ANNEE 2009

REUNION DU 11  DECEMBRE 2009
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Séance du 11 décembre 2009.
L’an deux mil neuf et le onze décembre à neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur SANIEZ, Maire de la Commune.

Présents : SANIEZ Maurice - KLUR Didier - BROXER Georges - DRUESNE Philippe - SORIAUX Marie-Pierre - AZAMBRE Monique - OBLED Jean-Marie - LEDIEU André - MOREAU Martine - LEDIEU Thérèse.
Absents et excusés : DUBOIS Denis (qui a donné une procuration à AZAMBRE Monique) - VINCENT Marie-Louise - FONTAINE Didier - RAVERDY René - BLOTTEAU René.
Secrétaire de séance : OBLED Jean-Marie.
Date de la convocation : 01 décembre 2009.
Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Modifications des statuts de la 2C2M :
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une procédure de modification des statuts de la 2C2M est en cours concernant l’article 2-5 « création ou l’aménagement et l’entretien de voiries d’intérêt communautaire ».
- En effet, il convient d’annuler la délibération prise le 22 juin 2006 relative à la compétence voirie d’intérêt communautaire, excepté pour les voiries d’accès nécessaires aux zones d’activités communautaires et de modifier l’article 2-5 comme suit :
Relèvent de l’intérêt communautaire :
. les voiries d’accès nécessaires à la desserte de toutes les zones d’activités communautaires existantes et futures.
. la voirie suivante : accès à la zone d’activité de Maroilles.
- A l’unanimité, les membres du Conseil adoptent la modification des statuts et l’annulation de la délibération.

2. Indemnité de Conseil à Madame Nicole DESMEDT, gérante intérimaire de la Trésorerie :
- Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer à propos de l'indemnité de conseil allouée au receveur municipal.
- Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident d'attribuer l'indemnité de conseil au taux maximal à Mme le Percepteur de Landrecies.

3. Réunion préparatoire aux travaux de mise en sécurité de la Chaussée Brunehaut :
- Participaient à la réunion :
. Mmes et MM. SANIEZ Maurice, KLUR Didier, BROXER Georges, DRUESNE Philippe, SORIAUX Marie-Pierre, AZAMBRE Monique, OBLED Jean-Marie, LEDIEU André, MOREAU Martine et LEDIEU Thérèse : Conseil Municipal de Forest,
. MM. DROUART Dominique et QUINZIN Dominique : Direction de la Voirie Départementale d’Avesnes sur Helpe,
. M. PAYEN Hervé : Conseil Général du Nord,
. M. MAINNEMARRE Christophe, Cellule d’Ingénierie d’Appui Territorial,
. M. GRAND Axel, Conseil Général (subdivision du Quesnoy),
. M. FLAMENT Jérôme, Exploitation Gaz du Hainaut Cambrésis,
. M. JANKOWIAK Pierre, France Telecom,
. M. CAILLAUX Jean-Manuel, Entreprise E.I.T.F, représentant le S.I.D.E.C.,
. M. PORTIER Alain, Service Départemental d’Incendie et de Secours,
. M. LEMOINE Guy, Noréade,
. M. BÉDU Olivier et Mme LECOEUR Aline, bureau d’études,
. M. CATILLON Dominique, Agent Technique Territorial,
. Melle SERET Hélène, Secrétaire de Mairie.

- Monsieur DROUART informe que le Conseil Général du Nord, compte tenu des restrictions de crédits, a du revoir à la baisse le nombre d’opérations routières prévues pour l’année 2010.
- La mise en sécurité de la Chaussée Brunehaut planifiée en 2010 est donc reportée en 2011.
- De même, le financement de cette opération est revu à la baisse : les trois décaissements prévus sont annulés. Les autres aménagements sont maintenus.

- Monsieur le Maire s’étonne de cette décision de dernière minute alors que les riverains concernés ont déjà été informés. Il s’indigne que cette opération soit une nouvelle fois repoussée et amputée de certains aménagements nécessaires.

- Il rappelle que :
. les travaux sont nécessaires pour mettre en sécurité cette chaussée (vitesse excessive des véhicules),
. le Conseil Municipal a validé l’Avant Projet Sommaire et qu’il a désigné le bureau d’études chargé de la maîtrise d’œuvre,
. l’aménagement des trottoirs a été subventionné par l’Etat et le Conseil Général et que ces subventions seront annulées si les travaux n’ont pas eu un commencement avant le 1er juillet 2010.

