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ANNEE 2021

Conseil Municipal de FOREST-en-CAMBRESIS

Séance du jeudi 04 novembre 2021 à 19 heures.
****
L’an deux mil vingt et un et le quatre novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SANIEZ, Maire de la Commune.
- Présents : SANIEZ Maurice - BROXER Georges - SORIAUX Marie-Pierre - HENNEBERT Laurence - LEDIEU Thérèse - BLOTTEAU René - DEFINANCE Daniel - HENNIAUX Delphine - MONIER Maggy - MOREAU Carole - DRUESNE Philippe
- Absents excusés : DELGEHIER Vincent, CARTEGNIE Jeanne-Marie, OBLED Jean-Marie (a donné procuration à SANIEZ Maurice).
- Absent : COQUELET Grégory.
- Secrétaire de séance : MOREAU Carole.
- Date de la convocation :27octobre 2021.
- Date d'affichage :08 novembre 2021.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Etat des finances communales :
- Intervention de M. Georges BROXER.
- Les finances sont saines. La trésorerie se monte à 241 217 €.

2. Festivités :
- Un concert est organisé à l’église le 7 novembre 2021 par le Comité d’Animation Culturelle. (subvention de la CCPM de 300 €).
- Cérémonie du 11 novembre : rassemblement devant le monument aux morts à 11 heures.
- Le repas amical se déroulera le dimanche 1er mai 2022 à l'Auberge des Crêtes Rouges.

3. Terrains non entretenus :
- M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des chardons envahissent quelques terrains situés au cœur du village. A plusieurs reprises, des courriers ont été envoyés aux propriétaires.
- Les travaux de nettoyage peuvent être facturés aux propriétaires concernés. Des titres de recettes seraient émis.
- A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la proposition.

4. Ecole :
- Effectif : 38 élèves dont 12 extérieurs à la commune. Prévisions pour septembre prochain : 39 élèves – Menace de fermeture d’une classe (lettre de M. l’Inspecteur d’Académie).
- Travaux et achats divers :
- Armoires : 6 703 €
- Tablettes informatiques : 6 221 €
- Tables cantine : 366 €
- Débouchage des canalisations wc (entreprise CAPPELIEZ) : 965 €
(+ trois fois depuis septembre par Jérémy)
- Lustre dortoir : 50 €
- Abattants thermoplastiques : 113 €
- Revêtement sol : 664 €
- Maintenance annuelle du logiciel cantine : 480 €
- Fournitures scolaires (subvention annuelle) : 2 000 € (+ 500 € cette année)
- En prévision : porte de la classe de Mme LIENARD côté rue : 3936 € 

5. Demandes d’acquisition d’un terrain communal :
- Plusieurs riverains souhaitent acquérir une partie du terrain appartenant à la commune (Chaussée Brunehaut) : Mme MARCHAND, M. MARIN, M. RADOUAN.
- A l'unanimité, le Conseil Municipal décide ne pas vendre ce terrain.

6. Gardiennage du terrain de sports :
- M. Maurice MASSON veille sur le terrain de sports toute l'année. Il ouvre et ferme la barrière de ce terrain matin et soir. Il ne souhaite plus exercer cette fonction.
- M. Jérémy KLUR se porte volontaire pour effectuer cette tâche.
- En 2021, le Conseil Municipal a décidé d'accorder une indemnité de gardiennage d'un montant annuel net de 250 € à M. Maurice MASSON.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser une indemnité annuelle de gardiennage à M. KLUR de 250 € et de 125 € pour cette année (depuis le 1er juillet).

7. Entrée ruelle Camarade : demande d’accès :
- M. Paul-Antoine DUBOIS souhaite créer une entrée sur le « chemin camarade », 16 rue de Vendegies (Hameau d’Ovillers), entre les habitations de Mme RICHARD et M.MAERTEN.
- Cette ruelle communale dont la structure est très fragile (faible épaisseur de cailloux) ne permet pas les passages répétés d’engins agricoles.
- M. DUBOIS ne souhaite pas traverser sa cour de ferme pour raisons familiales.
-  A l’unanimité, le Conseil Municipal refuse cette demande.

