ANNEE 2022

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALDE LA COMMUNE DE FOREST-EN-CAMBRESIS

Séance du 20 octobre 2022

L’an deux mil vingt-deux et le 20 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Maurice SANIEZ, Maire de la Commune.
- Présents : SANIEZ Maurice - BROXER Georges - SORIAUX Marie-Pierre - HENNEBERT Laurence - LEDIEU Thérèse - BLOTTEAU René - DEFINANCE Daniel - DRUESNE Philippe - HENNIAUX Delphine - MONIER Maggy - MOREAU Carole - CARTEGNIE Jeanne-Marie - DELGEHIER Vincent.
- Absent excusé :  OBLED Jean-Marie (a donné procuration à SANIEZ Maurice).
- Absent : COQUELET Grégory.
- Secrétaire de séance : DEFINANCE Daniel.
- Date de la convocation : 12 octobre 2022.
- Date d'affichage : 24 octobre 2022.

1. Festivités diverses :
M. le Maire rappelle les prochaines manifestations :
- Conteurs en campagne : dimanche 30 octobre à 15 heures à la salle des fêtes (tarif 3.50 € pour les plus de 18 ans et les extérieurs à la commune).
- Armistice du 11 novembre : réunion sur le parking du cimetière à 11 heures, vin d’honneur à la salle des fêtes.
- Repas des ainés : dimanche 20 novembre à l’Auberge des Crêtes Rouges.
- Concert : harmonie de Jolimetz en décembre à l’église à 11 heures.
- Colis de fin d’année : Mmes LEDIEU, CARTEGNIE et HENNIAUX proposeront un colis d’une valeur de 26 €. Le Comité offrira une jacinthe. La remise des colis se fera dans la salle de réunion le vendredi 23 décembre de 10h à 12h et de 14h à 18h.
- Noël des écoliers : la commune offrira un cadeau d’une valeur de 16 € (virement à la coopérative scolaire).
- Cérémonie des Vœux : samedi 7 janvier à 18 heures à la salle des fêtes.
Le Conseil décide de financer le repas des aînés (repas et boissons), d’offrir un vin d’honneur après le défilé, le concert et la cérémonie des vœux, d’offrir un colis à chaque personne âgée de plus de 65 ans, de remettre un cadeau aux enfants de l’école.

2. Rapport d’activités du SIDEC en 2021 :
- M. le Maire expose aux membres du Conseil que l’article L5211-39 du C.G.C.T prévoit que le Président de l’EPCI adresse chaque année aux communes membres un rapport d’activités. Celui-ci retrace l’activité du syndicat.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce rapport.

3. Recensement en 2023 :
- M. le Maire expose à l’assemblée communale qu’il est nécessaire de nommer un agent recenseur.
- Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de désigner Mme Hélène MONIER en tant qu’agent recenseur.

4. Acquisition de matériel informatique :
- M. le Maire rappelle que la commune de Forest-en-Cambrésis a fait acte de candidature à l'appel à manifestation d’intérêt (AMI) "outiller la médiation numérique : mobiliers d'inclusion numérique et matériel informatique reconditionnés". Il informe le Conseil Municipal que la candidature de la commune a été retenue.
- M. le Maire présente le devis concernant ce projet établi par la société BAK2 Croix - parc d’activité de la gare - 198A rue Jean Monnet - 59170 Croix, qui se monte à 8498,25 € HT, soit 10197,90 € TTC.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
. d’approuver le devis présenté par la société BAK2 Croix, parc d’activité de la gare, 198A rue Jean Monnet, 59170 Croix, qui se monte à 8498,25 € HT, soit 10197,90 € TTC,
. de solliciter la subvention accordée par l’Etat au taux de 80% concernant le projet « outiller la médiation numérique : mobiliers d'inclusion numérique et matériel informatique reconditionnés ».

5. Régie « photocopies » :
- M. le Maire expose à l’assemblée communale qu’il est nécessaire de modifier cette régie.
- Un contrôle de régie a été effectué par la trésorerie de Le Quesnoy le 06 octobre. Il ressort la nécessité de faire voter par le Conseil Municipal la suppression du numéraire dans les communes (très peu d’encaissement, perte de temps et dépôt à la banque postale).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident la gratuité des photocopies pour les Forésiens uniquement, dans la limite de 25 par an.

