Réunions de Conseil 2001 Réunions de Conseil 2005 Réunions de Conseil 2009 Réunions de Conseil 2013 Réunions de Conseil 2017
Réunions de Conseil 2002 Réunions de Conseil 2006 Réunions de Conseil 2010 Réunions de Conseil 2014 Réunions de Conseil 2018
Réunions de Conseil 2003 Réunions de Conseil 2007 Réunions de Conseil 2011 Réunions de Conseil 2015 Réunions de Conseil 2019
Réunions de Conseil 2004 Réunions de Conseil 2008 Réunions de Conseil 2012 Réunions de Conseil 2016 Réunions de Conseil 2020

ANNEE 2003

RÉUNION DU 13 MARS 2003

Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - KLUR Didier - BLOTTEAU René 6 DUBOIS Denis - MERCIER Jocelyne - DUREUIL Patrick - BROXER Georges - MOREAU Martine - VINCENT Marie-Louise - OBLED Benoît - LEDIEU André - LEDIEU Thérèse - AZAMBRE Monique - RAVERDY René.

Absent : -

Secrétaire de séance : VINCENT Marie-Louise.

Date de la convocation : 25 février 2003.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

 1. Arrivée du gaz :
- Une réunion publique aura lieu à salle des fêtes le mardi 8 avril à 19 heures.
- Une exposition se tiendra dans la grange de Mr Gabriel HENNIAUX les vendredi 16, samedi 17 et dimanche 18 mai. Le vernissage se fera le vendredi 16 mai à 19 heures.
- Le début des travaux est prévu vers le 15 juin.
- Gaz de France n’accepte pas de reprendre les écarts (Richemont, La Croisette) pour des raisons économiques.
- Coût d’un branchement avant début travaux 152 € (1000 F) à condition d’installer le chauffage dans l’année qui suit (au moins un radiateur gaz) - Coût après travaux avec ou sans chauffage 725 € (4750 F) - Encastrement éventuel du compteur : 61 € (400 F) - Location 12 €/mois (80 F).
- La commune doit installer le gaz dans les bâtiments communaux.
- Le Conseil autorise Mr le Maire à signer la Convention de partenariat pour l’arrivée du gaz naturel sur le territoire de la commune.

2. Curage du ruisseau Cambrésis :
- Les travaux subventionnés à 40%, sont pris en charge par les communes de Le POMMEREUIL et FOREST. La dépense forésienne sera répartie par moitié entre la Commune et l’Association Foncière.
- Longueur à curer : 2 000 mètres - dépense estimée : 15 000 €.
- Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
. demande au Département de faire procéder à la réalisation des travaux aux conditions techniques et financières précitées,
. s'engage à reverser au Département 60 % du montant de la dépense TTC effectivement réalisée.

3. Compte Administratif 2002 :
Excédents antérieurs cumulés 87 972,98 € - Excédent de fonctionnement 2002 32 265,91 €.
Excédents cumulés 120 238,89 € - Déficit d’investissement 2002 - 47 214,17 €.
Excédent net disponible 73 024,72 € (479 010,76 F)
.

- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2002.

4. Fixation des 3 taux d'imposition :
- A l’unanimité, Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le taux des trois taxes.

Taux

Plafond

Moyenne

Nationale

Moyenne

Départementale

Forest

Taxe d'habitation

62,55

13,56

25,02

9,02

Foncier bâti

58,28

17,28

23,31

14,37

Foncier non bâti

121,03

41,29

48,41

39,05

5. Budget Primitif 2003 :
- Aménagement des voiries des rues de l’Abreuvoir, de la Place, des Innocents, Benoît Obled et des 4 rues des ruelles.

Dénomination
Travaux HT
Honoraires DDE
Total HT
TVA
Montant TTC
Rue de l’Abreuvoir
40 301.00
3 200.00
43 501.00
8 526.20
52 027.20
Rue de la Place (ruelle)
28 192.50
2 210.00
30 402.50
5 958.89
36 361.39
Rue de la Place (enf.)
18 471.00
1 500.00
19 971.00
3 914.32
23 885.32
Rue des Innocents
66 507.00
5 150.00
71 657.00
14 044.77
85 701.77
Rue Benoît Obled
12 940.00
1 000.00
13 940.00
2 732.24
16 672.24
Rue des ruelles partie A
12 148.00
950.00
13 098.00
2 567.21
15 665.21
Rue des ruelles partie B
20 973.00
1 650.00
22 623.00
4 434.11
27 057.11
Rue des ruelles partie C
38 493.00
3 100.00
41593.00
8 152.23
49 745.23
Rue des ruelles partie D
21 970.00
1 750.00
23 720.00
4 649.12
28 369.12
Total (en €uros)
259 995.50
20 510.00
280 505.50
54 978.09
335 484.59

