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ANNEE 2019

 REUNION DU 15 MARS 2019

*******

L’an deux mil dix-neuf et le quinze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SANIEZ, Maire de la Commune.

Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - BROXER Georges - HENNEBERT Laurence - LEDIEU Thérèse - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - DRUESNE Philippe - AZAMBRE Monique - RAVERDY René - SORIAUX Marie-Pierre - OBLED Jean-Marie - VINCENT Marie -Louise.

Absents et excusés : MOREAU Martine - COQUELET Grégory.

Secrétaire de séance : DUBOIS Denis.

Date de la convocation : 06 mars 2019.

Date d'affichage : 16 mars 2019.

 

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

 

1. Compte de gestion 2018 de M. le Percepteur :

- Il est conforme au compte administratif.

- A l'unanimité, le Conseil Municipal vote le compte de gestion.

 

2. Compte administratif 2018 : résultats de l’exercice 2018 :

 

                                                                   FONCTIONNEMENT

 

Dépenses

Recettes

299 663.93 €

366 627.36 €

Résultat final fonctionnement 2018

Excédent de fonctionnement : 66 963.47 €

                                                                      INVESTISSEMENT

 

Dépenses

Recettes

134 479.51 €

84 144.70 €

Résultat final investissement 2018

Déficit d’investissement : 50 334.81 €

 

- Investissements réels : acquisition d’une maison rue Oscar Briatte : 9 000 €, ralentisseur rue du Moulin : 26 508 € (subventionné à 80 % par les amendes de police), aménagement d’un bloc WC à l’école : 19 208 €, acquisition d’un tracteur : 38 160 €, pose d’une alarme à l’école : 1 115 €.

- Aucun nouvel emprunt contracté.

- A l'unanimité, le Conseil Municipal vote le compte administratif 2018.

 

3. Fixation des 3 taux d'imposition :

 

 

Taux nationaux

Taux départementaux

Taux plafonds

Taux de Forest

Taxe d'habitation

24.54

37.56

93.90

12.91

Taxe foncière

21.19

26.73

66.83

16.00

Taxe foncière

(non bâti)

49.67

56.04

140.10

41.42

 

- A l’unanimité, le Conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition.

 

4. Acquisition des terrains A1050 pour 2 243 m2 et A1048 pour 299 m2 (anciennement cadastrés A2570 et A2567) :

- M. le Maire informe le Conseil Municipal que deux parcelles de terrain situées Chaussée Brunehaut

 sont en vente depuis quelques années. Celles-ci appartiennent à la succession de M. Raoul Cappeliez.

- Il s’agit des parcelles A1050 pour 2 243 m2 et A1048 pour 299 m2 (anciennement cadastrées A2570 et A2567).

- Elles sont en vente au prix de quinze mille euros (15 000 €) frais d’agence inclus.

- M. le Maire propose au Conseil Municipal de faire l’acquisition de ces terrains.

- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal :

. désire de se porter acquéreur de ces parcelles (pour une future utilisation communale) au prix de quinze mille euros (15 000 €) frais d’agence inclus.

. autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant cette acquisition.

. demande à l’étude de Maître Choain d’établir l’acte de vente.

 

5. Budget Primitif 2019 :

- Trésorerie au 15 mars 2019 : 221 851 €.

 

En investissement, il est prévu :

 

 

Prix H.T Prix T.T.C Subvention T.V.A récupérable (16.404 %) Reste à charge

        Radians église (6)

8 089 €

9 707 €

4 044 €

1 327 €

4 336 €

Chaudière maison communale

3 975 €

4 770 €

-

652 €

4 118 €

Radiateurs montés par les services communaux

2 000 €

2 400 €

-

328 €

2 072 €

Achat d’un épandeur de sel

833 €

1 000 €

-

136 €

864 €

Panneaux

2 500 €

3 000 €

-

410 €

2 590 €

Remplacement 5 portes dans les bâtiments communaux

4 166 €

5 000 €

-

683 €

4 317 €

 

En fonctionnement, il est prévu :

 

 

2018

2019

Service Incendie et Secours

14 235 €

14 799 €

Cotisation syndicale SIAN-SIDEN

11 011 €

11 250 €

Fournitures école

2 000 €

2 000 €

Cotisation "défense extérieure contre l'incendie"

2 800 €

2 740 €

 

 

FONCTIONNEMENT

 

Dépenses

Recettes

Opérations nouvelles de fonctionnement

339 794.56

355 000.00

Résultat de fonctionnement reporté

 

239 694.56

Autofinancement

254 900.00

 

Total section de Fonctionnement

594 694.56

594 694.56

INVESTISSEMENT

 

Dépenses

Recettes

Opérations nouvelles d’investissement

297 300.00

42 400.00

Résultat d’investissement reporté                 

94 125.26

 

Affectation des résultats 2018

 

94 125.26

Autofinancement

 

254 900.00

Total section d'investissement         

391 425.26

391 425.26

- A l'unanimité des membres, le Conseil Municipal vote le budget 2019.

