Réunions de Conseil 2001 Réunions de Conseil 2005 Réunions de Conseil 2009 Réunions de Conseil 2013 Réunions de Conseil 2017
Réunions de Conseil 2002 Réunions de Conseil 2006 Réunions de Conseil 2010 Réunions de Conseil 2014 Réunions de Conseil 2018
Réunions de Conseil 2003 Réunions de Conseil 2007 Réunions de Conseil 2011 Réunions de Conseil 2015 Réunions de Conseil 2019
Réunions de Conseil 2004 Réunions de Conseil 2008 Réunions de Conseil 2012 Réunions de Conseil 2016 Réunions de Conseil 2020

ANNEE 2002

RÉUNION DU 12 FÉVRIER 2002

Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - KLUR Didier - BLOTTEAU René - MERCIER Jocelyne - DUREUIL Patrick - BROXER Georges - MOREAU Martine - VINCENT Marie-Louise - OBLED Benoît - LEDIEU André - LEDIEU Thérèse - AZAMBRE Monique.

Absents et excusés : RAVERDY René - DUBOIS Denis.

Secrétaire de séance : LEDIEU Thérèse.

Date de la convocation : 6 février 2002.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

 1. Opération rénovation façades :

- Ce projet de rénovation de façades est mené à 1’échelle du territoire intercommunal. Cette opération viendrait en complément de l’opération Programmée de l’Amélioration de l’habitat, de l’étude intercommunale du Fonds d’Amélioration du Cadre de Vie et du programme de revitalisation du commerce et de l’artisanat (FISAC).

- Elle s’adresse uniquement aux logements, qu’ils soient privés ou publics, et couvre partiellement les frais de sablage, rejointoiement, traitement divers des matériaux traditionnels. Sont exclus : les menuiseries et les travaux de couverture. Les financements publics pourront être apportés par l’Europe (fonds FEDER), par la communauté de communes et/ou les communes.

- Ce programme de rénovation comporte six étapes dont le déroulement prévoit environ une année de démarches avant travaux :

1. définition du périmètre à partir de séquences urbaines unitaires.

2. consultation des particuliers lors de réunions publiques.

3. étude technique comprenant l’évaluation des coûts.

4. appels d’offre individuels pour l’attribution des marchés.

5. affinage des projets en fonction des subventions obtenues, des entreprises retenues, … et phasage des travaux.

6.  réalisation (éventuellement selon plusieurs tranches).

- Le Conseil Municipal décide d’adhérer à la réflexion en vue d’une éventuelle participation au projet intercommunal de rénovation de façades et désigne FONTAINE Didier et KLUR Didier qui participeront au groupe de travail.

 2. Orientations budgétaires : Budget d’investissement.

 - Réfection du Chemin de Landrecies  :

Montant subventionnable HT

1 165 640,33 F

177 700,72 €

 

TVA récupérable

228 465,50 F

34 829,34 €

récupérable

Subvention FAN  taux 40 %

466 256,00 F

71 080,27 €

accordée

Subvention DGE taux 35 %

407 974,12 F

62 195,25 €

refus de cumul décidé par le Conseil Général

 - Travaux de réfection de trottoirs sur Forest - Ovillers  :

Montant subventionnable

198 209,34 F

30 216,82 €

 

TVA récupérable

38 849,03 F

5 922,50 €

récupérable

Subvention FAN taux 40%

79 283,74 F

12 086,73 €

demande en cours

Subvention DGE taux 35%

69 373,27 F

10 575,89 €

refus de cumul décidé par le Conseil Général

- Assainissement Hameau d’Ovillers (partie sur Forest) : participation de 35% soit 16 464,49 € (108 000 F).

- Amélioration de l’éclairage public : Estimation de la dépense : 6 860 € (45 000 F).

- Restauration d’un ancien registre d’État Civil : 843,30 € (5 531,7 F).

- Réfection des trottoirs Chaussée Brunehaut après changement de canalisation des eaux : 1 822,70 € (11956,13F).

- Prolongation bordurage Ch. B. nouvelles maisons : estimation 3 049 € (20 000 F).

- Enfouissement EDF dans les rues Ethuin, Amerval, Cloez, Briatte : 683 538,75 F TTC – subvention 50% sur TTC : 341 769,37 F – récupération TVA : 112 018,05 F – reste à la charge de la commune : 229 751,33 F (35 025, 36 ).

