ANNEE 2014
REUNION DU 14 NOVEMBRE 2014
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Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - BROXER Georges - HENNEBERT Laurence - FONTAINE Didier - SORIAUX Marie-Pierre - BLOTTEAU René - VINCENT Marie-Louise - COQUELET Grégory - AZAMBRE Monique - DRUESNE Philippe.
Absents et excusés : LEDIEU Thérèse - OBLED Jean-Marie - MOREAU Martine - RAVERDY René.
Secrétaire de séance : BROXER Georges.
Date de la convocation : 06 novembre 2014.
Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.
1. Accessibilité des établissements recevant du public (E.R.P) :
- Le cabinet d’étude Accesmetrie a présenté aux membres du Conseil Municipal, le diagnostic accessibilité réalisé sur les différents bâtiments communaux et la voirie.
- Les communes ont l’obligation de planifier avant le 27 septembre 2015 des travaux d’accessibilité qu’elles devront réaliser sur une période de trois ans. Les communes qui n’auront pas respecté le calendrier seront sanctionnées (amende annuelle de 5 000 €).
- L’estimation des travaux s’élève à :
. mairie : 22 300 €
. église : 30 200 €
. salle des fêtes : 209 700 €
. salle de réunion : 19 300 €
. école : 28 500 €
- La majorité des
travaux pourra s’effectuer par les services techniques sauf la salle
des fêtes qui représente un coût beaucoup trop important par rapport à
son utilisation (quatre ou cinq fois par an).
- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de demander une dérogation pour les travaux concernant la salle des fêtes.
2. Noréade : possibilité de transfert de la compétence « défense extérieure contre l’incendie » :
- M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les collectivités peuvent transférer à Noréade la compétence « défense extérieure contre l’incendie ».
- Lorsque la commune a transféré cette compétence, Noréade assure à sa charge :
. La création, l’aménagement et la gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation en eau des moyens des services incendie et de secours.
. L’identification, l’accessibilité, la signalisation et la numérotation des points d’eau incendie, ainsi que la réalisation d’ouvrages, aménagements et travaux nécessaires pour garantir la pérennité ou le volume de leur approvisionnement.
. Les contrôles techniques des points d’eau incendie ainsi que les opérations de maintenance et de renouvellement de l’ensemble des ouvrages sont effectués par le syndicat.
- En contrepartie, le syndicat percevra une cotisation annuelle de 3 € par habitant (1 620 € environ).
- Trois cents communes ont adhéré à ce dispositif dès la première année.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas transférer à Noréade la compétence « défense extérieure contre l’incendie ».
3. Monument aux Morts :
- Les quatre derniers sapins seront abattus prochainement.
- La clôture en plaques de béton, en très mauvais état, sera remplacée par une haie.
4. Achats divers :
- Quatre tables (activités périscolaires).
- Deux ordinateurs (école et activités périscolaires).
- Deux portes extérieures (école maternelle) posées par les services techniques.
5. Virements de crédits :
- M. le Maire informe qu’il est nécessaire d’effectuer quelques modifications budgétaires en investissement et en fonctionnement.
- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal vote les modifications budgétaires proposées.
6. Adhésion au groupement de commandes du Centre de Gestion :
- M. le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion a mis en place un groupement de commandes relatif à la dématérialisation des échanges, la télétransmission et la sécurité des systèmes d’information.
- Il propose aux communes membres d’y adhérer gratuitement.
- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide d’adhérer à ce groupement de commandes et autorise M. le Maire à signer tous les documents au nom de la commune.
REUNION DU 17 OCTOBRE 2014
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Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - BROXER Georges - HENNEBERT Laurence - LEDIEU Thérèse - FONTAINE Didier - SORIAUX Marie-Pierre - BLOTTEAU René - VINCENT Marie-Louise - COQUELET Grégory.
Absents et excusés : MOREAU Martine - AZAMBRE Monique - OBLED Jean-Marie - RAVERDY René - DRUESNE Philippe.