6. Droits de chasse :
- M.  le Maire informe que les droits de chasse des terres communales (77,7510 ha) sont loués à l’année à la « Société Communale de Chasse » au prix de 4,57 €/l’hectare.
A l’unanimité de ses membres, le Conseil décide de louer à la Société Communale de Chasse les droits sur les terres pour la saison 2022 pour un montant de 355,32 €.

7. Logiciel population :
- M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que de nouvelles fonctions relatives à l’Etat Civil (changement de noms, …) doivent se faire à l’aide d’un logiciel spécifique.
- La société NFI a été contactée : coût : 25 € HT par trimestre.
A l’unanimité de ses membres, le Conseil décide d’acquérir le nouveau logiciel à la société NFI.

 8. Virements de crédits :
- M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d'effectuer quelques ajustements budgétaires en fonctionnement et en investissement.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les modifications proposées.

9. Contrat aidé :
- M. le Maire informe le Conseil qu’un contrat aidé prendra fin début janvier 2023. Ce contrat ne peut pas être renouvelé. Mme Laurence HENNEBERT se charge se recruter une nouvelle personne.
A l’unanimité de ses membres, le Conseil décide d’autoriser Mme HENNEBERT et M. le Maire de procéder aux recrutements des futures personnes en contrat aidé.

10. Permanences de l’assistant parlementaire du nouveau député :
- M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le député nouvellement élu a sollicité la commune afin d’obtenir un local pour que son assistant parlementaire tienne régulièrement des permanences.  Celles-ci auraient pour but « d’aider les administrés dans leur démarches administratives ou autres ».
- M. le Maire, pour que la démocratie soit respectée, demande au Conseil d’accepter cette demande.
Après un vote de l’assemblée, le Conseil accepte cette proposition.

11. Loyers de la maison communale située au 6 ruelle Oscar Briatte :
- M. le Maire demande que « l’allocation logement » perçue pour cette habitation soit reversée directement à la commune.
Après délibération, les membres du Conseil acceptent cette proposition.

12. Ateliers numériques :
- La commune de Forest a mis en place des ateliers d’initiation à l’outil informatique dans le cadre de la lutte contre la fracture numérique.
- Grâce à une subvention, le coût horaire de la formatrice revient à environ 5,80 €.
- Douze personnes (dont trois personnes de Croix-Caluyau) sont inscrites aux ateliers numériques.
- Un premier bilan a été réalisé : les retours sont très positifs quant à la qualité de la prestation mais la fréquence est insuffisante pour une bonne intégration des cours.
- Il serait plus efficace de passer à une séance chaque semaine pour ne pas perdre le bénéfice du travail effectué. Ce qui porte le coût annuel pour la commune à 687,60 €.
- La commune de Croix-Caluyau reversera la somme de 171,90 € à la commune de Forest.
Après délibération, les membres du Conseil acceptent cette proposition.

 Séance du 24 juin 2022

1. Instauration de la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz :
M. le Maire expose que le montant de redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été voté par décret n°2015-334 du 25 mars 2015.
M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.
Il propose au Conseil, concernant les réseaux de distribution de gaz (article 2), l’instauration de cette redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant : PR’= 0,35* L’
(PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine et L’ représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou/et renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due).
Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine communique la longueur totale des canalisations construites ou/et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers.

2. Location des terres communales :
M. le Maire expose à l’assemblée communale que les baux de location des terres communales prennent fin en 2023.
La commune est propriétaire de 78ha 64a 56ca de prairies et terres cultivables, dont 77ha 75a 10ca louées aux agriculteurs et 0ha 89a 46ca non louées.
Actuellement, 8ha 20a 97ca sont loués à un GAEC qui ne demandera peut-être pas le renouvellement de cette location. Dans cette éventualité, le conseil souhaite que les agriculteurs Forésiens intéressés se réunissent pour trouver un accord.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
- de confier l’établissement des futurs baux à l'office notarial de Me Simon CHOAIN. notaire à LE CATEAU-CAMBRÉSIS (59360),
- que les divers frais concernant l’établissement de ces baux seront supportés exclusivement par les preneurs,
- d’autoriser M. le Maire à signer les baux,
- d’attribuer les futures locations de terres exclusivement aux agriculteurs dont le siège d’exploitation se trouve sur la commune de Forest-en-Cambrésis.