8. Convention pour la réhabilitation du patrimoine public :
- La SIRPP (Agence de Développement et d’Urbanisme de la Sambre, la Stratégie d’Intervention et de Réhabilitation du Patrimoine Public) a pour objectif d’amener progressivement l’ensemble des communes de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe vers la rénovation de leur patrimoine, et de s’inscrire dans les obligations de la Loi Transition Énergétique qui visent à réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050.
- Cette stratégie d’amélioration du patrimoine permet à la commune de bénéficier d’un accompagnement énergétique personnalisé via son Conseiller en Énergie Partagé (CEP) et d’être accompagnée sur les points suivants :
. Suivi des consommations d’énergie ;
. Optimisation des contrats et des puissances de compteurs souscrits ;
. Réalisation de pré diagnostic énergétique sur les bâtiments ;
. Passage à la caméra thermique sur l’ensemble des bâtiments ;
. Préconisations sur opérations (travaux, équipements, matériaux…) ;
. Conseil dans les projets de réhabilitations ou de constructions ;
. Rédaction de documents techniques et administratifs (cahier des charges, optimisation des financements…) ;
. Recherche de financements et demande de subventions ;
. Organisation d’opérations groupées (fournitures, énergie, travaux…).
. Coût annuel :1 € par habitant.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer à la SIRPP.

9. Virements de crédits :
- Il est nécessaire d'effectuer quelques ajustements budgétaires en fonctionnement et en investissement.
- A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les modifications.

10.Bail de la maison communale située 6 rue Oscar Briatte :
- Le rapport du diagnostiqueur, installation électrique et performance énergétique, est favorable à la location.
- Les membres du Conseil approuvent l’état des lieux et la proposition de bail puis fixent le loyer mensuel à 250€ payable en début de mois (avant le 5 de chaque mois).
- La maison sera louée à M. Jean-Michel BRIATTE à partir du 1er décembre.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer l’état des lieux et le bail.

11. Colis de Noël des Ainés:
- Mmes LEDIEU, SORIAUX et HENNIAUX proposeront un colis d’une valeur de 25 € aux personnes âgées de plus de 65 ans.

12. Noël des écoliers :
- La commune offre à l’occasion des fêtes de Noël, un livre d’une valeur de 15 € et une coquille à chaque enfant de l’école du village.
- Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de voter pour Noël 2021 une subvention de cinq cent soixante-dix (570 €) à la coopérative scolaire.

13. Admissions en non-valeur :
- M. le percepteur propose de mettre en non-valeur des titres non réglés : indemnité absence forain, concession cimetière, chèques impayés cantine…
- A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve ces non-valeurs.

14. Entretien de l’église :
- Nettoyage des chéneaux et des gouttières : 2 112 €.
- Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la réalisation de ces travaux.

15. Changement des portes et fenêtres :
- Coût HT 46 441 € (55 729.20 € TTC).
- Subventions obtenues :
. 30% au titre de la DSIL, si commencement des travaux avant le 31 décembre 2021
.  40% Conseil Général.

16. Nouvelle législation sur la publicité :
- Le « Règlement Local de Publicité Intercommunal » est en cours d’élaboration.  De nouvelles règles relatives aux publicités, enseignes, pré- enseignes vont être éditées et une enquête publique sera ouverte au 1er trimestre 2022 pour un vote en assemblée communautaire au second trimestre 2022.
- Il est fortement conseillé aux artisans et commerçants de ne pas renouveler leurs panneaux et enseignes avant les nouvelles directives.

17. Proposition de rachat de la chapelle St Roch :
- La succession SOUFFLET désire vendre la chapelle St Roch à la commune.
- La commune de Forest assure déjà l’entretien de cette chapelle.

18. Relations communes et CCPM :
- Georges BROXER, membre de la Commission des Finances de la CCPM a rendu compte au Conseil de 2 projets à l’étude se rapportant aux futures relations entre les communes et la CCPM.
- Le 1er se rapporte à la mise en place d’un schéma de mutualisation pour la gestion des marchés publics.
- Le 2ième propose d’étudier la mise en place d’un Pacte Financier et Fiscal entre les communes et la CCPM.
- Ces projets à l’étude seront proposés prochainement aux communes et soumis au vote lors d’une réunion des Maires.

