ANNEE 2015

REUNION DU 20 OCTOBRE 2015

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L’an deux mil quinze et le vingt octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SANIEZ, Maire de la  Commune.

Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - BROXER Georges - HENNEBERT Laurence - FONTAINE Didier - DRUESNE Philippe - AZAMBRE Monique - BLOTTEAU René - VINCENT Marie-Louise - OBLED Jean-Marie - MOREAU Martine.

Absents et excusés : SORIAUX Marie-Pierre - RAVERDY René - LEDIEU Thérèse - COQUELET Grégory.

Secrétaire de séance : MOREAU Martine.

Date de la convocation : 13 octobre 2015.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Indemnité du Receveur Municipal :

- Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, vote l’indemnité de conseil allouée à M. le Percepteur de Le Quesnoy au taux de 100%.

2. Repas des aînés :

- Il se déroulera le dimanche 15 novembre 2015 à l'Auberge des Crêtes Rouges.

- La commune prend en charge le pain, les nappes, les serviettes, divers...

3. Distribution des colis communaux :

- Le samedi 19 décembre 2015 à 14 heures.

4. Zéro phyto :

- Les pesticides seront interdits dans les espaces publics dès 2017.

- La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte interdit au 1er janvier 2017 l’utilisation des produits phytosanitaires par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics sur les voiries, dans les forêts, promenades, espaces verts ouverts au public, à l'exception du cimetière et du terrain des sports.

- Les produits de biocontrôle, les produits qualifiés à faible risque et les produits utilisables en agriculture biologique restent autorisés.

5. Fusion du CCAS avec la commune :

- La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 supprime l'obligation pour les communes de moins de 1 500 habitants de disposer d'un CCAS. Désormais, lorsqu'une commune a dissous son CCAS, elle est autorisée à exercer directement les compétences. Elle peut aussi transférer, de plein droit ou de manière volontaire, tout ou partie des compétences au centre intercommunal d'action sociale (CIAS) de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.

6. Dépôts sauvages :

- Ils sont, bien entendu, interdits sur le territoire communal : un arrêté a été pris en date du 15 octobre 2015. Tout contrevenant s'expose à une amende prévue par le code pénal.

7. Stationnement des gens du voyage :

- La commune n'est pas tenue de construire une aire d'accueil mais doit accueillir les gens du voyage pendant une courte période.

- La communauté de communes envisage d'implanter une aire d'accueil pour les gens du voyage (lieu à déterminer).

8. Virements de crédits :

- M. le Maire informe qu’il est nécessaire d’effectuer quelques modifications budgétaires en fonctionnement.

REUNION DU 08 SEPTEMBRE 2015

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L’an deux mil quinze et le huit septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement     convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SANIEZ, Maire de la  Commune.

Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - HENNEBERT Laurence - LEDIEU Thérèse - FONTAINE Didier - DRUESNE Philippe - AZAMBRE Monique - COQUELET Grégory -  BLOTTEAU René - VINCENT Marie - Louise - SORIAUX Marie-Pierre.

Absents et excusés : BROXER Georges (a donné procuration à DUBOIS Denis) - MOREAU Martine - RAVERDY René - OBLED Jean-Marie.

Secrétaire de séance : VINCENT Marie - Louise.

Date de la convocation : 02 septembre 2015.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Pose de projecteurs à l'église :

- Cinq entreprises ont été consultées.

- Deux d'entre elles ont transmis une remise de prix concernant la fourniture et la pose de cinq projecteurs autour de l'église.

. E.I.T.F : 11 599 € HT, 13 919 € TTC.

. Société Legrand : 6 596 € HT, 7 916 € TTC.

- Le compteur sera relié à celui de l'église et la commune dédommagera la paroisse (accord de l'abbé Duhaubois).

- Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide les travaux et choisit la société Legrand.

2. Agenda d’accessibilité programmée (AD’AP) :

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’AD’AP est un dispositif qui permet de donner un délai supplémentaire, allant de trois à neuf ans pour la mise en accessibilité. Il correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.

- Programmation prévue :

. 2015 : parking handicapé, mise en accessibilité du trottoir desservant les bâtiments communaux (mairie, école, salle des fêtes, salle de réunion, atelier municipal).

