ANNEE 2010

REUNION DU 19 NOVEMBRE 2010

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Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - KLUR Didier - FONTAINE Didier - BROXER Georges - DRUESNE Philippe - BLOTTEAU René - SORIAUX Marie-Pierre - AZAMBRE Monique - OBLED Jean-Marie - VINCENT Marie-Louise - LEDIEU Thérèse.

Absents et excusés : LEDIEU André - MOREAU Martine - RAVERDY René.

Secrétaire de séance : LEDIEU Thérèse.

Date de la convocation : 9 novembre 2010.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Accessibilité Handicapés :

- La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fixe le principe d’une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps (physiques, visuels, auditifs ou mentaux).

- Chaque commune doit donc établir un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.

- La Direction Départementale des Territoires et de la Mer propose de réaliser, au titre de l’ATESAT, le pré-diagnostic gratuit préalable à l’étude conduisant à la réalisation de ce plan et de ce diagnostic.

- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal demande à la DDTM d’effectuer un pré-diagnostic.

2. Drapeau :

- Le drapeau des Anciens Combattants est très endommagé. Il devient nécessaire de le remplacer.

- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal vote les crédits nécessaires, environ 600 € HT (double-face, franges et inscriptions).

3. CD 932 : avancement des travaux :

- L’enfouissement des réseaux est en cours. Il s’arrêtera provisoirement à la rue Jean Ethuin.

- Le décaissement de la rue Jean Ethuin à la rue de Richemont, avec le remplacement de la canalisation d’eau potable, aura lieu en mars-avril.

- La poursuite des travaux d’enfouissement se fera en mai.

- Les travaux ordonnés par le Conseil Général sur toute la traversée de la commune auront lieu au 2^ème semestre : réalisation de caniveaux en grès, construction d’une bande multi-usages de la rue Jean Ethuin à la rue de Valenciennes, construction d’une voie piétonne à partir de la Chapelle Saint-Roch, aménagement du carrefour CD 932/CD 98,…

- La construction de trottoirs, la pose des nouveaux candélabres et l’aménagement paysager sur toute la traversée se feront en même temps.

- Deux subventions du Conseil Général, d’un montant total de 300.000 €uros, sont attribuées à condition de respecter les aménagements imposés (plantations, pavage à certains endroits, tarmacadam rouge sur certaines  portions, création de places de parking, …).

- Chaque membre du Conseil Municipal reçoit les plans officiels d’alignement concernant le carrefour de la Chaussée Brunehaut avec la rue de le la Place.

- Article L112-1 du code de la voirie routière : « l'alignement est la détermination par l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel ».

- M. le Maire remercie la quasi-totalité des riverains qui facilite la réalisation des travaux en cours.

4. Convention pour la dématérialisation :

- Par délibération, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures et la télétransmission des actes.

- Le Conseil autorise M. le Maire à signer la convention de télétransmission avec le représentant de l’Etat.

5. Indemnités du Receveur Municipal :

- Le Conseil Municipal vote l’indemnité de conseil allouée aux perceptrices de Le Quesnoy au taux de 100%.

6. Vote de l’A.P.S pour le CD 932 :

- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal valide l’Avant Projet Sommaire présenté par le Conseil Général.

7. Virements de crédits :

- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal vote les modifications budgétaires proposées.

8. Problème de voisinage :

- M. le Maire signale au Conseil Municipal qu’il a écrit au Procureur de la République pour l’informer des agissements agressifs répétés d’un administré envers le voisinage (violences verbales).

9. Colis :

- La distribution des colis communaux aux personnes de plus de 65 ans aura lieu le jeudi 23 décembre 2010 à partir de 14 heures.

REUNION DU 29 JUIN 2010

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Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - FONTAINE Didier - BROXER Georges - DRUESNE Philippe - BLOTTEAU René - SORIAUX Marie-Pierre - AZAMBRE Monique - OBLED Jean-Marie - VINCENT Marie-Louise - LEDIEU Thérèse - MOREAU Martine.

Absents et excusés : KLUR Didier - LEDIEU André - RAVERDY René.

Secrétaire de séance : BROXER Georges.

Date de la convocation : 24 juin 2010.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Ligne de trésorerie : renouvellement :

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, pour réaliser les travaux d’aménagement du CD 932, il est nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie.