19. Le tourisme dans la CCPM :
- Intervention de Delphine HENNIAUX (suite à une réunion de la Communauté de Communes) :
. à Landrecies :création d’un port fluvial de loisir d’ici fin 2022 avec club nautique et petits bateaux électriques en location.
. à Maroilles : réfections  intérieure et extérieure du Moulin, création de circuits pour se « balader » .
. il est aussi prévu l’aménagement de certains chemins pour faciliter la découverte de l’avesnois.

20. Coulées de boues au Chemin de Richemont :
- Intervention de Marie-Pierre SORIAUX suite à une réunion avec un représentant du Syndicat mixte de la Selle qui préconise de  creuser un fossé dans le bas de Richemont et de curer l’existant afin de récupérer les eaux venant de la route. Les travaux vont être réalisés début novembre. Le Syndicat Mixte du bassin de la Selle engagera une concertation avec les agriculteurs de ce secteur pour réfléchir aux solutions à apporter. 

21. Opération « A vos projets » :
- La CCPM propose d’attribuer 300 € pour financer des micros projets citoyens à raison de 2 maximum par commune. Ils peuvent concerner l’environnement, le patrimoine, la culture, le social  et le tourisme. (cf. fiche).

22. Travaux futurs :
- Il est proposé au conseil de procéder à la réalisation de travaux dès que les finances communales le permettront :
. remplacement de la chaudière (très ancienne) du bâtiment communal,
. travaux d’isolation de deux salles de classe, de la cantine et du dortoir de l’école (murs et plafond).
- La DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) étant reconduite en 2022, elle sera mobilisée ainsi que l’aide du Conseil Départemental ce qui nous permettrait d’obtenir une subvention de 80%.
- Le conseil approuve cette proposition à l’unanimité.  
 
23. Ateliers numériques :
Le sondage réalisé sur la commune concernant les besoins des habitants fait émerger la nécessité de mettre en place deux groupes : un groupe de débutants et un groupe de perfectionnement. Les séances démarreront début 2022. Toutes les personnes intéressées pourront s’inscrire.

Séance du jeudi 03 juin 2021 à 19 heures.

L’an deux mil vingt et un et le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni exceptionnellement à l’ancienne salle de réunion, sous la présidence de Maurice SANIEZ, Maire de la Commune.
- Présents : SANIEZ Maurice - SORIAUX Marie-Pierre - HENNEBERT Laurence -LEDIEU Thérèse - BLOTTEAU René - CARTEGNIE Jeanne-Marie - DEFINANCE Daniel - DELGEHIER Vincent - DRUESNE Philippe - HENNIAUX Delphine - MONIER Maggy - OBLED Jean-Marie - MOREAU Carole.
- Absents excusés : BROXER Georges (a donné procuration à Maurice SANIEZ) - COQUELET Grégory.
- Secrétaire de séance : DEFINANCE Daniel.
- Date de la convocation : 27 mai 2021.
- Date d'affichage : 04 juin 2021.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Réfection de la toiture de la maison communale située rue Oscar Briatte :
-
M. le Maire expose au Conseil Municipal que la toiture de la maison acquise par la commune, rue Oscar Briatte, est en mauvais état. L’entreprise SOUFFLET de Vendegies-au Bois a établi un devis pour la réfection complète du toit et le remplacement des gouttières : 11 794.50 € H.T, 14 153.40 TTC.
- A l’unanimité de ses membres le Conseil Municipal accepte le devis.

2.  Fixation du loyer de la maison communale située rue Oscar Briatte :
- M. le Maire indique que la maison acquise par la commune, rue Oscar Briatte, comprend 3 pièces : salle de séjour-chambre, cuisine et salle de bain.
- Les membres du Conseil Municipal décident de fixer à 250 € le prix du loyer mensuel.
- Une entreprise agréée sera désignée pour effectuer les différents diagnostics obligatoires.
- Un état des lieux et un bail seront établis.

