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ANNEE 2005

REUNION DU 29 MARS 2005

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Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - DUBOIS Denis - MERCIER Jocelyne - VINCENT Marie-Louise - BROXER Georges - AZAMBRE Monique - DUREUIL Patrick - LEDIEU Thérèse - MOREAU Martine.

Absents et excusés : LEDIEU André - OBLED Benoît - RAVERDY René - KLUR Didier.

Secrétaire de séance : DUBOIS Denis.

Date de la convocation : 10 mars 2005.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

 

1. Compte Administratif 2004 :

 

 

- Emprunt de 40 000 € prévu au budget 2004 non encore réalisé (chemin de Landrecies).

- L’Etat n’a plus pris en charge les salaires des 2 CEC pendant les 6 derniers mois (soit 12 mois de salaire CEC à la charge de la commune) 755 x 12 = 9 060 €.

- Perte d’une dotation de l’Etat : FNP (appelée maintenant DNP). Dans la 2C2M, seules les communes de Locquignol et de Forest ne perçoivent plus cette dotation : 2002 :  7739€ - 2003 : 2396€ - 2004 : 0€ - 2005 : 0€.

- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2004.

 

2. Compte de gestion 2004 de Mr le Percepteur :

- Il est conforme au compte administratif.

- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion 2004.

 

3. Fixation des 3 taux d'imposition :

 

 

- Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition.

 

4. Budget Primitif 2005 :

- En Fonctionnement, le budget s’équilibre en dépenses et recettes à 243 295.15 €.

. Service Départemental Incendie : 6 830 €.

. Cotisations Eaux Pluviales : 10 752 €.

- Un virement de 29 735.14 € sera effectué à la section Investissement.

- En Investissement, il s’équilibre en dépenses et recettes à 496 235.14 €.

- Le budget est voté à l’unanimité.

- Sont inscrits au budget :

1. Achat d’un microtracteur : 12 000 € HT.

2. Travaux de voirie et d’enfouissement des lignes dans des rues de l’Abreuvoir, de la Place, des Innocents, et de la ruelle B .

3. Travaux de voirie et d’enfouissement des lignes dans la rue des Innocents :

 

Prévisions rues de l’Abreuvoir, de la Place, des Innocents, et de la ruelle B :

 

 

 

Adjudication :

- A cela s’ajoutent :

. les câbles EDF subventionnés à 65%  (FACE) :  133 780 € HT - 160 000 € TTC - subvention : 86 957 €  + TVA récupérable : 26 221 €.

. les câbles de France-Télécom subventionnés en partie :  14 000 € HT (16 744 € TTC) soit  Innocents et Ruelles : 6 500 € HT- Abreuvoir et Place : 7 500 € HT.

 

Prévisions rue des Innocents  :

 

       

 

 

5. Tondeuse autoportée :

- Entretien des espaces verts : devis présenté par le Centre d’Aide par le Travail (de Le Cateau) :

. Place de l’église – Place de l’Abreuvoir – cimetière – terrain de sports.

. Devis : 10 906 €/an.

- Le conseil préfère investir dans l’achat d’un microtracteur dont la dépense sera amortie sur 2 ans.

- Les recherches ont été faites par Mrs DUBOIS et BROXER.

- Le conseil retient un matériel avec un moteur diesel, équipé pour la route et prévu pour un bennage en hauteur, avec une garantie de 2 ans.

- L’offre retenue est celle proposée par les Ets Déjardin de Beaumont : Iseki SXG 19 pour un prix remisé HT de 12 000 €.

- Le Conseil décide de vendre l’ancien microtracteur Westwood pour la somme de 225 €.

 

6. Zonage d’assainissement collectif et non collectif :

- Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un avis favorable ayant été donné par le commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 04 octobre 2004 au 06 novembre 2004, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le zonage d'assainissement collectif et non collectif de la commune conformément aux dispositions des articles L 2224-8 et L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Le plan de zonage d'assainissement est évolutif, il pourra faire l'objet d'une modification ou d'une révision notamment dans les zones d'urbanisation futures, agricoles ou naturelles.