- Il présente la proposition de la Caisse d’Epargne des Pays du Hainaut qui consiste à mettre à la disposition de la commune une ligne de crédit de trésorerie de cinq cents mille €uros  (500 000 €) pour une durée de 12 mois, indexée sur l’Euribor (à un mois), avec une marge de 1% et une commission d’engagement de 0,10%.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter auprès de la Caisse d’Epargne des Pays du Hainaut ce renouvellement de ligne de trésorerie pour un montant de cinq cents mille €uros  (500 000 €) pour une durée de 12 mois aux conditions énumérées précédemment.

2. Choix d’un organisme prêteur pour financer les travaux du CD 932 :

- Mr le Maire expose à l’Assemblée Communale qu’il est nécessaire de souscrire un emprunt de 500 000 €uros pour la réalisation des travaux d’aménagement de la Chaussée Brunehaut.

- Il propose au Conseil Municipal de choisir un organisme prêteur qui effectuera le prêt demandé aux conditions suivantes : 500 000 €uros, taux fixe, sur une durée de 25 ans.

- Mr Broxer, adjoint aux finances, présente trois propositions : Crédit Agricole, Dexia, Caisse d’Epargne des Pays du Hainaut.

- Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une abstention, retient la meilleure offre : celle présentée par la Caisse d’Epargne des Pays du Hainaut au taux de 3.78 %.

- Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous les pouvoirs à cet effet.

3. Désignation d’un coordonnateur de sécurité :

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de choisir un coordonnateur de sécurité qui interviendra pendant toute la durée des travaux d’aménagement de la Chaussée Brunehaut.

- Cinq organismes ont été consultés :

- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal retient la meilleure offre, la  SARL Cefacq.

4. Tarifs de la cantine scolaire :

 - Monsieur le Maire rappelle les tarifs actuels de la cantine scolaire : maternelle : 2.60 € - primaire : 2.80 € - adulte : 3.30 €.

 - Actuellement, les tarifs payés à l’entreprise de restauration sont les suivants : repas primaire/maternelle/adulte : 2.83 €.

- L’entreprise a informé le Conseil Municipal qu’en septembre le prix du repas passera à 2.90 €.

- A cela s’ajoute le prix de l’eau et du pain, soit environ 0.50 € par repas.

- Le coût du personnel de surveillance n’est pas intégré dans le prix de revient.

- A l’unanimité, et conformément au décret 2006-753 du 29 juin 2006, le Conseil Municipal vote les nouveaux tarifs de la restauration scolaire qui seront appliqués à partir du 1^er août 2010.

 - Nouveaux tarifs :

  . maternelle : 2.70 €

  . primaire : 2.90 €

  . adulte : 3.30 €

5. Affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord :

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que  « le réseau départemental des ruches d’entreprises du Nord » a sollicité son affiliation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

- Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, émet un avis favorable à l’affiliation au Centre de Gestion des ruches d’entreprises du Nord.

6. Adhésion au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures et la télétransmission des actes :

- Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion et la Préfecture s’associent pour proposer aux communes un projet global de dématérialisation (télétransmission des actes au contrôle de légalité, dématérialisation des procédures, échanges avec le Centre de Gestion).

- Le Centre de Gestion propose aux communes d’adhérer au groupement de commandes (adhésion gratuite) afin de réduire les coûts de ce projet.

- A l’unanimité, les membres du Conseil approuvent cette adhésion.

7. Taille des haies :

- Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en date du 3 juin 2010, il a déposé plainte, en gendarmerie de Landrecies, contre un administré qui refuse de tailler réglementairement les haies en bordure d’un chemin communal.

- Il informe qu’il a reçu un autre administré qui se plaint des nuisances occasionnées par des haies non taillées qui empiètent sur sa propriété.

- La législation en vigueur prévoit que la personne lésée doit :

. exposer verbalement à son voisin les troubles occasionnés ;

. envoyer une lettre recommandée avec mise en demeure s’il n’y a pas de résultat ;

. saisir le médiateur de la République ;

. faire établir un constat d’huissier ;

. porter l’affaire devant le Tribunal d’Instance (la présence d’un avocat n’est pas nécessaire).

REUNION DU 10 MAI 2010

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Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - KLUR Didier - FONTAINE Didier - BROXER Georges - DRUESNE Philippe - BLOTTEAU René - SORIAUX Marie-Pierre - AZAMBRE Monique - OBLED Jean-Marie - VINCENT Marie-Louise - RAVERDY René.

Absents et excusés : LEDIEU André - MOREAU Martine - LEDIEU Thérèse.