- Maisons en ruines :  BRACQ : travaux de démolition 763 € (environ 5 000 F) -  DUFRANE : voir avec les riverains - DUMEZ (rue Ethuin)  achat et réparation : 15 245 € (100 000 F).

 3. Stationnement des poids lourds sur les trottoirs de la Chaussée Brunehaut :

- L’arrêté a été pris par le maire de l’époque le 11 avril 1972. Il vient d’être réactualisé.

- Il vise la sécurité des usagers de la route, en particulier près des carrefours et la protection des trottoirs et des réseaux d’eau et d’assainissement.

- Le stationnement des poids lourds de plus de 3,3 tonnes est donc formellement interdit sur les trottoirs de la Chaussée Brunehaut. La Gendarmerie de Bousies verbalisera. Les éventuelles remises en état seront faites par une entreprise privée, aux frais des contrevenants. Décision prise à l’unanimité.

 4. Maisons en ruines :

- Le tribunal Administratif de Lille vient de confirmer l’arrêté du Maire. Il accorde un délai de 2 mois à Mr BRACQ pour procéder aux travaux de démolition. Passé ce délai, les travaux seront réalisés par une entreprise privée. Le montant des travaux seront à la charge de Mr BRACQ. Décision prise à l’unanimité.

- Le service des domaines vient d’évaluer la maison DUFRANE à 1 860 € (12 200 F). Les éventuels acquéreurs sont priés de se faire connaître.

 5. Surveillance de la cantine :

- Le Conseil décide de rétribuer Melle Szymkowiak Nathalie, au taux légal en vigueur, pour les heures de surveillance de cantine effectuées pendant l’année scolaire 2001/2002.

6. Utilisation du fax de la mairie :

- Le Conseil décide de fixer un forfait pour l’utilisation du fax de la mairie. Ce forfait est fixé à 0,45€ par fax envoyé (soit le prix de 3 photocopies).

 7. Vols et dégradations :

- Le Conseil constate avec une grande tristesse la multiplication des vols, des dégradations et la consommation d’alcool dans les lieux publics (école, abribus).

- Sept plaintes sont actuellement déposées en gendarmerie de Bousies.

- A l’unanimité de ses membres, le Conseil décide que ces plaintes iront jusqu’à leur terme et que les auteurs règleront les réparations qui seront effectuées par une entreprise privée.

- Le Conseil demande aussi aux parents de s’inquiéter de leurs enfants mineurs livrés à eux-mêmes toute la journée, la soirée et quelquefois une partie de la nuit.

 8. Demande renouvelée de Mr Jean LEGRAND :

- Mr Jean LEGRAND a de nouveau écrit aux membres du Conseil Municipal pour obtenir le tubage d’un fossé longeant sa propriété et situé hors agglomération.

- Le Conseil Municipal a déjà examiné la question lors de sa réunion du 12 avril 2001.

- Rappel des faits : Mr LEGRAND a construit une clôture en plaques de ciment en limite immédiate d'un fossé existant. Il constate que sa construction a tendance à s'incliner et souhaite que la commune pose un drain dans le fossé et le recouvre (longueur de fossé à tuber : 50 mètres) -  coût estimé de l'opération : 2 300 € (15 000 Francs).

- Le 9 avril, Mr SIMON, directeur de l'agence SIAN de le Quesnoy et la commission des travaux se sont rendus sur place. Celui-ci estime que ce fossé doit fonctionner à "ciel ouvert" pour plusieurs raisons :

. il a été creusé avant l'implantation de la clôture.

. il est situé hors agglomération et ne reçoit que des eaux pluviales.

. la longueur importante du tuyau ralentira l'écoulement des eaux.

. l'ouvrage risque de se boucher à plus ou moins brève échéance.

. les eaux de ruissellement provenant des prairies environnantes et du chemin ne seront plus recueillies.

- D'autres solutions existent :

. la commune peut déplacer le fossé d'environ 1 mètre. Mais le nouveau fossé ne sera pas stabilisé avant plusieurs années.

. Mr LEGRAND peut déplacer sa clôture pour qu'elle ne se trouve plus aussi près du fossé.