- Après délibération, le Conseil Municipal approuve le zonage d'assainissement mais demande que soient assainies le plus rapidement possible, les deux zones suivantes :

. rue du moulin après la partie agglomérée : Mr le Préfet vient d’autoriser un lotissement de 4 maisons.

. rue des ruelles : 3 maisons vont prochainement être bâties (l’une d’elles est terminée).

 

7. Subvention classe de neige 2005 :

- Monsieur le Maire rappelle que la commune octroie une subvention de 30,50 € aux établissements scolaires lorsqu’un élève de la commune participe à une classe de neige ou à un voyage scolaire.

- Chaque élève ne peut prétendre à cette subvention qu’une seule fois dans sa scolarité.

- Après délibération, à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide qu’une subvention de 91.50 € (30,5 x 3) sera versée au Foyer Socio-éducatif du Collège Rostand de Le Cateau pour les élèves DUREUIL Quentin, OGEZ Maxence et RAVERDY Pauline qui ont participé à la classe de neige 2005.

 

8. Aménagements divers lors des travaux de mise en sécurité sur la Chaussée Brunehaut (CD 932) :

- Le Conseil Général envisage d’entreprendre des travaux de mise en sécurité de la Chaussée Brunehaut en agglomération (CD 932). Ces travaux sont maintenant inscrits au Schéma Départemental.

- Ils pourraient avoir lieu en 2006, avec une étude en 2005.

- La commune peut entreprendre, en même temps des travaux : réfection de trottoirs, aménagement d’espaces verts, enfouissement des lignes sur une partie (place). Les travaux communaux se dérouleront certainement sur plusieurs années (subventions espérées : Conseil Général : 40 % - Etat : 33 %) .

-  Le Bureau d’Ingénierie d’Avesnes (ex DDE), après mise en concurrence par voie de presse, a été retenu pour assurer la maîtrise d’ouvrage.

- Après délibération, le Conseil Municipal, décide :

. d’approuver le projet présenté par le Bureau d’Ingénierie Publique d’Avesnes.

. d’accepter le devis présenté.

. de solliciter la subvention départementale au taux de 40 % pour l’aménagement de trottoirs le long des routes départementales.

 

Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - KLUR Didier - BLOTTEAU René - DUBOIS Denis - MERCIER Jocelyne - VINCENT Marie-Louise - BROXER Georges - AZAMBRE Monique - LEDIEU Thérèse - RAVERDY René - MOREAU Martine.
Absents et excusés : LEDIEU André - OBLED Benoît - DUREUIL Patrick.
Secrétaire de séance : AZAMBRE Monique.
Date de la convocation : 02 mai 2005.
Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Choix d’un organisme prêteur pour financer l’emprunt prévu pour la réfection du Chemin de Landrecies :
- Conditions : 40 000 €uros, remboursement trimestriel, taux fixe, durée : 20 ans.
- Mr le Maire présente trois propositions : Crédit Agricole, Dexia, Caisse d’Epargne des Pays du Hainaut.
- Après délibération, le Conseil Municipal retient la meilleure proposition : DEXIA au taux de 3,99 %.

2. Choix d’un organisme prêteur pour refinancer deux anciens emprunts :
- Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il serait peut-être opportun de refinancer deux anciens emprunts pour se donner davantage d’autofinancement :
. emprunt réalisé en 1995 (44 210,21€ à l’origine) pour une durée de 15 ans au taux de 7,65 %.
. emprunt réalisé en 1998 (38 122,25 € à l’origine) pour une durée de 11 ans au taux de 5,43 %.
- Le Conseil Municipal décide de confier à DEXIA le financement des deux prêts M08897EUR001 et MON09607EUR001 totalisant 36 819,76 € (reste à rembourser) aux conditions suivantes :
. Taux fixe : 4,08 % - Durée : 20 ans - Périodicité trimestrielle - échéances : 888,96 € pour la 1ère et ensuite 749,98 € constantes - Date d'effet : 01/07/2005 - Premier échéance : 01/11/2005.

