ANNEE 2019

REUNION DU 15 NOVEMBRE 2019

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L’an deux mil dix-neuf et le quinze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SANIEZ, Maire de la Commune.

Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - BROXER Georges - HENNEBERT Laurence - LEDIEU Thérèse - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - DRUESNE Philippe - OBLED Jean-Marie - VINCENT Marie-Louise.

Absents et excusés : AZAMBRE Monique - RAVERDY René - COQUELET Grégory - MOREAU Martine - SORIAUX Marie-Pierre (a donné procuration à DUBOIS Denis).

Secrétaire de séance : OBLED Jean-Marie.

Date de la convocation : 08 novembre 2019.

Date d'affichage : 18 novembre 2019.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Travaux rue de Richemont :

- Quatre entreprises ont répondu à l’appel d’offres :

- La commission d’appel d’offres, réunie le 13 novembre 2019, a retenu l’offre la moins disante.

- L’entreprise Descamps T.P est retenue à l’unanimité pour réaliser les travaux.

- Ceux-ci seront réalisés à la fin de l’hiver, 1^e quinzaine de mars.

2. Demande de subvention ADBV (Aide Départementale aux Villages et Bourgs) :

- Le Conseil Départemental a délibéré en faveur d’un nouveau dispositif de soutien aux communes de moins de 2 000 habitants. Celui-ci subventionne les travaux de renouvellement et de réfection de la couche de roulement d’une voie communale, à hauteur de 50 % du coût H.T des travaux, pour un montant compris entre 8 000 et 150 000 € HT.

 - La réfection du chemin de Richemont est susceptible de bénéficier de cette aide financière du département.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

       . sollicite une subvention au taux de 50 % au titre de l'Aide Départementale aux Villages et aux Bourgs, soit 32 109.40 €. 

 . autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant cette demande de subvention.

3. CCPM : adhésion au Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut (SYMSEE) :

- Quatre communes du territoire de la CCPM sont incluses pour partie dans le bassin versant de la Selle (présence du ruisseau Cambrésis). Il s’agit de Bousies, Forest-en-Cambrésis, Croix-Caluyau et Fontaine-au-Bois.

- Le SYMSEE a pour vocation à être labellisé « établissement public d’aménagement et de gestion des eaux ». Son action s’inscrit dans les principes de solidarité territoriale, notamment envers les zones d’expansion des crues, qui fondent la gestion des risques d’inondation.

- Après délibération, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la CCPM au Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut.

4. Virements de crédits :

- Il est nécessaire d'effectuer quelques ajustements budgétaires en fonctionnement et en investissement.

- A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les modifications.

5. Convention relative au balayage des bandes cyclables :

- Le Département du Nord désire mettre en place une nouvelle politique volontariste en matière de balayage des bandes cyclables, en agglomération, pour les communes de moins de 10 000 habitants.

- Celui-ci prendra en charge le balayage des bandes cyclables en agglomération sans contrepartie financière.

- Le Conseil Municipal donne son accord : une convention sera signée entre la Commune et le Département.

6. Demande de M. Maxime CANONNE, jeune agriculteur :

- A l’unanimité, le Conseil Municipal :

. accepte de louer ces terres communales à M. CANONNE à partir du 1/1/2020

. demande à l’étude de Me CHOAIN de Le Cateau d’établir les nouveaux baux

. autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à ce changement de locataire.

7. Noël des écoliers :

- En 2018, la commune a offert un livre d’une valeur de 14 €, soit une subvention de 364 € à la coopérative scolaire.

- Après délibération, les membres du Conseil Municipal votent pour Noël 2019 une subvention de trois cent soixante-dix huit euros (378 €) à la coopérative scolaire.

 8. Colis de Noël :
- La distribution se fera le vendredi 20 décembre 2019 à partir 14 heures.
- La valeur des colis est fixée à 23 €.
- Les membres de l’ancien CCAS sont invités à participer à cette distribution.

REUNION DU 09 SEPTEMBRE 2019

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L’an deux mil dix-neuf et le neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SANIEZ, Maire de la Commune.

Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - BROXER Georges - HENNEBERT Laurence - LEDIEU Thérèse - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - DRUESNE Philippe - AZAMBRE Monique - RAVERDY René - SORIAUX Marie-Pierre - OBLED Jean-Marie - COQUELET Grégory.

Absents et excusés : MOREAU Martine - VINCENT Marie-Louise.

Secrétaire de séance : BROXER Georges

Date de la convocation : 26 août 2019.