. Mr LEGRAND peut  renforcer la base de sa palissade en tenant compte de l'instabilité inévitable du terrain.

- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal maintient sa position. Éventuellement, le problème pourra être réexaminé lors d’un ensemble de travaux concernant tout le quartier.

 9. Centre aéré intercommunal :

- Mmes Mercier et Moreau ont participé à une réunion récente.

- Le centre aéré aura lieu du 8 au 27 juillet 2002.

- Les inscriptions se feront à partir du mois d’avril.

- Participation intercommunale/enfant : 76 € (500F) - Participation communale/enfant : 46 € (300F).

 10. Indemnisation des membres du Conseil :

- Lors des réunions en dehors de Forest (sauf le Maire et les Adjoints), les membres du Conseil Municipal pourront recevoir une indemnité forfaitaire 7,62 € (50 F) par réunion.

- Ce dédommagement sera prélevé sur les indemnités du Maire et des Adjoints.

 REUNION DU 28 MARS 2002

Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - KLUR Didier - BLOTTEAU René - DUBOIS Denis - MERCIER Jocelyne - DUREUIL Patrick - BROXER Georges - MOREAU Martine - VINCENT Marie-Louise - OBLED Benoît - LEDIEU Thérèse - AZAMBRE Monique.

Absents et excusés : RAVERDY René - LEDIEU André.

Secrétaire de séance : FONTAINE Didier.

Date de la convocation : 16 mars 2002.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Fixation des 3 taux d'imposition : 

Taux

Plafond

Moyenne

Nationale

Moyenne

Départementale

Forest

Taxe d'habitation

62,55

13,56

25,02

9,02

Foncier bâti

58,28

17,28

23,31

14,37

Foncier non bâti

121,03

41,29

48,41

39,05

- Mr le Maire propose de ne pas augmenter les taux d'imposition.

- A l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal maintient le taux des 3 taxes. 

2. Compte Administratif 2001 :

 

Dépenses

Recettes

Solde en Francs

Solde en €uros

Fonctionnement

1 611 586,28 F

1 927 151,11 F

315 564,83 F

48 107,55 €

Résultat antérieur

261 500,11 F

39 865,43 €

Résultat final

577 064,94 F

87 972,98 €

 

Investissement

2 038 199,66 F

2 759 065,90 F

720 866,24 F

109 895,35 €

Résultat antérieur

- 527 301,99 F

- 80 386,67 €

Résultat final

193 564,25 F

29 508,68 €

- Le compte administratif 2001 est voté à l'unanimité des membres présents. 

3. Compte de Gestion de Mr le Percepteur :

- Il est voté à l'unanimité des membres présents. 

4. Budget Primitif 2002 :

- En fonctionnement, il s'équilibre en recettes et en dépenses à 359 597 €.

- L'excédent final 2001 de 87 972 € est placé en recettes.

- La section fonctionnement permet de dégager un autofinancement de 91 486 €. 

- En investissement, il s'équilibre en recettes et en dépenses à 413 676 €.

Dépenses prévues :

. réfection du Chemin de Landrecies (si subventions accordées).

. assainissement du hameau d'Ovillers.

. construction de trottoirs et pose de bordures au hameau d'Ovillers.

. amélioration de l'éclairage public.

. prolongation de bordurage et construction de trottoirs, Chaussée Brunehaut.

. enfouissement des lignes EDF (réalisé mais en cours de paiement).

. travaux bâtiments communaux et travaux divers.

. remboursement des emprunts.

Recettes prévues :

- subvention FAN, subvention DGE, subvention FACE, amortissement, autofinancement, récupération TVA, emprunt. 

- Le budget primitif 2002 est voté à l'unanimité des membres présents. 

5. Indemnité de Mme MAITTE :

- Le Conseil Municipal accorde à Mme MAITTE une indemnité pour les années 2001 et 2002.

- Cette indemnité brute est fixée à 99,10 € pour ces deux années. 

6. Curage du Ruisseau Cambrésis :

- Ce fossé, mitoyen avec la commune de Le Pommereuil, n'a pas été curé depuis de nombreuses années. Son cours est obstrué à plusieurs endroits.

- Des membres des Conseils et Associations Foncières des deux communes et Mr LAGACHE, ingénieur subdivisionnaire à la Direction de l’Environnement et du Développement des Territoires au Conseil Général, se sont rendus sur les lieux.