3. Surveillance du bureau de vote lors du référendum :
- Le planning est établi.

4. Ramassage des Ordures ménagères :
- Le Conseil Municipal rappelle la position que Mr le Maire et les Délégués Forésiens défendent au sein de la 2C2M :
a. Suppression immédiate de la vignette (ou de la redevance) : en aucun cas, cumul des deux.
b. Les ordures ménagères doivent être payées, comme dans beaucoup d’autres intercommunalités : sur le budget de l’Intercommunalité (environ la moitié) et par les administrés (l’autre moitié) : redevance par foyer ou redevance par personne (avec un « écrêtement social ») ou taxe sur le foncier bâti (elle n’est pas permise sur la taxe d’habitation).
c. Engager une réflexion sur les économies possibles dans le fonctionnement de la 2C2M : revoir certaines subventions : par exemple, celle attribuée aux entreprises lors des créations d’emplois (7622 €/emploi créé, sans aucune garantie de durabilité).
d. Revoir l’investissement de la 2C2M : revoir à la baisse certains projets (au besoin les annuler). Les annuités des futurs emprunts vont sûrement générer de nouvelles augmentations des 4 taxes.
- En résumé, revenir à une gestion plus en rapport avec la taille de notre intercommunalité.

5. Stages en mairie :
- Fréquemment, des adolescents, envoyés par les établissements scolaires, souhaitent effectuer des stages plus ou moins longs en mairie, quelquefois à intervalles réguliers. Ces stages peuvent avoir lieu dans le secrétariat ou avec les employés communaux.
- Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide :
. d’accepter les demandes faites par des jeunes de la commune uniquement.
. de limiter à une seule période par an et par stagiaire (au maximum 3 semaines par an).

6. Demande faite par un « marchand de frites » :
- A l’unanimité, le Conseil Municipal refuse la demande faite par un « marchand de frites » qui souhaite s’installer sur le domaine public près du Café du Commerce. Le stationnement des véhicules gêne considérablement la visibilité des automobilistes qui s’engagent sur le CD 932.
- Le Conseil rappelle que le stationnement des Poids Lourds de plus de 3,5 tonnes est interdit sur la totalité des trottoirs situés de chaque côté de la Chaussée Brunehaut, en particulier à cet endroit (intersection de deux routes départementales)

7. Football sur la place et sur les routes :
- Adjoint « responsable jeunes » : René BLOTTEAU.
- Le Conseil rappelle que les jeux de ballon sont interdits sur les routes et les places. Un terrain de football et un court de tennis sont mis gratuitement à la disposition de tous les habitants de Forest, en particulier des adolescents.

REUNION DU 2 SEPTEMBRE 2005

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Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - KLUR Didier - BLOTTEAU René - DUBOIS Denis - MERCIER Jocelyne - AZAMBRE Monique - LEDIEU Thérèse - MOREAU Martine.

Absents et excusés : LEDIEU André - OBLED Benoît - DUREUIL Patrick - RAVERDY René - VINCENT Marie-Louise - BROXER Georges.

Secrétaire de séance : KLUR Didier.

Date de la convocation : 29 août 2005.

Approbation, à l'unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Virements de crédits :

- Le Conseil décide d'effectuer les virements de crédits suivants :

2. Modification des statuts du SIDEC  :

- Le Conseil approuve les modifications proposées par le Comité du SIDEC : au titre de l'électricité, au titre du gaz, mise en commun de moyens et activités accessoires, au titre de la maîtrise de l'énergie, au titre des groupements de commandes.

3. Cantine scolaire  :

- Tarifs actuels : maternelle 1.52 € - primaire 1.80 € - adulte 3.35 €.