3. Recensement 2023 :
M. le Maire informe que le prochain recensement de la population aura lieu en 2023. Pour cela, la commune doit désigner un coordonnateur et un agent recenseur.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
- de nommer M. Jérémy KLUR en tant que coordonnateur,
- d’attendre la fin de l’année pour la nomination de l’agent recenseur.

4. Prix des repas de cantine pour la prochaine rentrée :
M. le Maire expose à l’assemblée communale que le prix payé en 2021-2022 au traiteur Lalaut était 3.89 €. En 2022-2023, ce prix sera de 3.95 €.
Le prix actuellement supporté par les familles est 3 € pour un enfant scolarisé en maternelle et 3.20 € pour un élève scolarisé en primaire.
La commune prend à sa charge l’eau et la surveillance (3 personnes affectées à l’école).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
- de fixer, à la rentrée prochaine, le prix des repas à la cantine à 3.20 € pour un enfant scolarisé en maternelle et 3.40 € pour un enfant scolarisé en primaire.

5. Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent du CG59 délégué à la protection des données :
M. le Maire informe que la commune est actuellement accompagnée par la cellule RGPD du Centre de Gestion Territorial du Département du Nord (cdg59) dans le cadre d’une convention dite de mise à disposition d’un agent du cdg59 pour une mission de délégué à la protection des données.
La convention d’une durée initiale de 3 ans arrive à échéance. Il est donc nécessaire de procéder à son renouvellement afin de poursuivre la phase 1, 2 ou 3 d’accompagnement à la mise en conformité de la commune.
La CCPM a décidé de poursuivre l’accompagnement de ses communes sur le volet suivant : mise à disposition d’un coordinateur local à la protection des données, relai des communes de la cellule RGPD au cdg59.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
- de renouveler ladite convention,
- de renommer Mme Hélène SERET, secrétaire de mairie, en tant que référente de la collectivité,
- de demander à la référente de prendre tous les contacts nécessaires avec le cdg59 et la CCPM pour que la commune ne soit pas pénalisée.

6. Réforme des règles de publicité et de conservation des actes communaux (délibérations – arrêtés, … :
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune doit se prononcer avant le 1er juillet sur la publicité et la conservation des actes communaux en version papier ou dématérialisée.
Ces nouvelles dispositions  entreront  en vigueur  le 1er juillet  2022, à  l'exception  des
dispositions relatives à la télétransmission des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements au contrôle de légalité, qui sont d'ores et déjà entrées en vigueur le 10 octobre 2021 et celles relatives aux documents d'urbanisme qui entreront en vigueur au 1er janvier 2023.
Actuellement, la commune de Forest publie ces documents numériquement (site internet, envoi par mail des délibérations,  ..) et également sous format papier (registre, affichage, …).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
- de continuer à publier et conserver les actes communaux sous format papier.

7. Renouvellement des membres de l’Association Foncière de Remembrement) AFR :
M. le Maire informe l’assemblée communale que les membres de l’AFR doivent être renouvelés pour une durée de 6 ans.
Le Conseil doit choisir parmi les propriétaires situés dans la zone de remembrement.
Le Maire (ou un conseiller désigné par lui), le directeur de la DDTM font également partie de l’AFR.
M. le Maire propose une liste de 3 titulaires et 2 suppléants :
Titulaires : DRUESNE Philippe, HENNIAUX Guillaume, PRUVOT Bernard.
Suppléants : DRUESNE Alain, OBLED Jean-Marie.
Après un vote de l’assemblée à l’unanimité de ses membres, sont désignés :
Titulaires : DRUESNE Philippe, HENNIAUX Guillaume, PRUVOT Bernard.
Suppléants : DRUESNE Alain, OBLED Jean-Marie.