- Ce service peut instruire le dossier, procéder à un appel d'offres et suivre les travaux. Il subventionne cette opération à 40 %. Mais les travaux ne seront pas réalisés avant 2 ou 3 ans.

- Dans un premier temps, la partie située entre l'Etang du Flaquet et la route Forest - Le Pommereuil sera curée. Une 1ère estimation des travaux pour ce tronçon se monte à 38 000 €.

- La dépense sera répartie entre les deux villages.

- L'Association Foncière de Forest supportera la moitié de la dépense incombant à la commune.

- A l'unanimité, le Conseil Municipal :

1. décide les travaux de curage du Ruisseau Cambrésis (partie Etang du Flaquet / CD Forest - Le Pommereuil).

2. confie le dossier à la Direction de l’Environnement et du Développement des Territoires au Conseil Général.

3. accepte le partage de la dépense revenant à la commune avec l'Association Foncière (50%). 

7. Projet de ralentissement dans la traversée de Forest :

- Le projet de ralentissement dans les traversées de Forest et de Croix Caluyau a été retenu par le Conseil Général.

- Des études vont être effectuées puis soumises aux conseils municipaux.

REUNION DU 2 JUILLET 2002

Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - KLUR Didier - BLOTTEAU René - DUBOIS Denis - MERCIER Jocelyne - DUREUIL Patrick - MOREAU Martine - VINCENT Marie-Louise - OBLED Benoît - LEDIEU Thérèse - AZAMBRE Monique.

Absents et excusés : RAVERDY René - LEDIEU André - BROXER Georges.

Secrétaire de séance : FONTAINE Didier.

Date de la convocation : 24 juin 2002. 

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente. 

1. Travaux au Chemin de Landrecies :

- Mr Alain SPILMONT et Mme Engrand de la DDE d’Avesnes ont participé à la réunion.

- Le Conseil approuve le projet financier et technique présenté par la DDE d’Avesnes et souhaite que l’appel d’offres soit programmé dès la réception de l’arrêté de subvention DGE. 

2. Travaux sur Ovillers :

- Au hameau d’Ovillers, la commune de Forest réalisera des travaux identiques à ceux de Solesmes. 

3. Rapport annuel du SIDEN sur la distribution de l’eau :

- Le Conseil Municipal ne fait pas de remarques particulières. 

4. Rapport annuel du SIAN sur l’assainissement :

- Le Conseil Municipal ne fait pas de remarques particulières. 

5. Rénovation des façades :

- La commune, qui compte environ 220 habitations, a adhéré au projet de la 2C2M. Le Conseil doit délimiter un périmètre (un quartier, une rue, …).

- Le Conseil Municipal constate que de nombreux particuliers ont déjà procédé à la réfection de leurs façades. D’autres personnes ne désirent pas entreprendre ce type de travaux.

- Par contre, quelques administrés, n’habitant pas les mêmes rues, se disent intéressés.

- Le Conseil Municipal évalue ainsi le nombre de personnes qui pourraient donner suite à une dizaine.

- Dans ces conditions, il paraît difficile de délimiter un périmètre.

- A l’unanimité de ses membres, le Conseil décide d’inclure toutes les rues du village dans le périmètre et de ne pas participer financièrement à ce projet. 

6. Utilisation du produit des amendes de police :

- La construction d’un parking « arrêt autobus » pourrait se faire en face du premier.

- Une consultation des riverains sera engagée. 

7. Nuisances dues aux bruits :

- Le Conseil demande à certaines familles de s’inquiéter davantage de leurs enfants adolescents et rappelle que les bruits sont interdits de 22 heures à 6 heures. Le Code Pénal prévoit « la confiscation de la chose à l’origine du bruit ».

- La commune rappelle qu’elle porte automatiquement plainte lors des dégradations et vols subis et, qu’en aucun cas, ces plaintes ne seront retirées. 

8. Délibérations diverses :

- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d'accorder :

- une subvention aux manèges : 610 € (4 000 F) et 137 € (900 F) + les tickets gratuits.

- une aide aux familles lors des voyages scolaires : 1 fois dans la scolarité : 30 € (environ 200 F). 

9. Cantine scolaire :

- Le traiteur a cessé définitivement ses livraisons à compter du 30 juin.

