ANNEE 2011

REUNION DU 08 NOVEMBRE 2011

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Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - KLUR Didier - FONTAINE Didier - BROXER Georges - BLOTTEAU René - SORIAUX Marie-Pierre - AZAMBRE Monique - VINCENT Marie-Louise - MOREAU Martine - DRUESNE Philippe - LEDIEU Thérèse - RAVERDY René.

Absents et excusés : OBLED Jean-Marie (a donné procuration à SANIEZ Maurice) - LEDIEU André.

Secrétaire de séance : MOREAU Martine.

Date de la convocation : 02 novembre 2011.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Point sur les travaux en cours :

- Actuellement, le Conseil Général procède à la pose de nouvelles bordures et de nouveaux caniveaux.

- Le marquage du carrefour CD 932/CD 98 est réalisé ainsi que celui des futurs quais bus.

- Ces travaux vont se dérouler jusqu’à la fin du premier trimestre 2012.

- La confection des trottoirs aura lieu durant le premier semestre 2012.

2. Indemnité d’occupation due à Monsieur René RAVERDY :

- Monsieur RAVERDY n’est pas présent lors de la délibération.

- Suite à l’acquisition d’une bande de terrain située le long des Ruelles Boittiaux et du Rejet, cadastrée A n° 2540 pour une superficie de 847 m2, occupée par Monsieur René RAVERDY, afin de libérer cette parcelle de toute occupation, il est convenu d’un commun accord avec Monsieur René RAVERDY, de lui verser une indemnité d’occupation.

- Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres :

. fixe l’indemnité d’occupation à 1 € par m2 soit 847 €.

. demande à l’étude de Maître Carlier d’établir le contrat de vente.

. autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes concernant ce contrat.

3. Acquisition de la parcelle A 2530 :  

- Suite à la succession Anne-Marie PRUVOT, il s’avère que :

. les cinq terrains à bâtir ont trouvé acquéreurs rapidement.

. la maison d’habitation est en cours de restauration.

. la parcelle A 2539 est en cours d’acquisition par Monsieur RAVERDY.

. la parcelle A 2530, d’une superficie de 5 229 mètres carrés, reste libre pour l’instant.

- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal :

. désire de se porter acquéreur de cette parcelle pour une future utilisation communale (plateau sportif, ...).

. demande à l’étude de Maître Carlier de faire parvenir une proposition financière à la commune et de l’en informer de toute évolution concernant cette parcelle.

4. Demande de dérogation à la Loi Scellier :

- Mademoiselle WANNEPAIN, nouvelle propriétaire du terrain à bâtir A n° 2532 rue de Richemont demande à bénéficier de la Loi Scellier.

- La loi Scellier permet aux propriétaires de bénéficier d'une importante réduction d'impôts voire même d'effacer les impôts tout en constituant un patrimoine immobilier. Pour bénéficier de la loi Scellier il faut acquérir un bien immobilier neuf (appartement, maison) terminé ou en construction et le louer 9 années consécutives minimum à des locataires qui en font leur résidence principale.

- La commune de Forest ne fait pas partie de ce dispositif, néanmoins il est possible de demander une dérogation au ministère du logement.

- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accepte le principe d’une demande de dérogation auprès du ministère du logement afin que la commune devienne éligible au régime Scellier à condition que Mademoiselle WANNEPAIN se charge entièrement de la constitution du dossier (partie financière, administrative et technique).

5. Contrat enfance et jeunesse (CEJ) et périscolaire sur notre territoire :

- Monsieur KLUR expose à l’assemblée communale qu’une association privée, ayant comme future activité la création d’une « mini crèche » et éventuellement l’accueil périscolaire, est en cours de constitution.

- Cette association utiliserait les locaux désaffectés de l’école de Croix-Caluyau.

- La proposition de la 2C2M concurrencerait cette activité naissante.

- Le Conseil décide donc de privilégier la nouvelle structure qui doit ouvrir en septembre prochain.