Date d'affichage : 10 septembre 2019.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Indemnité du Receveur Municipal :

- Le Conseil Municipal doit voter l’indemnité de conseil allouée à M. le Percepteur de Le Quesnoy.

- En 2018 :  337 €.

- Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, vote l’indemnité de conseil allouée à M. le Percepteur de Le Quesnoy au taux de 100%.

2. Suppression d’une régie :

- Une régie de recettes a été créée en 2014 afin d’encaisser la participation financière pour l’inscription des activités périscolaires.

- La trésorerie incite les collectivités à supprimer les régies qui ne fonctionnent plus.

- Après délibération, les membres du Conseil décident de supprimer la régie de recettes "rythmes scolaires".

3. Réfection du chemin de Richemont :

- Un devis a été établi.

- Les travaux consistent à un rabotage de la route sur cinq centimètres d’épaisseur et à un triple gravillonnage, à l’exception de la descente vers Richemont et de la partie vers le Cateau (double gravillonnage).

- La Communauté de Communes a mis en place un fonds de soutien aux communes. Celle-ci finance à hauteur de 15 000 € des travaux d’investissement supérieurs à 50 000 €.

- Un appel d’offres sera obligatoirement organisé à l’aide de la plateforme du centre de gestion.

- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’effectuer ces travaux et sollicite le fonds de concours de la CCPM.

4. Vente d’une bande de terrain :

- Une bande de terrain d’environ 30 m2 située « ruelle Wanecque » pourrait être cédée à un riverain pour l’euro symbolique. Les frais relatifs à cette cession seront intégralement supportés par l’acquéreur.

- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de vendre cette bande de terrain.

5. Alimentation en gaz de l’église :

-  Le remplacement d’une bouteille de gaz coûte 75 € (environ 5 bouteilles par an).

- La société Vitogaz propose l’installation d’une citerne de gaz enterrée de 1 000 litres pour 380 € TTC. Les travaux de maintenance s’élèvent à 60 € par an.

- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’installer une citerne à gaz enterrée.

6. Situation financière de la commune :

- Intervention de M. Georges Broxer.

- La situation financière de la commune est très saine : la trésorerie s’élève à ce jour à 254 000 €.

7. Fermeture des trésoreries :

- Le gouvernement, dans le cadre de la réforme de l’Etat, a décidé de supprimer l’ensemble des trésoreries et de les regrouper dans un SGC (Service de Gestion Comptable).

- La trésorerie de le Quesnoy sera donc fermée et regroupée avec d’autres (Bavay, Berlaimont, Maubeuge, ...). En fait, tout le sud du département sera rassemblé dans un seul SGC, basé à Avesnes-sur-Helpe.

- L’Avesnois étant déjà très défavorisé, il est proposé au Conseil Municipal de manifester son opposition au démantèlement des services administratifs déconcentrés de l’Etat et d’exiger le maintien d’un service de proximité autant pour les usagers que pour les collectivités locales, en particulier les petites communes rurales.

- Cette seule action de concentration porte le risque de rupture du lien direct entre le comptable public, les agents de ses services et leurs partenaires des collectivités, ainsi que les usagers.

- Cette réorganisation va à l'encontre de l'intention de bonne administration qui semble animer les auteurs de ce projet.

- Il est à craindre qu’à moyen terme cette réforme induise la fin de la séparation ordonnateur-comptable et par conséquent accroisse la responsabilité des maires.

- Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, se prononce contre la fermeture de la trésorerie de Le Quesnoy tant pour les administrés que pour les services de la mairie.

8. Avis et validation du projet Réseau Points-Nœuds Vélo de l’Avesnois :

- Les communes de l’arrondissement de l’Avesnois et celles de la CCPM sont sollicitées pour apporter leur avis et leurs validations sur le projet du Réseau Points-Nœuds Vélo en Avesnois porté par le Conseil Départemental du Nord. Il consiste en un maillage de boucles cyclables qui permet à des usagers à vélo d’emprunter un itinéraire personnalisable. Le réseau se matérialise par la pose de bornes numérotées indiquant les directions des différentes boucles.

- Les membres du Conseil Municipal valident le projet Réseau Points-Nœuds Vélo de l’Avesnois.

9. Projet de convention sur l’instruction du droit des sols :

- Dans le cadre de la mise en œuvre de PLUi, notre commune qui était au RNU, va être dotée d’un document d’urbanisme.

- Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le projet de convention relatif à l’instruction des actes d’urbanisme entre la commune et la CCPM. Auparavant, les dossiers étaient instruits par les services de l’état. A partir du 1^er novembre 2019, les dossiers seront étudiés par les services de la CCPM.