3. Dépôt d’ordures au cimetière :
- M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le dépôt d’ordures du cimetière est mal disposé. La construction de 2 compartiments en béton pourrait être envisagée.  Le sujet sera revu.  

4. Organisation des élections :
- Le planning a été établi pour les bureaux des élections départementales et régionales.

5. Départ en retraite de M. Dominique CATILLON :
- M. le Maire indique au Conseil Municipal qu’une cérémonie était prévue le 26 juin 2021 à 16 heures. Malheureusement, vu les conditions sanitaires, elle ne pourra pas avoir lieu. Une autre date sera fixée ultérieurement.

6. Contrat aidé :
- M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de recruter un nouveau contrat aidé.
- A l’unanimité, M. Alexis JOLY est retenu pour effectuer un PEC à partir du 1er septembre 2021.
- Mme HENNEBERT suit le dossier.

7. Achat éventuel d’un petit véhicule utilitaire :
- M. le Maire expose au Conseil Municipal que la commune ne dispose pas de véhicule utilitaire et que les employés communaux doivent utiliser leur véhicule personnel pour certains déplacements.
- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide de faire l’acquisition d’un petit utilitaire.

8. Contrat de travail de M. Jérémy KLUR :
- M. le Maire a établi le contrat de travail de M. Jérémy KLUR.

9. SIDEC : reversement des taxes à la commune :
- M. le Maire expose au Conseil Municipal que le Comité Syndical du SIDEC a décidé de procéder à une modification du reversement de la TCFE perçue pour les communes de moins de 2 000 habitants au profit de celles-ci. En l’absence d’une délibération transmise au comptable public, celui-ci pourrait s’opposer à ce que le SIDEC reverse ces sommes.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte que le SIDEC reverse à la commune une partie du produit qu’il perçoit au titre de la TCFE.

10. Prochains travaux et interventions dans la commune :
- La réparation des fissures sur le CD 932 sera réalisée entre le 7 et le 11 juin. : le dossier est suivi par Mme SORIAUX.
- Le fauchage des talus se fera à partir du lundi 7 juin.
- La réfection des passages protégés aura lieu la semaine prochaine si les conditions atmosphériques le permettent.

11. Demandes de l’école :
- M. le Maire expose les différentes demandes de Mme la Directrice de l’école : installation d’une boîte à livres, financement de deux bus pour les sorties de fin d’année.
- A l’unanimité le Conseil Municipal accepte ces deux demandes.

12. Volet numérique :
- Mme SORIAUX informe le Conseil Municipal que dans le cadre du « volet numérique » de son plan de relance, le gouvernement prévoit la possibilité de financer le recrutement de conseillers numériques au sein des communes.
- La Communauté de Communes du Pays de Mormal est en capacité d’organiser sur le territoire la concertation autour de la mutualisation d’un conseiller numérique entre plusieurs municipalités. La commune de Salesches souhaite que cette mutualisation soit au cœur de l’activité de son futur conseiller numérique.
- Un questionnaire sera distribué prochainement aux Forésiens pour connaître leurs besoins en informatique.

13. Utilisation d’outils à moteur pour les travaux de jardinage le dimanche :
- Régulièrement, le dimanche, des habitants de la commune réagissent suite aux bruits de tondeuses, d’élagueuses et de tronçonneuses.
- Beaucoup de communes ont pris un arrêté interdisant ces engins le dimanche. Jusqu’alors, le Conseil a fait confiance aux Forésiens et à leur bon sens pour éviter les conflits de voisinage.
- Ce n’est pas très agréable, après une semaine de travail, d’entendre ces machines vrombir.
- Les membres du Conseil demandent à la population de relire les recommandations parues dans le bulletin municipal de décembre dernier et d’en tenir compte.

14. Question diverse :
- Un Forésien demande l’installation d’un bac à fleurs devant son domicile pour régler des problèmes de stationnement. A l’unanimité, le Conseil Municipal refuse cette demande.

Séance du jeudi 15 avril 2021 à 19 heures.