6. Suppression des liaisons ferroviaires Maubeuge-Aulnoye-Paris :

- Monsieur le Maire d’Aulnoye-Aymeries demande de soumettre au Conseil Municipal une motion condamnant la perspective de suppression de liaisons ferroviaires, orientations prises par la SNCF et l’Etat, dans les liaisons Maubeuge-Aulnoye-Paris.

- A l’unanimité, le Conseil décide de voter cette motion.

7. Signalisation rue de Richemont :

- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide de placer des panneaux « priorité à droite » dans les rues de Richemont, Jacques Briatte et Wanecque.

8. Virements de crédits :

- Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Communale qu’il est nécessaire d’effectuer quelques ajustements budgétaires :

- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal vote les modifications budgétaires proposées.

REUNION DU 13 OCTOBRE 2011

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Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - KLUR Didier - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - SORIAUX Marie-Pierre - AZAMBRE Monique - OBLED Jean-Marie - VINCENT Marie-Louise - MOREAU Martine.

Absents et excusés : BROXER Georges -  DRUESNE Philippe - LEDIEU Thérèse - RAVERDY René - LEDIEU André.

Secrétaire de séance : SORIAUX Marie-Pierre.

Date de la convocation : 06 octobre 2011.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Prolongation des horaires d’ouverture du café :

- Actuellement sur notre commune, les débits de boissons doivent fermer à 23 heures les jours de semaine et à une heure du matin le vendredi et le samedi soir.

- L’arrêté préfectoral permet une fermeture à minuit en semaine, une heure le vendredi et le dimanche soir et à deux heures le samedi soir.

- A l’unanimité, le Conseil décide que les cafés resteront ouverts selon les horaires de l’arrêté préfectoral à condition qu’aucune nuisance ne soit signalée.

2. Institution d’une taxe d’aménagement (TA) :

- La taxe d’aménagement se substitue à la taxe locale d’équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE).

- Notre commune étant soumise au règlement national d’urbanisme, le Conseil Municipal doit déterminer le taux de la TA (entre 1 et 5 %) avant le 30 novembre 2011.

- Actuellement les taux sont de :

. TLE : 3.00 % - TDENS : 1.20 % - TDCAUE : 0.20 %.

- La TLE a permis les recettes suivantes en :

. 2008 : 6 630 € - 2009 : 7 000 € - 2010 : 3 500 €.

- A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal fixent le taux de la taxe d’aménagement (TA) à 4.5 %.

3. Comité « Ovillers et Amerval en fête » : demande d’une aide financière :

- Le comité des fêtes d’Ovillers-Amerval, qui comprend des Forésiens d’Ovillers, sollicite une aide financière de notre commune pour pouvoir continuer à se rassembler dans les meilleures conditions de sécurité.

- Les membres du Conseil Municipal décident d’attribuer une subvention exceptionnelle de 100 € au comité « Ovillers et Amerval en fête ».

4. Acquisition d’une bande de terrain située le long des Ruelles Boittiaux et du Rejet :

- Le juge des tutelles a autorisé l’EPSM des Flandres à régulariser la vente au profit de notre commune d’une bande de terrain de 4 mètres de large située le long des Ruelles Boittiaux et du Rejet, au prix de 321.86 €.

- Après délibération, le Conseil :

. demande à l’étude de Maître Carlier d’établir le contrat de vente.

. autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes concernant cette acquisition.

5. Indemnité du Receveur Municipal :

- Le Conseil Municipal vote l’indemnité de conseil allouée à Madame la Perceptrice de Le Quesnoy au taux de 100%.

6. Illuminations :

- En raison des modifications à apporter sur les illuminations existantes, la Chaussée Brunehaut ne sera que partiellement décorée cette année.

7. Point sur les travaux de Richemont :

- Les travaux sont terminés et payés. Le coût réel des travaux se chiffre à 201 120.02 TTC €.

- Le montant total des subventions s’élève à 137 483.63 € et la récupération de TVA à 26 034.62 €.

- Il reste donc à la charge de la commune : 37 601.77 €.

