Réunions de Conseil 2001 Réunions de Conseil 2005 Réunions de Conseil 2009 Réunions de Conseil 2013 Réunions de Conseil 2017
Réunions de Conseil 2002 Réunions de Conseil 2006 Réunions de Conseil 2010 Réunions de Conseil 2014 Réunions de Conseil 2018
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Réunions de Conseil 2004 Réunions de Conseil 2008 Réunions de Conseil 2012 Réunions de Conseil 2016 Réunions de Conseil 2020

ANNEE 2017

REUNION DU 13 OCTOBRE 2017

*******

Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - BROXER Georges - HENNEBERT Laurence - LEDIEU Thérèse - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - SORIAUX Marie-Pierre - VINCENT Marie-Louise - RAVERDY René - DRUESNE Philippe - OBLED Jean-Marie - AZAMBRE Monique.

Absents et excusés : COQUELET Grégory - MOREAU Martine.

Secrétaire de séance : FONTAINE Didier.

Date de la convocation : 05 octobre 2017.

Date d'affichage : 16 octobre 2017.

 

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

 

1. Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLUi :

- Georges BROXER et Denis DUBOIS exposent aux membres du Conseil Municipal qu'à travers le projet de territoire, les élus définissent trois grands objectifs pour les dix ans à venir :

. profiter du positionnement et du cadre de vie.

. veiller à l'équilibre du territoire.

. communiquer sur l'avenir du Pays de Mormal.

- Le P.L.U.i s’appuiera sur le projet de territoire, le P.A.D.D (Projet d’Aménagement et de Développement Durables).

- L’élaboration  du P.A.D.D, confié au Cabinet Verdi, prend en compte les dispositions :

. du SCOT Sambre Avesnois

. de la Charte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois (PNRA)

. de la Chambre d’Agriculture

. de diverses autres dispositions réglementaires telles que l’O.A.P, le S.A.G.E, le P.P.R.I .

- Des réunions de concertation auront lieu en 2018 dans les communes de la C.C.P.M.

 

2. Transfert de la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire » :

- La C.C.P.M. a la faculté de se doter de la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire ».

- Lors de sa séance du 27 juin 2017, le Conseil Communautaire a approuvé le projet de valorisation de la forêt de Mormal qui est un élément phare du projet de territoire de la C.C.P.M.

- Parmi les enjeux majeurs du projet figure la nécessité d’une offre structurée d’équipements sportifs à savoir notamment des promenades pédestres, équestres et cyclistes.

- Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette compétence, à savoir les équipements sportifs suivants situés dans la forêt de Mormal :circuits cyclistes, circuits pédestres, tronçon équestre de la pâture d’Haisne, agrès sportifs de la pâture d’Haisne. 

- A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent ce transfert.

 

3. Transfert de la compétence « création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes » :

- La C.C.P.M. a la faculté de se doter de la compétence « création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes ».

- Il convient de souligner que le projet de territoire de la C.C.P.M. indique qu’il serait opportun de « simplifier les démarches administratives et coordonner les partenaires » et mentionne « la mise en place de guichets uniques ».

- En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal cette compétence.

- A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent ce transfert.

 

4. Droits de chasse :

- Les droits de chasse des terres communales (77,7510 ha) sont laissés à l’année à la Société Communale de Chasse au prix de 4,57 €uros l’hectare.

- En 2016 : 16,0343 ha (commune) x 4,57 € = 73.27 €.

                   61,7167 ha (ccas) x 4.57 € = 282.05 €.

- La redevance s'élèvera donc à 355.32 € pour l'année 2017.

- Après délibération, le Conseil renouvelle cette mise à disposition annuelle pour l’année 2017 : 77.7510 ha x 4,57 € = 355.32 €uros.

 

5. Indemnités du Receveur Municipal :

- Le Conseil Municipal doit voter l’indemnité de conseil allouée à M. le Percepteur de Le Quesnoy.