- De ce fait, les personnes à mobilité réduite peuvent dès maintenant accéder aux bâtiments communaux, au secrétariat de mairie facilement et en toute sécurité. Cette première tranche de travaux permet à ces personnes de sortir de leur isolement.

. 2016 : église (parking handicapé, création d'un cheminement jusqu'à la sacristie).

. 2017 : école (WC adapté, création de trois paliers inclinés à l'entrée des salles de classes et au niveau du préau).

. demande de dérogation pour la salle des fêtes située à l'étage et qui est peu utilisée (4 à 5 fois par an).

- L'Agenda d’Accessibilité Programmée doit être validé par le Conseil Municipal pour le 27 septembre 2015 dernier délai.

A l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal approuve l'Agenda d’Accessibilité Programmée.

3. Voyage scolaire :

- Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune octroie une aide de 30 € lorsqu’un enfant de Forest participe à une classe de neige ou à un voyage scolaire.

- Une demande a été faite par Damien Druesne pour une sortie dans le parc d'attractions "Bellewaerde".

- Chaque élève ne peut prétendre à cette aide qu’une seule fois dans sa scolarité.

- Après délibération, à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide qu’une subvention de 30 € sera versée à la famille de l'enfant concerné.

4. Transferts de compétences à la CCPM :

- Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le transfert de trois compétences en faveur de la CCPM :

. compétence relative au P.L.U.

. compétence en matière d'actions et d'opérations touristiques.

. compétence réseaux et services locaux de communications électroniques.

- A l'unanimité, le Conseil Municipal, approuve le transfert de ces trois compétences.

5. Recrutement d’une personne en emploi aidé :

- Le Conseil décide de recruter :

 . Monsieur Jean - Marie STEEN en contrat unique d'insertion (CUI) pour une période de 12 mois à raison de 20 heures par semaine, en tant qu'agent technique polyvalent.

- L'état subventionne ce poste à hauteur de 80 %.

. Madame Valérie DELGEHIER en contrat unique d'insertion (CUI) pour une période de 12 mois à raison de 20 heures par semaine, en tant qu'assistante maternelle.

REUNION DU 18 JUIN 2015

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 L’an deux mil quinze et le dix-huit juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement     convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SANIEZ, Maire de la  Commune.

Présents : SANIEZ Maurice -  BROXER Georges - LEDIEU Thérèse - FONTAINE Didier - DRUESNE Philippe - AZAMBRE Monique - COQUELET Grégory - MOREAU Martine - OBLED Jean-Marie - BLOTTEAU René - VINCENT Marie-Louise.

Absents et excusés : DUBOIS Denis (a donné procuration à BROXER Georges) - HENNEBERT Laurence (a donné procuration à SANIEZ Maurice) - SORIAUX Marie-Pierre - RAVERDY René.

Secrétaire de séance : AZAMBRE Monique.

Date de la convocation : 04 juin 2015.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. CCPM : compétence facultative en matière d'action culturelle :

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors des travaux préparatoires à la fusion de la C.C.Q, de la C.C.B et de la 2C2M, le groupe de travail "culture-tourisme" s'était prononcé en faveur d'une extension et d'une reformulation de la compétence communautaire relative à l'action culturelle.

- Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la compétence communautaire facultative en matière d'action culturelle dans le contexte suivant :

   . maintien d'une action locale purement communale.

   . transfert de la compétence "actions et animations culturelles".

- Après délibération, par 12 voix et une contre, les membres du Conseil Municipal acceptent la compétence communautaire facultative en matière d'action culturelle.

2. Rapport relatif aux mutualisations de services entre la CCPM et ses communes membres :

- Afin d'assurer une meilleure organisation des services, dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l'EPCI établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les communes membres et la CCPM.

- Une réunion d'information relative à la mutualisation des services s'est déroulée le 22 septembre 2014. A l'issue de cette rencontre avec les communes, une enquête préalable sous forme de questionnaire a été envoyée à celles-ci.

- Les résultats de l'enquête comportent trois volets :

   . création d'un service commun d'instruction de droit des sols.

   . mutualisation ascendante dans le cadre de la compétence ALSH.