8. Point sur les travaux du CD 932 :

- Une nouvelle subvention DETR de 18 490.20 € a été accordée sur la pose des nouveaux candélabres.

- Actuellement, l’entreprise procède au pavage des caniveaux.

- La réfection des trottoirs se fera au cours du  premier semestre 2012.

- Le Conseil Municipal rappelle que :

. la subvention de 240 000 € allouée par le Conseil Général est subordonnée à l’implantation de divers espaces paysagers (arbres, arbustes, bandes herbeuses…).

. l'affichage sur les nouveaux candélabres est interdit (risques de détériorations, ...). La publicité, qui devra être autorisée par la mairie, ne pourra se faire qu'au moyen de panneaux posés au sol.

9. Organisation du repas des aînés :

- Il aura lieu le dimanche 13 novembre 2011 à « l’Auberge des Crêtes Rouges ».

- Le menu est élaboré en collaboration avec les membres du Comité et du CCAS.

10. Contrats aidés :  

- Le nombre de contrats alloués à la commune a fortement baissé.

- Monsieur le Maire a du intervenir auprès du Pôle-Emploi pour le maintien d’une personne affectée au nettoyage de l’école et à la surveillance de la cantine.

11. Chapelle bleue :

- Elle sera restaurée.

12. Taxe sur la consommation finale d’électricité :

- A partir du 1^er janvier 2012, cette taxe, qui était attribuée à la commune, sera versée directement au syndicat d’électrification.

- La perte budgétaire pourrait être compensée par le syndicat (SIDEC).

- Sommes reçues en 2009 : 7 643 € et en 2010 : 8 380 €.

13. Colis des aînés :

- Ce colis est offert aux Forésiens et aux Forésiennes de plus de 65 ans et au personnel communal.

- La distribution se fera le vendredi 23 décembre 2011 à 14 heures.

- Valeur du colis 2011 : 15 € commune + 4 € CCAS.

14. Aéromodélisme :

- Suite à des problèmes de voisinage, Monsieur Loïc LEDIEU accepte d’accueillir sur ses parcelles un amateur d’aéromodélisme.

REUNION DU 17 JUIN 2011

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Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - FONTAINE Didier - BROXER Georges - DRUESNE Philippe - BLOTTEAU René - SORIAUX Marie-Pierre - AZAMBRE Monique - OBLED Jean-Marie - VINCENT Marie-Louise - RAVERDY René - KLUR Didier - MOREAU Martine - LEDIEU André.

Absente et excusée : LEDIEU Thérèse (qui a donné procuration à SANIEZ Maurice ).

Secrétaire de séance : VINCENT Marie-Louise.

Date de la convocation : 10 juin 2011.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs :

- Monsieur SANIEZ Maurice, Maire, a ouvert la séance. Madame VINCENT Marie-Louise a  été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal. Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM LEDIEU André, BROXER Georges, SORIAUX Marie-Pierre et MOREAU Martine.

ELECTION DES DELEGUES - 1^er TOUR DE SCRUTIN

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Mrs SANIEZ Maurice, DUBOIS Denis et BLOTTEAU René, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés élus délégués.

ELECTION DES SUPPLEANTS - 1^er TOUR DE SCRUTIN

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Mrs FONTAINE Didier, KLUR Didier et Mme SORIAUX Marie-Pierre, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés élus suppléants.

2. Travaux CD 932 et quartier de Richemont :

- La commission d’appel d’offres a retenu l’entreprise DESCAMPS T.P pour  la réalisation des travaux.

  A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal approuve ce choix.

- L’enfouissement des réseaux le long de la Chaussée Brunehaut est terminé. Les abonnés France-Telecom sont maintenant raccordés à la nouvelle ligne. ERDF procédera aux raccordements électriques vers le 20 juin.

- La première phase des travaux ordonnés par le Conseil Général (décaissement de la rue Jean Ethuin à la rue de Richemont) est en bonne voie. Ceux-ci seront terminés fin juin.

