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ANNEE 2012

REUNION DU 22 NOVEMBRE 2012

*******

 

Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - KLUR Didier - FONTAINE Didier - BROXER Georges - BLOTTEAU René - SORIAUX Marie-Pierre - VINCENT Marie-Louise - AZAMBRE Monique - LEDIEU Thérèse - OBLED Jean-Marie - DRUESNE Philippe - RAVERDY René.

Absents et excusés : LEDIEU André - MOREAU Martine.

Secrétaire de séance : RAVERDY René.

Date de la convocation : 13 novembre 2012.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

 

1. Colis des aînés :

- Ce colis est offert aux Forésiens et aux Forésiennes de plus de 65 ans et au personnel communal.

- La distribution se fera le vendredi 21 décembre 2012 à 14 heures.

- Valeur du colis 2012 : 15 € commune + 4 € CCAS.

 

2. Indemnité du Receveur Municipal :

- Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, vote l’indemnité de conseil allouée à Madame la Perceptrice de Le Quesnoy au taux de 100%, soit 361.08 €.

 

3. Subvention voyage scolaire :

- Une subvention de 30 € est accordée aux enfants de la commune, une seule fois dans la scolarité.

- Une demande pour la classe de neige du collège du Cateau : Leroy Coline.

- Le Conseil accepte la subvention demandée.

 

4. Photocopieurs :

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu en Mairie trois propositions commerciales pour le renouvellement du parc copieur (mairie et école).

- Rex-Rotary : 760 € H.T / trimestre.

- Reprothèque : 453.29 € H.T / trimestre.

- Toshiba : 570 € H.T / trimestre.

- A l’unanimité, le Conseil Municipal choisit la société Reprothèque et demande à Monsieur le Maire de casser le contrat avec Toshiba et d’en établir un nouveau avec la société choisie.

 

5. Nettoyage des locaux scolaires et cantine :

- La commune ne peut pas prétendre à un nouveau « contrat aidé » cette année. Les « contrats d’avenir » ne seront disponibles qu’au premier trimestre 2013.

- Se pose le problème du remplacement de la dame de service qui sera absente à partir du 4 décembre 2012 pour une durée de 2 mois. Cet intérim pourrait être effectué par une employée de la 2C2M.

 

6. Budget 2013 : augmentation de la cotisation SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) :

- Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la cotisation SDIS va augmenter de 15% par rapport à l’année 2012 (2012 : 11 993.26 € - 2013 :13 792.25 €).

- Le Conseil Municipal déplore cette augmentation importante du service incendie.

 

7. Accessibilité handicapés :

- Toutes les communes doivent obligatoirement se mettre en conformité avec l’accessibilité des handicapés pour fin décembre 2014.

-  Sont concernés les personnes en fauteuil roulant, les non-voyants, les personnes âgées, les poussettes, …

- La commune a l’obligation d’effectuer « une étude diagnostic » par un cabinet homologué. Coût de l’étude : environ 5 000 € (subvention : 80 %).

- A l’unanimité de ses membres, le Conseil :

. accepte la réalisation d’une étude d’accessibilité des bâtiments et des espaces publics communaux.

. sollicite la subvention FDAN auprès du département.

. décide d’inscrire la dépense et la recette au budget primitif 2013.

 

8. Réunion des communautés de communes (Landrecies, Bavay, le Quesnoy) :

- Monsieur Broxer expose au Conseil la situation actuelle :

 

Communautés

Nb de communes

Nb d’habitants

Nb actuel de délégués

Le Quercitain

Le Bavaisis

La 2c2m

28

15

10

24 927

13 047

10 005

67

33

21

Totaux

53

47 979

121

 

- Avant le 31 décembre 2012, les Conseils Municipaux doivent délibérer sur le périmètre de la nouvelle entité.

- Le Préfet prend ensuite un arrêté concernant le périmètre avec effet du 01/01/2013.