 

Subvention FAN au taux de 40 %
112 202.20 €
Subvention DGE au taux de 31%
86 956.71 €
Cumul autorisé (DGE + FAN) 71%
199 158.91 €
TVA récupérable
54 978.09 €
Reste pour la commune 29%
81 346.60 €

Il faut ajouter les câbles EDF (160 000 €) subventionnés à 65% par le FACE (18,6% commune, 16,4% TVA récupérée) et les câbles France Télécom (14 000 €) non subventionnés.
- Ovillers : trottoirs, bordures, entrée du Chemin Camarade : 30 000 € (subvention Conseil Général : 4 878 €) ; assainissement payé en 2002 : environ 15 500 € (30% du montant des travaux).
- Chemin de Landrecies : marché : 201 000 € - adjudication : 144 000 € (subventions : 75%).
- Curage du Ruisseau Cambrésis : 15 000 € (subvention : 40% - reversement AFR : 50%).
- Eclairage public : 6 000 € (hameau de Richemont et rue du Rejet).
- Panneaux de signalisation : 1 000 €.
- Travaux bâtiments communaux : 2 000 €.
- Chauffage bâtiments communaux (suite travaux gaz) : 7 000 €.
- Ecran ordinateur mairie (ancien mis à disposition école) : 500 €.
- Filets tennis et football : 800 €.

- En Fonctionnement, le budget s’équilibre en dépenses et recettes à 340 940 ,72 €. Un virement de 94 198 € ira à la section Investissement.
- En Investissement, il s’équilibre en dépenses et recettes à 838 193,17 €.
- Le budget est voté à l’unanimité.

6. Maison DUMEZ en cours d’expropriation :
- Coût estimé des travaux 76 000 € (environ 500 000 F).
- La commune a plusieurs possibilités :
. réhabiliter seule cette maison en ruines pour la louer : pas de subvention.
. réhabiliter pour en faire un bâtiment communal : bâtiment mal placé, peu de stationnement, rue étroite, entretien, …
. confier le dossier à PARTENORD.
. raser le bâtiment, mais la commune s’est engagée à le réhabiliter.
- Considérant le mauvais étal général de cet immeuble, le Conseil, à l’unanimité de ses membres, décide de confier sa restauration à PARTENORD à LILLE et autorise Mr le Maire à signer le bail emphytéotique.
- Par ailleurs, pour la faisabilité du projet, la commune s’engage à réaliser des travaux de déblaiement, rejointoiement, pose de placoplâtre, …

7. Centre aéré :
- Mmes MERCIER et MOREAU ont assisté à la réunion au centre social de LANDRECIES.
- Le transport des enfants se fera plus tard et le retour plus tôt.
- Une information aura lieu dans chaque commune.

8. Tri sélectif :
- Il se met en place : pratiquement, toute la population est venue faire l’acquisition de vignettes.
- A la suite de plusieurs plaintes de particuliers, il a été rappelé que :
. la destruction des « plastiques » par le feu est totalement interdite (les contrevenants s’exposent à de lourdes sanctions).
. les feux de papier ou de bois sec doivent être exceptionnels, suffisamment éloignés des habitations pour ne pas incommoder le voisinage (linge qui sèche, personnes souffrant de maladies respiratoires, mauvaises odeurs, …).

9. Eclairage de la rue du Rejet :
- Problème de ramassage des ordures ménagères : la nuit, le chauffeur ne voit pas le bac.
- Chaque mardi, une camionnette vient chercher la poubelle du riverain : quand celle-ci n’est pas sortie, le déplacement a été inutile.
- Le Conseil décide de faire poser 2 lampes dans cette rue.

10. Indemnité Contrôleur des impôts :
- Le Conseil décide d’accorder une indemnité de 60 € à Mr DEPARIS Fernand, contrôleur des impôts.

11. Surveillance cantine Mr Guette :
- Le Conseil décide de rémunérer Mr GUETTE, Professeur des Ecoles à Forest pour les heures de surveillance de la cantine au tarif légal en vigueur.