 

6. Fonds de soutien aux investissements communaux :

- Le projet de territoire de la C.C.P.M prévoit la mise en place d’un fonds de soutien aux communes. Celle-ci peut prendre en charge une partie du reste à charge après montage financier du dossier, à hauteur de 15 000 € (maximum 80 % de la dépense effective).

 

7. Bousies - Opposition au transfert de la compétence eau à la Communauté de Communes :

- La Loi NOTRe a rendu obligatoire le transfert de la compétence « eaux » aux intercommunalités au 1er janvier 2020. La commune de Bousies souhaite conserver cette compétence et demande aux communes membres de la C.C.P.M de délibérer dans ce sens.

- A l’unanimité, le Conseil Municipal s’oppose au transfert obligatoire de la compétence eau à la Communauté de Communes au 1er janvier 2020.

 

8. Droits de chasse :

- Les droits de chasse des terres communales (77,7510 ha) sont laissés à l’année à la Société Communale de Chasse au prix de 4,57 €uros l’hectare.

- En 2018 : 16,0343 ha (commune) x 4,57 € = 73.27 €.

                   61,7167 ha (ancien ccas) x 4.57 € = 282.05 €.

- La redevance s'est élevée à 355.32 € pour l'année 2018.

- Après délibération, le Conseil renouvelle cette mise à disposition annuelle pour l’année 2019 : 77.7510 ha x 4,57 € = 355.32 €uros.

 

9. Subventions diverses :

- Coopérative scolaire : œufs de Pâques : 150 €.

- Les Anciens Combattants de Bousies : 50 €.

- L’Harmonie Municipale de Bousies : 40 €.

- A l’unanimité, le Conseil vote ces subventions.

 

 10. Indemnité de gardiennage :

- M. Maurice MASSON veille sur le terrain de sports toute l'année.

- Il ouvre et ferme la barrière de ce terrain matin et soir.

- En 2018, le Conseil Municipal a décidé d'accorder une indemnité de gardiennage d'un montant annuel net de 250 € à M. Maurice MASSON.

- A l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide d'accorder une indemnité de gardiennage d'un montant annuel net de 250 € à M. Maurice MASSON.

 

11. Chats rue de Valenciennes :

- M. le Maire informe le Conseil Municipal que des riverains de la rue de Valenciennes l’ont alerté pour une surpopulation de chats errants.

- La seule possibilité légale qui s’offre à la commune est la stérilisation des animaux qui seront obligatoirement relâchés sur place.

- A la majorité de ses membres, le Conseil Municipal se soumet à la législation en vigueur.

 

12. Carte cyclo sur le territoire de la C.C.P.M :

- Un itinéraire cyclo est envisagé sur une partie du territoire de la C.C.P.M.

- Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce projet.

 

13. Vol de carburant dans les bâtiments communaux :

- Depuis quelques mois, la commune a été victime de trois vols de carburant dans les bâtiments communaux avec effraction et détériorations diverses.

- Le 24 février 2019, deux individus ont été pris en flagrant délit. Ces personnes sont convoquées par le tribunal d’Avesnes-sur-Helpe

 

14. Questions diverses :

- Absence de manège pour adolescents lors de la ducasse de juin malgré les recherches et les subventions proposées.

- Le 8 mai une messe sera célébrée en l’église de Forest.

 

 

REUNION DU 07 FEVRIER 2019

******

L’an deux mil dix-neuf et le sept février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SANIEZ, Maire de la Commune.

Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - BROXER Georges - HENNEBERT Laurence - LEDIEU Thérèse - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - DRUESNE Philippe - AZAMBRE Monique - RAVERDY René - SORIAUX Marie-Pierre - OBLED Jean-Marie.

Absents et excusés : VINCENT Marie-Louise (a donné procuration à BROXER Georges) - MOREAU Martine - COQUELET Grégory.

Secrétaire de séance : HENNEBERT Laurence.

Date de la convocation : 29 janvier 2019.

Date d'affichage : 08 février 2019.

 

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

 

1. Projet de PLUi :

- M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire a arrêté le projet de PLUi par délibération en date du 15 novembre 2018. Les communes disposent d'un délai de trois mois pour formuler un avis.

- Après consultation du dossier, quelques anomalies apparaissent :

. Problème de zonage au Hameau d'Ovillers : l'exploitation agricole de M. Etienne LEGAT située 11 rue de Bousies, cadastrée ZA 52, a cessé son activité. Une habitation est en cours de construction en face de cette ferme, sur la parcelle ZB 70. Les terrains à proximité deviennent constructibles.

. Modification de l'O.A.P (Orientations d'Aménagement et de Programmation) : n°3, rue Jean Ethuin, abaisser la densité de 7 à 5.

. Des habitations manquent sur le plan : rue du Moulin n°15bis (ZC 8), n°19 (ZC 72 et 73), n°23 (ZC 77) - rue des Innocents n° 02bis (A 1323) - rue Cloez n° 02bis (A 1074).

- Le Conseil Municipal émet un avis favorable à toutes ces remarques et demande à la Communauté de Communes de bien vouloir en tenir compte.