- A l’unanimité, le Conseil Municipal valide la convention sur l’instruction du droit des sols.

10. Circulation dans la rue de Valenciennes :

- Quelques riverains se plaignent de la vitesse excessive de plusieurs automobilistes.

- Des solutions sont envisageables : vitesse réduite à 30 km/h, feux tricolores intelligents, création d’un plateau ralentisseur, …

- Dans un premier temps, il est souhaitable de responsabiliser les conducteurs qui roulent trop vite.

11. Dépôt sauvage d’amiante rue de Valenciennes :

- Un nouveau dépôt d’amiante a été découvert ce week-end rue de Valenciennes.

- Toute personne qui aurait été témoin d’un transport de ces matériaux est priée de contacter de toute urgence la Mairie et les services de gendarmerie.

12. Action sociale :

- Le cas d’une personne en état de marginalisation est évoqué. La commune a contacté à plusieurs reprises la famille et les services sociaux.

REUNION DU 15 MARS 2019

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L’an deux mil dix-neuf et le quinze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SANIEZ, Maire de la Commune.

Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - BROXER Georges - HENNEBERT Laurence - LEDIEU Thérèse - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - DRUESNE Philippe - AZAMBRE Monique - RAVERDY René - SORIAUX Marie-Pierre - OBLED Jean-Marie - VINCENT Marie -Louise.

Absents et excusés : MOREAU Martine - COQUELET Grégory.

Secrétaire de séance : DUBOIS Denis.

Date de la convocation : 06 mars 2019.

Date d'affichage : 16 mars 2019.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Compte de gestion 2018 de M. le Percepteur :

- Il est conforme au compte administratif.

- A l'unanimité, le Conseil Municipal vote le compte de gestion.

2. Compte administratif 2018 : résultats de l’exercice 2018 :

- Investissements réels : acquisition d’une maison rue Oscar Briatte : 9 000 €, ralentisseur rue du Moulin : 26 508 € (subventionné à 80 % par les amendes de police), aménagement d’un bloc WC à l’école : 19 208 €, acquisition d’un tracteur : 38 160 €, pose d’une alarme à l’école : 1 115 €.

- Aucun nouvel emprunt contracté.

- A l'unanimité, le Conseil Municipal vote le compte administratif 2018.

3. Fixation des 3 taux d'imposition :

- A l’unanimité, le Conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition.

4. Acquisition des terrains A1050 pour 2 243 m2 et A1048 pour 299 m2 (anciennement cadastrés A2570 et A2567) :

- M. le Maire informe le Conseil Municipal que deux parcelles de terrain situées Chaussée Brunehaut

 sont en vente depuis quelques années. Celles-ci appartiennent à la succession de M. Raoul Cappeliez.

- Il s’agit des parcelles A1050 pour 2 243 m2 et A1048 pour 299 m2 (anciennement cadastrées A2570 et A2567).

- Elles sont en vente au prix de quinze mille euros (15 000 €) frais d’agence inclus.

- M. le Maire propose au Conseil Municipal de faire l’acquisition de ces terrains.

- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal :

. désire de se porter acquéreur de ces parcelles (pour une future utilisation communale) au prix de quinze mille euros (15 000 €) frais d’agence inclus.

. autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant cette acquisition.

. demande à l’étude de Maître Choain d’établir l’acte de vente.

5. Budget Primitif 2019 :

- Trésorerie au 15 mars 2019 : 221 851 €.

En investissement, il est prévu :

En fonctionnement, il est prévu :

- A l'unanimité des membres, le Conseil Municipal vote le budget 2019.

6. Fonds de soutien aux investissements communaux :

- Le projet de territoire de la C.C.P.M prévoit la mise en place d’un fonds de soutien aux communes. Celle-ci peut prendre en charge une partie du reste à charge après montage financier du dossier, à hauteur de 15 000 € (maximum 80 % de la dépense effective).

7. Bousies - Opposition au transfert de la compétence eau à la Communauté de Communes :

- La Loi NOTRe a rendu obligatoire le transfert de la compétence « eaux » aux intercommunalités au 1^er janvier 2020. La commune de Bousies souhaite conserver cette compétence et demande aux communes membres de la C.C.P.M de délibérer dans ce sens.

- A l’unanimité, le Conseil Municipal s’oppose au transfert obligatoire de la compétence eau à la Communauté de Communes au 1^er janvier 2020.

8. Droits de chasse :

- Les droits de chasse des terres communales (77,7510 ha) sont laissés à l’année à la Société Communale de Chasse au prix de 4,57 €uros l’hectare.