- Pour reconduire la cantine scolaire, il est nécessaire qu’au moins 10 enfants soient présents.

- Un sondage sera organisé prochainement.

REUNION DU 4 OCTOBRE 2002

Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - KLUR Didier - BLOTTEAU René - DUBOIS Denis - MERCIER Jocelyne - DUREUIL Patrick - VINCENT Marie-Louise - LEDIEU Thérèse - AZAMBRE Monique - RAVERDY René - LEDIEU André.

Absents et excusés : BROXER Georges - MOREAU Martine - OBLED Benoît.

Secrétaire de séance : FONTAINE Didier.

Date de la convocation : 27 septembre 2002.

Approbation, à l'unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Organisation du repas des ainés :

Participaient également à cette réunion :

CCAS : CAUDMONT Zénon - BRIATTE Félix - VINCENT Jacques - HENNIAUX Gabriel - BASUYAU Alfred - BRONSARD Francis.

COMITE : WANECQUE Jean-Michel - MARIN Jean Maurice - VANESSE Patrice - LARDENOIS Pierre - MOREAU Nadine - OBLED Marie-Hélène - CATILLON Dominique - BARRE Patrice.

- Le traiteur est désigné, le menu est choisi, l'animation est retenue.

- Il est décidé d'offrir une photo du groupe à chaque famille.

- La dépense sera répartie comme suit :

CCAS : factures traiteur et photos.

Comité : factures liées à l'animation et aux cadeaux.

Commune : factures boulangerie, alimentation.

2. Modifications des statuts du SIDEC :

- Le Comité du SIDEC, dans sa séance du 17 juin 2002, a adopté une modification de ses statuts pour laquelle notre collectivité est consultée. Il s'agit de L'extension des compétences du syndicat aux énergies renouvelables. Jusqu'à ce jour le SIDEC autorité concédante des services de distribution publique d'électricité et de gaz, réalise les travaux d'extension des réseaux d'électricité en zone rurale, assure le contrôle des concessionnaires et permet l'obtention de subventions pour la dissimulation des réseaux. Conscient de la place que vont prendre à l'avenir les énergies renouvelables dans la production d'électricité, et compte tenu des engagements qu'il faudra tenir dans les toutes prochaines années (directives européennes et loi du 10 février 2000) le comité a donc décidé de l'extension des compétences du syndicat. L'énergie renouvelable se rapporte à la puissance développée par une source renouvelable. Quand l'énergie est produite, la ressource n'est pas épuisée. Elles sont naturellement reconstituées, et peuvent être soit contrôlées de sorte qu'elles durent, ou leurs réserves sont tellement importantes que l'homme ne pourra jamais les épuiser. À la différence des combustibles fossiles, la plupart des sources d'énergie renouvelables ne libèrent pas de dioxyde de carbone ou d'autres polluants atmosphériques comme sous-produits dans l'atmosphère. Alors que la quantité des ressources de combustible fossile sur Terre diminue, il devient de plus en plus important de trouver et d'utiliser des carburants alternatifs. Les exemples des ressources renouvelables incluent: l'énergie éolienne, l'énergie solaire, les biocarburants, l'énergie hydroélectrique, l'énergie géothermique, l'énergie marémotrice, l'énergie des vagues.

- Après délibération, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Locales, le Conseil Municipal décide :

. d'adopter la modification des statuts du SIDEC de la manière suivante : ajout à l'article 1er : " En sa qualité d'autorité concédante, le Syndicat peut aménager et exploiter, faire aménager ou faire exploiter, dans les conditions mentionnées à l'article L 2224-33 du CGCT, toute installation de production d'énergie, de cogénération, de récupération d'énergie, de valorisation énergétique, dans le cadre de régies, de groupements autorisés, de prise de participation ou de délégation de service public ". ajout à l'article 2 : le Syndicat peut aménager et/ou exploiter, faire aménager et/ou faire exploiter dans le cadre d'une régie ou d'une délégation de service public, toute installation de production d'énergie dans les conditions mentionnées a l'article L 2224-32 du CGCT ". " Le Syndicat apportera à ses collectivités membres qui lui en feront la demande, toute information concernant les énergies renouvelables, en particulier sur des aspects techniques, juridiques et fiscales. Une commission " Energies renouvelables " chargée de toute réflexion concernant le développement des énergies renouvelables sur le territoire de la concession pourrait utilement être mise en place ".