- L’aménagement des trottoirs de la Chaussée Brunehaut recommencera après la brocante de septembre.

- Le quartier de Richemont est en cours de rénovation. Les travaux seront terminés fin juin.

- La mise en fonctionnement des nouveaux candélabres est en cours.

3. Tarifs de la cantine scolaire :

 - Tarifs actuels de la cantine scolaire : maternelle : 2.70 € - primaire : 2.90 € - adulte : 3.30 €.

 - Les tarifs payés à l’entreprise de restauration sont les suivants : repas primaire/maternelle/adulte : 2.90 €.

 - Nouveaux tarifs :

4. Subvention exceptionnelle accordée à la coopérative scolaire :

- Demande d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour aider au financement du voyage à Paris.

- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de subvention.

 5. Recensement de la population 2012 :

- Le schéma proposé pour l’arrondissement d’Avesnes sur Helpe s’articule autour d’une communauté d’agglomération à caractère urbain et de deux communautés de communes à caractère rural.

- La 2C2M serait intégrée dans la communauté de communes de l’ouest de l’arrondissement qui comprendrait 53 communes et 48 285 habitants (Le Quesnoy, Landrecies, Bavay).

- Le Conseil doit se prononcer sur la proposition préfectorale.

- A l’unanimité de ses membres, le Conseil émet un avis favorable à la proposition préfectorale.

7. Interruption de l’éclairage public durant l’été :

- Cette année, en raison des travaux, cette interruption estivale ne pourra avoir lieu.

8. Complexe sportif :

- Responsable : KLUR Didier, adjoint en charge de la jeunesse et des sports.

- Un arrêté réglementant l’ouverture du complexe a été pris récemment.

- Monsieur KLUR veillera au respect de cet arrêté.

9. Suite à plainte pour propos déplacés envers des enfants :

- Un membre du Conseil Municipal s’inquiète de la suite qui a été donnée à la plainte pour propos déplacés envers des enfants.

- A ce jour, aucune information n’a été portée à la connaissance de la Mairie.

REUNION DU 05 AVRIL 2011

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Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - FONTAINE Didier - BROXER Georges - DRUESNE Philippe - BLOTTEAU René - SORIAUX Marie-Pierre - AZAMBRE Monique - OBLED Jean-Marie - VINCENT Marie-Louise - LEDIEU Thérèse - RAVERDY René.

Absents et excusés : LEDIEU André - KLUR Didier - MOREAU Martine.

Secrétaire de séance : FONTAINE Didier.

Date de la convocation : 24 mars 2011.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Compte administratif 2010 : résultats de l’exercice 2010 :

- Le compte administratif 2010 est voté à l’unanimité des membres présents.

2. Compte de gestion 2010 de Mme le Percepteur :

- Il est conforme au compte administratif.

- Le compte de gestion 2010 est voté à l’unanimité des membres.

3. Budget Primitif 2011 :

- En investissement, il est prévu :

            . l’achat de fenêtres, de portes et matériaux divers : pose effectuée par les services communaux (4 000 €).

            . la reliure de 3 registres d’état civil (1 000 €).

            . la confection d’un drapeau (1 100 €).

            . la fourniture et la pose d’un poteau incendie (2 300 €).

            . la réfection d’une partie du toit de l’école (1 040 €).

            . un radar préventif implanté Chaussée Brunehaut vers Montay (4 350 €).

 - En fonctionnement, quelques augmentations significatives :

 - Le budget primitif 2011 est voté à l'unanimité des membres présents.

4. Fixation des 3 taux d'imposition :

- Taux d’imposition de toutes les communes du canton et quelques autres situées à proximité (taux 2010) :

- Deux membres du Conseil souhaitent que l’augmentation soit répartie sur les trois taxes.

- Le Conseil, à la majorité de ses membres, décide de modifier la seule taxe d’habitation. Celle-ci passe de  9,57 % à 11,24 %.

- Avec cette modification, le taux de la taxe d’habitation à Forest reste pratiquement le plus faible des environs.