L’an deux mil vingt et un et le quinze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni exceptionnellement à l’ancienne salle de réunion, sous la présidence de Maurice SANIEZ, Maire de la Commune.
- Présents : SANIEZ Maurice - BROXER Georges - SORIAUX Marie-Pierre - HENNEBERT Laurence - LEDIEU Thérèse - BLOTTEAU René - CARTEGNIE Jeanne-Marie - DEFINANCE Daniel - DELGEHIER Vincent - DRUESNE Philippe - HENNIAUX Delphine - MONIER Maggy - OBLED Jean-Marie - MOREAU Carole.
- Absent excusé : COQUELET Grégory.
- Secrétaire de séance : HENNIAUX Delphine.
- Date de la convocation : 06 avril 2021.
- Date d'affichage : 16 avril 2021.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Compte administratif de l’année 2020 : présenté par Georges BROXER
- Fonctionnement :
. Dépenses : salaires, petits achats, agence de l’eau, pompiers, fournitures scolaires, carburants, chauffage…
. Recettes : dotations de l’Etat, impôts, …
- Investissement :
. Dépenses : columbarium, achat d’un broyeur, mise en conformité du réseau d’eau potable, suppression du plomb (mairie - école), réhabilitation maison rue Oscar Briatte.
 . Recettes :subventions du département et de la CCPM, fonds propres, …
 


FONCTIONNEMENT

 

Dépenses

Recettes

285 609.20 €

381 401.01 €

Excédent 2020

95 791.81 €

Excédent antérieur

203 040.01 €

Excédent cumulé

298 831.82 €

INVESTISSEMENT

 

Dépenses

Recettes

126 367.60 €

124 790.22 €

Excédent 2020

- 1577.28 €

Excédent antérieur

- 45 140.76 €

Reports 2020

- 96 000.00 €

Excédent cumulé

- 142 718.04 €

Total disponible

+ 156 113.78 €

- Le Compte Administratif 2020 est voté à l’unanimité des membres présents.

2. Compte de Gestion de l’année 2020 : présenté par Georges BROXER
- Il est établi par le receveur municipal.
- Le Compte de Gestion est voté à l’unanimité des membres présents.

3. Budget 2021 : présenté par Georges BROXER
- Prévisions en investissement :
. Remplacement de portes et de fenêtres dans les bâtiments communaux : 46 441 € HT,
55 729.20 TTC € (subventions demandées : état :18 576.40 €, département : 18 576.40 €).
. Equipement informatique à l’école : 4 956.52 € HT, 5 947.82 € TTC (subvention académique de 2 978.91 € TTC).
. Mobilier école : 5 586.43 € HT soit 6 703.72 € TTC.
. Marquage des passages piétons : 6 495 € HT, 7 794 € TTC (peinture résine).
. Réfection des « nids de poules » rue de Valenciennes : 4 700 € HT soit 5 640 €TTC.
- Le budget est voté à l’unanimité des membres présents.

4. Taux d’imposition :
- Taxe d’Habitation : elle va disparaître progressivement et totalement en 2023. La dernière sera recouvrée en 2022. En 2020, 80 % des foyers ne l’ont pas payée.  En 2021, les contribuables paieront 70 % de leur taxe d’habitation.
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : de 16 %, elle passe à 35,29% car elle intègre la part départementale de 19,29 %. Il s’agit d’un transfert. La contribution des habitants de Forest restera inchangée pour un montant équivalent à celui de 2020.
- Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition (TFNB et TFB).

5.Droits de chasse :
- Les droits de chasse des terres communales (77,7510 ha) sont laissés à l’année à la Société Communale de Chasse au prix de 4,57 € l’hectare.
- A l’unanimité de ses membres, le Conseil décide de louer à la Société Communale de Chasse les droits sur les terres communales pour la saison 2021 pour un montant de 355,32 €.

6. Subventions : demandes diverses :
- Coopérative scolaire : œufs de Pâques : 160 € (150 € en 2020).
- Mme Marlène DEUDON - subvention BAFA : 30 €.
- Après délibération, à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accorde ces subventions.