- Le Conseil Municipal décide de :
. maintenir les travaux d’enfouissement des lignes en 2010 (E.D.F, France Telecom, Eclairage Public),
. commencer la réfection des trottoirs en 2010, à l'exception de la bande multi-usages qui sera traitée par le Conseil Général (de la Rue Jean Ethuin à la Rue de Valenciennes).

REUNION DU 20  NOVEMBRE 2009
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Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis -  DRUESNE Philippe - SORIAUX Marie-Pierre - AZAMBRE Monique - OBLED Jean-Marie - LEDIEU André - MOREAU Martine - LEDIEU Thérèse.
Absents et excusés : RAVERDY René - KLUR Didier - FONTAINE Didier - BROXER Georges - BLOTTEAU René - VINCENT Marie-Louise.
Secrétaire de séance : MOREAU Martine.
Date de la convocation : 10 novembre 2009.
Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Modifications des statuts de la 2C2M :
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une procédure de modification des statuts de la 2C2M est en cours et qu’il est nécessaire que la commune adopte une nouvelle compétence.
Celle-ci regroupe trois services :
. la création d’une halte garderie itinérante de 10 places en direction d’enfants âgés de 0 à 4 ans non scolarisés.
. la création d’un RAM (relais assistance maternelle).
. la création d’un LAP (lieu accueil parents enfants).
- A l’unanimité, les membres du Conseil adopte la modification des statuts.

2. Virement de crédits :
- Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Communale qu’il est nécessaire d’effectuer quelques ajustements budgétaires :

- Après délibération, le Conseil approuve les modifications de crédits proposées.

3. Acquisition d’une armoire murale pour le défibrillateur :
- Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Communale qu’il est nécessaire d’acheter une armoire murale conforme pour le défibrillateur cardiaque placé sur la façade d’un commerce au centre du village.
- Une subvention de la réserve parlementaire de 50 % peut être accordée.
- A l’unanimité de ses membres, le Conseil décide l’achat d’une armoire murale et sollicite la subvention de la réserve parlementaire.
- Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2010.

4. Exploitation d’un café : transmission de la licence IV :
- Suite à la demande d’un particulier qui souhaite récupérer la licence IV du café du commerce, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, souhaite que cette licence reste dans la commune et que le demandeur s’engage par écrit à ouvrir ce café régulièrement (plusieurs jours par semaine).
- Le Conseil demande à Monsieur le Maire de n’engager la commune que si ces conditions sont remplies.

REUNION DU 14  OCTOBRE 2009
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Présents : SANIEZ Maurice - KLUR Didier - FONTAINE Didier - BROXER Georges - DRUESNE Philippe - BLOTTEAU René - SORIAUX Marie-Pierre - AZAMBRE Monique - OBLED Jean-Marie - VINCENT Marie-Louise.
Absents et excusés : DUBOIS Denis - RAVERDY René - LEDIEU André - MOREAU Martine - LEDIEU Thérèse.
Secrétaire de séance : VINCENT Marie-Louise.
Date de la convocation : 30 septembre 2009.
Lecture et approbation du procès verbal de la précédente réunion.

1. Repas des aînés :
- Il aura lieu le dimanche 15 novembre 2009 à « l’Auberge des Crêtes Rouges ».

2. Colis de fin d’année :
- Distribution : samedi 19 décembre 2009 à 14 heures.
- Montant des colis communaux : 23 € (la commune attribue 15 €, le CCAS 8 €).

3. Entretien des espaces verts :
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un administré a demandé aux employés communaux de tondre une bande herbeuse lui appartenant.
- A l’unanimité, le Conseil refuse que les services municipaux tondent les propriétés privées.