12. Tableau de classement des voies communales :
- Pour percevoir les subventions FAN et DGE, le nom des rues doit apparaître dans le tableau de classement des vois communales : 1ère délibération du Conseil Municipal, nomination d’un commissaire enquêteur extérieur à la commune, enquête publique, 2ème délibération du Conseil et décision du Sous Préfet.
- L’enquête publique aura lieu du lundi 31 mars au mardi 15 avril inclus, pendant les heures d’ouverture de la mairie.

13. Nouvelle dégradation :
- Une vitre a été cassée à l’étage (projection d’un gros caillou). Une plainte est déposée en gendarmerie. Coût de la réparation : 207,08 € (1 358 F).

14. Subvention lors de voyage scolaire :
- Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Communale que la commune attribue à chaque enfant (ou jeune) de la commune une subvention lors d'un voyage scolaire.
- Cette aide est attribuée une seule fois au cours de la scolarité.
- Elle est, en général, attribuée à l'établissement scolaire qui en a fait la demande.
- Cette subvention pourra être versée directement à la famille quand les circonstances l'exigeront.

REUNION DU 28 MARS 2003

Présents : SANIEZ Maurice - KLUR Didier - MERCIER Jocelyne - VINCENT Marie-Louise - BROXER Georges - AZAMBRE Monique - LEDIEU André - MOREAU Martine - LEDIEU Thérèse.
Absents et excusés : FONTAINE Didier - DUREUIL Patrick - BLOTTEAU René - DUBOIS Denis - OBLED Benoît - RAVERDY René.
Secrétaire de séance : VINCENT Marie-Louise.
Date de la convocation : 20 mars 2003.

1. Compte de Gestion 2002 :

Excédents antérieurs cumulés 87 972,98 €
Excédent de fonctionnement 2002 32 265,91 €
Excédents cumulés 120 238,89 €
Déficit d’investissement 2002 - 47 214,17 €
Excédent net disponible 73 024,72 € 479 010,76 F

- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion 2002.

2. Aménagement des voiries des rues de l’Abreuvoir, de la Place, des Innocents, Benoît Obled et des 4 rues des ruelles :
- Compte-tenu du nombre important de demandes de subventions, Mr le Sous-Préfet demande à la commune de Forest de revoir le devis initial concernant les rues de l’Abreuvoir, de la Place, des Innocents, Benoît Obled et des 4 rues des ruelles et de limiter le nombre de rues et la dépense subventionnable à 100 000 € HT (contre 280 505.50 € HT prévus). La subvention, annoncée à 35 %, est ramenée à 20%.
Les membres du Conseil Municipal examinent le nouveau devis présenté par le bureau d’Ingénierie Publique Avesnes-Quercitain et décident de retenir les rues de l’Abreuvoir, de la Place et la partie de la rue « les Ruelles » aboutissant au CD 932.

Dénomination
Total HT
TVA
Montant TTC
Rue de l’Abreuvoir
40 405.00
7 919.38
48 324.38
Rue de la Place (ruelle)
26 430.50
5 180.37
31 610.87
Rue de la Place (enf.)
14 928.00
2 925.88
17 853.88
Rue les ruelles (partie B)
18 943.00
3 712.82
22 655.82
Total (en €uros)
100 706.50
19 738.45
120 444.95

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :
. approuve l’avant-projet présenté par le bureau d’Ingénierie Publique Avesnes-Quercitain.
. sollicite une subvention de 20 141.30 €uros au titre de la D G E au taux de 20 % sur le montant HT des travaux.
. s'engage à réaliser les travaux après l'obtention des subventions F.A.N. et D.G.E. et décide de financer l’opération comme suit :

 
Dépenses
Recettes
Montant HT des travaux
100 706.50 €
TVA à 19,60 %
19 738.45 €
Montant TTC des travaux
120 444.95 €
Subvention DGE (20 % sur HT)
20 141.30 €
Subvention FAN (40 % sur HT)
40 282.60 €
Autofinancement
30 021.05 €
Emprunt
30 000.00 €
Total
120 444.95 €


REUNION DU 15 AVRIL 2003

Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - KLUR Didier - BLOTTEAU René - DUBOIS Denis - MERCIER Jocelyne - VINCENT Marie-Louise - BROXER Georges - AZAMBRE Monique - DUREUIL Patrick - LEDIEU André - MOREAU Martine - OBLED Benoît - RAVERDY René - LEDIEU Thérèse.
Absent : aucun
Secrétaire de séance : VINCENT Marie-Louise.
Date de la convocation : 9 avril 2003.