Secrétaire de séance : BLOTTEAU René.
Date de la convocation : 13 octobre 2014.
Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.
1. Recrutement d’une personne en emploi aidé :
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Contrat Unique d’Insertion de Melle Julia Cappeliez se termine le 31 octobre 2014. Il n’est pas renouvelable.
- Toutefois, il est possible de la recruter en Emploi d’Avenir pour une durée d’un an à raison de 35 heures/semaine.
- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide de transformer le Contrat Unique d’Insertion de Melle Julia Cappeliez en Contrat d’Avenir.
2. Indemnité du Receveur Municipal :
- Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, vote l’indemnité de conseil allouée à M. le Percepteur de Le Quesnoy au taux de 100%.
3. Subvention voyage scolaire :
- Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune octroie une aide de 30 € lorsqu’un enfant de Forest participe à une classe de neige ou à un voyage scolaire.
- Chaque élève ne peut prétendre à cette aide qu’une seule fois dans sa scolarité.
- Deux demandes ont été faites : Kévin Tricot et Florian Bouret qui ont participé en mars 2014 à un séjour en classe de neige.
- Désormais, le collège Jean Rostand ne percevra plus les subventions communales. Celles-ci sont à verser directement aux familles.
- Après délibération, à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide qu’une subvention de 30 € sera versée aux familles des enfants concernés.
4. Délégations au Maire et aux Adjoints :
- Cette délibération a été adoptée le 05 juin 2014. Pour que celle-ci soit valable, la mention « a été prise à l’unanimité » doit être ajoutée.
- Le Conseil Municipal approuve cette mention.
5. Constitution du groupement de commandes pour l’achat d’énergie et de fournitures de services associés :
- Les tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz vont disparaître. Le SIDEC propose aux communes de mettre en place un groupement de commandes d’achat d’énergie. En adhérant à ce groupement, la commune pourrait obtenir de meilleures offres et maîtriser son budget énergie.
- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide d’adhérer à ce groupement de commandes et autorise M. le Maire à signer tous les documents au nom de la commune.
6. Sinistre au Monument aux Morts :
- Lors de l’abattage des sapins situés autour du Monument aux Morts, un arbre est tombé sur la grille d’entrée endommageant les deux pilasses en pierre bleue.
- Le devis réalisé par l’entreprise Cappeliez s’élève à 15 642.09 € H.T (la T.V.A ne s’applique pas sur les travaux des monuments commémoratifs).
- L’assurance AXA a remboursé cette somme moins la franchise à la charge de M. Charles Ducarne (500 €).
7. Transfert de la compétence « assainissement non collectif » à la Communauté de Communes du Pays de Mormal :
- Le Conseil Communautaire s’est prononcé en faveur de ce transfert, le Conseil Municipal est invité à délibérer en ce sens.
- A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le transfert de la compétence « assainissement non collectif » à la Communauté de Communes du Pays de Mormal.
8. Mise à jour des valeurs locatives foncières :
- M. Daniel Raoult, géomètre du cadastre, apporte depuis de nombreuses années une aide technique pour la mise à jour des valeurs locatives foncières retenues comme bases de calcul des impôts directs.
- Cette aide technique était fournie en dehors de l’exercice de la fonction du service auquel il appartenait.
- En retraite depuis peu, M. Raoult ne peut plus effectuer cette tâche sans une autorisation écrite.
- Celui-ci prévoit de passer avant la fin de l’année pour vérifier l’avancement des travaux des différents permis de construire accordés aux particuliers.
- Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide :
. d’employer M. Daniel Raoult pendant une semaine pour contrôler les travaux en cours.
. de lui allouer une subvention de 600 €.
9. Distribution des colis communaux :
- Le samedi 20 décembre 2014.