Secrétaire de séance : AZAMBRE Monique.

Date de la convocation : 03 mai 2010.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Marché public de travaux : aménagement des abords de la Chaussée Brunehaut : entreprises retenues sur chacun des trois lots :

- Monsieur le Maire informe que la commission d’appel d’offres réunie ce lundi 10 mai 2010 à 19 heures a retenu les entreprises suivantes :

. lot n° 1 : effacement des réseaux électriques, de télécommunications et d’éclairage public en tranchée commune : entreprise retenue : E.I.T.F (448 505,00  €).

. lot n°2 : aménagement des parkings et trottoirs avec pose de pavage, bordurage, mobilier et réfection de l’assainissement pluvial : entreprise retenue : entreprise Descamps (510 174,50 €).

. lot n°3 : aménagements paysagers : entreprise retenue : Avenir Jardin (61 506,25 €).

2. Règlement d’une facture du CCAS :

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une facture de 2007 du CCAS concernant les entrées de la piscine reste à régler.

 - Les frais relatifs à la piscine sont pris en charge par la commune depuis 2008. Aucune ouverture de crédits n’a donc été faite au CCAS pour l’année 2010.

- Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solder cette facture qui s’élève à 372,00 €.

- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette proposition.

 REUNION DU 02 AVRIL 2010

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Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - FONTAINE Didier - BROXER Georges - DRUESNE Philippe - SORIAUX Marie-Pierre - AZAMBRE Monique - OBLED Jean-Marie - LEDIEU Thérèse VINCENT Marie-Louise - RAVERDY René - BLOTTEAU René.

Absents et excusés : KLUR Didier - LEDIEU André - MOREAU Martine.

Secrétaire de séance : VINCENT Marie-Louise.

Date de la convocation : 23 mars 2010.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Augmentation des tarifs du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) - soit 20 % par an :

2. Compte administratif 2009 : résultats de l’exercice 2009 :

- Le compte administratif 2009 est voté à l’unanimité des membres présents.

3. Compte de gestion 2009 de Mme le Percepteur :

- Il est conforme au compte administratif.

- Le compte de gestion 2009 est voté à l’unanimité des membres.

4. Budget Primitif 2010 :

- En investissement, il est prévu :

            . l’achat de fenêtres, de portes et matériaux divers (pose effectuée par les services communaux).

            . la reliure de 3 registres d’état civil (1100 €).

            . des travaux d’accompagnement de mise en sécurité du CD 932 (sur plusieurs années).

            . la remise en état du quartier de Richemont (sur plusieurs années).

- Le Budget Primitif 2010 est voté à l’unanimité des membres présents.

5. Fixation des 3 taux d'imposition :

- Le Conseil décide de modifier les trois taux de 2,00 %.

- Le taux de la taxe d’habitation passe de 9,38 % à 9,57 %.

- Le taux du foncier bâti passe de 14,94 % à 15,24 %.

- Le taux du foncier non bâti passe de 40,61 % à 41,42 %.

- Taux d’imposition 2009 de toutes les communes du canton et de quelques autres situées à proximité :

 (*) taux 2008

6. Indemnités et subventions diverses :

- Le Conseil à l’unanimité de ses membres vote les indemnités et subventions suivantes :

. Monsieur Daniel RAOULT, géomètre principal du cadastre : 200 €.

. Les «  Petits Forésiens » : 150 €.

. Subventions classe de neige (Bouret Marine et Mankowski Davy) : 30 € x 2.

. Indemnité de Madame la Perceptrice (taux 100 %).

7. Attribution des droits de chasse des terres communales :

- Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les droits de chasse des terres communales (16,0343ha) sont laissés à l’année à la société communale de chasse au prix de 4,57 €uros l’hectare.

- Après délibération, le Conseil renouvelle cette mise à disposition annuelle pour l’année 2010 : 16,0343 H x 4,57 € = 73.27 €uros.

8. Adhésion à l’Association Nationale des Croix de Guerre :

- A la majorité de ses membres, le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire dont le siège social se trouve à Paris, Hôtel des Invalides.

9. Renouvellement de la convention ATESAT pour 3 ans :

  - A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide de renouveler son adhésion à l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) pour une durée de trois ans.

10. Désignation de cinq membres du Conseil Municipal pour siéger au bureau de l’A.F.R (3 titulaires et 2 suppléants) :

Sortants :

- SANIEZ Maurice, Maire de Forest.