-  Les taux du foncier bâti et du foncier non-bâti sont assez proches de ceux des communes voisines.

5. Interruption de l’éclairage public durant l’été :

- En 2010, l’éclairage public a été coupé du 02 juin au 10 août 2010.

- Le Conseil Municipal, à l’unanimité  de ses membres, décide de couper l’éclairage public du 02 juin au 10 août 2011 (sauf si les travaux en cours présentent des dangers pour les piétons).

6. Subvention à l’association « les Petits Forésiens » :

- Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association « les Petits Forésiens » de 150 € pour l’achat des œufs de Pâques.

7. Renouvellement de la ligne de trésorerie :

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, pour réaliser les travaux d’aménagement du CD 932, il est nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie.

- Il présente la proposition de la Caisse d’Epargne des Pays du Hainaut qui consiste à mettre à la disposition de la commune une ligne de crédit de trésorerie de cinq cents mille €uros  (500 000 €) pour une durée de 12 mois, indexée sur l’Euribor (à une semaine), avec une marge de 1.20% et une commission d’engagement de 0,10%.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter auprès de la Caisse d’Epargne des Pays du Hainaut ce renouvellement de ligne de trésorerie pour un montant de cinq cents mille €uros  (500 000 €) pour une durée de 12 mois aux conditions énumérées précédemment.

8. Pôle santé, transfert de compétence au profit de la 2C2M :

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'en partenariat avec l'URPS qui regroupe des médecins libéraux, la communauté de communes s'est engagée dans un projet de santé territorial impliquant la constitution d'un pôle santé et de maisons de santé pluridisciplinaires.

- Des études préalables doivent être conduites afin de confirmer le diagnostic et de définir les objectifs à atteindre (accompagnement méthodologique et technique à l'installation d'un pôle de santé pluridisciplinaire sur la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles). Le coût de cette prestation a été évalué à 55 000 euros TTC (subventionné à hauteur de 50 000 euros).

- Ce nouveau champ d'intervention de la Communauté suppose une modification statuaire.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres, approuve le transfert de la compétence à la Communauté de Communes.

9. Subvention classe de neige :

- Monsieur le Maire rappelle que la commune octroie une aide de 30 € par élève aux établissements scolaires lorsqu’un enfant de Forest participe à une classe de neige ou à un voyage scolaire.

- Chaque élève ne peut prétendre à cette aide qu’une seule fois dans sa scolarité.

- Après délibération, à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide qu’une subvention de 150 € (30 x 5) sera versée au Collège Rostand de Le Cateau pour les élèves qui ont participé en 2011 à une classe transplantée à la neige.

10. Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) :

- Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que 23 lampadaires sont à remplacer le long de la Chaussée Brunehaut (de la rue de Valenciennes à la sortie vers Croix et de la rue Cloez à la sortie vers Montay) car ils ne correspondent plus aux normes de sécurité et d’économie d’énergie actuelles (candélabres trop espacés et vétustes, consommation d’énergie importante, éclairage insuffisant des trottoirs, …).

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux d’éclairage public liés à des problèmes de sécurité et situés en agglomération peuvent être subventionnés au titre de la D.E.T.R.

- Les lampadaires, qui remplaceront ceux qui sont en place, renforceront considérablement la sécurité des piétons et des usagers de la route. Ces candélabres, aux nouvelles normes, permettront également une économie d’énergie appréciable.

- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal de Forest :

. décide le remplacement de 23 candélabres.

. sollicite la subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au taux de 30 % sur un montant H.T de 68 480.80 € (81 903.04 € TTC), soit  20 544.24 €.

. décide d’inscrire la dépense et les recettes au budget primitif 2011.

. arrête les modalités de financement comme suit :

Dépense TTC : 81 903.04 €

Recettes :

REUNION DU 15 FEVRIER 2011

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Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - KLUR Didier - FONTAINE Didier - DRUESNE Philippe - BLOTTEAU René - SORIAUX Marie-Pierre - AZAMBRE Monique - OBLED Jean-Marie - VINCENT Marie-Louise - LEDIEU Thérèse - MOREAU Martine - RAVERDY René.