7. Indemnité de gardiennage :
- M. Maurice MASSON veille sur le terrain de sports toute l'année. Il ouvre et ferme la barrière de ce terrain matin et soir.
- En 2019, le Conseil Municipal avait décidé de lui accorder une indemnité de gardiennage d'un montant annuel net de 250 €. Mais en 2020, M. MASSON n’a pas perçu cette indemnité.
- Le Conseil Municipal doit se prononcer pour 2020 et 2021.
- A l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide d'accorder une indemnité de gardiennage d'un montant net de 500 € à M. Maurice MASSON pour 2020 et 2021.

8. Chats rue des Innocents :
- Des riverains de la rue des Innocents ont alerté la Mairie pour une surpopulation de chats errants.
- La seule possibilité légale qui s’offre à la commune est la stérilisation des animaux qui seront obligatoirement relâchés sur place.
- Une convention pourra être signée avec « 30 millions d’amis » : subvention de 50%.
- A la majorité de ses membres, le Conseil Municipal se soumet à la législation en vigueur.

9. Demande de M. Jonathan RADOUAN :
- M. RADOUAN, propriétaire du 66 Chaussée Brunehaut, souhaite acquérir le terrain appartenant à la commune et jouxtant sa propriété.
- Deux autres riverains ont également souhaité acquérir cette parcelle dans sa totalité ou partiellement.
- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal ne souhaite pas, dans l’immédiat, vendre ce terrain.

 10. Consultation du public : implantation d’un méthaniseur :
- La société « Métha Solesmois » demande l’exploitation d’une unité de méthanisation sur le territoire de Solesmes. Une partie des boues sera répandue sur des terres situées sur la commune :
. Chaussée Brunehaut : vers Montay, côté droit,
. Hameau d’Ovillers : vers Croix-Caluyau, de chaque côté.
- Plusieurs membres informent le Conseil Municipal que d’autres apports serviront également à alimenter le méthaniseur : ensilage de maïs, pulpes betteravières, ensilage d’herbe, pommes de terre, grains divers. Des éleveurs s’insurgent contre ce procédé, craignant la montée des prix pour ces aliments, en principe destinés au bétail.
- Des effluents industriels pourront également être introduits. Les membres du Conseil Municipal ignorent l’origine et la provenance de ces déchets industriels.
. De quelles industries proviennent-ils ?
. Les boues des stations d’épuration en font-elles partie ?
. Ces déchets peuvent-ils provenir d’autres pays (la Belgique par exemple) ?
- Pour ces raisons et après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres, émet un avis défavorable à l’implantation de ce méthaniseur sur la commune de Solesmes avec épandage sur la commune de Forest-en-Cambrésis, territoire d’élevage et de production laitière.

 11. Remplacement de l’adjoint Technique Territorial :
- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal demande qu’il soit établi un Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour une période de deux ans renouvelable, avec une période d’essai d’un mois, à partir du 1er juillet 2021, pour la personne qui sera recrutée.
- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide la création à compter du 1er juillet 2021 d’un poste d’emploi permanent à durée déterminée d’un agent technique polyvalent dans le grade d’adjoint technique de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour 35 heures hebdomadaires.
- Après examen des candidatures, le Conseil Municipal, dans sa majorité, demande à M. le Maire de retenir la candidature de M. Jérémy KLUR.

12. Délégations données au Maire et aux Adjoints :
 - La Sous-Préfecture demande d’annuler la délibération du 29 octobre 2020, et notamment l’intitulé de la délibération concernant certaines dispositions prises en cas d’empêchement du maire. De plus, les baux doivent être conclus pour une durée n’excédant pas douze ans.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces modifications.

13. Corbillard communal :
- M. Cédric COCHET, couvreur à Catillon, a proposé de racheter le corbillard pour 1 200 €.
- A la demande de Mme SORIAUX, le Conseil décide de le céder gratuitement à la Communauté de Communes du Pays de Mormal. Celle-ci souhaite le conserver pour l'exposer.

