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ANNEE 2007

REUNION DU 30 MARS 2007

** ** * * *

Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - KLUR Didier - BLOTTEAU René - DUBOIS Denis - LEDIEU Thérèse - VINCENT Marie-Louise - BROXER Georges - MOREAU Martine - MERCIER Jocelyne.

Absent(s) et excusé(s) : OBLED Benoît - RAVERDY René - LEDIEU André - AZAMBRE Monique (a donné procuration à Denis DUBOIS).

Secrétaire de séance : KLUR Didier.

Date de la convocation : 16 mars 2007.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

 

1. Compte Administratif 2006 :

 

 

 

- Le compte administratif 2006 est voté à l’unanimité des membres présents.

 

2. Compte de gestion 2006 de Mme le Percepteur :

- Il est conforme au compte administratif.

- Le compte de gestion 2006 est voté à l’unanimité des membres présents.

 

3. Fixation des 3 taux d'imposition :

 

 

- Taux d’imposition de toutes les communes du canton et de quelques autres situées à proximité :

 

 

- Dégrèvement du « Foncier non Bâti » aux jeunes agriculteurs sur 5 ans : la commune de Forest est l’une des rares communes à pratiquer cette exonération.

- A l’unanimité, le Conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition.

 

4. Budget Primitif 2007 :

 

- En investissement, il est prévu :

. l’achat d’un logiciel DADS : 600 €.

. l’achat de mobilier pour l’école et la mairie.

               . l’achat de fenêtres (pose effectuée par les services communaux).

. une dotation exceptionnelle supplémentaire de 1000 € par classe (mobilier, livres, lits…).

. l’achat de matériel pour les services techniques.

. l’achat de panneaux (rue des Innocents et remplacement de certains autres non conformes) : 3300 €.

. l’achat de bornes éclairage public autour de l’église : 5000 €.

. 2 reliures  registres état civil : 1500 €.

. l’étude « cadre de vie », réalisée dans les 2/3 des communes du département, nécessaire pour que le Conseil Général subventionne les futurs travaux (subventionnée à 80 %).

 . des travaux de ralentissement dans la rue d’Amerval.

. des travaux d’accompagnement de la mise en sécurité du CD 932 prévus en 2008.

 

5. Choix de l’entrepreneur de fauchage :

- Décision après consultation des entrepreneurs.

 

6. Planning élections :

- Le planning pour les quatre tours est établi.

 

7. Attribution de la terre ZE 55 la Longue Borne (0.7576 ha) :

- La terre ZE 55 la Longue Borne (0.7576 ha), libérée par la Société THOMAS - BARAS est attribuée à Monsieur Mickaël THOMAS à partir du 1^er avril 2007.

- Le Conseil autorise monsieur Le Maire à signer le nouveau bail qui sera établi par l’étude de Maître CARLIER à Le Cateau.

 

8. Remboursement SIDEC :

- Le Conseil autorise la participation directe de la commune.

 

9. Convention ATESAT :

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de reconduire la convention ATESAT pour un montant annuel de 176.17 €.

- A l’unanimité, le conseil autorise monsieur le Maire à signer la convention ATESAT.

 

10. Cimetière :

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de tenir à jour un « registre cimetière ».

- Un logiciel a été créé et un formulaire est mis à la disposition des familles.

 

11. Titularisation de la secrétaire de mairie :

- Mademoiselle Hélène SERET a été nommée secrétaire de mairie stagiaire le 1^er juin 2006.

- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal demande à monsieur le Maire de nommer par arrêté mademoiselle Hélène SERET titulaire à partir du 1^er juin 2007.

 

12. Manifestation de soutien aux employés de la société ECCE (Bidermann) de Poix du Nord :

- La commune sera représentée par son Maire.

 

13. Chapelles :

- La chapelle Saint Roch est en cours de restauration (consolidation du socle).

- La chapelle bleue sera replacée au même endroit prochainement.

 

REUNION DU 22 MAI 2007

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Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - DUBOIS Denis - BROXER Georges - MOREAU Martine - MERCIER Jocelyne - AZAMBRE Monique - LEDIEU André.
Absent(s) et excusé(s) : OBLED Benoît - KLUR Didier - LEDIEU Thérèse - VINCENT Marie-Louise - RAVERDY René.
Secrétaire de séance : AZAMBRE Monique.
Date de la convocation : 15 mai 2007.
Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Choix de l’entreprise de fauchage:
- Le Conseil a procédé à une consultation des entrepreneurs : affichage à la porte de la mairie et publication sur le site internet de la commune.
- Six entrepreneurs ont répondu à cette consultation : Jean-Luc LEMEITER, S.A.R.L. PLICHON, E .T.A LEGRAND Patrice, José HARBONNIER, S.A.R.L. POIRETTE, Entreprise RAVERDY et Philippe BANSE.