 

2.Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) :

- La CLETC est une commission chargée d’évaluer pour chaque commune les transferts de compétences réalisés, le plus souvent des communes vers les Communautés de Communes.

- En 2017, le Conseil Communautaire a fait le choix de transférer une compétence : création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes.

- Ce transfert a un coût qu'il convient de calculer et d'impacter à l'attribution de compensation de la commune de Landrecies.

- Après lecture du rapport de la CLETC, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal l'adoptent.

 

3. Fonds de Redynamisation Rurale (F.R.R) :

- Ce dispositif vise à accompagner les territoires ruraux pour soutenir des projets de développement local et pour améliorer les conditions de vie des populations :

. en renforçant le développement et l'accessibilité  au numérique (maison de services au public).

. en améliorant l'accès aux services de santé.

. en soutenant des projets qui contribuent à l'attractivité des territoires et à la valorisation de leurs ressources (réhabilitation de monument historique).

. en proposant une organisation optimale de l'accès aux transports publics et de l'intermodalité (aires de covoiturage).

- L'enveloppe est de 383 000 € pour les six communes concernées. Le montant de chaque projet doit être supérieur ou égal à 50 000 € et la réalisation des travaux doit être terminée pour 2023. La commune doit autofinancer le projet à hauteur de 30%.

- L'appel d'offres doit se faire avant le dépôt de la demande de dossier de subvention.

- Deux idées émergent :

. reconstruction de la deuxième « tourette ».

. création d’une aire de co-voiturage.

 

4. Subvention voyage scolaire :

- M. le Maire rappelle que la commune octroie une aide de 30 € par élève lorsqu’un enfant de Forest participe à une classe de neige ou à un voyage scolaire.

- Chaque élève ne peut prétendre à cette aide qu’une seule fois dans sa scolarité.

- Trois demandes ont été faites : Kimberley et Liliane CAPPELIEZ, Manon MONIER (classe de neige).

-  Après délibération, à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide qu’une subvention de 30 € sera versée à chacun des trois élèves.

 

5. Terre communale : changement de locataire :

- M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. Serge MORTIER cesse d'exploiter la parcelle suivante : ZB 5 Chemin de Forest pour une superficie de 1ha 76a 30ca.

- Il souhaite transmettre la terre à son épouse Marie-Odile MORTIER.

- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de louer cette terre communale à Mme Marie-Odile MORTIER.

 

6. Chauffage de l'église et demande de subvention au titre de l'Aide Départementale aux Villages et aux Bourgs (ADVB) :

- M. le Maire rappelle qu'en 2015, trois radiants ont été remplacés par l’entreprise LS Services Lefranc pour 2 783 € HT (3 339 € TTC).

- L'allumage est difficile pour les six autres radiants.

- Le devis établi par l'entreprise Lefranc s'élève à 8 000 € HT.

- Le Conseil Municipal décide d'effectuer ces travaux.

- Ce projet est susceptible de bénéficier d'une aide financière du département au titre de l'Aide Départementale aux Villages et aux Bourgs (ADVB).

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

       . approuve le devis dressé par l'entreprise LS Services Lefranc.

. sollicite une subvention au taux de 50 % au titre de l'Aide Départementale aux Villages et aux Bourgs.

 . autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant cette demande de subvention.

 

7. Habitation achetée par la commune 6 ruelle Oscar Briatte :

- M. le Maire énumère les différents travaux effectués par les services municipaux :

. L'assainissement et l'installation sanitaire sont réalisés.

. Certains carrelages ont été remplacés.

. L'électricité a été refaite.

. L'isolation a été renforcée.

. La façade est en cours de ravalement.

- Le remplacement de quatre fenêtres et l’installation du chauffage sont à prévoir.

- Le Conseil Municipal approuve les prochains travaux.

 

8. Schéma Directeur des Usages et des Services numériques (S.D.U.S.) :

- M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de développer les usages numériques, en permettant à tous les administrés d’accéder et de se former au numérique. Afin d’améliorer ces usages, la région incite les intercommunalités à rédiger une feuille de route appelée le SDUS, afin de pouvoir solliciter des demandes de fonds européens (FEDER) pour le numérique. Les communes de la CCPM sont invitées à faire remonter leurs besoins. Une salle sera mise à la disposition des intervenants. Le Conseil Municipal demande l’achat au minimum de trois ordinateurs et d’une imprimante pour environ 3 000 €.

 

9. Achat d'un récupérateur d'eau de pluie et de poules de races locales :

- Les usagers pourront bénéficier d’une aide financière pour l’acquisition d’un récupérateur aérien d’eau de pluie. La CCPM remboursera 50 % du prix à l’achat (dans la limite de 100 € TTC).

- Comme en 2018, la CCPM propose d’adopter deux poules de races locales pour 10 € afin de réduire sa production de déchets. Inscription sur le site de la CCPM ou au 03.27.77.52.35.

 

10. Fibre optique :

- La population, peu à peu, demande le raccordement à la fibre auprès des quatre opérateurs actuels.

- Sept maisons sont actuellement non raccordables pour des raisons inconnues.

- Axione, contacté, doit remédier à ces problèmes.