14. Elections des 20 et 27 juin prochain :
- 25 scrutateurs seront nécessaires pour tenir les 2 bureaux de vote.

15. Cantine scolaire :
- M. le Maire indique qu’il a dû intervenir suite au vol de nourriture et à certains disfonctionnements.
- Suite à la réunion du Conseil d’Ecole, un nouveau règlement a été établi avec inscription obligatoire le vendredi pour la semaine suivante.
-- Mme SORIAUX informe l’assemblée communale que la loi « EGalim » fixe un objectif de 50 % de produits de qualité ou locaux (dont 20 % de bio) dans l'approvisionnement de la restauration collective à compter du 1er janvier 2022. Dans l'année qui suit la promulgation de la loi, une expérimentation est lancée sur la mise en place d'un menu végétarien, au moins une fois par semaine, dans les cantines scolaires
.
- M. le Maire, indique qu’un repas végétarien est déjà proposé aux familles. Mais aucune d’elles n’a encore fait ce choix.
- Le prix des repas sera revu avec la nouvelle réglementation. Actuellement, le prix payé par les familles ne comprend pas celui de l’eau et du pain. Il est aussi inférieur au prix facturé par le traiteur.

16. France Service :
- Mme SORIAUX signale l’existence à Landrecies, rue verte (tél. 03.27.77.09.90) d’une maison « France services ». L’objectif est de permettre aux habitants du département du Nord d’accéder plus facilement aux services publics et aux démarches du quotidien.
- M. le Maire mettra prochainement un lien sur le site de la commune.

Séance du jeudi 21 janvier 2021 à 19 heures.


L’an deux mil vingt et un et le vingt et un janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni exceptionnellement à la salle des fêtes, sous la présidence de Maurice SANIEZ, Maire de la Commune.

- Présents : SANIEZ Maurice - BROXER Georges - SORIAUX Marie-Pierre - HENNEBERT Laurence - LEDIEU Thérèse - BLOTTEAU René - CARTEGNIE Jeanne-Marie - DEFINANCE Daniel - DELGEHIER Vincent - DRUESNE Philippe - HENNIAUX Delphine - MONIER Maggy - OBLED Jean-Marie.

- Absents excusés : COQUELET Grégory - MOREAU Carole.

- Secrétaire de séance : BROXER Georges.

- Date de la convocation : 15 janvier 2021.

- Date d'affichage : 25 janvier 2021.

 Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

M. le Maire remercie les quatre Adjoints pour le travail qu’ils ont effectué depuis début décembre.

 

1. Demande de subvention auprès du DSIL :

- Une demande doit être faite auprès du DSIL (Soutien à l’Investissement Local) pour l’obtention d’une subvention à hauteur de 40 % concernant la réfection de l’ensemble des portes et fenêtres des bâtiments communaux. La liste des travaux est reprise dans le devis établi par l’entreprise Cappeliez pour un montant de 46 441€ HT (55 729,20€ TTC).
- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accepte le devis présenté par l’entreprise Cappeliez et sollicite une subvention de 18 576.40 € au taux de 40 % auprès du DSIL pour la réhabilitation des bâtiments communaux.

2. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Nord :
- M. le Maire expose à l’Assemblée Communale que les travaux repris ci-dessus et concernant la réfection de l’ensemble des portes et fenêtres des bâtiments communaux peuvent également être subventionnés par le Conseil Général du Nord à hauteur de 40 %. La liste des travaux est reprise dans le devis établi par l’entreprise Cappeliez.
- Les 2 subventions peuvent se cumuler jusqu’à un maximum de 80 %.
- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accepte le devis présenté par l’entreprise Cappeliez et sollicite une subvention de 18 576.40 € au taux de 40 % auprès du Conseil Général pour la réhabilitation des bâtiments communaux pour un montant de 46 441€ HT (55 729,20€ TTC).

3. Adhésion au PNRA (Parc Naturel Régional de l’Avesnois) :

- La commune peut adhérer au dispositif « Stratégie d’Intervention et de Réhabilitation du Patrimoine Public » pour faciliter l’obtention de la subvention DSIL ci-dessus.

- Le coût annuel de cette adhésion est de 1 € par habitant, soit 544 € pour l’année 2021.

- En complément, la commune adhérera à la convention « Sonergia » dans le cadre de la recherche d’économies d’énergies (sans coût supplémentaire).

- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal demande son adhésion au « Parc Naturel Régional de l’Avesnois » et au dispositif « Stratégie d’Intervention et de Réhabilitation du Patrimoine Public ».