- A l’unanimité, l’entreprise LEMEITER, la moins disante, est retenue.

2. Décision modificative n° 1 / 2007 :
- Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale qu’il est nécessaire d’effectuer quelques ajustements budgétaires.
- Il propose les virements de crédits suivants :

- Le Conseil accepte les virements de crédits proposés.
Subventions diverses :
- Propositions :
. Harmonie de Bousies : 80.00 €
. Anciens combattants : 50.00 €
. Coopérative scolaire de l’école : 200 €
- Le Conseil accepte de verser les trois subventions.

3. Attribution des droits de chasse des terres communales :
- Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les droits de chasse des terres communales (15,162 ha) sont laissés à l’année à la société communale de chasse au prix de 4,57 €uros l’hectare.
- Après délibération, le Conseil renouvelle cette mise à disposition annuelle :
. année 2006 : 15,162 H x 4,57 € = 69,29 €uros.

4. Prolongation de la ligne de trésorerie :
- Ligne de trésorerie disponible : 150 000 €.
- A l’unanimité de ses membres, le Conseil demande la prolongation de la ligne de trésorerie en cours.

5. Plan local d’urbanisme :
- Pour assurer la cohérence des futures constructions, il parait souhaitable d’envisager la réalisation d’un document d’urbanisme.
- Cette procédure est assez longue (deux ans).
- Le Conseil interrogera les différents partenaires (D.V.I, D.D.E, B.I.P, Sous-Préfecture) avant d’engager la procédure.

6. Etude cadre de vie :
- Monsieur Le Maire énumère les priorités :
. Création d’un parking poids lourds.
. Mini « ouvrage » à l’intersection des deux routes départementales.
. Création de portions de pistes cyclables (financement 100 % Conseil Général).
. Décaissement de la chaussée à deux endroits.
. Soigner particulièrement l’entrée du village côté Montay.
. Prévoir deux ou trois élargissements (quand les trottoirs le permettent).
. Tous les travaux concernant la chaussée sont entièrement  financés par le Conseil Général.
- Après délibération, le Conseil Municipal envisage :
. L’aménagement du carrefour RD 932 et RD 98.
. La plantation de végétaux à croissance lente.
. L’embellissement de l’entrée du Village, côté Montay.
. L’aménagement des bas côtés et l’implantation d’espaces herbeux, près de la route ou des maisons.
. Le traitement des trottoirs en tarmacadam rouge.
. La construction d’un parking poids lourds et si possibilité d’implantation d’une piste cyclable à certains endroits.
. La réalisation de deux rétrécissements de chaussée (le Conseil s’en remet à la D.V.I).

 

REUNION DU 29 JUIN 2007
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Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - KLUR Didier - BLOTTEAU René - MOREAU Martine  -  LEDIEU André - VINCENT Marie-Louise - RAVERDY René - AZAMBRE Monique.
Absent(s) et excusé(s) : OBLED Benoît - DUBOIS Denis - BROXER Georges (a donné procuration à SANIEZ Maurice) - MERCIER Jocelyne  - LEDIEU Thérèse.
Secrétaire de séance : VINCENT Marie-Louise.
Date de la convocation : 19 juin 2007.
Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Ralentissement rue d’Amerval :
- Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil les demandes des parents, des enseignants, des riverains, concernant la sécurité aux abords de l’école.
- Beaucoup d’usagers venant de Neuvilly et empruntant la rue d’Amerval ne respectent pas les limitations de vitesse imposées. Pour protéger les écoliers et les autres piétons, le Conseil Municipal
a décidé d’installer un ouvrage obligeant les automobilistes à ralentir.
- Monsieur le Maire présente à l’assemblée communale le projet réalisé par le Centre d’Ingénierie d’Appui Territorial (C.I.A.T.) concernant la construction d’un plateau ralentisseur sur la route départementale n°98, rue d’Amerval.
- Après délibération, le Conseil à l’unanimité de ses membres :
1. approuve le projet présenté par le C.I.A.T.
2. autorise le lancement d’une procédure adaptée.
3. autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.

2. Virements de Crédits :
-  Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale qu’il est nécessaire d’effectuer quelques ajustements budgétaires.
- Il propose les virements de crédits suivants :

- Après délibération, le Conseil approuve les modifications de crédits proposées.

3. Avancement de l’étude cadre de vie :
- Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale qu’il est nécessaire de valider les principaux aménagements proposés par le bureau d’études pour l’étude cadre de vie.