- En 2018 : 16,0343 ha (commune) x 4,57 € = 73.27 €.

                   61,7167 ha (ancien ccas) x 4.57 € = 282.05 €.

- La redevance s'est élevée à 355.32 € pour l'année 2018.

- Après délibération, le Conseil renouvelle cette mise à disposition annuelle pour l’année 2019 : 77.7510 ha x 4,57 € = 355.32 €uros.

9. Subventions diverses :

- Coopérative scolaire : œufs de Pâques : 150 €.

- Les Anciens Combattants de Bousies : 50 €.

- L’Harmonie Municipale de Bousies : 40 €.

- A l’unanimité, le Conseil vote ces subventions.

 10. Indemnité de gardiennage :

- M. Maurice MASSON veille sur le terrain de sports toute l'année.

- Il ouvre et ferme la barrière de ce terrain matin et soir.

- En 2018, le Conseil Municipal a décidé d'accorder une indemnité de gardiennage d'un montant annuel net de 250 € à M. Maurice MASSON.

- A l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide d'accorder une indemnité de gardiennage d'un montant annuel net de 250 € à M. Maurice MASSON.

11. Chats rue de Valenciennes :

- M. le Maire informe le Conseil Municipal que des riverains de la rue de Valenciennes l’ont alerté pour une surpopulation de chats errants.

- La seule possibilité légale qui s’offre à la commune est la stérilisation des animaux qui seront obligatoirement relâchés sur place.

- A la majorité de ses membres, le Conseil Municipal se soumet à la législation en vigueur.

12. Carte cyclo sur le territoire de la C.C.P.M :

- Un itinéraire cyclo est envisagé sur une partie du territoire de la C.C.P.M.

- Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce projet.

13. Vol de carburant dans les bâtiments communaux :

- Depuis quelques mois, la commune a été victime de trois vols de carburant dans les bâtiments communaux avec effraction et détériorations diverses.

- Le 24 février 2019, deux individus ont été pris en flagrant délit. Ces personnes sont convoquées par le tribunal d’Avesnes-sur-Helpe

14. Questions diverses :

- Absence de manège pour adolescents lors de la ducasse de juin malgré les recherches et les subventions proposées.

- Le 8 mai une messe sera célébrée en l’église de Forest.

REUNION DU 07 FEVRIER 2019

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L’an deux mil dix-neuf et le sept février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SANIEZ, Maire de la Commune.

Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - BROXER Georges - HENNEBERT Laurence - LEDIEU Thérèse - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - DRUESNE Philippe - AZAMBRE Monique - RAVERDY René - SORIAUX Marie-Pierre - OBLED Jean-Marie.

Absents et excusés : VINCENT Marie-Louise (a donné procuration à BROXER Georges) - MOREAU Martine - COQUELET Grégory.

Secrétaire de séance : HENNEBERT Laurence.

Date de la convocation : 29 janvier 2019.

Date d'affichage : 08 février 2019.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Projet de PLUi :

- M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire a arrêté le projet de PLUi par délibération en date du 15 novembre 2018. Les communes disposent d'un délai de trois mois pour formuler un avis.

- Après consultation du dossier, quelques anomalies apparaissent :

. Problème de zonage au Hameau d'Ovillers : l'exploitation agricole de M. Etienne LEGAT située 11 rue de Bousies, cadastrée ZA 52, a cessé son activité. Une habitation est en cours de construction en face de cette ferme, sur la parcelle ZB 70. Les terrains à proximité deviennent constructibles.

. Modification de l'O.A.P (Orientations d'Aménagement et de Programmation) : n°3, rue Jean Ethuin, abaisser la densité de 7 à 5.

. Des habitations manquent sur le plan : rue du Moulin n°15bis (ZC 8), n°19 (ZC 72 et 73), n°23 (ZC 77) - rue des Innocents n° 02bis (A 1323) - rue Cloez n° 02bis (A 1074).

- Le Conseil Municipal émet un avis favorable à toutes ces remarques et demande à la Communauté de Communes de bien vouloir en tenir compte.

2.Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) :

- La CLETC est une commission chargée d’évaluer pour chaque commune les transferts de compétences réalisés, le plus souvent des communes vers les Communautés de Communes.

- En 2017, le Conseil Communautaire a fait le choix de transférer une compétence : création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes.

- Ce transfert a un coût qu'il convient de calculer et d'impacter à l'attribution de compensation de la commune de Landrecies.

- Après lecture du rapport de la CLETC, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal l'adoptent.