- Le Conseil demande à M. le Maire de signer la convention « Sonergia ».

 

4. CCPM : transferts de compétences :

- La CCPM a approuvé le 14 décembre 2020, le principe du transfert de la compétence « Usages Numériques en matière de Numérique Educatif - Environnement Numérique de Travail ».

- Le Conseil doit se prononcer pour approuver ce transfert.

- Dans le prolongement, la CCPM au titre de la compétence ci-dessus va adhérer au Syndicat Mixte Nord-Pas-De-Calais Numérique. Le Conseil Municipal doit également approuver cette adhésion.

- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal approuve le transfert de la compétence « Usages Numériques en matière de Numérique Educatif » et approuve l’adhésion de la CCPM au Syndicat Mixte Nord-Pas-De-Calais Numérique.

 

5. Projet de pacte de gouvernance :

- Le Conseil Communautaire du 14 octobre 2020 et la conférence des Maires du 5 novembre 2020 se sont prononcés sur un pacte de gouvernance entre le Pays de Mormal et ses communes.

- Il nous est demandé de nous prononcer sur ce projet de pacte qui définit les modalités d’association des élus municipaux au fonctionnement intercommunal.

- Les conseillers municipaux seront destinataires du document dans son intégralité.

- A l’unanimité de ses membres, le Conseil approuve le pacte de gouvernance entre le Pays de Mormal et ses communes.

 

6. Remplacement de l’agent technique :

- M. Catillon, agent technique, envisage de prendre une retraite bien méritée au 30 juin. Avec l’apurement des congés, il cessera son activité le 31 mai prochain.

- Le Conseil souhaite que son remplaçant soit recruté à partir du 1er mai pour qu’il puisse se familiariser avec son futur travail.

- M. le Maire rappelle que les tâches principales de l’agent sont l’entretien de la commune :

. entretien des tondeuses, du tracteur, de la lame à déneiger, de la balayeuse, du broyeur de branches,

. tonte de la place de l’église, de la mairie, des plates-bandes, du terrain de sport, des pelouses de l’école,

. entretien du terrain de sport, du cimetière, du monument aux morts,

. élagage des arbres de la place, du terrain de sport, de la haie du cimetière,

. plantation et entretien des massifs floraux,

. gestion des panneaux signalétiques,

. distribution de documents auprès des administrés.

. faire des photocopies en cas de fermeture du secrétariat.

- D’autres tâches pourront lui être confiées.

- Mme Soriaux a établi une « fiche de poste » qui recense toutes les missions qui peuvent être confiées au successeur de M. Catillon.

- Plusieurs candidats de Forest et des environs ont déjà fait acte de candidature et déposé un CV.

- Le Conseil Municipal décide :

. d’auditionner tous les candidats,

. de former 2 commissions de 3 membres chacune,

. les commissions se réuniront le samedi 13 mars à partir de 9 heures,

. le Conseil prendra sa décision fin mars lors du vote du budget.

 

7. Gestion de la cantine scolaire :

- Actuellement, une vingtaine d’élèves fréquentent la cantine scolaire dont 3 enfants d’Ovillers-Solesmes et 3 autres de Croix-Caluyau.

- L’effectif du personnel communal en contrat est très réduit : quatre agents en contrat sont blessés ou en congé maladie.

- M. Catillon, agent technique et Melle Seret, secrétaire de mairie, se sont portés volontaires pour effectuer la surveillance de la cantine jusqu’aux vacances de février.

- La situation sera revue en fonction du personnel présent et des conditions sanitaires.

 

8. Vaccination contre le Covid :

- Les personnes de plus de 75 ans peuvent se faire vacciner contre le Covid 19 dès maintenant.

- Mme Soriaux propose d’aider les personnes concernées pour le transport au centre de vaccination.

- M. le Maire demande à M. Catillon de contacter, dès lundi prochain 25 janvier, les personnes qui pourraient avoir besoin d’être aidées dans leurs démarches et bénéficier d’un transport.

 

9. Ouverture d’un magasin de vêtements :

- Mme Soriaux et M. Broxer signalent l’ouverture d’un magasin de vêtements au 80 Chaussée Brunehaut.