- Une réunion des délégués des 3 communautés de communes est prévue le 12/12/2012 à Bavay avec la création de Groupes de travail par spécialité avec désignation d’un rapporteur.

- A partir de janvier 2013, un arrêté de fusion sera pris. Une réflexion sur les compétences et les intérêts communautaires sera alors menée.

 

9. Restauration de la Tourette :

- Un square sera éventuellement aménagé autour de la tourette.

- Monsieur Denis Dubois est chargé de suivre le dossier.

 

10. Virements de crédits :

- Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’effectuer quelques modifications budgétaires :

 

Budget 2012 – Fonctionnement

Imputations

Budget Précédent

Modification

Nouveau budget

6042

+ 400

+ 270

+ 670

60612

+ 16 000

- 270

+ 15 730

60621

+ 900

+ 600

+ 1 500

60623

+ 4 000

- 600

+ 3 400

60622

+ 300

+ 500

+ 800

60632

+ 7000

- 500

+ 6 500

616

+ 6 000

+ 200

+ 6 200

61522

+ 2 000

- 200

+ 1 800

627

+ 200

+ 2 000

+ 2 200

6232

+ 5 000

- 2 000

+ 3 000

 

- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal vote les modifications budgétaires proposées.

 

11. Demande d'attribution d'un fonds de concours à la 2C2M (120 000 €uros) :

- A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour effectuer la demande d’attribution d’un fonds de concours à la 2C2M.

 

12. Illuminations :

- Les illuminations se feront dans les rues adjacentes et autour de la place comme les années précédentes.

-  L’an prochain,  deux guirlandes pourraient être installées à chaque entrée du CD 932.

 

13. Expulsion domiciliaire :

- L’expulsion domiciliaire ne pourra avoir lieu avant le 15 mars 2013 en raison de la « trêve hivernale ».

- Un échange de courriers a eu lieu entre la mairie et la Sous - Préfecture.

 

REUNION DU 12 OCTOBRE 2012
*******

Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - KLUR Didier - FONTAINE Didier - BROXER Georges - BLOTTEAU René - SORIAUX Marie-Pierre - MOREAU Martine  - VINCENT Marie-Louise - AZAMBRE Monique.
Absents et excusés : LEDIEU Thérèse - OBLED Jean-Marie - DRUESNE Philippe - RAVERDY René - LEDIEU André.
Secrétaire de séance : BROXER Georges.
Date de la convocation : 26 septembre 2012.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Rénovation de la tour ancienne située sur la place de l’église :
- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’ancienne tour féodale vient d’être restaurée grâce à la générosité de M. Léon Henniaux.
-  Les travaux de maçonnerie ont été confiés à l’entreprise Cappeliez, la nouvelle porte à l’entreprise Vallez, la charpente et la toiture à l’entreprise Delsarte.
- Le rejointoiement des briques de la tour a entièrement été réalisé par les employés communaux et intercommunaux (Dominique Catillon, Jean-Michel Briatte, Jean-Marie Steen) et Denis Dubois.
- Les indemnités du Maire et des Adjoints ont permis de compléter le budget.

2. Columbarium :
- Les pompes funèbres « Blairon et Denhez » ont fait parvenir un devis pour la pose d’un columbarium.
- Montant du devis : 4 790 HT.
- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’aucune demande n’est parvenue en mairie pour ce type de sépulture.
- A l’unanimité de ses membres, le Conseil décide de ne pas donner suite, pour le moment, à cette proposition.

3. Point sur les travaux :
- Les travaux du CD 932 sont actuellement terminés. L’entreprise « Terenvi » doit intervenir prochainement pour réaliser les plantations.
- Les montants du marché lors de l’adjudication n’ont pas été dépassés.
- De nombreux administrés se disent satisfaits des nouvelles réalisations.

4. Renforcement EDF du quartier de Richemont :
- Monsieur le Maire est intervenu auprès du SIDEC pour procéder à un nouveau renforcement EDF au quartier de Richemont.
- Une armoire de commande sera posée au sol et permettra ce renforcement ; actuellement celle-ci est fixée sur un poteau.
- Le coût de cette opération se chiffre à 30 000 €. La commune prend en charge 9.3 % de cette somme soit 2 790 €.