Absents et excusés : LEDIEU André - BROXER Georges (a donné procuration à DUBOIS Denis).

Secrétaire de séance : DRUESNE Philippe.

Date de la convocation : 9 février 2011.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Indemnité du géomètre du cadastre :

 - Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Daniel RAOULT nous  apportera le 11 mars 2011, une aide technique pour la mise à jour des valeurs locatives foncières  retenues comme bases de calcul des impôts directs locaux.

- Cette aide technique est fournie en dehors de l’exercice de la fonction du service auquel il appartient.

- Après délibération, à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide d’attribuer à  Monsieur Daniel RAOULT, géomètre principal du cadastre, une indemnité annuelle de 100 €.

2. Fusion des communautés de communes :

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le représentant de l’Etat souhaite ramener le nombre de communautés de communes au sein de l’arrondissement au nombre de 3 ou 4.

- Il est donc nécessaire que la commune de Forest se positionne.

- Le choix ne peut porter que sur le territoire d’Avesnes ou celui de Le Quesnoy (en cohérence avec le SCOT).

- A la majorité de ses membres, par 13 voix pour et une voix contre, le Conseil Municipal se prononce en faveur d’un regroupement autour de la Communauté de Communes du Quercitain.

3. Aménagement CD 932 : demande de subvention :

- le Conseil Général du Nord, dans le cadre du Fonds Départemental pour l’Aménagement du Nord (FDAN), mène une politique d’amélioration du cadre de vie,

  - la commune, pour bénéficier de la subvention FDAN, a demandé à un maître d’œuvre d’établir un projet d’aménagement des abords du C.D 932.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet proposé par le maître d’œuvre  dont la dépense s’établit comme suit :

Après délibération, le Conseil Municipal décide de (d’) :

- approuver le projet présenté,

- solliciter la subvention au titre du FDAN auprès du Conseil Général du Nord, au taux de    40 %, sur un montant subventionnable H.T de 600 000 €, soit 240 000 €.

- autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.

4. Travaux concernant le quartier de Richemont :

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Maître d’Oeuvre retenu pour les travaux du quartier Richemont est le cabinet « Cible V.R.D » (mieux disant).

- Les travaux prévus sont :

. VC n°114 (ruelle Boitiaux) : remise en état, pose d’un  revêtement et récupération des eaux pluviales.

. VC n°116 (rue du Rejet) : remise en état et pose d’un revêtement (jusqu’au chemin en béton).

. VC n°115 (dite ruelle Jacques Briatte) : remise en état et pose d’un revêtement.

. CV n° 308 (chemin de Richemont jusqu’au stade) : remise en état, pose d’un revêtement, pose de bordures et création d’un chemin piétonnier (d’abord à droite jusqu’à la ruelle Briatte puis à gauche jusqu’au stade).

- A l’unanimité, le Conseil :

- approuve le projet présenté,

- décide de lancer l’appel d’offres pour la sélection d’une entreprise.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.

5. Attribution des droits de chasse des terres communales :

- Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les droits de chasse des terres communales (16,0343ha) sont laissés à l’année à la société communale de chasse au prix de 4,57 €uros l’hectare.

- Après délibération, le Conseil renouvelle cette mise à disposition annuelle pour l’année 2011 : 16,0343 H x 4,57 € = 73.27 €uros.

6. Budget 2011 :

- Le budget sera voté lors d’une prochaine séance.

- En investissement, il est prévu :

            . l’achats de matériaux pour l’aménagement des toilettes scolaires (accessibles aux personnes handicapées),

            . la reliure de 3 registres d’état civil (environ 1 000 €),

            . les travaux d’aménagement des abords du CD 932,

            . la remise en état du quartier de Richemont,

. le remplacement du drapeau des Anciens Combattants.

7. Elections cantonales : permanences au bureau de vote :

- Le tableau concernant les permanences est établi.