   . création d'un service commun de coordination des groupements de commandes.

- A l'unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet de rapport relatif aux mutualisations de services entre la CCPM et ses communes membres.

3. Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I) :

- Le Conseil est invité à donner son avis sur la mise en place d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

- Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, se prononce en faveur d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et demande au délégué de voter dans ce sens lors de la réunion plénière.

4. Projet de mise en place d'une tarification incitative pour l'enlèvement des ordures ménagères :

- Monsieur Broxer, délégué intercommunal, informe le Conseil Municipal qu'un projet de mise en place d'une tarification incitative pour l'enlèvement des ordures ménagères est à l'étude.

- Une décision sera prise ultérieurement.

5. Mise à jour des valeurs locatives foncières :

 - M. Daniel Raoult, géomètre du cadastre, apporte depuis de nombreuses années une aide technique pour la mise à jour des valeurs locatives foncières retenues comme bases de calcul des impôts directs.

 - Cette aide technique était fournie en dehors de l’exercice de la fonction du service auquel il appartenait.

 - En retraite depuis peu, M. Raoult ne peut plus effectuer cette tâche sans une autorisation écrite.

 - Celui-ci prévoit de passer avant la fin de l’année pour vérifier l’avancement des travaux des différents permis de construire accordés aux particuliers.

 - Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide :

 . d’employer M. Daniel Raoult pendant une semaine pour contrôler les travaux en cours.

 . de lui allouer une subvention de 650 €.

6. Demande de subvention au titre des amendes de police pour l'installation d'un plateau ralentisseur en face de l'école (CD 98) :

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour compléter l’aménagement du parking au droit de la Mairie, il semble nécessaire d'effectuer un aménagement de sécurité face à l'école et aux ateliers municipaux. En effet, cette zone est très fréquentée et dangereuse du fait de son profil en ligne droite qui incite à la vitesse. L'installation d'un plateau ralentisseur pourrait réduire la vitesse des automobilistes et ainsi favoriser la sécurité des usagers.

- Le projet des travaux dressé par la S.A.R.L Cible V.R.D, s'élève à 27 000 € H.T. Une subvention au titre des amendes de police peut être sollicitée au taux de 75 % soit 18 750 €.

- Le plafond subventionnable est fixé à 25 000 €.

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

. décide la réalisation des travaux ci-dessus cités.

. approuve l’avant-projet dressé par la S.A.R.L Cible V.R.D dont le montant s’élève à la somme de vingt sept mille euros hors taxe (27 000 € H.T.).

. sollicite l’attribution d’une subvention au titre des amendes de police pour l'installation d'un plateau ralentisseur en face de l'école (CD 98) au taux de 75 % soit 18 750 € H.T, afin de garantir la sécurité des usagers.

. autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.

7. Voyage scolaire :

- Monsieur le Maire rappelle que la commune octroie une aide de 30 € par élève aux établissements scolaires lorsqu’un enfant de Forest participe à une classe de neige ou à un voyage scolaire.

- Chaque élève ne peut prétendre à cette aide qu’une seule fois dans sa scolarité.

- Après délibération, à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide qu’une subvention de 30 € sera versée au Collège Dupleix de Landrecies pour l’élève Camille Thomas qui participera en septembre 2015 à un voyage dans les Alpes.

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8. Avenant au groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz, d’électricité, autres énergies et services associés / validation des adhésions :

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention constitutive du groupement de commandes du SIDEC prévoit l'achat groupé de gaz. Certains membres du groupement ne souhaitent pas adhérer pour les deux énergies, il convient de modifier la convention par avenant.

- Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres décide :

. de maintenir et de réaffirmer l’autorisation de la collectivité à adhérer au groupement de commandes pour ce qui concerne la fourniture et l’acheminement d’électricité, et d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de Forest-en-Cambrésis et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

9. Dispositif participation citoyenne :

- Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le dispositif de participation citoyenne est fondé sur la solidarité du voisinage, il vise à développer un comportement de nature à mettre en échec la délinquance par un échange permanent d'informations entre la population, les élus et les forces de sécurité.

- Il est uniquement demandé :

   . d'observer et non de surveiller ou de patrouiller.

   . de renseigner sur des faits et non sur des personnes nommément désignées.