- En 2016 :  commune 335.09 €, C.C.A.S : 27.04 €.

- Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, vote l’indemnité de conseil allouée à M. le Percepteur de Le Quesnoy au taux de 100%.

 

6. Terres communales : changements de locataires :

- M. Philippe DRUESNE cesse d'exploiter les parcelles suivantes :

. ZE 13 Le Bosquet (Forest-en-Cambrésis) pour une superficie de 0ha95a36ca.

. ZK 70 Le Prunier (Forest-en-Cambrésis) pour une superficie de 1ha80a67ca.

. ZW 15 La Croisette (Solesmes) pour une superficie de 0ha59a20ca.

- Il souhaite transmettre ces terres à son fils Guillaume DRUESNE.

- Mme Josette BRIATTE-WANNEPAIN cesse d'exploiter les parcelles suivantes :

. ZE 19 P Le Marais (Forest-en-Cambrésis) pour une superficie de 0ha96a61ca.

. ZH 104 La Cauchy (Forest-en-Cambrésis) pour une superficie de 0ha00a28ca.

. ZH 105 La Cauchy (Forest-en-Cambrésis) pour une superficie de 0ha07a76ca.

. ZB 27 Longues Royes (Forest-en-Cambrésis) pour une superficie de 0ha69a20ca.

. ZH 47 Richemont (Forest-en-Cambrésis) pour une superficie de 0ha97a89ca.

- Elle souhaite transmettre ces terres à son fils Hervé BRIATTE.

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide d’autoriser M. Hervé BRIATTE et M. Guillaume DRUESNE à exploiter ces parcelles à partir du 1er janvier 2018.

 - Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer les baux qui seront établis par l’étude de Simon CHOAIN et Marion LUCAS, Notaires associés, à Le Cateau.

- Les frais relatifs à ce changement seront intégralement supportés par les preneurs.

 

7. Virements de crédits :

- Il est nécessaire d'effectuer quelques modifications budgétaires en fonctionnement et en investissement.

 

Imputation

Budget précédent

Modifications

Nouveau budget

6064.D-RF

+ 1000

+ 500

+ 1 500

615231.D-RF

+ 6 400

- 2 400

+ 4 000

63512.D-RF

+ 3 000

+  500

+ 3 500

678.D-RF

+ 100

+ 2 400

+ 2 500

60632.D-RF

+ 7 000

- 1 000

+ 6 000

 

Imputation

Budget précédent

Modifications

Nouveau budget

020.D-RF

+ 3 000

- 1 000

+ 2 000

2031.D-RE

0

+ 1 000

+ 1 000

 

- A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve ces modifications.

 

8. Renouvellement de deux personnes en emploi aidé :

- Les contrats aidés de Mme Cindy MOREAU et Mme Sophie LIONNE sont renouvelés pour une période de 12 mois à raison de 20 heures par semaine.

- L'état subventionne ces postes à hauteur de 50 % (contre 70 % les années précédentes).

 

9. Repas des aînés :

- Il se déroulera le dimanche 12 novembre 2017 à l'Auberge des Crêtes Rouges.

 

10. Distribution des colis communaux :

- Suite à la suppression du C.C.A.S, il ne sera procédé qu' à une seule distribution de colis.

- La distribution se fera le vendredi 22 décembre 2017 à 14 heures.

- Les membres de l'ancien C.C.A.S sont invités à participer à cette distribution.

 

11. Spectacle école :

- M. le Maire informe le Conseil Municipal que la directrice de l'école demande le financement d'un spectacle musical "Yako et ses amis Africains". Le tarif est de 470 €.

- M. le Maire rappelle que la commune bénéficie chaque année d'une subvention de 1 000 € pour un spectacle financé par le fonds d'action culturelle de la C.C.P.M.

- Mme Laurence HENNEBERT se mettra en rapport avec la directrice et lui fournira la liste des spectacles proposés.

 

12. Noël des écoliers :

- Le C.C.A.S offrait, à l’occasion des fêtes de Noël, un livre d’une valeur de 12 € à chaque enfant de l’école du village.

- Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de voter pour Noël 2017, une subvention de trois cent trente six euros (336 €) à la coopérative scolaire.

 

13. Distributeur de pain :

- La société "le distrib" propose d'implanter un distributeur automatique de pain face au n°49 de la Chaussée Brunehaut. Le pain proviendra d'une boulangerie de Le Cateau.

 

14. Achat de la maison située 6 rue Oscar Briatte :

- Le Conseil Municipal décide de faire l'acquisition de la maison située au 6 rue Oscar pour le prix fixé par les domaines.

- Cet immeuble sera loué à M. Jean-Michel BRIATTE.

- Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

 

15. Réseau d'assainissement :

- Noréade doit intervenir Chaussée Brunehaut vers Montay pour un problème d'odeurs nauséabondes.

 

 

REUNION DU 30 JUIN 2017

*******

 

Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - HENNEBERT Laurence - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - SORIAUX Marie-Pierre - VINCENT Marie-Louise - RAVERDY René - DRUESNE Philippe -  OBLED Jean-Marie - AZAMBRE Monique - LEDIEU Thérèse.

Absents et excusés : BROXER Georges (a donné procuration à DUBOIS Denis) - COQUELET Grégory - MOREAU Martine.

Secrétaire de séance : AZAMBRE Monique.

Date de la convocation : 20 juin 2017.

Date d'affichage : 03 juillet 2017.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

 

1. Demande de subvention au titre des amendes de police pour l'installation d'un plateau ralentisseur rue du Moulin (CD 86) :

- Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil les demandes de plusieurs riverains concernant la sécurité rue du Moulin.

- Beaucoup d’usagers venant du Pommereuil et empruntant la rue du Moulin ne respectent pas les limitations de vitesse imposées. Le Conseil Municipal envisage d’installer un ouvrage obligeant les automobilistes à ralentir.

- Un projet a été réalisé par le cabinet Cible VRD concernant la construction d’un plateau ralentisseur sur la route départementale n°86, rue du Moulin. Il s'élève à 22 500 € HT (27 000 € TTC).

- Une subvention au titre des amendes de police peut être sollicitée au taux de 75 % soit 16 875  €.

- Le plafond subventionnable est fixé à 25 000 €.

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

        . décide de confier la mission de maîtrise d'œuvre au cabinet Cible VRD de Marcoing.

. décide la réalisation des travaux ci-dessus cités.

. approuve l’avant-projet dressé par la S.A.R.L Cible V.R.D dont le montant s’élève à la somme de 22 500 € HT (27 000 € TTC).

. sollicite l’attribution d’une subvention au titre des amendes de police pour l'installation d'un plateau ralentisseur rue du Moulin (CD 86) au taux de 75 % soit 16 875 € H.T, afin de garantir la sécurité des usagers.

. autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet, dont la convention relative à l'entretien et à l'exploitation du futur plateau. Cette convention sera rédigée par le département et sera envoyée à la mairie pour signature en cas d'acceptation du dossier de subvention.

 

2. Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité et de gaz :

- La commune est en droit de percevoir plusieurs redevances annuelles :

R.O.D.P. "réseau public de transport et de distribution de gaz et d'électricité"

R.O.D.P.P. "chantier sur réseau public de transport et de distribution de gaz et d'électricité"

- A l'unanimité, le Conseil Municipal, adopte les propositions qui lui sont faites concernant les différentes redevances.

 

3. Virement de crédit :

- A la demande de la trésorerie, il est nécessaire d’effectuer quelques modifications budgétaires en fonctionnement :

 

Imputation

Budget précédent

Modifications

Nouveau budget

678

0

+ 100

+ 100

6232

+ 8 000

- 100

+ 7 900

- A l'unanimité, le Conseil approuve ces modifications.