5. Réseau d’eau potable :
- Monsieur le Maire est intervenu auprès de Noréade pour augmenter la pression de l’eau potable dans toute la commune.
- Noréade doit procéder à l’installation d’un surpresseur au château d’eau de Croix-Caluyau avant la fin de l’année.

6. Arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la future communauté de communes issue de la fusion des trois communautés :
- Le Conseil municipal doit se prononcer sur l’arrêté préfectoral de périmètre relatif au projet de fusion de la communauté de communes du Bavaisis, de la communauté de communes du pays de Mormal et de Maroilles et de la communauté de communes du Quercitain.
- Le périmètre serait définitif à partir du 1er janvier 2013 et la nouvelle intercommunalité serait opérationnelle à partir du 1er janvier 2014.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la future communauté de communes issue de la fusion des trois communautés.

7. Virement de crédits :
- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer quelques modifications budgétaires :

Budget 2012 – Investissement–Opération de section

Imputations

Budget Précédent

Modification

Nouveau budget

Compte 238

+ 1 000

+ 26 000

+ 27 000

Compte 2315

+ 733 694

- 26 000

+ 707 694

- Le Conseil Municipal approuve ces modifications.

8. Tarif des photocopies « couleur » et envoi de fax :
- Tarif d’une photocopie « noir et blanc » : 0.15 €.
- Tarif actuel de l’envoi d’un fax : 0.45 €.
- Après délibération, le Conseil Municipal fixe le tarif :
. d’une photocopie « couleur » à 0.50 €.
. de l’envoi d’un fax : 0.50 €.

9. Subvention au titre des amendes de police :
- Lors de la dernière réunion, le Conseil Municipal avait sollicité l’octroi d’une subvention pour l’implantation de deux radars pédagogiques.
- Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale qu’une subvention de 5 910.87 € a été accordée à notre commune pour l’installation de deux radars pédagogiques sur le CD 932.
- Le devis EITF se monte à : 7 880.50 € H.T. (9 425.08 € T.T.C). Il reste donc 1 969.63 € à la charge de la commune. La T.V.A est récupérable.

10. Expulsion :
- Monsieur le Sous-Préfet a informé la commune qu’un administré a fait l’objet d’une procédure d’expulsion. Celle-ci sera effective le 22 octobre 2012.
- Le Conseil Municipal ne peut pas intervenir. Le nouveau propriétaire doit procéder au remisage du mobilier et des objets personnels en prenant toutes les précautions nécessaires à ce transfert.

REUNION DU 20 JUIN 2012

*******

 

Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - SORIAUX Marie-Pierre - MOREAU Martine - DRUESNE Philippe - LEDIEU Thérèse - RAVERDY René - OBLED Jean-Marie - LEDIEU André.

Absents et excusés : DUBOIS Denis - KLUR Didier - BROXER Georges - AZAMBRE Monique (qui a donné procuration à MOREAU Martine) - VINCENT Marie - Louise.

Secrétaire de séance : BLOTTEAU René.

Date de la convocation : 12 juin 2012.

 

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

 

1. Tarifs de la cantine scolaire :

 - Tarifs actuels de la cantine scolaire : maternelle : 2.85 € - primaire : 3.05 € - adulte : 3.30 €.

 - Les tarifs payés à l’entreprise de restauration sont les suivants : repas primaire/maternelle/adulte : 3.05 €.

- Ce fournisseur a informé la mairie qu’en septembre le prix du repas passera à 3.20 €.

- A cela s’ajoute le prix de l’eau et du pain, soit environ 0.50 € par repas.

- Le coût du personnel de surveillance n’est pas intégré dans le prix de revient.

- A l’unanimité, et conformément au décret 2006-753 du 29 juin 2006, le Conseil Municipal vote les nouveaux tarifs de la restauration scolaire qui seront appliqués à partir du 1er août 2012.

  - Nouveaux tarifs :

  . maternelle : 3.00 €

  . primaire : 3.20 €

  . adulte : 3.45 €

 

2. Droits de chasse :

- Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les droits de chasse des terres communales (16,0343 ha) sont laissés à l’année à la société communale de chasse au prix de 4,57 €uros l’hectare.

- Après délibération, le Conseil renouvelle cette mise à disposition annuelle pour l’année 2012 : 16,0343 ha x 4,57 € = 73.27 €uros.

 

3. Subvention à l’harmonie Municipale de Bousies :

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’harmonie Municipale de Bousies a sollicité une subvention.

- Il expose  au Conseil que cette association est présente chaque année au défilé du 8 mai.

- A l’unanimité, le Conseil vote une subvention de 40 € au titre de l’année 2012.

 

4. Changement éventuel de nom de certaines rues :

- Les membres du Conseil Municipal étaient invités à réfléchir sur la nouvelle dénomination des rues suivantes : rue dite Jacques Briatte - ruelle Boitiaux - rue dite Jean-Michel Wanecque et rue des Ruelles.

- Après réflexion, le Conseil Municipal décide d’interroger les personnes concernées par ces changements de nom de rues afin de connaître leur avis.

- Plusieurs noms sont proposés pour ces modifications : la « rue des Ruelles » prendrait le nom « rue Abbé Poulet », la rue dite « Jacques Briatte » deviendrait « rue Achille Payen » et la ruelle  dite « Jean-Michel Wanecque » s’appellerait « ruelle Saint Roch ». La Ruelle Boitiaux garderait son appellation.

 

5. Plan communal de sauvegarde :

- La préfecture demande à chaque commune de se doter d’un plan communal de sauvegarde. En effet, il appartient au maire de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise, afin de prendre d’urgence toutes mesures utiles en vue de sauvegarder la population, d’assurer la sécurité et la salubrité publiques et de limiter les conséquences des événements potentiellement graves et susceptibles de se produire sur le territoire de la commune.

- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet de plan communal de sauvegarde.

 

6. Acquisition éventuelle d’un ou deux radar(s) pédagogique(s) :

- Le cinémomètre indicateur de vitesse DSD informe les conducteurs sur leur vitesse sans les sanctionner par des contraventions. Un sourire s'affiche en alternance avec la vitesse si l'automobiliste respecte la vitesse autorisée. S'il la dépasse, un visage contrarié et grimaçant apparaît pour inciter le conducteur à lever le pied.

- Le radar pédagogique pourrait être subventionné au titre des amendes de police au taux de 75 %.

- Le devis EITF se monte à : 4 712.54 € TTC par radar.

- Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres :

1. décide la pose de deux cinémomètres à chaque entrée du CD 932.

2. accepte le devis présenté par l’entreprise E.I.T.F pour un montant HT de 7 880.50 €.

3. sollicite la subvention départementale au titre des amendes de police – répartition 2011 – au taux de 75%, soit 5 910.38 €uros.

- La T.V.A sera également récupérée au titre de cette opération.

 

7. Bénédiction des chapelles :

- Cette bénédiction se déroulera le samedi 23 juin 2012 à 19 heures 45. Dans un souci de sécurité, il est demandé de limiter le nombre de voitures aux abords de la chapelle bleue et de les stationner le long du chemin du Flaquet. De même, des barrières et des panneaux 30 km/h seront posés. La présence de la gendarmerie de Landrecies a également été sollicitée.

- En fonction des conditions météorologiques, le vin d’honneur se fera à la chapelle Sainte Philomène ou à la salle des fêtes.

 

8. Voyage scolaire :

- L’école souhaite obtenir une subvention pour aider au financement du voyage de fin d’année qui se déroulera sur les côtes du Nord le 2 juillet 2012.

- Le Comité d’Animation Culturelle versera une subvention de 300 € à la coopérative scolaire.