- Le Conseil Municipal décide d'organiser à la rentrée une réunion publique avec la participation de la gendarmerie.

10. Toiture du garage en fibrociment à évacuer :

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la toiture du garage en fibrociment est en mauvais état et qu'il y a lieu de la remplacer.

- Un devis pour l'élimination de l'amiante a été demandé :

. Location benne 12 m3 : 3.50 € / jour
. Fourniture d'un big bag : 85 € HT / l'unité
. Transport : 135 € HT
. Traitement : 151 € HT / tonne

- A l'unanimité, le Conseil décide le démontage de cette toiture, l'élimination de l'amiante et la réfection.

11. Virements de crédits :

- Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’effectuer quelques modifications budgétaires en fonctionnement :

- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal vote les modifications budgétaires proposées.

12. Eoliennes :

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société Enertrag propose d'installer trois à quatre éoliennes dans le secteur de "Folle Emprise".

- Cette zone est située derrière le cimetière, la Chaussée Brunehaut, l'étang du trappeur, la Ruelle du Bois et le château d'eau de Croix-Caluyau.

- Certaines éoliennes se situeraient à moins de 800 mètres des premières habitations.

- Le 05 avril 2008, le Conseil Municipal de l'époque avait fixé à 1 500 mètres la distance minimale. Cette recommandation était préconisée par l’Académie de Médecine.

- Dans l’environnement « paysager » qui est celui de Forest caractérisé par une absence de relief où la vue porte loin, l’implantation d’éoliennes (hauteur 130/150 mètres) soulèverait sans nul doute une forte opposition de la population, ceci sans parler de la crainte de nuisances sonores suivant la distance.

- Considérant les divers litiges occasionnés par l'implantation d'éoliennes et les recours en justice qui en découlent,

le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide que toute implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune de Forest-en-Cambrésis se ferait à plus de 2 000 mètres de l'habitation la plus proche.

REUNION DU 24 MARS 2015

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L’an deux mil quinze et le vingt-quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SANIEZ, Maire de la Commune.

Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - BROXER Georges - HENNEBERT Laurence - FONTAINE Didier - SORIAUX Marie-Pierre - BLOTTEAU René - VINCENT Marie-Louise - COQUELET Grégory - AZAMBRE Monique - DRUESNE Philippe - LEDIEU Thérèse - OBLED Jean-Marie - RAVERDY René.

Absente et excusée : MOREAU Martine.

Secrétaire de séance : OBLED Jean-Marie.

Date de la convocation : 13 mars 2015.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Compte administratif 2014 : résultats de l’exercice 2014 :

- A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le compte administratif 2014.

2. Compte de gestion 2014 de M. le Percepteur :

- Il est conforme au compte administratif.

- A l’unanimité, le compte de gestion 2014 est voté.

3. Budget Primitif 2015 :

En investissement, il est prévu :

En fonctionnement, il est prévu :

Pour information

Ces projets ne sont pas retenus actuellement faute de subventions.

- A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal votent le budget primitif 2015.

4. Fixation des 3 taux d'imposition :

- Taux actuels :

. taux de la taxe d’habitation 12.91 %.

. taux du foncier bâti 16.00 %.

. taux du foncier non bâti 41.42 %.

- A l’unanimité, le Conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition.

5. Subventions diverses :

- Coopérative scolaire : œufs de Pâques : 150 €.

- Les Anciens Combattants de Bousies : 50 €.

- L’Harmonie Municipale de Bousies : 40 €.

- A l’unanimité, le Conseil vote ces subventions.

6. Achat d’une « désherbeuse-balayeuse » :

- Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il n’est plus possible de solliciter les services de l’intercommunalité pour le nettoyage des trottoirs et des caniveaux.

- Trois solutions :

. le recrutement d’un agent communal supplémentaire.

. l’intervention d’une société de nettoyage (environ 700 € par passage).

. l’acquisition d’une « désherbeuse-balayeuse » (15 030 € HT), subventionnée à 50% par l’agence de l’eau.

- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide l’acquisition d’une « désherbeuse-balayeuse » à l’entreprise NJ Motoculture à condition que les essais préalables soient concluants.