 

4. Organisation du temps scolaire sur 8 demi-journées :

- Le décret ministériel n° 2017-1108 du 27 juin 2017, relatif aux dérogations de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, est paru au Journal Officiel du 28 juin 2017. 

- Le Conseil d'école, réuni en date du 08 juin 2017, s'est prononcé à l'unanimité pour l'organisation du temps scolaire réparti sur huit demi-journées (quatre jours).

- Le Conseil Municipal doit délibérer pour modifier l'organisation du temps scolaire (huit demi-journées réparties sur quatre jours). Le directeur académique doit être saisi d'une proposition conjointe de la commune et du conseil d'école.

- A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification de l'organisation du temps scolaire sur huit demi-journées à partir de la rentrée de septembre 2017 (réparties sur quatre jours).

 

5. Questions diverses :

- Remplacement de menuiseries vétustes à l'école la deuxième quinzaine du mois d'août par l'entreprise Cappeliez de Forest.

- Remise des dictionnaires le mardi 04 juillet 2017 à 17 heures.

- Vol de zinc à l'église : 6 605 €.

 

REUNION DU 30 JUIN 2017

*******

Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - HENNEBERT Laurence - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - SORIAUX Marie-Pierre - VINCENT Marie-Louise - RAVERDY René - DRUESNE Philippe -  OBLED Jean-Marie - AZAMBRE Monique - LEDIEU Thérèse.

Absents et excusés : BROXER Georges (a donné procuration à DUBOIS Denis) - COQUELET Grégory - MOREAU Martine.

Secrétaire de séance : AZAMBRE Monique.

Date de la convocation : 20 juin 2017.

Date d'affichage : 03 juillet 2017.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

 

1. Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs :

- Monsieur SANIEZ Maurice, Maire, a ouvert la séance. Madame AZAMBRE Monique a  été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal. Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir VINCENT Marie-Louise, RAVERDY René, HENNEBERT Laurence et SORIAUX Marie-Pierre.

 

ELECTION DES DELEGUES - 1er TOUR DE SCRUTIN

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 13

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

Nom et prénom des candidats

Nb de voix

SANIEZ Maurice

OBLED Jean-Marie

DRUESNE Philippe

13

13

13

 

SANIEZ Maurice, OBLED Jean-Marie et DRUESNE Philippe, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés élus délégués.

 

   ELECTION DES SUPPLEANTS - 1er TOUR DE SCRUTIN

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 13

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

 

Nom et prénom des candidats

Nb de voix

BLOTTEAU René

LEDIEU Thérèse

HENNEBERT Laurence

13

13

13

 

BLOTTEAU René, LEDIEU Thérèse et HENNEBERT Laurence, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés élus suppléants.

 

REUNION DU 05 MAI 2017

*******

Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - BROXER Georges - HENNEBERT Laurence - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - SORIAUX Marie-Pierre - VINCENT Marie-Louise - DRUESNE Philippe - MOREAU Martine - RAVERDY René - OBLED Jean-Marie.

Absents et excusés : LEDIEU Thérèse - COQUELET Grégory - AZAMBRE Monique.

Secrétaire de séance : VINCENT Marie-Louise.

Date de la convocation : 28 avril 2017.

Date d'affichage : 06 mai 2017.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

 

1. Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) :

- Dans l'Agenda d'Accessibilité programmée (Ad'ap), la commune s'est engagée à créer en 2017 un WC adapté aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

- Ce bloc sanitaire sera intégré dans un bâtiment communal existant et inutilisé à l'heure actuelle. Il comprendra un WC adulte, un WC adapté aux PMR, une cuvette enfant et deux urinoirs.

- Ce projet est susceptible de bénéficier d'une aide financière de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, programmation 2017.

- Un devis a été dressé par l'entreprise Cappeliez de Forest en vue de l'octroi d'une subvention d'Etat au taux de 30 % qui s'élève à 16 006.70 € HT (19 208.04 € TTC).

- La même demande pourra être faite au Conseil Départemental pour la subvention "Villages et Bourgs".