4. Vente d’une bande de terrain :
- Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Communale qu’une bande de terrain, située rue de la Place, appartenant à la Commune, pourrait être cédée aux riverains pour l’€uro symbolique.
- En effet, cette petite parcelle doit être entretenue par les services municipaux.
- Les riverains concernés sont : M. DELVAL, Mme DELACOURTE et M. BROXER.
- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide de (d’) :
. entreprendre la procédure de cession ;
. consulter les concessionnaires des réseaux afin de permettre le libre accès de ces concessionnaires aux réseaux concernés ;
. céder ce terrain à condition qu’il reste en espace vert ;
. demander aux riverains d’entretenir convenablement la parcelle qui leur reviendra dès cette année (tonte, élagage des haies) ;
. demander à Monsieur CURÉ, géomètre expert à Le Quesnoy, de procéder à la division parcellaire ;
. demander à Maître CARLIER, notaire à Le Cateau d’établir l’acte de vente.

5. Maîtrise d’œuvre : aménagement des trottoirs le long du CD 932 :
- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’ouverture des plis s’est déroulée le mardi 6 octobre 2009. Sept cabinets ont déposé leur candidature.
- La commission d’appel d’offres a retenu le cabinet « Le Cœur » associé au cabinet d’ingénierie « cible VRD ».
- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le choix de la commission d’appel d’offres.

6. Approbation de la charte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois :
- Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Communale qu’une nouvelle chartre a été élaborée par les élus locaux et l’ensemble des partenaires afin de définir les orientations stratégiques, les ambitions et les enjeux du projet de territoire.
- Il est donc nécessaire d’adopter une délibération d’approbation sans réserve pour que notre commune soit classée en Parc Naturel Régional.
- A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident d’approuver cette nouvelle charte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois.

7. Demande des « boucheries du bocage » :
- Les « boucheries du bocage » proposent de venir s’installer dans notre commune une fois par semaine à heure et jour fixes avec « un camion boutique ».
- Les membres du Conseil sont d’accord sur le principe.

8. Grands arbres de la Place de l’église :
- Vu la taille très importante des deux arbres situés sur la place de l’église, le Conseil Municipal décide de demander  un devis à une l’entreprise d’élagage PAVOT de Vendegies au Bois.

9. Fermages 2009 :
- Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale que la commune a loué à Monsieur Philippe WATREMEZ la parcelle ZH 127 située chapelle Saint – Roch et à Madame Sophie DRUESNE la parcelle ZE 23 le Marais.
- Ces derniers acceptent de payer la totalité du loyer au titre de l’année 2009.
- Après délibération, le Conseil Municipal décide de facturer la totalité du fermage 2009 à Monsieur Philippe WATREMEZ et à Madame Sophie DESMARESCAUX épouse DRUESNE.

10. Vitesse excessive rue du Moulin :
- Plusieurs riverains se plaignent de la vitesse élevée dans la rue du Moulin. Beaucoup d’usagers venant du Pommereuil ne respectent pas la limitation de vitesse imposée.
- De nouveaux panneaux seront installés prochainement pour inciter les automobilistes à ralentir.

11. Dératisation :
- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide de poursuivre la distribution de blé empoisonné.

12. Virement de crédits :
- Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Communale qu’il est nécessaire d’effectuer quelques ajustements budgétaires :

- Après délibération, le Conseil approuve les modifications de crédits proposées.

REUNION DU 1er SEPTEMBRE 2009
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Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - KLUR Didier - FONTAINE Didier - BROXER Georges - DRUESNE Philippe - BLOTTEAU René - SORIAUX Marie-Pierre - AZAMBRE Monique - OBLED Jean-Marie - MOREAU Martine - LEDIEU Thérèse.
Absents et excusés : RAVERDY René - LEDIEU André - VINCENT Marie-Louise.
Secrétaire de séance: SORIAUX Marie-Pierre.
Date de la convocation : 03 août 2009.

1. Délégations données au Maire et aux Adjoints :
- Le Maire Informe l'Assemblée des dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les secteurs dont le Maire peut être chargé par délégation de l'Assemblée délibérante pour la durée de son mandat. :
- Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide, afin d'éviter des procédures qui soient trop contraignantes ou trop laxistes, de donner délégation au Maire pour :
a) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget et notamment effectuer le règlement des factures courantes sans formalités préalables.
b) Passer des contrats d'assurance.
c) Créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
d) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions de cimetière.
e) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.
f) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires d'avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
g) Accepter les remboursements de sinistres dont la collectivité ferait l'objet.
h) Souscrire et résilier les abonnements.
i) Souscrire et régler les cotisations d'organismes dont la collectivité serait membre.
j) Recruter du personnel en contrat aidé ou vacataire.
- L'Assemblée ajoute, à l'unanimité, que cette décision est valable pour la durée du mandat et effective à compter du 01 septembre 2009.
- En l'absence ou en cas d'empêchement du Maire, sa suppléance sera assurée par Mrs Denis DUBOIS, Didier KLUR, Didier FONTAINE et Georges BROXER, Adjoints.