Classement dans la voirie communale des rues suivantes : rue des Ruelles, les Ruelles (1e partie), les Ruelles (2e partie), ruelle du Bois, ruelle Boittiaux, rue dite « Jacques Briatte », rue du Rejet, ruelle dite « Wanecque », ruelle Camarade (hameau d’Ovillers).
- Mr le Maire expose à l’assemblée communale que certaines rues et ruelles, actuellement dans le domaine privé communal, nécessitent des réparations.
- Il rappelle qu’une enquête publique s’est déroulée du 31 mars au 15 avril 2003 et qu’elle n’a donné lieu à aucune réclamation.
- Il propose que le projet, soumis à enquête, soit transmis à Mr le Sous-Préfet pour qu’il soit approuvé.
- Il retrace le projet, énumère les rues concernées (appellation, désignation, longueur et largeur moyenne) et propose l’affectation d’un numéro.

N° proposé
Appellation
Désignation du point d’origine
Longueur
Largeur moyenne
110
rue des Ruelles
Prolonge la rue des Innocents. Réunit la rue de Valenciennes à la rue Lacomblez. Coupe les Ruelles.
158 m
5,80 à 7,20 m
111
les Ruelles (1e partie)
Part de la rue de Valenciennes (entre les parcelles 1383 et 1394) et se termine à hauteur des bâtiments (limite des parcelles 1393/1394).
27,40 m
6,70 à 7,20 m
112
les Ruelles (2e partie)
Part de la rue des Ruelles et se termine à sa rencontre avec le CD 932.
75,40 m
5,40 à 6,90 m
113
ruelle du Bois
Prolonge la rue de Valenciennes. Part du CD 932 et se termine à la jonction avec le chemin en béton à la limite de la parcelle 2472.
117 m
5,30 à 7,50 m
114
ruelle Boittiaux
Réunit le CD 932 à la rue du Rejet.
88 m
5,70 à 7 m
115
rue dite «Jacques Briatte»
Réunit le chemin de Richemont et la rue du Rejet.
100 m
7,60 à 9,40 m
116
rue du Rejet
Part de la ferme « Briatte » et rejoint la ruelle Boittiaux.
197 m
5,80 à 8 m
117
ruelle dite «Wanecque»
Réunit le CD 932 au chemin de Richemont.
104 m
8 à 10 m
118
ruelle Camarade (Ovillers)
Part du CD 286 et se termine en impasse, à l’entrée de la dernière maison.
111 m
6,30 à 10 m

- Après l’examen attentif du projet, et après délibération, le Conseil, à l’unanimité de ses membres, accepte le projet proposé et demande à Mr le Maire de le transmettre à Mr le Sous-Préfet pour qu’il soit approuvé et que les rues désignées ci-dessus soient reprises dans le TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES.

REUNION DU 25 JUIN 2003

Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - DUBOIS Denis - MERCIER Jocelyne - VINCENT Marie-Louise - AZAMBRE Monique - DUREUIL Patrick - LEDIEU André - MOREAU Martine - OBLED Benoît - RAVERDY René - LEDIEU Thérèse.
Absents et excusés : KLUR Didier - BROXER Georges.
Secrétaire de séance : DUBOIS Denis.
Date de la convocation : 18 juin 2003.

1. Ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, pour réaliser les travaux de réfection du Chemin de Landrecies et de construction de trottoirs au hameau d’Ovillers, il est nécessaire d’ouvrir une ligne de crédit de trésorerie. De ce fait, les entreprises pourront être payées avant le versement des subventions correspondantes.
Il présente la proposition de la Caisse d’Epargne des Pays du Hainaut qui consiste à mettre à la disposition de la commune une ligne de crédit de trésorerie de cent cinquante mille €uros (150 000€) pour une durée de 12 mois, indexée sur le T4M, avec une marge de 0,20% et une commission d’engagement de 0,10%. Le règlement des intérêts se faisant selon un périodicité mensuelle.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide de solliciter auprès de la Caisse d’Epargne des Pays du Hainaut cette ouverture de crédit pour un montant de cent cinquante mille €uros (150 000€) pour une durée de 12 mois aux conditions énumérées précédemment.