 

9. Virement de crédits :

- Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Communale qu’il est nécessaire d’effectuer quelques ajustements budgétaires :

 

Budget 2012 – Investissement– Dépenses

Imputations

Budget Précédent

Modification

Nouveau budget

Compte 238

+ 1 000

+ 26 000

+ 27 000

Compte 202

+ 49 800

- 26 000

+ 23 800

 

- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal vote les modifications budgétaires proposées.

 

10. Travaux :

- Monsieur le Maire fait remarquer aux membres du Conseil que certains riverains entretiennent déjà les bandes herbeuses installées à proximité de leur habitation.

- Le Conseil se dit satisfait de cette démarche citoyenne.

 

11. Questions diverses :

- Un conseiller fait remarquer que le passage des engins agricoles devient délicat dans la rue de Valenciennes, en particulier lorsque des véhicules sont stationnés de chaque côté de la route.

- Il est rappelé que les branchements eau, assainissement, gaz, électricité, téléphone sont à la charge exclusive du propriétaire lors d’une construction nouvelle.

 

REUNION DU 21 MARS 2012

*******

Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - KLUR Didier - FONTAINE Didier - BROXER Georges - BLOTTEAU René - SORIAUX Marie-Pierre - MOREAU Martine - DRUESNE Philippe - LEDIEU Thérèse - RAVERDY René - OBLED Jean-Marie.

Absents et excusés : LEDIEU André - AZAMBRE Monique - VINCENT Marie-Louise (qui a donné procuration à BROXER Georges).

Secrétaire de séance : MOREAU Martine.

Date de la convocation : 13 mars 2012.

 

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

  

1. Compte administratif 2011 : résultats de l’exercice 2011 :

 

FONCTIONNEMENT

 

Dépenses

Recettes

233 724.67 €

299 909.21 €

Résultat final fonctionnement 2011

Excédent de fonctionnement : 66 184.54 €

INVESTISSEMENT

 

Dépenses

Recettes

671 757.30 €

54 384.09 €

Résultat final investissement 2011

Déficit d’investissement : - 617 373.21 €

 

- Le compte administratif 2011 est voté à l’unanimité des membres présents.

 

2. Compte de gestion 2011 de Mme le Percepteur :

- Il est conforme au compte administratif.

- Le compte de gestion 2011 est voté à l’unanimité des membres.

 

3. Budget Primitif 2012 :

 

FONCTIONNEMENT

 

Dépenses

Recettes

Crédits de fonctionnement votés

450 982.65

299 525.00

Virement section d’investissement

Résultat de fonctionnement reporté

 

151 457.65

Total section de Fonctionnement                                                                    

450 982.65

450 982.65

INVESTISSEMENT

 

Dépenses

Recettes

Crédits d’investissement votés

958 069.22

918 734.71

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté

101 418.49

 

Restes à réaliser N-1

140 753.00

Total section d’Investissement                                                              

1 059 487.71

1 059 487.71

 

- En investissement, il est prévu :

            . achat de fenêtres, de portes et matériaux divers : pose effectuée par les services communaux  (2 000 €).

            . reliure de 3 registres d’état civil (1 000 €).

            . radar préventif implanté Chaussée Brunehaut vers Montay 4 350 € (seulement si subvention).

            . achat de matériels divers (1 000 €).

                       

- Le budget primitif 2012 est voté à l’unanimité des membres présents.