2. Ecoles : travaux effectués :
- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des travaux effectués à l’école. Une salle de classe a été entièrement repeinte et une autre rafraîchie (coût des matériaux 800 €). :
- Les ordinateurs seront transférés dans l’ancienne salle des cérémonies qui sera mise aux normes par les services techniques.

3. Bouchage de deux fenêtres de la salle des fêtes :
- Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale qu’il est nécessaire de boucher deux fenêtres de la salle des fêtes. Celles-ci se trouvent sur les côtés de la scène et sont inaccessibles pour un éventuel changement. L’entreprise Cappeliez a été contactée pour réaliser un devis. :
- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’entreprendre les travaux.

4. Eoliennes :
- Monsieur le Maire rappelle les délibérations qui ont été prises le 03 avril 2008.
- A l’unanimité, le Conseil maintient sa position.

5. Nettoyage du village le 10 octobre 2009 :
- Une opération propreté aura lieu le samedi 10 octobre dans chaque commune de la 2C2M .Toutes les personnes intéressées peuvent s’inscrire en Mairie pour participer à cette opération.
- Le même jour, les représentants des dix communes participeront à un dépôt collectif à la déchetterie de Landrecies.

6. Dégradations :
- Le Conseil, à l’unanimité de ses membres, décide de poursuivre systématiquement les personnes qui commettront des dégradations sur les biens publics.

7. Chapelle Bleue :
- La chapelle bleue sera replacée au même endroit prochainement. Messieurs Philippe DRUESNE et Denis DUBOIS procéderont à cette restauration.

8. Eclairage public :
- L’éclairage public a été coupé du 1er juillet au 15 août pour raison économique.
- Au printemps prochain, le Conseil se prononcera pour éventuellement reconduire cette coupure.

REUNION DU 07 JUILLET 2009

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Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - DRUESNE Philippe - SORIAUX Marie-Pierre - AZAMBRE Monique - LEDIEU André - KLUR Didier - VINCENT Marie-Louise - OBLED Jean-Marie.
Absents et excusés : LEDIEU Thérèse - FONTAINE Didier - BROXER Georges - BLOTTEAU René - RAVERDY René - MOREAU Martine.
Secrétaire de séance : DUBOIS Denis
Date de la convocation : 29 juin 2009.

1. Acquisition d’une bande de terrain située le long des ruelles Boittiaux et du Rejet, en vue des futurs travaux de voirie :
- Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Communale que des travaux importants de réfection de voirie sont prévus dans la Ruelle Boittiaux et la Ruelle du Rejet (réfection de chaussée, assainissement, création de fossé,….).
- Il expose qu’il est nécessaire d’élargir la Ruelle Boittiaux et une partie de la Ruelle du Rejet pour mener à bien ces travaux.
- Il propose à l’Assemblée Communale l’acquisition d’une bande de terrain de 4 mètres de large environ, située sur la parcelle 903 appartenant à la succession Anne–Marie PRUVOT.
- Cette bande de terrain s’étendrait de la route départementale 932 à l’intersection de la Ruelle du Rejet et du chemin d’exploitation dit « chemin en béton ».

- Le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres approuve :
    . l’acquisition d’une bande de terrain de 4 mètres de large environ, située sur la parcelle 903 appartenant à la succession Anne – Marie PRUVOT.
    . demande à l’étude de Maître CARLIER d’engager les négociations qui permettront le transfert de propriété.
    . demande à l’étude de Maître LEVEQUE – NININ, géomètre expert à Avesnes sur Helpe de procéder à la division parcellaire.
    . autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes concernant cette acquisition.