2. Modifications statuaires du SIDEN :
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les modifications statuaires du SIDENFrance.
- par voie de conséquence d’approuver « in extenso » les statuts dans leur nouvelle rédaction.
- de notifier la présente délibération au représentant de l’Etat.

3. Expropriation de la maison DUMEZ 4 rue Jean Ethuin :
- Suite à l’audience publique qui s’est déroulée au Palais de Justice de LILLE, juridiction de l’expropriation, le mardi 27 mai 2003 à 9 heures 30, le Conseil Municipal décide de verser la somme fixée par le Tribunal soit 663 €uros.

4. Réfection du Chemin de Landrecies (avenant n°1) :
M. le Maire rappelle le marché de travaux passé avec les STE DESCAMPS ET CARRIERES D'HOUDAIN concernant la réfection du Chemin de Landrecies, approuvé le 3 Mars 2003 et s'élevant à 143 981.66 €uros TTC (cent quarante trois mille neuf cent quatre-vingt un €uros et soixante six centimes TTC). Il indique que, suivant les préconisations du maître d'œuvre, il est apparu nécessaire de réaliser les prestations supplémentaires suivantes : ouverture de fossés neufs supplémentaires, fourniture et pose de canalisations en béton armé de diamètre 1000 mm et 600 mm pour évacuer les eaux abondantes de ruissellement de chaussée ; cette décision a été prise lors de la réunion de piquetage à laquelle assistaient les riverains concernés par les arrivées d'eau provoquant des gênes dans les cultures.
L'ensemble de ces modifications aurait pour objet de porter le montant du marché à la somme de 168 619.26 €uros TTC (cent soixante huit mille six cent dix neuf €uros et vingt six centimes toutes taxes comprises). Il rappelle que la commission d’Appel d’Offres, régulièrement convoquée, s’est réunie le 20 juin 2003 et a émis un avis favorable sur ce projet d’avenant.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide de réaliser les travaux supplémentaires prévus dans l’avenant n°1.

5. Alimentation en gaz des bâtiments communaux :
- Le Conseil, à l’unanimité de ses membres, décide de chauffer les bâtiments communaux suivants au gaz naturel : l’école, la salle de délibération à l’étage et le secrétariat.
- Ne seront pas raccordées : la salle des fêtes (chauffage électrique) et l’église (utilisation occasionnelle).
- Le Conseil décide de faire poser un seul compteur pour l’ensemble des bâtiments.
- La chaudière de l’école, récente, sera équipée d’un brûleur au gaz. La chaudière de la mairie, plus ancienne, sera remplacée par une chaudière au gaz.
- Ces travaux seront exécutés par l’entreprise BLOT de NEUVILLY qui a en charge la maintenance du chauffage depuis plusieurs années. Ces travaux seront réalisés en 2003 et 2004.

6. SIDEC - participation de la commune :
- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat d’Electrification auquel la commune adhère , le S.I.D.E.C., a opté, en application du Livre II, Titre 1er , Section 4 du Code des Collectivités Territoriales, pour une participation directe de l a commune.
- Après délibération, à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal approuve cette décision, c’est à dire la participation directe de la commune.

7. Travaux au hameau d’Ovillers (crédits budgétaires à ouvrir) :
- Monsieur le Maire rappelle que le travaux au hameau d’OVILLERS viennent de se terminer.
- La part revenant à la commune s’élève à 30 626,90 €.
- Considérant que les crédits inscrits au Budget Primitif s’élèvent à 30 000 €, le Conseil décide d’inscrire un crédit complémentaire de 1 000,00 € en section Investissement (compte : 2315) et de prévoir la recette en emprunt (compte 1641).

REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2003

Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - KLUR Didier - MERCIER Jocelyne - AZAMBRE Monique - DUREUIL Patrick - MOREAU Martine - LEDIEU Thérèse - BROXER Georges.
Absents et excusés : BLOTTEAU René - DUBOIS Denis - VINCENT Marie-Louise - LEDIEU André - OBLED Benoît - RAVERDY René.
Secrétaire de séance : LEDIEU Thérèse.
Date de la convocation : 9 septembre 2003.

1. Modifications des statuts du SIDEC :
- Le Conseil, à l’unanimité, accepte la nouvelle représentativité des communes et le changement de dénomination du syndicat.