Aménagements concernant les deux Communes :
. Plantation d’alignements d’arbres en limite de pâturages et de champs avant les entrées de village à partir des points hauts, à négocier avec les agriculteurs.
. Plantation d’un arbre de part et d’autre de la route aux entrées de village accompagnée d’arbustes et de plantes vivaces.
. Caniveaux en pavés à partir  des panneaux d’entrée de village.
. Lignes de pavés supplémentaires venant mordre la chaussée pour marquer des « rétrécissements visuels » aux entrées, aux passages des cours d’eau…
. Lignes de pavés centrales (entre les lignes de peinture) au niveau des entrées, des centres.

 Aménagement concernant Forest en Cis:
. Principe général pour les trottoirs :
  - 1 bande enherbée de 2.20 m plantée d’arbres à 1.50 m de la chaussée, entrecoupée de stationnement, un cheminement piéton d’1.40 m de large minimum, des plates-bandes de gazon agrémentées de vivaces et d’annuelles le long des murets et des maisons.
- La plantation d’alignements d’arbres en limite de pâtures sera négociée avec les agriculteurs.
. Aménagement d’une bande multi-usages d’1.80 m sur le trottoir Nord-Ouest, des rues de Valenciennes à la rue Jean Ethuin.
. Décaissement et écrêtement de trois secteurs (lieu-dit le rejet, intersection avec la rue du Moulin, à proximité de la rue des Ruelles), sous réserve de validation technique de la DVI.
. Aménagement d’un plateau surélevé à l’intersection avec la rue de Richemont (sous réserve de validation technique de la DVI).
. Aménagement du parking poids-lourds tel que présenté ce jour (avec l’ajout d’arbustes), dans la mesure où la recherche d’un autre secteur d’implantation resterait infructueuse.

- Après délibération, le Conseil approuve les aménagements proposés par le bureau d’études d’Aline Le Cœur.

4. Approbation des rapports du SIAN et du SIDEN :
- A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal :
. Approuve le rapport annuel 2006 du SIAN sur le prix et qualité du service public d’assainissement.
. Approuve le rapport annuel 2006 du SIDEN sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable.

5. Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz :
- Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958. L’action collective des syndicats d’énergie, tels que celui du Syndicat Intercommunal de l’Energie du Cambrésis auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.
- Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du  régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.
Il propose au Conseil :
            - de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;
            - que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323 ;
            - que la redevance due au titre de 2007 soit fixée en tenant compte de la date à laquelle le décret précité est entré en vigueur, et donc au prorata des huit douzièmes des mois entiers de cette année à compter de cette date ;
 - Après délibération, le Conseil adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

 

REUNION DU 15 OCTOBRE 2007
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Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - KLUR Didier - BLOTTEAU René - DUBOIS Denis - MOREAU Martine  - VINCENT Marie-Louise - MERCIER Jocelyne - BROXER Georges. 
Absent(s) et excusé(s) : OBLED Benoît - LEDIEU Thérèse - LEDIEU André - RAVERDY René - AZAMBRE Monique.
Secrétaire de séance : MERCIER Jocelyne.
Date de la convocation : 09 octobre 2007.
Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Indemnités de conseil à Monsieur Jean - Luc MATTON, gérant intérimaire de la trésorerie:
- Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer à propos de l'indemnité de conseil allouée au receveur municipal.
- Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident d'attribuer  l'indemnité de conseil au taux maximal à Mr le Percepteur de Landrecies à partir du 1er septembre 2007.

 2. Virements de Crédits :
- Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale qu’il est nécessaire d’effectuer quelques ajustements budgétaires.                                    
- Il propose les virements de crédits suivants :

- Après délibération, le Conseil approuve les modifications de crédits proposées.

3. Subvention classe de neige :
- Monsieur le Maire rappelle que la commune octroie une subvention de 30 € aux établissements scolaires lorsqu’un élève de la commune participe à une classe de neige ou à un voyage scolaire.
- Chaque élève ne peut prétendre à cette subvention qu’une seule fois dans sa scolarité.
- Après délibération, à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide qu’une subvention de 30 € sera attribuée aux établissements scolaires qui auront des collégiens de la commune fréquentant une classe de neige.

4. Repas des aînés :
- Il aura lieu le dimanche 18 novembre 2007 à l’ « Auberge des Crêtes Rouges ».

5. Emplacement du terrain de sport :
- Le Conseil décide de ne pas déplacer le terrain de sport et demande au cabinet Aline Le Cœur d’envisager toutes les possibilités pour  le rendre plus attractif.