REUNION DU 05 JUIN 2014
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Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - BROXER Georges - HENNEBERT Laurence - LEDIEU Thérèse - FONTAINE Didier - DRUESNE Philippe - SORIAUX Marie-Pierre - AZAMBRE Monique - OBLED Jean-Marie - RAVERDY René - BLOTTEAU René - VINCENT Marie-Louise.
Absents : COQUELET Grégory - MOREAU Martine.
Secrétaire de séance : VINCENT Marie-Louise.
Date de la convocation : 26 mai 2014.
Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.
1. Commission des Impôts Directs :
- Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Direction Régionale des Finances Publiques nous informe qu’un membre proposé, extérieur à la commune, propriétaire (nu-propriété) n’acquitte aucune taxe dans la commune. Elle demande de choisir un autre candidat.
- Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, désignent Monsieur Christian LEDIEU domicilié à Englefontaine.
2. Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) :
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, pour composer cette commission, la Communauté de Communes du Pays de Mormal doit proposer à la Direction Régionale des Finances Publiques 20 titulaires et 20 suppléants sur proposition des communes membres.
- Pour notre commune ayant un délégué communautaire, il convient de désigner un commissaire et un suppléant.
- Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, désignent Monsieur Georges BROXER, titulaire et Monsieur Denis DUBOIS, suppléant.
3. Renouvellement des baux des terres appartenant à la commune :
- Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les baux des terres appartenant à la commune expirent le 30 novembre 2014.
- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal désigne l’étude de Maître CARLIER de Le Cateau-Cambrésis pour procéder au renouvellement de ces baux.
- Les frais relatifs à ce renouvellement seront intégralement supportés par les preneurs.
4. Délégations données au Maire et aux Adjoints :
- Le Maire informe l'Assemblée des dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les secteurs dont le Maire peut être chargé par délégation de l'Assemblée délibérante pour la durée de son mandat.
- Afin d'éviter des procédures trop contraignantes ou trop laxistes, il est possible de donner délégation au Maire et aux Adjoints pour :
1) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget et notamment effectuer le règlement des factures courantes.
2) Passer des contrats d'assurance.
3) Créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
4) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions de cimetière.
5) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.
6) Décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.
7) Désigner un avocat, un notaire, un avoué, un huissier de justice ou un expert, fixer les rémunérations correspondantes et régler les frais et honoraires.
8) Accepter les remboursements de sinistres dont la collectivité ferait l'objet.
9) Souscrire et résilier les abonnements.
10) Souscrire et régler les cotisations d'organismes dont la collectivité serait membre.
11) Recruter du personnel en contrats aidés ou vacataire pour des durées déterminées.
12) Autoriser la signature des baux au nom de la Commune.
- L'Assemblée ajoute, à l'unanimité, que cette décision est valable pour la durée du mandat et effective à compter du 06 juin 2014.
- En l'absence ou en cas d'empêchement du Maire, sa suppléance sera assurée par Denis DUBOIS, Georges BROXER, Laurence HENNEBERT et Thérèse LEDIEU, Adjoints.
5. Electrification de la cloche et fourniture de quatre cadrans à l’église :
- Le devis s’élève à 17 987.00 € H.T soit 21 584.40 € T.T.C
- Ces travaux pourraient être subventionnés par le Département au titre du Fonds Départemental de Solidarité Territoriale au taux de 51 % soit 9 173.37 €.
- Le Conseil Général, contacté, ne prévoit aucune commission avant fin décembre (pas de crédit disponible). Ces travaux seront réalisés après l’obtention des subventions (peut-être en 2015).
- Le Conseil, à l’unanimité de ses membres, accepte les conditions du devis et sollicite la subvention au titre du FDST au taux de 51 %.
6. Rythmes scolaires :
- La convention avec le centre social de Landrecies sera signée mi-juin.
- Une participation de 5 € par enfant (par période de 6 semaines environ) sera demandée aux familles.
- Le Conseil Municipal vote le règlement intérieur qui sera approuvé par les familles.