2. Adhésion au Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN) :
- Le Conseil, à l’unanimité, accepte l’adhésion des communes d'Achery, Etaves et Bocquiaux, Fresnes sous Coucy, Pierremande, Saint Nicolas au Bois (Aisne), Bazuel, Blaringhem, Boeseghem, Catillon sur Sambre, Communauté de Communes du Pays de Weppes, Le Pommereuil, Neuvilly, Ors, Raimbeaucourt, Reumont, Roost Warendin, Saint Souplet, Thiennes, Troisvilles, Wambaix (Nord), Fauquembergues, Lestrem et Sailly sur La Lys (Pas de Calais) pour l'ensemble des compétences du SIAN (la compétence obligatoire et les deux compétences optionnelles) à l'exception des communes d'Etaves et Bocquiaux et Fauquembergues qui n'ont pas transféré la compétence optionnelle assainissement non collectif.

3. Adhésion au Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau du Nord (S.I.D.E.N.) :
- Le Conseil, à l’unanimité, accepte l’adhésion des communes de Benay, Estrées, (Aisne), Neuvilly, Wambaix (Nord), Ecourt-Saint-Quentin, Enguinegatte, Palluel, Rumaucourt, Sauchy-Cauchy, Sauchy-Lestree, Saudemont (Pas-de-Calais).

4. Modifications statuaires du SIAN :
- Le Conseil, à l’unanimité, accepte les modifications statuaires du SIAN.

5. Adhésion du SIAN au SIDENFrance :
- Le Conseil, à l’unanimité, accepte l’adhésion du S.I.A.N. au SIDENFrance avec transfert des compétences II et IV.

6. Rapport SIDEN :
- Le rapport présenté par le SIDEN ne soulève aucune objection. Il est donc approuvé.

7. Rapport SIAN :
- Le rapport présenté par le SIAN ne soulève aucune objection. Il est donc approuvé.

8. Enquête Utilité Publique Le Cateau :
- Le Conseil n’émet pas d’objection.

9. Demandes de subventions faites pour la réfection des rues de l’Abreuvoir, de l’Eglise, des Innocents et des ruelles :
- Refus de l’Etat (35%), acceptation du Conseil Général (40%).
- Mr le Maire a renouvelé sa demande auprès de Mr le Sous Préfet car la commune a besoin des deux subventions pour réaliser ces travaux.

10. Centre de Gestion du Personnel Communal :
- Le Conseil, à l’unanimité, accepte l’adhésion du Syndicat Mixte Espace Naturel Métropolitain à compter du 1/1/2004.

11. Rénovation des façades :
- Vingt maisons pourraient être reprises.
- S’il y a plus de demandes, il faudra établir un périmètre.
- La subvention sera d’environ 50%.

12. Régies communales :
- Annulations : entrées de bal, centre aéré, droits de place brocante (c’est le Comité d’Animation qui réalise maintenant cette opération).
- A la régie photocopies, le Conseil ajoute : droits de place (déballage), locations de la salle des fêtes et de matériel divers (tables, chaises, …), recettes diverses.

13 . Réfection sommaire du Chemin de Richemont :
- Nettoyage, grattage, réparation : 5 800 € HT - 6 937 € TTC ( soit 45 503 F TTC).
- Ouverture de crédits : 7 000 €.

14. Organisation du repas des aînés (avec la participation du CCAS et du Comité) :
- 3 possibilités :
- Salle des fêtes avec le traiteur solesmois habituel.
- Salle des fêtes avec Melle Carole Barbieux.
- Auberge des Crêtes Rouges chez Melle Carole Barbieux.
- Les membres des 3 assemblées demandent à Melle Barbieux de réaliser ce repas dans son auberge, cette année.
- Les boissons et le fromage seront achetés au magasin d’alimentation de Forest, le pain et le gâteau à la boulangerie.
- Comme les autres années, la dépense sera répartie comme suit :
. CCAS : facture repas.
. Comité : animation.
. Commune : boissons, pain.

REUNION DU 18 NOVEMBRE 2003

Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - KLUR Didier - BLOTTEAU René - DUBOIS Denis - MERCIER Jocelyne - VINCENT Marie-Louise - AZAMBRE Monique - DUREUIL Patrick - LEDIEU André - MOREAU Martine - BROXER Georges - LEDIEU Thérèse.
Absents et excusés : OBLED Benoît - RAVERDY René.
Secrétaire de séance : DUREUIL Patrick.
Date de la convocation : 12 novembre 2003.