7. Aménagement d’un parking pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite :

- L’ouverture des plis s’est déroulée le lundi 23 mars 2015.

- Six entrepreneurs ont répondu à cette consultation : les propositions varient de 28 054 € à 40 097 €.

- Une subvention a été obtenue et encaissée : 20 000 € - TVA à récupérer : 4 583 €.

- L’entreprise Eiffage est retenue à l’unanimité pour réaliser le parking et le passage piéton devant les bâtiments communaux pour se mettre en conformité avec la législation en vigueur.

- Le Conseil Municipal décide de ne pas réaliser la tranche conditionnelle n° 2.

8. Droits de chasse :

- Les droits de chasse des terres communales (16,0343 ha) sont laissés à l’année à la société communale de chasse au prix de 4,57 €uros l’hectare.

- Après délibération, le Conseil renouvelle cette mise à disposition annuelle pour l’année 2015 : 16,0343 ha x 4,57 € = 73.27 €uros.

9. Chauffage de l’église :

- Après le passage de la commission de sécurité qui a émis un avis défavorable, la commune a procédé à une vérification de l’installation (522 €).

- Une partie du chauffage de l’église ne fonctionne plus. Trois panneaux radians sont défectueux.

- Suite à cette vérification, la société LS services propose de remplacer ces 3 radians pour 2 783 € HT.

- Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident d’effectuer les travaux.

10. Rythmes scolaires :

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la rentrée 2015 - 2016, les horaires des activités périscolaires et de la garderie seront modifiés en accord avec la directrice de l’école et l’Inspection Départementale de l’Education Nationale.

- Les activités seront réparties sur deux jours au lieu de trois auparavant.

11. Agenda d’accessibilité programmée (AD’AP) :

- Au 1^er janvier 2015, tous les établissements recevant du public devaient être accessibles aux personnes handicapées.

- L’AD’AP est un dispositif qui permet de donner un délai supplémentaire, allant de trois à neuf ans pour la mise en accessibilité. Il correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.

- Ce dossier doit être déposé avant le 27 septembre 2015 en préfecture.

12. Tarification incitative des ordures ménagères :

- Dans le cadre des comités consultatifs « Environnement » et « Finances », la CCPM étudie actuellement avec l’appui d’un cabinet d’études spécialisé, la possibilité de passage à la tarification incitative des ordures ménagères.

Le caractère incitatif pourrait être basé sur le nombre de levées de poubelles par foyer, comptabilisé lors de la collecte.

Le coût par foyer se décomposerait d’une part fixe et d’une part variable incitative, dont la fourchette se situerait entre 10 et 45 % du coût total.

La réflexion en cours a pour objectif de préparer un appel d’offres pour un marché long de 8 à 10 ans avec un démarrage après le 31 décembre 2016.

13. Cavités souterraines :

- Le service départemental d’inspection des carrières souterraines a remis la carte des zones à risques situées sur le territoire communal.

- Monsieur le Maire remet à chaque conseiller ce plan. Trois zones sensibles sont répertoriées : le centre du village (rue de l’Abreuvoir, rue de la Place et rue d’Amerval), le Pré Thery et la Fontaine Blanche (chemin aux vaches aux Emarquets).

- Un arrêté municipal a été pris pour limiter le stationnement des poids-lourds sur le parking de la rue de l’Abreuvoir.

- Le plan des zones exposées au risque d’effondrement est disponible en Mairie. Le secrétariat en remettra une copie à tout administré qui en fera la demande.

14. Subvention voyage scolaire :

- Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune octroie une aide de 30 € lorsqu’un enfant de Forest participe à une classe de neige ou à un voyage scolaire.

- Chaque élève ne peut prétendre à cette aide qu’une seule fois dans sa scolarité.

- Un demande a été faite par Adrien Druesne qui participera en mai 2015 à un voyage dans les Alpes.

- Après délibération, à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide qu’une subvention de 30 € sera accordée.

15. Questions diverses :

- « Le relais » a collecté 2 380 kg de textile pour l’année 2014.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des individus ont tenté de dérober les trois bancs situés Place de l’Abreuvoir. Leur tentative a échoué car le mobilier était fixé au sol par des plots en béton armé.