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

       . approuve le devis dressé par l'entreprise Cappeliez de Forest.

. sollicite une subvention au taux de 30 % au titre de la D.E.T.R 2017, soit une subvention de 4 802.01€. 

 . autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant cette demande de subvention.

 

2. Nouveau régime indemnitaire :

- L'IAT (Indemnité d'Administration et de Technicité) est remplacée par un nouveau régime indemnitaire composé de deux parties :

. I.F.S.E (Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) valorise l'exercice des fonctions.

. CIA (Complément indemnitaire annuel) est lié à la manière de servir, le sens du service public.

- Le Conseil Municipal décide d'attribuer à Melle SERET Hélène l'I.F.S.E. qui sera versée mensuellement.

 

3. Projet de développement de Béguinages :

- La CCPM a la volonté de développer les béguinages. Ce sont des maisons adaptées, regroupées d'une ou deux chambres pour éviter le déracinement des aînés. L'AG2R la Mondiale pourrait financer une étude de faisabilité sur le développement des béguinages.

- A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de rencontrer le bureau d'étude "Béguinage et Compagnie".

 

4. Budget 2017 - délibérations modificatives :

- La trésorerie demande la modification de délibérations concernant l'affectation de résultat.

- A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve ces modifications.

 

REUNION DU 28 MARS 2017

*******

L’an deux mil dix-sept et le vingt-huit mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SANIEZ, Maire de la Commune.

Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - BROXER Georges - HENNEBERT Laurence - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - AZAMBRE Monique - LEDIEU Thérèse - SORIAUX Marie-Pierre - VINCENT Marie-Louise - DRUESNE Philippe - MOREAU Martine.

Absents et excusés : RAVERDY René - OBLED Jean-Marie - COQUELET Grégory.

Secrétaire de séance : SORIAUX Marie-Pierre.

Date de la convocation : 14 mars 2017.

Date d'affichage : 29 mars 2017.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

 

1. Compte de gestion 2016 de M. le Percepteur :

- Il est conforme au compte administratif.

- A l'unanimité, le Conseil Municipal vote le compte de gestion.

 

2. Compte administratif 2016 : résultats de l’exercice 2016 :

 

                                                                   FONCTIONNEMENT

 

Dépenses

Recettes

286 736.06 €

348 050.53 €

Résultat final fonctionnement 2016

Excédent de fonctionnement :

 + 61 314.47 €

                                                                      INVESTISSEMENT

 

Dépenses

Recettes

153 747.40 €

83 988.97 €

Résultat final investissement 2016

Déficit d’investissement :

- 69 758.43 €

- Investissements réels : cloche et cadrans horaires de l'église : 23 216 €, fenêtres de la salle des fêtes : 9 043 €, panneaux divers : 1 807 €, motorisation de la grille 700 €, plateau ralentisseur, parking de église, cour de l'école et divers  : 45 273 €, poste de télévision : 279 €, frais d'études : 2 431 €.

- A l'unanimité, le Conseil Municipal vote le compte administratif.

 

3. Budget Primitif 2017 :

- Trésorerie au 28 mars 2017 : 227 914 €.

En investissement, il est prévu :

 

Prix H.T

Prix T.T.C

Subvention

 

T.V.A récupérable (15.761 %)

Reste à charge

Aménagement WC école

16 006 €

19 208 €

6 402 €

2 598 €

10 208 €

Fenêtres salle des fêtes côté cour

12 500 €

15 000 €

Chgt de menuiseries à l'école

23 518 €

28 222 €

10 000 €

3 842 €

14 380 €

Reliure état civil

833 €

1 000 €

136 €

864 €

En fonctionnement, il est prévu :

 

2016

2017

Service Incendie et Secours

14 382 €

14 328 €

Cotisation syndicale SIAN-SIDEN

10 890 €

10 937 €

Fournitures école

2 000 €

2 000 €

Rythmes scolaires

5 075 €

0 €

 

FONCTIONNEMENT

 