7. Jeux de plein air :
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission s’est réunie le 21 mai 2014. Le choix s’est porté sur deux jeux sur ressort (de 2 à 12 ans) et une balançoire.
- Il est décidé de couper quelques arbres sur la place de l’Abreuvoir pour l’éclaircir. Une table pour pique-nique (table et deux bancs attenants) sera également installée sur cette place.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’ensemble de ces achats.
8. Commémoration du 70 ème anniversaire du débarquement :
- Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que cette manifestation aura lieu le samedi 20 septembre 2014 après midi sur la place.
- Le défilé quittera Maroilles à 14 heures puis se rendra successivement à Ors, Forest, Bousies, Fontaine puis retour à Maroilles.
- Programme : défilé de véhicules militaires, hommes en costumes d’époque (39-45), concert de cornemuses, ouverture de la tourette, vin d’honneur, …
- Une participation financière communale est souhaitée par les organisateurs.
- Le Conseil Municipal décide de subventionner cette manifestation à hauteur de 400 €.
9. Plateau sportif :
- Le devis se monte à 147 500 H.T soit 177 000 € T.T.C.
- Ce genre d’investissement peut être subventionné par l’Etat et le Conseil Général.
- Cette année, l’Etat ne subventionne plus et le Conseil Général n’étudiera aucun dossier avant la fin de l’année.
- A l’unanimité, le Conseil décide de reporter ce projet.
10. Modification des statuts du S.I.D.E.C :
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical du SIDEC a décidé à l’unanimité (moins trois abstentions) lors de sa séance du 11 mars 2014 de procéder à une refonte de ses statuts. Cette révision prend en compte les modifications législatives et les évolutions dans le domaine de l’énergie.
- Afin que cette décision puisse être entérinée et conformément aux dispositions de l’article 5211-20 du Code des Collectivités territoriales, il appartient aux Conseils Municipaux de délibérer dans un délai de trois mois à compter de la notification.
- Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, adopte ces nouveaux statuts.
11. Subvention voyage scolaire :
- Monsieur le Maire rappelle que la commune octroie une aide de 30 € par élève aux établissements scolaires lorsqu’un enfant de Forest participe à une classe de neige ou à un voyage scolaire.
- Chaque élève ne peut prétendre à cette aide qu’une seule fois dans sa scolarité.
- Après délibération, à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide qu’une subvention de 30 € sera versée au Collège Dupleix de Landrecies pour l’élève William Schmidt qui participera en octobre 2014 à un voyage dans les Alpes.
12. Création d’une régie comptable :
- Suite à la mise en place des rythmes scolaires en septembre prochain, le Conseil Municipal décide de créer une régie comptable spécifique.
- Le Conseil nomme Hélène Seret, secrétaire de Mairie, en tant que régisseur titulaire, et Dominique Catillon, régisseur suppléant.
REUNION DU 15 AVRIL 2014
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Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - BROXER Georges - HENNEBERT Laurence - LEDIEU Thérèse - FONTAINE Didier - DRUESNE Philippe - SORIAUX Marie-Pierre - AZAMBRE Monique - COQUELET Grégory - MOREAU Martine - OBLED Jean-Marie - RAVERDY René - BLOTTEAU René.
Absente : VINCENT Marie-Louise (a donné procuration à BROXER Georges).
Secrétaire de séance : SORIAUX Marie-Pierre.
Date de la convocation : 04 avril 2014.
Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.
1. Compte administratif 2013 : résultats de l’exercice 2013 :
FONCTIONNEMENT |
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Dépenses |
Recettes |
278 965.85 € |
346 079.93 € |
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Résultat final fonctionnement 2013 |
Excédent de fonctionnement : + 67 114.08 € |
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INVESTISSEMENT |
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Dépenses |
Recettes |
188 280.54 € |
369 508.37 € |
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Résultat final investissement 2013 |
Excédent d’investissement : + 181 227.83 € |
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- A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le compte administratif 2013.
2. Compte de gestion 2013 de M. le Percepteur :
- Il est conforme au compte administratif.