2. Validation de l’A.P.S. concernant les futurs travaux de mise en sécurité de la RD 932 en agglomération :
- Monsieur le Maire informe l’Assemblée Communale qu’il a demandé à Monsieur le Directeur de la D.V.I. d’Avesnes sur Helpe de présenter au Conseil Municipal l’Avant Projet Sommaire concernant les futurs travaux de mise en sécurité de la Route Départementale 932 dans la traversée de la commune.
- Cet Avant projet sommaire est donc présenté ce jour au Conseil Municipal.
- Après examen détaillé du document et des explications données par Monsieur Dominique QUINZIN, représentant la D.V.I. d’Avesnes sur Helpe, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, valide l’Avant Projet Sommaire concernant les futurs travaux de mise en sécurité de la Route Départementale 932 dans la traversée de la commune.

3. Virements de crédits :
- Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale qu’il est nécessaire d’effectuer quelques ajustements budgétaires :

- Après délibération, le Conseil approuve les modifications de crédits proposées.

REUNION DU 05 JUIN 2009
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Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - FONTAINE Didier - BROXER Georges - DRUESNE Philippe - SORIAUX Marie-Pierre - AZAMBRE Monique - LEDIEU André - KLUR Didier - VINCENT Marie-Louise - OBLED Jean-Marie - BLOTTEAU René - RAVERDY René - MOREAU Martine.
Absente et excusée : LEDIEU Thérèse.
Secrétaire de séance : AZAMBRE Monique.
Date de la convocation : 29 mai 2009.

1. Commerce local :
- Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale qu’il a pris contact avec Monsieur CUVILLIER pour envisager un dépôt de pain en attendant la réouverture du commerce.
- Ce service n’a pas pu se mettre en place.

2. Ecole numérique rurale :
- Le plan de développement du numérique dans les écoles prévoit l’équipement de 80 communes rurales dans le département du Nord. L’état s’engage à subventionner le coût H.T de la constitution d’une école numérique à hauteur de 80 % jusqu’à concurrence d’un montant de 9 000 €.
- Montant      HT  : 11 695.33 € - TTC : 13 987.61 €
- Subvention HT   :   9 000.00 €
- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide l’acquisition de 12 ordinateurs portables pour les élèves, d’un ordinateur pour le maître, d’un tableau numérique, d’un vidéoprojecteur et de différents accessoires pour un coût HT de 11 695.33 € sous réserve de l’accord de subvention de 9 000 €.

3. Travaux Chaussée Brunehaut : programme pluriannuel :
- La commune doit délibérer sur le programme pluriannuel de travaux afin de compléter le cahier des charges de consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre.
- A la majorité de ses membres (13 voix pour, une abstention), le Conseil Municipal décide de :
            . phaser les travaux de la Chaussée Brunehaut : une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
            . valider l’étude cadre de vie et d’approuver le programme pluriannuel. 

4. Virements de Crédits :

- A l’unanimité de ses membres, le Conseil accepte ces modifications budgétaires.

5. Subventions diverses:
- Le Conseil décide d’attribuer les subventions suivantes :
. Anciens combattants de Bousies : 50 €.
. Harmonie de Bousies : 80 €.
. SDA  Estourmel : 125 €.

6. Siden-Sian :
- Le Conseil donne son accord pour l’adhésion des communes proposées.

7.  Scolarité d’un enfant de la commune à l’extérieur :
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de le Cateau demande une participation financière de 764.61€ pour l’inscription d’un élève de maternelle et 322.43 € pour l’inscription d’un élève du primaire.
- Considérant que la commune dispose d’une école avec cantine, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, rappelle qu’il ne participe jamais financièrement à la scolarisation des élèves inscrits dans les écoles voisines.

8. Cantine :
- A la prochaine rentrée scolaire, le Conseil Municipal décide de changer de fournisseur. Les établissements Lalaut sont retenus (prix du repas facturé : 2.83 €).
- Le Conseil décide de fixer le prix des repas, à partir du 1er septembre 2009,  comme suit :
            . repas primaire : 2.80 €
            . repas maternelle : 2.60 €
- La commune continuera de prendre également à sa charge l’eau, le pain et le coût de la surveillance.