- Monsieur le Directeur de la D.D.A.F.

- Membres titulaires désignés par la Chambre d’Agriculture : DRUESNE Philippe - RENARD Christophe - BARBIEUX Ghislain (PRUVOT Bernard et OBLED Jean-Marie, suppléants).

 - Membres titulaires désignés par le Conseil Municipal de Forest : RAVERDY René - LEDIEU Loïc - HENNIAUX Guillaume (OBLED Benoit et LEDIEU André, suppléants).

Propositions :

- Membres titulaires désignés par la Chambre d’Agriculture : DRUESNE Philippe - RENARD Christophe - BARBIEUX Ghislain (PRUVOT Bernard  et BRIATTE Hervé, suppléants).

- Membres titulaires désignés par le Conseil Municipal de Forest : RAVERDY René - LEDIEU Loïc - HENNIAUX Guillaume (OBLED Jean-Marie et DRUESNE Alain, suppléants).

- Le vote donne les résultats suivants :

- Sont candidats titulaires : RAVERDY René, HENNIAUX Guillaume, LEDIEU Loïc.

- Sont candidats suppléants : OBLED Jean-Marie, DRUESNE Alain.

. votants : 12 - suffrages exprimés : 12 - majorité absolue : 7.

. ont obtenu :

Candidats titulaires : RAVERDY René (12 voix), HENNIAUX Guillaume (12 voix), LEDIEU Loïc (12 voix).

Candidats suppléants : OBLED Jean-Marie (12 voix), DRUESNE Alain (12 voix).

- Messieurs RAVERDY René, HENNIAUX Guillaume et LEDIEU Loïc sont élus membres titulaires pour siéger au bureau de l'Association Foncière de Remembrement de Forest en Cambrésis.

- Messieurs OBLED Jean-Marie et DRUESNE Alain sont élus membres suppléants pour siéger au bureau de l'Association Foncière de Remembrement de Forest en Cambrésis.

11. Interruption de l’éclairage public durant l’été :

- En 2009, l’éclairage public a été coupé du 1^er juillet au 15 août 2009.

- Le Conseil Municipal, à l’unanimité  de ses membres, décide de couper l’éclairage public du 02 juin au 10 août 2010.

12. Vente des terrains situés rue de la Place :

-  Par délibération en date du 11 décembre 2009, le Conseil Municipal de Forest a décidé de céder à trois riverains pour l’€uro symbolique les parcelles nouvellement cadastrées A 2541, A 2542, A 2543 et A 2544.

- Les quatre parcelles A 2541, A 2542, A 2543 et A 2544 seront donc attribuées à :

. A 2541 (00a 74ca) à Mme Elisabeth Broxer née Preux ;

. A 2542 (01a 94ca) à Mme Jacqueline Delacourte née Obled et M. Jacques Delacourte ;

. A 2543 (00a 79 ca) à Mme Jacqueline Delacourte née Obled et M. Jacques  Delacourte ;

. A 2544 (01a 27ca) à Mme et M. Delval.

- Dans ces parcelles, se trouvent les réseaux enfouis EDF, France Telecom, éclairage public et la canalisation d’eau potable.

- Les nouveaux propriétaires s’engagent à entretenir les parcelles en « bon père de famille » et à respecter :

. le libre passage des concessionnaires ;

. les servitudes liées à l’entretien de ces réseaux : une bande de servitude de 3 mètres de large axée par rapport aux canalisations et réseaux existants.

- Ils s’engagent également à signer toute convention qui sera proposée ultérieurement par les propriétaires des réseaux.

- Aucune construction ne sera possible dans la bande de servitude.

- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide de (d’) :

. prendre à sa charge les frais notariaux et autres concernant cette transaction ;

. demander à l’étude de Maître Carlier, notaire à Le Cateau, d’établir les actes de vente ;

. autoriser Monsieur le Maire à signer les actes au nom de la Commune.

13. Enfouissement des réseaux sur le CD 932 :

   - Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Communale que l’enfouissement des réseaux sur le CD 932, dans la traversée de Forest, commencera probablement en septembre prochain.

- Le montant prévisionnel des travaux se monte à 464 482,69 € TTC. La part communale s’élève à 43 196,89 €TTC.

- Le Conseil Municipal accepte le devis estimatif des travaux réalisé par le SIDEC.

- A l’unanimité de ses membres, il demande au SIDEC de contracter un emprunt sur 15 ans pour financer cette dépense.