- A l’unanimité, le compte de gestion 2013 est voté.
3. Budget Primitif 2014 :
- En investissement, il est prévu :
. la mise en sécurité du beffroi de la cloche de l’église (10 000 € TTC).
. la réalisation d’un plateau sportif (100 000 € TTC).
. la création et l’aménagement du parking situé place de l’Abreuvoir (accessibilité handicapés) : 20 000 €. Cet aménagement est subventionné au titre des amendes de police.
. l’achat d’une tondeuse (450 € TTC).
. la restauration de 3 reliures état civil (1 000 € TTC).
. la réfection d’une partie de la toiture de l’école (3 012 € TTC).
. des travaux permettant l’accessibilité des bâtiments communaux (50 000 € TTC).
. la mise en place des rythmes scolaires (recettes 4 000 € - dépenses 11 000 €).
. l’achat de deux ordinateurs pour l’école 1 000 € TTC (rythmes scolaires).
- En fonctionnement, il est prévu :
. cotisation syndicale « SIAN-SIDEN » (10 805 €).
. assurances « multirisques communes », engin agricole … (7 023 €).
. assurance personnel communal (2 900 €).
. cotisation SDIS : pompiers (14 630 €).
. fournitures école (2 600 €).
. gaz - électricité (19 000 €).
. fournitures de voirie : cailloux, raticide, désherbant (5 000 €).
- A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal votent le budget primitif 2014.
4. Fixation des 3 taux d'imposition :
- Taux actuels :
. taux de la taxe d’habitation 12.91 %.
. taux du foncier bâti 16.00 %.
. taux du foncier non bâti 41.42 %.
- A l’unanimité, le Conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition.
5. Commission des fêtes :
- Les membres de la commission des fêtes font également partie du Comité d'Animation Culturelle :
SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - BROXER Georges - HENNEBERT Laurence - MOREAU Martine - COQUELET Grégory - RAVERDY René - AZAMBRE Monique - FONTAINE Didier - VINCENT Marie-Louise - BLOTTEAU René.
- Autres membres du Comité d'Animation Culturelle :
MARIN Jean-Maurice - KLUR Didier - LARDENOIS Pierre - CATILLON Dominique - MOREAU Nadine - BARRE Patrice - SERET Hélène - BRIATTE Jean-Michel - KLUR Jérémy - CAUDMONT Régis - DEFINANCE Daniel.
6. Commission des travaux :
- Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, désignent : DUBOIS Denis (président) - BROXER Georges - DRUESNE Philippe - BLOTTEAU René - SORIAUX Marie-Pierre - FONTAINE Didier - COQUELET Grégory.
7. Délégués aux écoles :
- Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, désignent :
Déléguée titulaire : HENNEBERT Laurence.
Déléguée suppléante : VINCENT Marie-Louise.
Autre membre : SORIAUX Marie-Pierre.
8. Commission d'Appel d'Offres :
- Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, désignent :
Délégués titulaires : DUBOIS Denis - BLOTTEAU René - FONTAINE Didier.
Délégués suppléants : DRUESNE Philippe - COQUELET Grégory - BROXER Georges.
9. Commission des Impôts Directs :
- Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, désignent :
12 titulaires (dont 1 extérieur à la commune). L'Administration des impôts en retiendra 6.
DUBOIS Denis - COQUELET Grégory - DRUESNE Philippe - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - OBLED Jean-Marie - AZAMBRE Monique - HENNEBERT Laurence - BROXER Georges - VINCENT Marie-Louise - RAVERDY René - PREUX Marie-Thérèse (extérieur à la commune).
12 suppléants (dont 1 extérieur à la commune). L'Administration des impôts en retiendra 6. MOREAU Martine - LEDIEU Thérèse - SORIAUX Marie-Pierre - HENNIAUX Delphine - FIC Jean-Marie - DUPONT Emile - LARDENOIS Pierre - MARIN Jean-Maurice - MONIER Jean-Luc - CAPPELIEZ Philippe - CORNET Jean-Charles - CLIQUET Marie-Pascale (extérieur à la commune).