3. Fonds de Redynamisation Rurale (F.R.R) :

- Ce dispositif vise à accompagner les territoires ruraux pour soutenir des projets de développement local et pour améliorer les conditions de vie des populations :

. en renforçant le développement et l'accessibilité  au numérique (maison de services au public).

. en améliorant l'accès aux services de santé.

. en soutenant des projets qui contribuent à l'attractivité des territoires et à la valorisation de leurs ressources (réhabilitation de monument historique).

. en proposant une organisation optimale de l'accès aux transports publics et de l'intermodalité (aires de covoiturage).

- L'enveloppe est de 383 000 € pour les six communes concernées. Le montant de chaque projet doit être supérieur ou égal à 50 000 € et la réalisation des travaux doit être terminée pour 2023. La commune doit autofinancer le projet à hauteur de 30%.

- L'appel d'offres doit se faire avant le dépôt de la demande de dossier de subvention.

- Deux idées émergent :

. reconstruction de la deuxième « tourette ».

. création d’une aire de co-voiturage.

4. Subvention voyage scolaire :

- M. le Maire rappelle que la commune octroie une aide de 30 € par élève lorsqu’un enfant de Forest participe à une classe de neige ou à un voyage scolaire.

- Chaque élève ne peut prétendre à cette aide qu’une seule fois dans sa scolarité.

- Trois demandes ont été faites : Kimberley et Liliane CAPPELIEZ, Manon MONIER (classe de neige).

-  Après délibération, à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide qu’une subvention de 30 € sera versée à chacun des trois élèves.

5. Terre communale : changement de locataire :

- M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. Serge MORTIER cesse d'exploiter la parcelle suivante : ZB 5 Chemin de Forest pour une superficie de 1ha 76a 30ca.

- Il souhaite transmettre la terre à son épouse Marie-Odile MORTIER.

- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de louer cette terre communale à Mme Marie-Odile MORTIER.

6. Chauffage de l'église et demande de subvention au titre de l'Aide Départementale aux Villages et aux Bourgs (ADVB) :

- M. le Maire rappelle qu'en 2015, trois radiants ont été remplacés par l’entreprise LS Services Lefranc pour 2 783 € HT (3 339 € TTC).

- L'allumage est difficile pour les six autres radiants.

- Le devis établi par l'entreprise Lefranc s'élève à 8 000 € HT.

- Le Conseil Municipal décide d'effectuer ces travaux.

- Ce projet est susceptible de bénéficier d'une aide financière du département au titre de l'Aide Départementale aux Villages et aux Bourgs (ADVB).

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

       . approuve le devis dressé par l'entreprise LS Services Lefranc.

. sollicite une subvention au taux de 50 % au titre de l'Aide Départementale aux Villages et aux Bourgs.

 . autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant cette demande de subvention.

7. Habitation achetée par la commune 6 ruelle Oscar Briatte :

- M. le Maire énumère les différents travaux effectués par les services municipaux :

. L'assainissement et l'installation sanitaire sont réalisés.

. Certains carrelages ont été remplacés.

. L'électricité a été refaite.

. L'isolation a été renforcée.

. La façade est en cours de ravalement.

- Le remplacement de quatre fenêtres et l’installation du chauffage sont à prévoir.

- Le Conseil Municipal approuve les prochains travaux.

8. Schéma Directeur des Usages et des Services numériques (S.D.U.S.) :

- M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de développer les usages numériques, en permettant à tous les administrés d’accéder et de se former au numérique. Afin d’améliorer ces usages, la région incite les intercommunalités à rédiger une feuille de route appelée le SDUS, afin de pouvoir solliciter des demandes de fonds européens (FEDER) pour le numérique. Les communes de la CCPM sont invitées à faire remonter leurs besoins. Une salle sera mise à la disposition des intervenants. Le Conseil Municipal demande l’achat au minimum de trois ordinateurs et d’une imprimante pour environ 3 000 €.

9. Achat d'un récupérateur d'eau de pluie et de poules de races locales :

- Les usagers pourront bénéficier d’une aide financière pour l’acquisition d’un récupérateur aérien d’eau de pluie. La CCPM remboursera 50 % du prix à l’achat (dans la limite de 100 € TTC).

- Comme en 2018, la CCPM propose d’adopter deux poules de races locales pour 10 € afin de réduire sa production de déchets. Inscription sur le site de la CCPM ou au 03.27.77.52.35.

10. Fibre optique :

- La population, peu à peu, demande le raccordement à la fibre auprès des quatre opérateurs actuels.

- Sept maisons sont actuellement non raccordables pour des raisons inconnues.

- Axione, contacté, doit remédier à ces problèmes.