. de transférer la compétence énergie renouvelable au syndicat.

. de notifier la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet d'Avesnes sur Helpe.

. de notifier la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Cambrai.

. de charger Monsieur le Maire, en tant que de besoin, d'exécuter la présente délibération.

REUNION DU 14 NOVEMBRE 2002


Présents : SANIEZ Maurice - KLUR Didier - BLOTTEAU René - DUBOIS Denis - MERCIER Jocelyne - VINCENT Marie-Louise - LEDIEU Thérèse - BROXER Georges - OBLED Benoît.
Absents et excusés : MOREAU Martine - FONTAINE Didier - AZAMBRE Monique - DUREUIL Patrick - RAVERDY René - LEDIEU André.
Secrétaire de séance : KLUR Didier -
Date de la convocation : 26 octobre 2002.

Approbation, à l'unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Indemnité de Conseil :
- Monsieur le Maire expose à l'assemblée communale qu'il y a lieu de verser à Mr VANDEVOORDE, receveur municipal et percepteur à Landrecies, l'indemnité de conseil 2002.
- Après délibération, le Conseil fixe à 90% le taux de cette indemnité. Cette indemnité s'élève donc à 299,14 Euros x 90% = 269,23 Euros.

2. Virements de crédits :
- Monsieur le Maire expose à l'assemblée communale qu'il y a lieu d'effectuer les opérations de virements de crédits suivants :

SECTION INVESTISSEMENT
Imprimante : 720 Euros
Reliure Etat Civil : 1050 Euros
Dette : 780 Euros
Recette article 021 : 2550,00 Euros

SECTION FONCTIONNEMENT
Part. SIAN : 20000 Euros
Intérêts : - 1200 Euros
Recettes 023 : 2550 Euros
Part. Départ : 21350,00 Euros

- Après délibération, le Conseil à l'unanimité approuve les modifications proposées.

3. Eclairage public du hameau de Richemont :
- La commune va profiter des prochains travaux de renforcement de ligne EDF pour installer l'éclairage public au hameau de Richemont.
- Devis présenté par les établissements LEGRAND de BETHENCOURT :
. Fourniture et pose d'une armoire de commande.
. Pose de 2 lanternes.
. Total HT : 1 345,08 Euros - TVA : 263,64 Euros - Total TTC : 1 608,72 Euros.

4. Assainissement du prolongement de la rue du Moulin :
- Coût estimé : 95 000 Euros (623 000 F) avec pompe de relevage obligatoire. Cette dépense serait exclusivement à la charge de la commune car le SIAN ne peut pas intervenir hors zone agglomérée.
- Aucune subvention ne peut être allouée.
- Le schéma d'assainissement communal sera soumis à enquête publique en 2003.
- Un assainissement individuel devra être réalisé lors des futures constructions dans cette partie du village.

5. Colis des Aînés :
- Il est reconduit dans les mêmes conditions que l'année dernière.

6. Jouets des enfants de l'école :
- Les enfants de l'école de Forest se verront offrir un jouet dans les mêmes conditions que les années précédentes.

7. Tradition du 1er mai :
- La tradition de récupérer des objets et de les déposer sur la place existe depuis de nombreuses années et n'avait, jusqu'alors, jamais posé de problèmes.
- Il en a été autrement cette année avec l'arrachage de panneaux de signalisation et les détériorations chez les particuliers, entre autres…
- A la demande de nombreux administrés, le Conseil, à l'unanimité de ses membres, interdit dorénavant cette pratique. Un arrêté sera pris et la gendarmerie sera chargée de le faire respecter.

8. Subvention aux familles lors de voyage scolaire :
-Monsieur le Maire rappelle que, les années précédentes, la commune octroyait une subvention de 30,49   aux établissements scolaires lorsqu'un élève de la commune participait à un voyage. Cette subvention était ensuite reversée à la famille.
- Chaque élève ne pouvait prétendre à cette subvention qu'une seule fois dans sa scolarité.
- Après délibération, à l'unanimité, cette proposition est reconduite.