Dépenses

Recettes

Crédits de fonctionnement votés

407 189.00

361 649.00

Résultat de fonctionnement reporté

 

 329 835.06

Total section de Fonctionnement

407 189.00

691 484.06

INVESTISSEMENT

 

Dépenses

Recettes

Crédits d’investissement votés

126 858.00

217 840.85

Solde d’exécution de la section d’invest. reporté

90 982.85

 

Total section Investissement                 

217 840.85

217 840.85

 

4. Compte gestion et compte administratif 2016 du CCAS :

- Dans sa délibération du 7 avril 2016, et en application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles qui stipule que le CCAS est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants, le Conseil Municipal a décidé de dissoudre le CCAS de la commune Forest-en-Cambrésis, mesure qui a pris effet au 31/12/2016.

- En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

. d'approuver le compte de gestion 2016 du CCAS.

. d'approuver le compte administratif 2016 du CCAS.

- Il convient donc d'intégrer les résultats 2016 du CCAS aux résultats de la commune, soit :

 

Commune

CCAS

Totaux

Résultat investissement

- 92 277.31

+ 1 294.46

- 90 982.85

Résultat fonctionnement

+ 316 857.92

+ 12 977.14

+ 329 835.06

- En conséquence, la somme de 90 982.85 € sera affectée au compte 1068 à la couverture du déficit d'investissement (001) et de reprendre au compte 002, l'excédent de fonctionnement pour un montant de 329 835.06 €.

 

5. Fixation des 3 taux d'imposition :

 

 

Taux nationaux

Taux

départementaux

Taux

plafonds

Taux Forest

Taxe d'habitation

24.38

37.76

94.40

12.91

Taxe foncière

20.85

26.65

66.63

16.00

Taxe foncière (non bâti)

49.31

55.76

139.40

41.42

- A l’unanimité, le Conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition.

 

6. Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) :

- Dans l'Agenda d'Accessibilité programmée (Ad'ap), la commune s'est engagée à créer en 2017 un WC adapté aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

- Ce bloc sanitaire sera intégré dans un bâtiment communal existant et inutilisé à l'heure actuelle. Il comprendra un WC adulte, un WC adapté aux PMR, une cuvette enfant et deux urinoirs.

- Ce projet est susceptible de bénéficier d'une aide financière de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, programmation 2017.

- Un devis a été dressé par l'entreprise Cappeliez de Forest en vue de l'octroi d'une subvention d'Etat au taux de 40 % qui s'élève à 16 006.70 € HT (19 208.04 € TTC).

- La même demande pourra être faite au Conseil Départemental pour la subvention "Villages et Bourgs".

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

       . approuve le devis dressé par l'entreprise Cappeliez de Forest.

. sollicite une subvention au taux de 40 % au titre de la D.E.T.R 2017, soit une subvention de 6 402.68 €. 

 . autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant cette demande de subvention.

 

7. Prise de compétence facultative de la CCPM : adoption et mise en œuvre du Schéma Directeur d’usages et de Services Numériques d’intérêts publics (SDUS) :

- La Région Hauts de France a adopté un Schéma Directeur d’Usages et de Services Numériques d’intérêts publics.

- La CCPM s’est dotée officiellement de cette compétence. Ce schéma comporte trois volets distincts, mais interdépendants :

- A l'unanimité, le Conseil Municipal :

. approuve la nouvelle compétence facultative de la CCPM  « adoption et mise en œuvre du Schéma Directeur d’Usages et de Services Numériques d’intérêts publics (SDUS) » et les modifications statutaires qui s’en suivent.

 . précise que cette compétence facultative n’aura pas d’impact sur le calcul de l’attribution de compensation dans la mesure où elle n’est exercée par aucune commune membre.

. autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

 8. Adoption par la CCPM de la compétence « élaboration et mise en œuvre d’un Plan Climat Air Energie Territorial » et transfert au syndicat mixte du S.C.O.T Sambre Avesnois :
- La Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose que les E.P.C.I de plus de 20 000 habitants doivent adopter avant le 31 décembre 2018 un Plan Climat Air Energie Territorial.
- Il doit comprendre un diagnostic, une stratégie territoriale et un programme d’actions.
- La CCPM en s’inscrivant dans le dispositif T.E.P.C.V a d’ores et déjà démontré l’intérêt qu’elle porte à la transition énergétique.
- Par ailleurs, le Syndicat Mixte du S.C.O.T Sambre Avesnois a engagé depuis 7 ans une démarche autour du plan climat territorial. Cet engagement s’est traduit par l’installation en 2010 d’une commission chargée d’accompagner la mise en place du plan climat. Le projet S.C.O.T arrêté le 5 juillet 2016 intègre le plan climat territorial principalement autour des volets suivants : optimisation de la consommation énergétique - développement des énergies renouvelables - adaptation au changement climatique - transition énergétique.
- A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la prise de compétence « élaboration et mise en œuvre du plan Climat Air Energie Territorial ».

9. Adhésion à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord :

- Le Conseil Départemental a créer l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord au 1er janvier 2017 pour accompagner les communes dans leurs projets locaux.

- Toutes les communes peuvent devenir membres de l’Agence d’Ingénierie Départementale pour une cotisation de 0.21 €/habitant/an (559 x 0.21 € = 117.39 €). Celle-ci a pour vocation de proposer à ses adhérents une assistance d'ordre technique, juridique ou financière dans le domaine de l'ingénierie publique.

- Un membre titulaire et un membre suppléant doivent être désigné.

- Considérant l’intérêt pour la commune d’une telle structure, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

 

10. Subventions diverses :

- Coopérative scolaire : œufs de Pâques : 150 €.

- Les Anciens Combattants de Bousies : 50 €.

- L’Harmonie Municipale de Bousies : 40 €.

- A l’unanimité, le Conseil vote ces subventions.

 

11. Recrutement en contrat aidé :

- Une personne en contrat unique d'insertion est en arrêt maladie depuis plusieurs mois et son état de santé ne lui permet pas de reprendre le travail. Il convient donc de le remplacer.

- A l'unanimité, le Conseil municipal décide de recruter M. Nicolas BOCQUET pour une durée de 12 mois à raison de 20 heures par semaine en tant qu'agent technique polyvalent à partir du 1er avril 2017.

 

12. Election des membres du Conseil à la commission communale d'action sociale :

- A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal désignent : DUBOIS Denis - OBLED Jean-Marie - DRUESNE Philippe - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - LEDIEU Thérèse - SORIAUX Marie-Pierre - BARRÉ Patrice - RAVERDY René - COQUELET Grégory - CAUDMONT Régis - DUPONT Emile - DEFINANCE Daniel - VINCENT Jacques.

 

13. Création d'un poste de rédacteur :

- Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide :

.  de créer, à compter du 1er avril 2017, un poste de rédacteur  à temps complet. 

. d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2017.

- Les membres du Conseil Municipal demandent à M. le Maire de prendre l’arrêté de nomination correspondant et de faire parvenir la présente délibération au Centre de Gestion du Nord.

 

14. Actions sociales :

- Suite à la dissolution du CCAS, à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide :

. d' accorder une prime de 60 € lors de la naissance d’un enfant dont les parents sont domiciliés dans la commune.

. de fusionner les colis commune et CCAS : un seul colis de même valeur par personne en fin d'année.

. de ne pas retenir les anciens avantages.

 

15. Indemnité de gardiennage du terrain de sports :

- A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'accorder une indemnité de gardiennage d'un montant annuel net de 230 € à M. Maurice MASSON.

 

16. Questions diverses :

-  M. le Maire expose à l'assemblée communale que le corbillard se trouve actuellement dans les bâtiments de M. Gabriel HENNIAUX décédé.

- La commune devra se prononcer sur son devenir.

- Une décision sera prise ultérieurement.