Séance du 07 avril 2022

L’an deux mil vingt-deux et le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni  au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SANIEZ, Maire de la Commune.
- Présents : SANIEZ Maurice - BROXER Georges - SORIAUX Marie-Pierre - HENNEBERT Laurence - LEDIEU Thérèse - BLOTTEAU René - CARTEGNIE Jeanne-Marie - DEFINANCE Daniel - DELGEHIER Vincent - DRUESNE Philippe - HENNIAUX Delphine - MONIER Maggy.
- Absents excusés : MOREAU Carole - OBLED Jean-Marie.
- Absent : COQUELET Grégory.
- Secrétaire de séance : HENNIAUX Delphine.
- Date de la convocation : 30 mars 2022.
- Date d'affichage : 08 avril 2022.

1. Intervention de M. DEBEAUREPAIRE :
- Les membres du Conseil Municipal retiennent 2 priorités pour la réduction des coûts énergétiques : l’isolation des 2 classes et le remplacement de la chaudière.
- La SIRPP (Agence de Développement et d’Urbanisme de la Sambre, la Stratégie d’Intervention et de Réhabilitation du Patrimoine Public) a pour objectif d’amener progressivement l’ensemble des communes de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe vers la rénovation de leur patrimoine, et de s’inscrire dans les obligations de la Loi Transition Énergétique qui visent à réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050. Cette stratégie d’amélioration du patrimoine permet à la commune de bénéficier d’un accompagnement énergétique personnalisé via son Conseiller en Énergie Partagé (CEP) et d’être accompagnée sur les points suivants :
. Suivi des consommations d’énergie ;
. Optimisation des contrats et des puissances de compteurs souscrits ;
. Réalisation de pré diagnostic énergétique sur les bâtiments ;
. Passage à la caméra thermique sur l’ensemble des bâtiments ;
. Préconisations sur opérations (travaux, équipements, matériaux…) ;
. Conseil dans les projets de réhabilitations ou de constructions ;
. Rédaction de documents techniques et administratifs (cahier des charges, optimisation des financements…) ;
. Recherche de financements et demande de subventions ;
. Organisation d’opérations groupées (fournitures, énergie, travaux…).
. Coût annuel :1 € par habitant.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer à la SIRPP.

2. Compte de Gestion 2021 établi par le Receveur Municipal :
Il est adopté à l’unanimité.

3. Compte administratif 2021 :
Il est adopté à l’unanimité.

4. Budget 2022 :
- A l’unanimité, le Conseil décide de maintenir le taux des taxes communales : foncier bâti, foncier non bâti.
- En investissement, il est prévu :
. l’acquisition d’un véhicule automobile, type camionnette (15 000 €),
. l’acquisition d’une table de ping-pong en aluminium et de divers jeux (2 500 €),
. l’acquisition de matériel divers : tondeuse, broyeur de végétaux, … (10 000 €),
. l’enfouissement des réseaux : frais d’étude (27 000 € HT),
. le remplacement de fenêtres et de portes (56 000 €),
. l’installation de 2 feux intelligents, subventionnés à 75% (24 000€).
- Le Budget Primitif 2022 est voté à l’unanimité.

5. Surpopulation de chats errants :
- Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer une convention avec la fondation présidée par Mme Brigitte BARDOT pour stériliser 20 chats.
- Coût : 70 €/chat, remboursés à 50%.

6. Dératisation :
- Proposition de M. TAUPIER  pour une dératisation annuelle sur le territoire.
- Coût : 912 €/an.
- Le Conseil accepte cette offre et supprime la distribution de produits à la population.