10. Délégués SIDEN-SIAN :
- Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, désignent :
. Compétence « assainissement collectif » : HENNEBERT Laurence.
. Compétence « assainissement non collectif » : HENNEBERT Laurence.
. Compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » : HENNEBERT Laurence.
. Compétence « distribution d’eau destinée à la consommation humaine » : LEDIEU Thérèse.
. Compétence « production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine » : LEDIEU Thérèse.
11. Subventions diverses :
- Coopérative scolaire : œufs de Pâques : 150 €.
- Les Anciens Combattants de Bousies : 50 €.
- L’Harmonie Municipale de Bousies : 40 €.
- A l’unanimité, le Conseil vote ces subventions.
12. Droits de chasse :
- Les droits de chasse des terres communales (16,0343 ha) sont laissés à l’année à la société communale de chasse au prix de 4,57 €uros l’hectare.
- Après délibération, le Conseil renouvelle cette mise à disposition annuelle pour l’année 2014 : 16,0343 ha x 4,57 € = 73.27 €uros.
13. Terre de la commune : changement de locataire :
- M. Philippe WATTREMEZ s’associe avec son fils. Il souhaite donc lui céder son droit au bail pour la parcelle suivante :
. ZH 127 (Forest en Cambrésis) « Saint-Roch» pour une superficie de 0ha 96a 94ca.
- Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil Municipal décide d’autoriser M. Matthieu WATTREMEZ à exploiter cette parcelle pour une superficie totale de 0ha 96a 94ca.
- Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bail qui sera établi par l’étude de Maître CARLIER à le Cateau.
- Les frais relatifs à ce changement seront intégralement supportés par le preneur.
14. Questions diverses :
- Le relais a collecté 2 230 kg de textile pour l’année 2013.
- Remerciements divers (restaurants du cœur, VTT nature, subvention classe de neige, naissance).
- Radiation d’un électeur : suite à la réclamation d’un électeur radié qui demandait sa réinscription sur les listes électorales et une indemnité de 800 €, le Tribunal d’Instance d’Avesnes sur Helpe a maintenu la radiation et annulé la demande d’indemnité.
Réunion du vendredi 28 mars 2014.
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Election du Maire et des Adjoints
Présents : Azambre Monique – Blotteau René – Broxer Georges – Coquelet Grégory – Druesne Philippe – Dubois Denis – Fontaine Didier – Hennebert Laurence – Ledieu Thérèse – Moreau Martine – Obled Jean-Marie – Raverdy René – Saniez Maurice – Soriaux Marie-Pierre – Vincent Marie-Louise.
Absent : néant.
Secrétaire de séance : Coquelet Grégory.
Election du Maire :
Candidat : Saniez Maurice.
Nombre de votants : 15 – suffrages exprimés : 15 – majorité absolue : 8.
A obtenu Saniez Maurice : 15 voix.
M. Saniez Maurice est élu Maire de Forest-en-Cambrésis.
Election du 1er Adjoint :
Candidat : Dubois Denis.
Nombre de votants : 15 – suffrages exprimés : 15 – majorité absolue : 8.
A obtenu Dubois Denis : 15 voix.
M. Dubois Denis est élu 1er Adjoint, chargé des travaux.
Election du 2e Adjoint :
Candidat : Broxer Georges.
Nombre de votants : 15 – suffrages exprimés : 14 – majorité absolue : 8.
A obtenu Broxer Georges : 14 voix.
M. Broxer Georges est élu 2e Adjoint, chargé des finances.
Election du 3e Adjoint :
Candidat : Hennebert Laurence
Nombre de votants : 15 – suffrages exprimés : 14 – majorité absolue : 8.
A obtenu Hennebert Laurence : 14 voix.