 

 

4. Fixation des 3 taux d'imposition :

- Taux d’imposition de toutes les communes du canton et quelques autres situées à proximité (taux 2011) :

 

 

Taxe d’Habitation

Foncier Bâti

Foncier non Bâti

toutes les communes du canton

Forest

11,24

15,24

41,42

Croix Caluyau

10,80

11,73

47,26

Bousies

16,03

15,75

39,33

Fontaine au Bois

18,20

19,23

42,33

Preux au Bois

14,53

16,97

54,76

Landrecies

25,47

27,66

54,50

Maroilles

15,00

18,00

37,00

Le Favril

13,89

13,77

39,99

Prisches

15,55

20,59

41,71

quelques communes voisines

Montay

16,60

15,09

53,13

Neuvilly

12.72

14.43

45.37

Le Pommereuil

18.31

17.84

39.81

Le Cateau

24.87

23.45

61.74

Solesmes

20.67

19.34

61.84

Poix du Nord

22.79

19.20

58.57

Caudry

19.37

19.51

44.40

 

- Le Conseil, à la majorité de ses membres, décide de faire évoluer les taux de la taxe d’habitation et du foncier bâti afin que ceux-ci se rapprochent des taux des communes environnantes.

- Le taux de la taxe d’habitation passe à 12,91 et celui du foncier bâti passe à 16. 

 

5. Subventions diverses :

- Monsieur Daniel RAOULT, géomètre du cadastre : 110 €.

- Les Petits Forésiens : 150 €.

- Les Anciens combattants de Bousies : 50 €.

 

6. Interruption de l’éclairage public durant l’été :

- En 2010, l’éclairage public a été coupé du 02 juin au 10 août.

- En raison des travaux, l’éclairage public  ne sera pas coupé cette année.

 

7. Renouvellement de la ligne de trésorerie :

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, pour réaliser les travaux d’aménagement du CD 932, il est nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie.

- Il présente la proposition de la Caisse d’Epargne des Pays du Hainaut qui consiste à mettre à la disposition de la commune une ligne de crédit de trésorerie de deux cents mille €uros  (200 000 €) pour une durée de 12 mois, indexée sur l’Euribor (à une semaine), avec une marge de 1.95% et une commission de non-utilisation de 0,50%.

- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide le renouvellement de la ligne de trésorerie.

 

8. Subvention voyage scolaire :

- Subvention de 30 € par enfant (une seule fois dans la scolarité).

- Classe de neige : Bouret Emeline, Caullery Jean-Michel, Leroy Jordan.

- Séjour en Forêt Noire : Brouette Sophie.

- Le Conseil accepte les subventions demandées.

 

9. Déjections canines :

- Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Communale que des habitants de la commune se plaignent souvent des déjections canines non ramassées par les maîtres.

- Il y aurait lieu de sensibiliser ces propriétaires pour éviter les nuisances.

- Le problème risque de s’accroître avec la réalisation des nouveaux trottoirs le long de la Chaussée Brunehaut.

- Monsieur le Maire propose que la commune fasse l’acquisition de deux bornes de propreté avec  distributeurs de sachets afin de sensibiliser les personnes concernées.

- Votent pour cette proposition : SANIEZ Maurice -  KLUR Didier - FONTAINE Didier - BROXER Georges.

- Votent contre cette proposition : DUBOIS Denis - BLOTTEAU René - SORIAUX Marie-Pierre - MOREAU Martine - DRUESNE Philippe - LEDIEU Thérèse - RAVERDY René - OBLED Jean-Marie.

 

10. Changement éventuel de nom de certaines rues :

- Les membres du Conseil Municipal sont invités à réfléchir sur la nouvelle dénomination des rues suivantes : rue dite Jacques Briatte - ruelle Boitiaux - rue dite Jean-Michel Wanecque et rue des Ruelles.

 

11. Permanences du bureau de vote :

- Le planning est établi.

 

12. Lettre d’un administré au sujet des travaux en cours :

- Chaque conseiller a reçu une copie de cette lettre.

- Monsieur le Maire a contacté les services du Conseil Général. Un caniveau recevant les eaux de la bande multi-usages sera posé du café à la Ruelle Obled, en limite de propriété.

 

13. Livre de Forest :

- Réédition à 300 exemplaires (78 €).

- Cet ouvrage est en vente au café Ludo.

 

14. Questions diverses :

- La commune de Forest est de nouveau éligible « aux trophées de la communication au titre des communes de moins de 2000 habitants » pour la qualité de son information vis-à-vis de la population.