1. Colis des Aînés :
- Distribution le samedi 20 décembre à 14 heures.
- Valeur : 15 €uros commune + 8 €uros CCAS (107 colis).
- Le conseil décide de se fournir à la boulangerie et chez Mr Wagnier.

2. Torchère Gaz de France :
- Vendredi 19 décembre à 17 heures.
- Rassemblement devant la grille de l’école (haut de la rue des Innocents).
- Réception à la salle des fêtes (prise en charge par Gaz de France).

3. Noël des écoliers :
- Mardi 16 décembre à 14 heures à la salle des fêtes.
- Spectacle offert par le Comité (610 €uros - 4000 Francs).
- Jouets : 10 €uros par enfant.

4. Magasin « alimentation générale » :
- Le Conseil souhaite vivement que le magasin soit repris rapidement.

5. Réfection des rues de l’Abreuvoir, de l’Eglise, des Innocents, des Ruelles :
- Le Conseil Général a accordé une subvention de 40% sur tout le projet (FAN).
- Le Sous-Préfet, au nom de l’Etat, a accordé une subvention de 20% (au lieu de 35%) sur la moitié du projet (DGE).
- La subvention du FACE sur les travaux d’enfouissement des lignes n’a pas été accordée.
- Le Conseil :
. accepte le devis présenté par le Bureau d’Ingénierie d’Avesnelles concernant les travaux de réfection de voirie, de construction de trottoirs, d’enfouissement de lignes dans les rues des Innocents, Benoît Obled, des Ruelles, Lacomblez (partie située vers la Chaussée Brunehaut : maison Preux).
. sollicite la subvention au titre de la DGE (35%).
. sollicite à nouveau la subvention du FACE pour l’ensemble des travaux d’enfouissement de lignes.
. entreprendra les travaux quand toutes les subventions seront accordées.

6. Remplacement des fenêtres du secrétariat :
- Les 5 fenêtres donnant sur la place de l’Abreuvoir sont à remplacer.
- Mr Catillon effectuera ces travaux.
- Somme prévue 2 000 €.

7. Parking Poids Lourds :
- Le stationnement des Poids Lourds est autorisé sur le parking situé en face du cimetière.

8. Participation pour voirie et réseaux :
- Actuellement, pour transformer des terrains à cultiver, situés en général hors des zones agglomérées, en terrains constructibles, les communes doivent effectuer des travaux financés par le Budget Communal dont les recettes proviennent des impôts locaux. Il s’agit de :
. l’aménagement des voies existantes : travaux de voirie, construction de trottoirs, éclairage public, dispositif d’écoulement des eaux pluviales, éléments nécessaires au passage en souterrain des réseaux de communication.
. la réalisation des réseaux : eau potable, électricité, gaz, assainissement.
. les études nécessaires à ces travaux.

- La nouvelle loi 2003-590 du 2 juillet 2003 sur l’urbanisme, dans son article 49, stipule que les demandeurs de Certificat d’Urbanisme (ou de Permis de Construire) peuvent participer financièrement à l’aménagement des voies existantes, à la pose des réseaux et aux études nécessaires à la réalisation de ces travaux, proportionnellement à l’étendue de leur terrain. La contribution de la commune se limite aux habitations existantes.
- Le propriétaire pourra refuser de participer financièrement, mais le certificat d’urbanisme concernant son terrain sera systématiquement refusé par la suite. Le terrain restera en terrain à cultiver.
- En général, dans la partie agglomérée de la commune, les réseaux assainissement, eau, gaz, électricité, téléphone, éclairage public existent et la voirie est suffisante.
- Par contre, certaines prolongations de rues et certaines rues ou ruelles ont une voirie insuffisante et des réseaux inexistants ou de capacité insuffisante.