7. Convention avec le SIDEC :
Monsieur le Maire propose :
 D’approuver la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de fourniture d’énergie, de fournitures et de service en matière d’efficacité énergétique présentée en annexe, et dont le SIDEC est coordonnateur ;

1. D’accepter les termes de la convention cadre pour la constitution du groupement de commandes pour l’achat de fourniture d’énergie, de fournitures et de service en matière énergétique, et d’autoriser l’adhésion au groupement pour l’achat de fourniture d’électricité et / ou de gaz naturel ;
2. D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention en deux exemplaires dont l’un sera retourné au SIDEC, et à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
3. D’autoriser M. le Maire ou son représentant à donner mandat au Président du SIDEC en sa qualité de représentant du coordonnateur du groupement de commandes pour l’achat de fourniture d’énergie, de fournitures et de service en matière énergétique, pour collecter auprès des fournisseurs et des gestionnaires du réseau de distribution publique d’électricité (ENEDIS) et de gaz naturel (GRDF) les informations détaillées relatives aux points de livraison intégrés au groupement d’achat ;
4. D’autoriser M. le Maire ou son représentant à inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de la participation telle que détaillée dans la convention cadre ci-annexée ;
5. D’autoriser M. le Maire à demander la dissolution du précédent groupement de commandes pour l’achat d’énergie et de fournitures de services associés rendu exécutoire le 24 septembre 2014 ; étant précisé que le SIDEC assurera ses missions jusqu’à la date d’échéance des contrats et engagements en cours comme indiqué à l’article 11 de la précédente convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, adopte à l’unanimité les propositions énumérées précédemment.

8. Règlement Local Publicité Intercommunal (RLPI) :
- Dans un Parc Naturel régional la publicité et les pré-enseignes sont interdites. Le RLPI permet de réintroduire la publicité en valorisant les atouts économiques du territoire tout en utilisant des supports esthétiques. Dans notre commune, un diagnostic a été réalisé et certains dispositifs actuellement présents sur la commune vont être classés « illégaux ». Les commerçants et artisans pourront consulter le document en mairie.
Une fois définitivement voté, en avril 2022, par le conseil communautaire, et après enquête publique, le RLPI sera annexé au PLUI. Les commerçants et artisans auront ensuite un délai de 2 ans pour se mettre en conformité. Certains dispositifs devront être enlevés, d’autres pourront être remplacés par une « signalétique d’information locale ».
Le conseil municipal du jour doit débattre de ce sujet pour trancher la question du zonage.
Il est proposé que la Chaussée Brunehaut soit classée en Zone ZR (Bleue) comme l’intégralité de cet axe routier permettant un affichage publicitaire de panneaux de 4m2 maximum.
Il est proposé que les autres rues de la commune soient classées en zone ZR1 (verte) : un panneau d’affichage de 2m2 maximum.
- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide d’accepter la solution proposée.

9. Ruissellement Chemin de Richemont :
- Le technicien du SIDEC prendra contact avec les agriculteurs concernés pour tenter de trouver une solution.

10. Demande de M. BLEUSE :
- M. BLEUZE a sollicité le Préfet pour cultiver les terres communales louées au GAEC BARBIEUX jusque fin 2023.
- Le Conseil Municipal décide de choisir le (ou les) futurs locataire(s) à l’issue du bail en cours.

11. Conseiller numérique :
- Après un sondage, une 20e de personnes est intéressée pour se perfectionner en informatique.
- Deux groupes de 10 volontaires pourront, tous les 15 jours, suivre une formation d’une heure et demie.
- Le Conseil demande à M. le Maire de signer la convention avec la commune de Salesches pour que le conseiller numérique soit présent dans la commune une demi-journée tous les quinze jours.

12. Avant projet rues du Moulin et Valenciennes :
- Une première réunion des concessionnaires et des Conseillers Municipaux disponibles aura lieu le lundi 9 mai à 9 heures.

13. Distribution d’œufs en chocolat aux enfants de l’école :
- Le Conseil vote une subvention de 160 € à la coopérative scolaire.

14. France Services :
- De nombreux services sont regroupés dans les locaux de « France Services » à Landrecies : conseiller juridique, conseiller logement, demandes de documents administratifs, aide sociale, …
- Ouverture : lundi de 13h à 17h - du mardi au jeudi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h - vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h.
- Un lien d’accès à « France Services » se trouve sur le site internet de la commune.

