ANNEE 2024

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FOREST-EN-CAMBRESIS

Séance du 25 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre et le 25 avril à quatorze heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Maurice SANIEZ, Maire de la Commune.

- Présents : SANIEZ Maurice - BROXER Georges - SORIAUX Marie-Pierre - HENNEBERT Laurence - LEDIEU Thérèse - BLOTTEAU René - DRUESNE Philippe - OBLED Jean-Marie - CARTEGNIE Jeanne-Marie - HENNIAUX Delphine.

- Absent excusé : DEFINANCE Daniel.

- Absents : COQUELET Grégory - MONIER Maggy - DELGEHIER Vincent - MOREAU Carole.

- Secrétaire de séance : CARTEGNIE Jeanne-Marie.

- Date de la convocation : 15 avril 2024.

- Date d'affichage : 26 avril 2024.

Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables :

- Après l’intervention de M. Delgehier, chargé de mission « transition énergétique » au Parc Naturel Régional, M. le Maire expose à l’assemblée communale que l’élaboration des zones d’accélération énergies renouvelables doit faire l’objet d’une concertation du public.

- Le Conseil Municipal :

a. approuve l’engagement de la commune dans la définition de ces zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ;

b. propose la mise en place de la concertation suivante :

•          Modalités de concertation : site internet de la commune ;

•          Modes de publicité : emails envoyés aux administrés + distribution dans les boites aux lettres ;

•          Modes de recensement des remarques : emails et registre ;

•          Période de concertation : du 26 avril au 27 mai 2024.

c. s’engage à travailler sur la définition de ses zones d’accélération sur les énergies renouvelables suivantes : aérothermie, bois-énergie (bois bûche, bois déchiqueté, granulés…), éolien, géothermie (de surface et profonde), hydroélectricité, méthanisation, solaire photovoltaïque, solaire thermique.

2. Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement :

- Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;

- Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

- Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire :

a. à recruter un agent contractuel, pour un contrat d’une durée inférieure ou égale à six mois, renouvelable, dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code précité pour remplacer un fonctionnaire momentanément indisponible. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération du candidat retenu selon la nature des fonctions concernées, de son expérience et de son profil.

b. de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

3. Tarification sociale de la cantine - Mise en place de la cantine à 1€ :

- Coût pour la commune : 3.95€ + eau + pain.

A l’heure actuelle, la commune de Forest-en-Cis propose un service de restauration scolaire qui repose sur un tarif de 3,20€ pour les enfants de la classe de maternelle et de 3.40€ pour les enfants de la classe élémentaire, le prix d’un repas.

Monsieur le Maire explique aux élus que dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, l’Etat a mis en place, dès avril 2019, un dispositif d’aide afin de favoriser la mise en œuvre d’une tarification sociale, en fonction des revenus des familles, dans les services de restauration scolaire des communes de moins de 10 000 habitants.

Depuis le 1er avril 2021, l’ensemble des communes éligibles à la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) « péréquation » peuvent bénéficier de ce dispositif. Le soutien financier de l’Etat s’élève à 3,00€ par repas facturé à 1,00€ ou moins.

Dans ce contexte, la Mairie de Forest-en-Cis souhaite adhérer au dispositif « Cantines à 1€ » et mettre en place une tarification sociale dans son service de restauration scolaire.

Pour ce faire il faut tout d’abord respecter les conditions fixées par l’Etat :

- Les repas concernés sont ceux des élèves de toutes les écoles du 1er degré (maternelles / élémentaires), qu’ils résident ou non dans la commune ;

- Le service de restauration scolaire doit proposer au moins 3 tranches de tarification, soit trois tarifs distincts, en fonction des revenus ou quotient familial, dont au moins un inférieur ou égale à 1,00€ et un supérieur à 1,00€ ;

- La délibération du Conseil municipal fixe cette tarification sociale avec une durée fixée ou illimitée.

 De plus il convient d’asseoir les tarifs sur des tranches de tarification en fonction du Quotient Familial (QF), éléments statistiques indiscutables, fournis par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) tous les ans et de ne pénaliser aucune famille afin de faire profiter de cette tarification sociale au plus grand nombre.