9. Travaux :
- Mr le Maire a invité à la réunion les représentants de France Télécom, d'EDF, du SIAN et de la DDE pour envisager des travaux dans la rue de l'Abreuvoir, la rue des Innocents et les ruelles : réfection de chaussée, bordurage et éventuellement enfouissement des lignes.
- Un devis de ces travaux sera examiné par le Conseil avant la fin de l'année.
- La commune peut de nouveau cumuler la subvention de l'Etat (DGE) et la subvention du département (FAN) sous certaines conditions.

REUNION DU 18 DECEMBRE 2002


Présents
: SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - DUBOIS Denis - MERCIER Jocelyne - VINCENT Marie-Louise - BROXER Georges - AZAMBRE Monique - DUREUIL Patrick - LEDIEU André.
Absents et excusés : KLUR Didier - MOREAU Martine - LEDIEU Thérèse - RAVERDY René - OBLED Benoît.
Secrétaire de séance : FONTAINE Didier -
Date de la convocation : 12 décembre 2002.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Réfection des rues de l’Abreuvoir, de la Place, des Innocents, Benoît Obled et des Rues des Ruelles :
- Monsieur le Maire expose à l'Assemblée Communale qu'il est nécessaire de procéder à la réfection des rues de l’Abreuvoir, de la Place, des Innocents, Benoît Obled et des Rues des Ruelles.
- Cet ensemble de petites rues continues, situées au centre du village est en mauvais état. Il serait judicieux de procéder à une réfection générale, d’aménager des trottoirs et de poser des bordures. L’enfouissement des lignes pourrait être réalisé lors de ces travaux.
- Les membres du Conseil Municipal examinent le devis présenté par le bureau d’Ingénierie Publique Avesnes-Quercitain.

Dénomination
Travaux HT
Honoraires DDE
Total HT
TVA
Montant TTC
Rue de l’Abreuvoir
40 301.00
3 200.00
43 501.00
8 526.20
52 027.20
Rue de la Place (ruelle)
28 192.50
2 210.00
30 402.50
5 958.89
36 361.39
Rue de la Place (enf.)
18 471.00
1 500.00
19 971.00
3 914.32
23 885.32
Rue des Innocents
66 507.00
5 150.00
71 657.00
14 044.77
85 701.77
Rue Benoît Obled
12 940.00
1 000.00
13 940.00
2 732.24
16 672.24
Rue des ruelles partie A
12 148.00
950.00
13 098.00
2 567.21
15 665.21
Rue des ruelles partie B
20 973.00
1 650.00
22 623.00
4 434.11
27 057.11
Rue des ruelles partie C
38 493.00
3 100.00
41593.00
8 152.23
49 745.23
Rue des ruelles partie D
21 970.00
1 750.00
23 720.00
4 649.12
28 369.12
Total (en €uros)
259 995.50
20 510.00
280 505.50
54 978.09
335 484.59

 

Subvention FAN au taux de 40 %
112 202.20 €
Subvention DGE au taux de 35%
98 176.93 €
Cumul autorisé (DGE + FAN) 71%
199 158.90 €
Autofinancement
36 325.69 €
Emprunt
100 000.00 €

Le Conseil Municipal, oui l’exposé de Mr le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :
. approuve l’avant-projet présenté par le bureau d’Ingénierie Publique Avesnes-Quercitain.
. sollicite une subvention de 112 202.20 €uros au titre du Fonds d’Aménagement du Nord au taux de 40% sur le montant HT des travaux.
. sollicite une subvention de 98 176.93 €uros au titre de la Dotation Globale d’Equipement au taux de 35% sur le montant HT des travaux.
. s'engage à réaliser les travaux après l'obtention des subventions (F.A.N. et D.G.E.) : au cours du 4ème trimestre 2003.
. décide d’inscrire la dépense au Budget Primitif 2003.
. décide de financer le complément par un emprunt.

2. Classement des voies communales :
- Cinq rues apparaissent sous un nom inexact dans le tableau de classement des vois communales.
- Il s’agit des rues Oscar Briatte, d’Amerval, Benoît Obled, Lacomblez et de la Place de l’Abreuvoir.
- Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, demande que le tableau de classement des vois communales soit rectifié.

3. Virements de crédits :
- Monsieur le Maire expose à l'assemblée communale qu'il y a lieu d’effectuer des virements de crédits :
- Après délibération, le Conseil à l’unanimité approuve les modifications proposées.