9. Eglise :
- Les chéneaux sont refaits : 18 221.20 € TTC. Des gouttières ont également été remplacées.
- Le toit de la sacristie vient d’être sévèrement endommagé par un violent orage. Une déclaration a été faite à l’assurance et un devis a été établi.
- Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,  souhaite qu’une association indépendante se constitue. Celle-ci pourrait s’occuper financièrement et matériellement de la gestion quotidienne de l’église (chauffage, nettoyage, décoration, …) qui n’incombe pas à la commune.
- La commune continuera, bien entendu, d’entretenir le gros-œuvre.

REUNION DU 27 MARS 2009
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Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - FONTAINE Didier - BROXER Georges - LEDIEU Thérèse - DRUESNE Philippe - SORIAUX Marie-Pierre - AZAMBRE Monique - LEDIEU André - KLUR Didier - VINCENT Marie-Louise - OBLED Jean-Marie - BLOTTEAU René - RAVERDY René - MOREAU Martine.
Absent : Néant.
Secrétaire de séance : BROXER Georges.
Date de la convocation : 19 mars 2009.

1. Compte administratif 2008 : résultats de l’exercice 2008 :

- Le compte administratif 2008 est voté à l’unanimité des membres présents.

2. Compte de gestion 2008 de Mme le Percepteur :
- Il est conforme au compte administratif.
- Le compte de gestion 2008 est voté à l’unanimité des membres.

3. Budget Primitif 2009 :

- En investissement, il est prévu :
            . l’achat de 12 fenêtres et 6 portes (pose effectuée par les services communaux).
            . la réfection complète de la salle des associations et achat de mobilier.
            . la reliures de 3 registres d’état civil.
            . la réfection des chéneaux de l’église.
            . des travaux d’accompagnement de mise en sécurité du CD 932 (sur plusieurs années).
            . la remise en état du quartier de Richemont (sur plusieurs années).
            . le bouchage de deux fenêtres à la salle des fêtes.
            . le raccordement du chauffage de l’église au gaz naturel (à l’étude).

- Le Budget Primitif 2009 est voté à l’unanimité des membres présents.

4. Fixation des 3 taux d'imposition :

- Le Conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par 8 voix contre 7.

5. Prairie provenant de la donation SOUFFLET : fixation du fermage :
- Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la pâture donnée par Madame SOUFFLET Lucia est  actuellement louée à Monsieur Watremez par un bail verbal.
- Il convient donc de fixer le montant du fermage en fonction de la zone, de la catégorie et du tarif à l’hectare.
- Cette parcelle est actuellement cadastrée en prairie 1ère catégorie.
- Le Conseil décide, à l’unanimité,  de fixer le fermage à 200 € l’hectare et autorise Monsieur le Maire à signer le bail qui sera établi par l’étude de Maître CARLIER à le Cateau.

6. Document d’urbanisme :
- Les membres du Conseil Municipal, par quatorze voix contre une, décident d’établir un Plan Local d’Urbanisme.

7. Indemnité du géomètre du cadastre :
- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide d’attribuer à Monsieur Daniel RAOULT, géomètre principal du cadastre, une indemnité annuelle de 100 €.

8. Subvention à la coopérative scolaire :
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme DELFOSSE a l’intention d’organiser un voyage de fin d’année consacré à la découverte de l’Avesnois. Elle demande une participation financière à la commune.
- Après délibération, à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 €.

9. Armoire murale pour le défibrillateur :
- Le Conseil décide de placer le défibrillateur dans une armoire conforme.

10. Subvention à l’association « les petits Forésiens » :
- Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association « les petits Forésiens » de 150 € pour l’achat des œufs de Pâques.

11. Attribution des droits de chasse des terres communales :
- Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les droits de chasse des terres communales (16,0343 ha) sont laissés à l’année à la société communale de chasse au prix de 4,57 €uros l’hectare.
- Après délibération, le Conseil renouvelle cette mise à disposition annuelle : année 2009 : 16,0343 H x 4,57 € = 73.27 €uros.

REUNION DU 13 FEVRIER 2009

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Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - FONTAINE Didier - BROXER Georges - LEDIEU Thérèse - DRUESNE Philippe - SORIAUX Marie-Pierre - AZAMBRE Monique - LEDIEU André.
Absents et excusés : KLUR Didier - VINCENT Marie-Louise - OBLED Jean-Marie - BLOTTEAU René - RAVERDY René - MOREAU Martine.
Secrétaire de séance : BROXER Georges.
Date de la convocation : 03 février 2009.