Dans le respect des éléments qui précèdent, il est proposé au Conseil municipal :

- De fixer la tarification sociale dans son service de restauration scolaire à compter du 1 septembre 2024 comme suit :

- Tarif 1 : Quotient Familial ≤ 500€. Tarif du repas = 0.70€

- Tarif 2 : Quotient Familial > à 500€ et ≤ 1000€. Tarif du repas = 1€

- Tarif 3 : Quotient Familial > à 1000€. Tarif du repas = 3,50€

- De dire que cette tarification sociale est fixée pour une durée illimitée, jusqu’à une prochaine révision des tarifs ou des aides de l’Etat le cas échéant ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte la nouvelle grille tarifaire de la restauration scolaire qui sera mise en place dès le 1^er septembre 2024 et fixée pour une durée illimitée jusqu’à la prochaine révision des tarifs ;

- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette décision et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- assure la mise à jour des tarifs de la régie unique par la prise en compte de la tarification sociale de la cantine.

4. Rénovation du réseau « eaux potables » rue de Valenciennes :

- Montant des travaux :131 000 €.

- Ils seront réalisés cette année et pris en charge par Noréade.

5. Extinction du réseau cuivre :

- M. le Maire a reçu récemment le Directeur Général de Cap Fibre.

- Après cette réunion, Orange a fourni la liste des Forésiens à contacter et à aider dans leur démarche.

- 13 logements sont encore reliés au réseau cuivre.

- Les administrés concernés devront être reliés au réseau fibre avant le 31 janvier 2025.

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FOREST-EN-CAMBRESIS

 Séance du 04 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre et le 04 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Maurice SANIEZ, Maire de la Commune.

- Présents : SANIEZ Maurice - SORIAUX Marie-Pierre - HENNEBERT Laurence - LEDIEU Thérèse - BLOTTEAU René - DEFINANCE Daniel - DRUESNE Philippe - OBLED Jean-Marie - CARTEGNIE Jeanne-Marie - HENNIAUX Delphine.

- Absent excusé : BROXER Georges (a donné pouvoir à SANIEZ Maurice).

- Absents : COQUELET Grégory - MONIER Maggy - DELGEHIER Vincent - MOREAU Carole.

- Secrétaire de séance : HENNIAUX Delphine.

- Date de la convocation : 22 mars 2024.

- Date d'affichage : 05 avril 2024.

1. Compte Administratif 2023 :

- Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif 2023.

2. Compte de Gestion : établi par la Trésorerie de le Quesnoy.

- Il est identique au Compte Administratif.

- Le Conseil Municipal vote le Compte de Gestion 2023.

3. Vote des taux des Taxes Communales :

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 2023 : 41.42

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties 2023 : Taux Communal 16 + Taux Départemental 19.29 (soit 35.29)

- Ancienne Taxe d’Habitation : 12.91

- Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 12.91

- Le Conseil Municipal vote les taux proposés :

. taxe sur foncier bâti : 35.29

. taxe sur foncier non bâti : 41.42

. taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12.91

4. Délibération d’affectation des résultats et budget 2024 :

 

- Le Conseil Municipal vote le budget 2024.

5. Vente d’herbe :

- Parcelle A 2530 le Village :  0,5229 ha – vente d’herbe à René RAVERDY : 100 €/an.

- Parcelle ZC 24 les Nations : 0,3717 ha – vente d’herbe à Alain DRUESNE :   80 €/an.

- Le Conseil fixe le prix de la vente d’herbe pour l’année 2024 à :

. 100 € pour la parcelle A 2530 à M. RAVERDY René,

. 80 € pour la parcelle ZC 24 à M. DRUESNE Alain.

6. Droits de chasse :

- Les droits de chasse des terres communales (77,7510 ha) sont loués à l’année à la « Société Communale de Chasse » au prix de 4,57 €/l’hectare.

- Saison 2024 : montant de 355,32 €.

- Le Conseil décide de louer les droits de chasse des terres communales à la « Société de Chasse Communale » pour la somme de 355.32 € pour la saison 2024.

7. Fixation de certains tarifs :

- M. le Maire propose de fixer les tarifs suivants :

- Le Conseil vote les taux repris ci-dessus.

8. Demande de subventions :

- M. le Maire expose à l’assemblée communale que :

. le Président du Comité d’Animation Culturelle sollicite une subvention pour l’organisation d’un voyage : 500 €,

. le Directeur de l’école sollicite une subvention pour achat de livres : 550€.

- Après délibération, le Conseil octroie une subvention de :

. 500 € au Comité d’Animation Culturelle,

. 550 € à la coopérative scolaire de l’école de Forest.

9. Mandatement pour la mise en concurrence « assurance du personnel » :

- M. le Maire expose aux membres de l’Assemblée communale que le Conseil Municipal peut mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour le représenter dans la mise en concurrence lors du renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire.

- Après délibération, le Conseil Municipal mandate le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour le représenter dans la mise en concurrence lors du renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire.