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve ces modifications.

 

REUNION DU 28 MARS 2017

*******

L’an deux mil dix-sept et le vingt-huit mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SANIEZ, Maire de la Commune.

Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - BROXER Georges - HENNEBERT Laurence - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - AZAMBRE Monique - LEDIEU Thérèse - SORIAUX Marie-Pierre - VINCENT Marie-Louise - DRUESNE Philippe - MOREAU Martine.

Absents et excusés : RAVERDY René - OBLED Jean-Marie - COQUELET Grégory.

Secrétaire de séance : SORIAUX Marie-Pierre.

Date de la convocation : 14 mars 2017.

Date d'affichage : 29 mars 2017.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

 

1. Compte de gestion 2016 de M. le Percepteur :

- Il est conforme au compte administratif.

- A l'unanimité, le Conseil Municipal vote le compte de gestion.

 

2. Compte administratif 2016 : résultats de l’exercice 2016 :

 

                                                                   FONCTIONNEMENT

 

Dépenses

Recettes

286 736.06 €

348 050.53 €

Résultat final fonctionnement 2016

Excédent de fonctionnement :

 + 61 314.47 €

                                                                      INVESTISSEMENT

 

Dépenses

Recettes

153 747.40 €

83 988.97 €

Résultat final investissement 2016

Déficit d’investissement :

- 69 758.43 €

- Investissements réels : cloche et cadrans horaires de l'église : 23 216 €, fenêtres de la salle des fêtes : 9 043 €, panneaux divers : 1 807 €, motorisation de la grille 700 €, plateau ralentisseur, parking de église, cour de l'école et divers  : 45 273 €, poste de télévision : 279 €, frais d'études : 2 431 €.

- A l'unanimité, le Conseil Municipal vote le compte administratif.

 

3. Budget Primitif 2017 :

- Trésorerie au 28 mars 2017 : 227 914 €.

En investissement, il est prévu :

 

Prix H.T

Prix T.T.C

Subvention

 

T.V.A récupérable (15.761 %)

Reste à charge

Aménagement WC école

16 006 €

19 208 €

6 402 €

2 598 €

10 208 €

Fenêtres salle des fêtes côté cour

12 500 €

15 000 €

Chgt de menuiseries à l'école

23 518 €

28 222 €

10 000 €

3 842 €

14 380 €

Reliure état civil

833 €

1 000 €

136 €

864 €

En fonctionnement, il est prévu :

 

2016

2017

Service Incendie et Secours

14 382 €

14 328 €

Cotisation syndicale SIAN-SIDEN

10 890 €

10 937 €

Fournitures école

2 000 €

2 000 €

Rythmes scolaires

5 075 €

0 €

 

FONCTIONNEMENT

 

Dépenses

Recettes

Crédits de fonctionnement votés

407 189.00

361 649.00

Résultat de fonctionnement reporté

 

 329 835.06

Total section de Fonctionnement

407 189.00

691 484.06

INVESTISSEMENT

 

Dépenses

Recettes

Crédits d’investissement votés

126 858.00

217 840.85

Solde d’exécution de la section d’invest. reporté

90 982.85

 

Total section Investissement                 

217 840.85

217 840.85

 

4. Compte gestion et compte administratif 2016 du CCAS :

- Dans sa délibération du 7 avril 2016, et en application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles qui stipule que le CCAS est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants, le Conseil Municipal a décidé de dissoudre le CCAS de la commune Forest-en-Cambrésis, mesure qui a pris effet au 31/12/2016.

- En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

. d'approuver le compte de gestion 2016 du CCAS.

. d'approuver le compte administratif 2016 du CCAS.

- Il convient donc d'intégrer les résultats 2016 du CCAS aux résultats de la commune, soit :

 

Commune

CCAS

Totaux

Résultat investissement

- 92 277.31

+ 1 294.46

- 90 982.85

Résultat fonctionnement

+ 316 857.92

+ 12 977.14

+ 329 835.06

- En conséquence, la somme de 90 982.85 € sera affectée au compte 1068 à la couverture du déficit d'investissement (001) et de reprendre au compte 002, l'excédent de fonctionnement pour un montant de 329 835.06 €.

 

5. Fixation des 3 taux d'imposition :

 

 

Taux nationaux

Taux

départementaux

Taux

plafonds

Taux Forest

Taxe d'habitation

24.38

37.76

94.40

12.91

Taxe foncière

20.85

26.65

66.63

16.00

Taxe foncière (non bâti)

49.31

55.76

139.40

41.42

- A l’unanimité, le Conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition.

 

6. Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) :

- Dans l'Agenda d'Accessibilité programmée (Ad'ap), la commune s'est engagée à créer en 2017 un WC adapté aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

- Ce bloc sanitaire sera intégré dans un bâtiment communal existant et inutilisé à l'heure actuelle. Il comprendra un WC adulte, un WC adapté aux PMR, une cuvette enfant et deux urinoirs.

- Ce projet est susceptible de bénéficier d'une aide financière de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, programmation 2017.

- Un devis a été dressé par l'entreprise Cappeliez de Forest en vue de l'octroi d'une subvention d'Etat au taux de 40 % qui s'élève à 16 006.70 € HT (19 208.04 € TTC).

- La même demande pourra être faite au Conseil Départemental pour la subvention "Villages et Bourgs".

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

       . approuve le devis dressé par l'entreprise Cappeliez de Forest.

. sollicite une subvention au taux de 40 % au titre de la D.E.T.R 2017, soit une subvention de 6 402.68 €. 

 . autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant cette demande de subvention.

 

7. Prise de compétence facultative de la CCPM : adoption et mise en œuvre du Schéma Directeur d’usages et de Services Numériques d’intérêts publics (SDUS) :

- La Région Hauts de France a adopté un Schéma Directeur d’Usages et de Services Numériques d’intérêts publics.

- La CCPM s’est dotée officiellement de cette compétence. Ce schéma comporte trois volets distincts, mais interdépendants :

- A l'unanimité, le Conseil Municipal :

. approuve la nouvelle compétence facultative de la CCPM  « adoption et mise en œuvre du Schéma Directeur d’Usages et de Services Numériques d’intérêts publics (SDUS) » et les modifications statutaires qui s’en suivent.

 . précise que cette compétence facultative n’aura pas d’impact sur le calcul de l’attribution de compensation dans la mesure où elle n’est exercée par aucune commune membre.

. autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

 8. Adoption par la CCPM de la compétence « élaboration et mise en œuvre d’un Plan Climat Air Energie Territorial » et transfert au syndicat mixte du S.C.O.T Sambre Avesnois :
- La Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose que les E.P.C.I de plus de 20 000 habitants doivent adopter avant le 31 décembre 2018 un Plan Climat Air Energie Territorial.
- Il doit comprendre un diagnostic, une stratégie territoriale et un programme d’actions.
- La CCPM en s’inscrivant dans le dispositif T.E.P.C.V a d’ores et déjà démontré l’intérêt qu’elle porte à la transition énergétique.
- Par ailleurs, le Syndicat Mixte du S.C.O.T Sambre Avesnois a engagé depuis 7 ans une démarche autour du plan climat territorial. Cet engagement s’est traduit par l’installation en 2010 d’une commission chargée d’accompagner la mise en place du plan climat. Le projet S.C.O.T arrêté le 5 juillet 2016 intègre le plan climat territorial principalement autour des volets suivants : optimisation de la consommation énergétique - développement des énergies renouvelables - adaptation au changement climatique - transition énergétique.
- A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la prise de compétence « élaboration et mise en œuvre du plan Climat Air Energie Territorial ».

9. Adhésion à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord :

- Le Conseil Départemental a créer l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord au 1er janvier 2017 pour accompagner les communes dans leurs projets locaux.

- Toutes les communes peuvent devenir membres de l’Agence d’Ingénierie Départementale pour une cotisation de 0.21 €/habitant/an (559 x 0.21 € = 117.39 €). Celle-ci a pour vocation de proposer à ses adhérents une assistance d'ordre technique, juridique ou financière dans le domaine de l'ingénierie publique.

- Un membre titulaire et un membre suppléant doivent être désigné.

- Considérant l’intérêt pour la commune d’une telle structure, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

 

10. Subventions diverses :

- Coopérative scolaire : œufs de Pâques : 150 €.

- Les Anciens Combattants de Bousies : 50 €.

- L’Harmonie Municipale de Bousies : 40 €.

- A l’unanimité, le Conseil vote ces subventions.

 

11. Recrutement en contrat aidé :

- Une personne en contrat unique d'insertion est en arrêt maladie depuis plusieurs mois et son état de santé ne lui permet pas de reprendre le travail. Il convient donc de le remplacer.

- A l'unanimité, le Conseil municipal décide de recruter M. Nicolas BOCQUET pour une durée de 12 mois à raison de 20 heures par semaine en tant qu'agent technique polyvalent à partir du 1er avril 2017.

 

12. Election des membres du Conseil à la commission communale d'action sociale :

- A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal désignent : DUBOIS Denis - OBLED Jean-Marie - DRUESNE Philippe - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - LEDIEU Thérèse - SORIAUX Marie-Pierre - BARRÉ Patrice - RAVERDY René - COQUELET Grégory - CAUDMONT Régis - DUPONT Emile - DEFINANCE Daniel - VINCENT Jacques.

 

13. Création d'un poste de rédacteur :

- Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide :

.  de créer, à compter du 1er avril 2017, un poste de rédacteur  à temps complet. 

. d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2017.

- Les membres du Conseil Municipal demandent à M. le Maire de prendre l’arrêté de nomination correspondant et de faire parvenir la présente délibération au Centre de Gestion du Nord.

 

14. Actions sociales :

- Suite à la dissolution du CCAS, à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide :

. d' accorder une prime de 60 € lors de la naissance d’un enfant dont les parents sont domiciliés dans la commune.

. de fusionner les colis commune et CCAS : un seul colis de même valeur par personne en fin d'année.

. de ne pas retenir les anciens avantages.

 

15. Indemnité de gardiennage du terrain de sports :

- A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'accorder une indemnité de gardiennage d'un montant annuel net de 230 € à M. Maurice MASSON.

 

16. Questions diverses :

-  M. le Maire expose à l'assemblée communale que le corbillard se trouve actuellement dans les bâtiments de M. Gabriel HENNIAUX décédé.

- La commune devra se prononcer sur son devenir.

- Une décision sera prise ultérieurement.