1. Documents d’urbanisme :
- Monsieur POMPORTES de la D.D.E et Madame BURY du Parc Naturel Régional de l’Avesnois ont donné au Conseil Municipal une information sur la Carte Communale et le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
- La Carte Communale et le PLU sont éligibles au bénéfice de la Dotation Générale de décentralisation ainsi qu’au fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA : remboursement de la TVA acquittée).
- Le coût de la carte communale serait compris entre 12 000 et 15 000 € TTC. La dépense est subventionnée à 60 % (à concurrence de 7 000 €). Il resterait environ 5 000 € à la charge de la commune.
- Le coût d’un PLU serait de 25 000 € TTC. La dépense est subventionnée à 60 % (à concurrence de 10 000 €). Il resterait environ 10 000 € à la charge de la commune.
- Avantages  de la carte communale : moins coûteuse et plus rapide dans l'élaboration que le PLU.
- Inconvénients : il y a moins d'outils que le PLU (pas de règlement), pas de projet communal et elle délimite seulement des zones constructibles et non constructibles.
- Avantages du PLU : de nombreux outils :
. le règlement, les quatre types de zones, les emplacements réservés.
. l’association officielle de personnes publiques,
. la concertation avec la population (adhésion à un projet communal).
. un document qui évolue : modification, révision simplifiée, révision générale.
- Inconvénients : une procédure plus longue et plus lourde.

2. Demande d’avis sur la création d’une association pour la protection et la valorisation du patrimoine cultuel et culturel :
- Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Communale que l’Abbé Olivier PLICHON a décidé lors d’une réunion regroupant les maires des communes de son secteur, la création d’une association type loi 1901 regroupant les communes concernées, avec pour objet la défense, la protection et la valorisation du patrimoine cultuel et culturel.
- Cette association permettrait de faire des travaux, des remises en état de nos chapelles, l’estimation des objets du culte, des expositions, des visites…, en lien avec les municipalités, la paroisse et les organismes culturels et touristiques.
- Les membres du Conseil sont d’accord sur le principe.

3. Médecine préventive :
- Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au service de médecine préventive du centre de gestion qui propose d’organiser un suivi médical régulier des agents.
- Des modifications sont entrées en vigueur et demandent la signature d’une nouvelle convention.
- A l’unanimité, le conseil décide de signer la nouvelle convention de la médecine préventive  du centre de gestion de la fonction territoriale du Nord.

4. Chauffage de l’église :
- Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale que l’église est actuellement chauffée au moyen de grandes bouteilles de propane.
- Depuis quelques années, la commune participe partiellement à l’achat de ces bouteilles de gaz.
- Actuellement, le transport et l’achat du gaz sont entièrement à la charge de la commune.
- Compte tenu de la proximité du réseau, le Conseil Municipal et la Paroisse pourraient envisager le raccordement de l’église au gaz naturel.
- Plusieurs devis seront demandés auprès des entrepreneurs locaux.
                                         
5. Participation pour le financement des voiries et réseaux publics (PVR) :
- Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1, L.352-11-1 et L.332-11-2,
- Considérant que les articles susvisés autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers le coût de la réalisation des voies publiques ainsi que l’établissement des réseaux qui leur sont associés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions,
- Considérant que les articles sus-mentionnés autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de l’aménagement des voies publiques existantes ainsi que l’établissement ou l’adaptation des réseaux qui leur sont associés,
- Considérant que les articles sus-mentionnés autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers le financement des réseaux publics pour permettre l’implantation de nouvelles constructions,
- Après délibération, le Conseil Municipal décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles L.332-11-1 et L.332-11-2 du code de l’urbanisme.

6. Subvention classe de neige :
- Monsieur le Maire rappelle que la commune octroie une aide de 30 € par élève aux établissements scolaires lorsqu’un enfant de Forest participe à une classe de neige ou à un voyage scolaire.
- Chaque élève ne peut prétendre à cette aide qu’une seule fois dans sa scolarité.
- Après délibération, à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide qu’une subvention de 60 € (30 x 2) sera versée au Collège Rostand de Le Cateau pour les élèves MERIAUX Adélaïde et WAGNIER Julie qui participeront en 2009 à une classe transplantée à la neige.