- Achat repas : maternelle et primaire 2.40 € (plus pain, eau, surveillance au tarif légal, achat et maintenance du matériel).

- A l'unanimité, et conformément à l'arrêté ministériel du 5/7/2005, le Conseil vote l'augmentation légale 2.2 % au titre de l'année scolaire 2005-2006.

- Cette augmentation sera effective à partir du 1 er octobre 2005.

- Nouveaux prix : maternelle 1.55 € - primaire 1.84 € - adulte : 3.42 €.

4. Rapports SIAN et SIDEN 2004  :

- A l'unanimité, le Conseil approuve :

. le rapport annuel 2004, établi par le SIAN, sur le prix et la qualité du service public d'assainissement.

. le rapport annuel 2004, établi par le SIDEN, sur le prix et la qualité du service public de distribution d'eau potable.

5. Détection de l'amiante dans les bâtiments communaux  :

- Une première détection vient d'être réalisée dans les écoles et annexes, le club des aînés, la salle des fêtes, la chaufferie et la salle de réunions : 3 tuyaux en « éternit » sur les toits et le plafond de la chaufferie sont concernés.

-Une deuxième détection sera réalisée prochainement dans le secrétariat, l'église et les dépendances techniques.

6. Service incendie  :

- La législation en vigueur précise que les bouches d'incendie peuvent être espacées de 300 mètres , et 4 00 mètres à la campagne, s'il n'y a pas de risques particuliers.

- Elles sont obligatoirement placées sur des canalisations ayant un diamètre intérieur d' au moins 100 mm ( 125 mm extérieur).

- A Forest, une bouche est installée aux extrémités des canalisations qui le permettent.

- Le SIDEN vient de renforcer le réseau d'eau dans la rue de Valenciennes (pose d'une canalisation de 125), la commune a aussitôt fait installer un poteau.

- Coût  du poteau posé : 576.69 € HT – 689.72 € TTC.

7. Travaux dans les rues de l'Abreuvoir, de la Place , des Innocents et ruelle B  :

- Les subventions concernant l'enfouissement des lignes sont maintenant accordées.

- Le marché « voirie » de la rue des Innocents a été attribué à l'entreprise Lorban (qui a obtenu le 1 e marché : rue de l'Abreuvoir, de la Place , …).

- Les travaux vont débuter en octobre.

8. Vente de l'ancienne tondeuse tractée  :

- Le Conseil décide de vendre à Mr Philippe BARRE l'ancienne tondeuse tractée pour le prix de 75 €.

9. Commission de sécurité  :

- Suite au passage de la commission de sécurité, divers petits aménagements ont été effectués dans les bâtiments communaux : modification de l'escalier de la scène à la salle des fêtes, renforcement de l'escalier métallique extérieur, déplacement des extincteurs de l'église, …

- Une alarme a également été posée à l'église : coût 148.70 € HT.

10. Participation des habitants de FOREST au fonctionnement de la Communauté de Communes en 2005  :

- La 2C2M perçoit donc :

. les redevances ordures ménagères des familles, les redevances « déchetterie ».

. la taxe professionnelle qui revenait aux communes.

. les taxes sur le Foncier bâti, le Foncier non bâti et la Taxe d'habitation.

- A notre connaissance, ce cumul ne se pratique pas dans les autres intercommunalités.

- Malheureusement, excepté le ramassage des ordures ménagères, les petites communes n'en profitent pas ou très peu.

- A l'unanimité, le Conseil déplore ce disfonctionnement et s'interroge sur les suites qui devront être données.

11. Surveillance de la cantine  :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée communale que Mmes DELSART Mathilde, DELFOSSE Karine et PRUVOST Aline, professeurs des écoles à l'Ecole Publique Mixte de FOREST, effectuent à tour de rôle la surveillance de la cantine, depuis la rentrée de septembre 2005. Il propose que ces heures de surveillance soient rémunérées au tarif légal en vigueur.