- Le Conseil recense les rues et ruelles qui ont une voirie insuffisante et des réseaux inexistants ou de capacité insuffisante mais susceptibles d’accueillir de nouvelles habitations :
. la Chaussée Brunehaut vers Montay - dans la limite de 100 mètres après la partie agglomérée - travaux à prendre en charge : aménagement des voies existantes, réalisation de réseaux, études nécessaires à ces travaux.
. la rue du Moulin - entre la partie agglomérée et la maison de Mr Arsa - travaux à prendre en charge : aménagement des voies existantes, réalisation de réseaux, études nécessaires à ces travaux.
. la rue des Ruelles - prolonge la rue des Innocents (commence rue de Valenciennes) et aboutit à la rue Lacomblez (ruelle Mr Preux) - travaux à prendre en charge : aménagement des voies existantes, réalisation de réseaux, études nécessaires à ces travaux.
. la rue Lacomblez / la rue « derrière les Ruelles » - part de la Chaussée Brunehaut (maison Mr Preux) jusqu’à la limite des parcelles 2385/2388 - travaux à prendre en charge : aménagement des voies existantes, réalisation de réseaux, études nécessaires à ces travaux.
. les ruelles 2ème partie – commence Chaussée Brunehaut (maison de Mme Leboucq) et aboutit à la rue des Ruelles - travaux à prendre en charge : aménagement des voies existantes, réalisation de réseaux, études nécessaires à ces travaux.
. la rue d’Amerval - entre la partie agglomérée et le hameau de la Croisette - travaux à prendre en charge : aménagement des voies existantes, réalisation de réseaux, études nécessaires à ces travaux.
. la rue de Richemont - jusqu’à la maison de Mr Masson - travaux à prendre en charge : aménagement des voies existantes, réalisation de réseaux, études nécessaires à ces travaux.
. la rue dite « Jacques Briatte » - jusqu’à la ferme - travaux à prendre en charge : aménagement des voies existantes, réalisation de réseaux, études nécessaires à ces travaux.
. la ruelle du Bois - jusqu’à la dernière maison (Mr Hublart) - travaux à prendre en charge : aménagement des voies existantes, réalisation de réseaux, études nécessaires à ces travaux.

- Après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal de FOREST institue une participation pour voirie et réseaux en vue de financer en totalité la construction des voies nouvelles ou l’aménagement des voies existantes, l’établissement ou l’adaptation des réseaux qui leur sont associés et les études nécessaires à la réalisation de ces travaux, lorsque ces aménagements sont réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions.
- Cette participation sera répartie entre les propriétaires au prorata de la superficie des terrains bénéficiant de cette desserte et situés à moins de 80 mètres de la voie.
- Les travaux envisagés sont :
. l’aménagement des voies existantes : les travaux de voirie, la construction de trottoirs, l’éclairage public, le dispositif d’écoulement des eaux pluviales, les éléments nécessaires au passage en souterrain des réseaux de communication.
. la réalisation des réseaux d’eau potable, d’électricité, gaz et d’assainissement.
. les études nécessaires à ces travaux.
- La prise en charge des travaux ci-dessus ne concernent que les nouveaux projets de construction (certificats d’urbanisme, demandes de permis de construire). Les habitations existantes ne sont, bien entendu, pas concernées.
- Le Conseil décide de confier cette étude au Bureau d’Ingénierie d’Avesnelles.

9. Indemnités kilométriques :
- Mr CATILLON doit utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service (perception, écarts).
- Le Conseil décide d’allouer à Mr CATILLON des indemnités kilométriques sur la base d’un véhicule de 5 CV et moins (0,21 €/km).
- L’intéressé devra tenir un registre précisant les jours, motifs et distances parcourues.

10. Ordures ménagères :
- En cette fin d’année, il est possible de faire un 1er constat.

21 ménages ont acheté 0 plaquette de vignettes, soit 0 € - 0 F.
51 ménages ont acheté 1 plaquette de vignettes, soit 20 € - 130 F.
57 ménages ont acheté 2 plaquettes de vignettes, soit 40 € - 260 F.
31 ménages ont acheté 3 plaquettes de vignettes, soit 60 € - 390 F.
18 ménages ont acheté 4 plaquettes de vignettes, soit 80 € - 525 F.
10 ménages ont acheté 5 plaquettes de vignettes, soit 100 € - 655 F.
5 ménages ont acheté 6 plaquettes de vignettes, soit 120 € - 785 F.
1 ménage a acheté 7 plaquettes de vignettes, soit 140 € - 920 F.

- Pour que le système puisse fonctionner, il faut que chaque ménage fasse au minimum l’acquisition de 4 plaquettes par an, soit 80 €uros (525 Francs/an) et qu’un maximum de déchets soit trié.
- Le système se poursuivra jusqu’à la fin 2004. Puis il est fort probable que la taxe sur le foncier bâti sera appliquée après cette période d’essai. C’est une taxe additionnelle que paieront tous les propriétaires fonciers, que la maison soit habitée ou pas. Elle pourra être récupérée auprès des locataires. Bien entendu, cette taxe sera bien plus élevée que celle du système actuel.