Mme Hennebert Laurence est élue 3e Adjointe, chargée des fêtes et des écoles.
Election du 4e Adjoint :
Candidats : Ledieu Thérèse – Coquelet Grégory
Nombre de votants : 15 – suffrages exprimés : 14 – majorité absolue : 8.
Ont obtenu : Ledieu Thérèse : 8 voix – Coquelet Grégory : 6 voix.
Mme Ledieu Thérèse est élue 4e Adjointe, chargée de l’environnement.
REUNION DU 22 JANVIER 2014
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Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - SORIAUX Marie-Pierre - OBLED Jean-Marie - BLOTTEAU René - RAVERDY René - DRUESNE Philippe - LEDIEU André.
Absents et excusés : DUBOIS Denis - KLUR Didier - BROXER Georges - AZAMBRE Monique - MOREAU Martine - LEDIEU Thérèse - VINCENT Marie-Louise.
Secrétaire de séance : RAVERDY René.
Date de la convocation : 16 janvier 2014.
Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.
1. Recrutement d’une personne en emploi aidé :
- Monsieur le Maire informe l’assemblée que depuis le 1er janvier 2010, le dispositif «unique d'insertion» (C.U.I.) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, en simplifiant l'architecture des contrats aidés.
- Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.).
- Ces C.A.E. sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.
- Notre commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.
- Un C.A.E. pourrait être recruté au sein de la commune pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent à raison de 20 heures par semaine.
- Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er février 2014.
- L’Etat prendra en charge 90 %de la rémunération correspondant au S.M.I.C. et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime.
- Le Maire propose à l’assemblée le recrutement d’un C.A.E. pour les fonctions d’agent technique polyvalent à temps partiel à raison de 20 heures/semaine pour une durée de 12 mois.
- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide:
. d'adopter la proposition de M. le Maire,
. de recruter Monsieur Jean-Marie Steen pour une durée de 12 mois à raison de 20 heures par semaine en tant qu’agent technique polyvalent,
. d'inscrire au budget les crédits correspondants.
2. Indemnité allouée à M. Daniel Raoult pour son aide technique apportée à la commune:
- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que M. Daniel Raoult apportera à la commune, courant février 2014, une aide technique pour la mise à jour des valeurs locatives foncières retenues comme bases de calcul des impôts directs locaux.
- Après délibération, à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide d’attribuer à Monsieur Daniel Raoult, une indemnité annuelle de 150 €.
3. Recrutement d’une personne en emploi aidé :
- Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un 2e C.A.E. pourrait être recruté au sein de la commune pour exercer les fonctions d’aide maternelle à raison de 20 heures par semaine.
- Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 06 mois à compter du 1er mai 2014.
- L’Etat prendra en charge 75 %de la rémunération correspondant au S.M.I.C. et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime.
- Le Maire propose à l’assemblée le recrutement d’un C.A.E. pour les fonctions d’aide maternelleà temps partiel à raison de 20 heures/semaine pour une durée de 06 mois.
- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide:
. d'adopter la proposition de M. le Maire,
. de recruter Mademoiselle Julia Cappeliez pour une durée de 06 mois à raison de 20 heures par semaine en tant qu’aide maternelle,
. d'inscrire au budget les crédits correspondants.
4. Prolongation de la ligne de trésorerie :
- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie pour une durée maximum de six mois en attendant le versement de la subvention FDAN pour les travaux d’aménagement du CD 932 (120 000 €).
- Monsieur le Président du Conseil Général nous a assuré que le paiement interviendrait au cours du premier trimestre 2014.
- Il présente la proposition de la Caisse d’Epargne des Pays du Hainaut consiste à mettre à la disposition de la commune une ligne de crédit de trésorerie de cent vingt mille €uros (120 000 €) pour une durée de 06 mois, indexée sur l'Eonia avec une marge de 1.90% et une commission de non-utilisation de 0,50%. Les frais de dossier se montent à 240 €.
- A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler la ligne de trésorerie.