- Après délibération, et à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide de rémunérer les heures de surveillance de cantine effectuées par Mmes DELSART Mathilde, DELFOSSE Karine et PRUVOST Aline au tarif légal en vigueur de septembre 2005 à fin juin 2006.

12. Dégradations  :

- Des individus « s'amusent » à casser les blocs optiques des lampadaires publics, certainement en projetant des cailloux. Une enquête est en cours pour retrouver les auteurs de ces méfaits qui coûtent très cher à la collectivité. Les personnes, qui pourraient aider au bon déroulement de l'enquête, sont priées de s'adresser en gendarmerie de Bousies ou de Landrecies ou en mairie de Forest.

- A l'unanimité, le Conseil décide que les auteurs de ces actes seront poursuivis. S'il s'agit de mineurs, les parents seront responsables pécuniairement des actes commis par leurs enfants.

CONSEIL MUNICIPAL DE FOREST

REUNION DU 7 OCTOBRE 2005

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Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - KLUR Didier - DUBOIS Denis - LEDIEU Thérèse - VINCENT Marie-Louise - BROXER Georges - LEDIEU André - MOREAU Martine - AZAMBRE Monique.

Absents et excusés : MERCIER Jocelyne - RAVERDY René - DUREUIL Patrick - OBLED Benoît.

Secrétaire de séance : FONTAINE Didier.

Date de la convocation : 3 octobre 2005.

Approbation, à l'unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Cantine scolaire :

- Monsieur le Maire donne le bilan des repas vendus à la cantine scolaire depuis l'année 2000 :

- Il indique le prix d' achat des repas  : maternelle et primaire 2.40 € (plus pain, eau, surveillance au tarif légal, achat et maintenance du matériel).

- Il rappelle les tarifs actuels  : maternelle 1.55 € - primaire 1.84 €.

- A l'unanimité de ses membres, le Conseil sollicite la participation du CCAS à raison d' un €uro par repas au titre de l'année 2004, soit 1922 €uros.

2. Terrains à bâtir  :

- Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que quinze terrains à bâtir sont actuellement disponibles.

- Il précise que 5 maisons neuves vont être bâties dans les prochaines semaines.

3. Travaux rue de l'Abreuvoir, des Innocents, Place, ruelle B  :

- Les travaux vont débuter le 17 octobre.

4. Mise en sécurité de la Chaussée Brunehaut  :

- Le projet de mise en sécurité de la Chaussée Brunehaut a été retenu au Plan Départemental 2005-2010.

- La présentation de l'avant projet se fera en juin 2006.

- Les travaux auront lieu en 2007.

5. Colis des aînés  :

- Distribution le vendredi 23 décembre à 14 heures aux Forésiens âgés d'au moins 65 ans.

- Valeur : 15 €uros commune + 8 €uros CCAS (105 colis en 2004).

6. Noël des écoliers  :

- Spectacle offert par le Comité.

- Jouets offerts par le CCAS : 10 €uros par enfant.

7. Délibération chasse  :

- Les droits de chasse des terres communales ( 15,162 ha ) sont laissés à l'année à la société communale de chasse au prix de 4,57 €uros l'hectare (30 Francs), soit 69,29 €uros.

- Les droits de chasse des terres du CCAS ( 61,717 ha ) sont laissés à la même société aux mêmes conditions.

8. Indemnité du Receveur Municipal (Percepteur)  :

- Le Conseil fixe le taux de l'indemnité du Receveur Municipal à 100 %.

9. Mise à jour de certains prix  :

- Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l'actualisation de certains tarifs anciens :

- Après délibération, à l'unanimité de ses membres, le Conseil adopte les modifications proposées qui seront applicables à partir du 1 er novembre 2005 .

10. Repas des aînés :

- Il aura lieu le dimanche 13 novembre à l' « Auberge des Crêtes Rouges ».