Rappel : Elections Présidentielles puis Législatives :
 - Présidentielles : 10 et 24 avril - Législatives : 12 et 19 juin.
- Surveillance des bureaux : 8 heures – 19 heures

Séance du 15 février 2022

3. Nouvelle réglementation sur la publicité :
Une enquête publique sera diligentée dans toutes les mairies.
Les artisans et commerçants auront la possibilité de consulter les registres et de faire remonter les remarques.

4. Annulation de la régie cantine :
Cette régie n’a plus lieu d’être car les inscriptions, la facturation sont gérées par un logiciel.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, annule la régie cantine.

5. Isolation des bâtiments communaux :
Lors de sa réunion du 21 janvier 2021, la commune a adhéré au PNRA (Parc Naturel Régional de l’Avesnois) et au dispositif « Stratégie d’Intervention et de Réhabilitation du Patrimoine Public ». En complément, la commune adhérera à la convention « Sonergia » dans le cadre de la recherche d’économies d’énergies (sans coût supplémentaire). Le coût annuel de cette adhésion est de 1 € par habitant, soit 550 € chaque année.
Lors de sa dernière réunion, le Conseil a décidé d’exécuter des travaux à condition qu’ils soient subventionnés à 80%. Des diagnostics puis des devis seront établis pour chaque local.
Récemment, Mme SORIAUX a rencontré la personne qui s’occupe des économies d’énergie au PNRA. Il s’avère qu’un diagnostic de l’ensemble des bâtiments devra être réalisé et ne pas s’en tenir aux 2 classes comme prévu. Certains travaux devront être réalisés : remplacement de la chaudière et descellement de toute la tuyauterie du chauffage dans les locaux concernés, …
L’étude de diagnostic se monte à environ 10 000 €.
Des membres du Conseil déclarent qu’une partie de l’isolation a été réalisée avec le remplacement de toutes les fenêtres à double vitrage, des portes et qu’une isolation par les plafonds peut être judicieuse.
Le Conseil ne se prononce pas et demande à rencontrer le consultant pour une réflexion globale de l'isolation de l'ensemble des bâtiments communaux.

6. Repas des Ainés et brocante – avis du Conseil Municipal :
Le Conseil municipal demande au Comité :
. de repousser le repas des ainés au 13 novembre ;
. d’autoriser la brocante de septembre.

7. Elections Présidentielles puis Législatives :
Présidentielles : 10 et 24 avril.
Législatives : 12 et 19 juin.
- Surveillance des bureaux : propositions.

Solution A : 25 (23,81%) : 1 ramassage hebdomadaire « OM » et « tri » + container verre ;
Solution B : 70 (66,67%) : 1 ramassage hebdomadaire « OM » et tous les 15 jours « tri » + container verre ;
Solution C : 10 (09,52%) : 1 ramassage hebdomadaire « OM » (ramassage « tri » supprimé) + 2 groupes de plusieurs containers en 2 endroits de la commune.
La solution B a été retenue par le Conseil Communautaire.
La commune choisit l’ancien emplacement du container à verre situé rue du Moulin pour y installer le nouveau.

9. Signature d’une convention d’adhésion au service mission d’intérim territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territorial du Nord pour la mise à disposition d’agent.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la convention établie par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territorial du Nord et autorise M. le Maire à la signer.

10.Petites réparations et achats divers :
Quelques affaissements apparaissent sur les trottoirs de la Chaussée Brunehaut. Une entreprise locale a été contactée.
Acquisition d’un broyeur de végétaux à fixer sur le tracteur, d’une tondeuse, d’un élagueur et d’une débroussailleuse. Ces dépenses seront mises au prochain budget.
Le lave-mains de la maternelle sera remplacé pendant les grandes vacances scolaires.

11. Virements de crédits :
Le conseil accepte les virements de crédits proposés.

12. Mises en non-valeur :
M. le percepteur propose de mettre en non-valeur des titres non réglés.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve ces non-valeurs.

13. Logement communal situé rue Oscar Briatte :
Des décisions ont été adoptées à l’unanimité.