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ANNEE 2008

REUNION DU 21 NOVEMBRE 2008

Présents : SANIEZ Maurice – DUBOIS Denis – KLUR Didier – FONTAINE Didier – BROXER Georges – LEDIEU Thérèse – DRUESNE Philippe – OBLED Jean-Marie – BLOTTEAU René – SORIAUX Marie-Pierre – MOREAU Martine – VINCENT Marie-Louise – RAVERDY René.
Absents et excusés : LEDIEU André - AZAMBRE Monique.
Secrétaire de séance : DUBOIS Denis.
Date de la convocation : 04 novembre 2008.


1. Virements de Crédits :
- Le Conseil décide d’effectuer quelques ajustements budgétaires :


Budget 2008 - Fonctionnement – Dépenses

Imputations

Budget Précédent

Modification

Nouveau budget

Compte 022

3000

- 3000

0

Compte 61522

+ 3000

+ 1000

+ 4000

Compte 6287

0

+ 2000

+ 2000

2. Colis de fin d’année :
- Distribution : mardi 23 décembre 2008 à 14 heures.
- Montant des colis communaux : 23 € (la commune attribue 15 €, le CCAS 8 €).
 
3. Indemnité de conseil à Madame Nicole DESMEDT, gérante intérimaire de la trésorerie:
- Après délibération, le Conseil Municipal décide d'attribuer l'indemnité de conseil au taux de 100 %.

4. Donation SOUFFLET à la commune de Forest :
- Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Communale que l’étude de Maître Carlier a fait parvenir un projet de l’acte. La commune doit s’engager à :
a. Entretenir la tombe de la famille Soufflet-Villain-Bouvelle.
b. Entretenir la chapelle Saint-Roch, sise à Forest en Cambrésis.
c. Donner la dénomination « Saint-Roch François Soufflet » à une rue, une allée, un square ou une salle sur la commune de Forest en Cambrésis, dans un délai maximal de 50 ans à  compter de la signature de l’acte.
d. Construire un établissement à usage collectif et non individuel dans la mesure du possible.
- Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la donation Soufflet, s’engage à régler les frais notariaux et  autorise Monsieur le Maire à signer l’acte au nom de la commune.

5. Démission de Madame Marie KLUR de la Présidence du Club des Aînés :
- Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Madame Marie KLUR qui démissionne de la présidence du Club des Aînés. Agée de 88 ans, elle a dirigé le club pendant 21 années.
- Une réception sera organisée en son honneur lors de la cérémonie des vœux.

6. Voyage de l’école :
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme DELFOSSE a l’intention d’organiser un voyage de fin d’année consacré à la découverte de l’Avesnois. Elle demande une participation financière à la commune.
- Après délibération, à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
- Les deux autres classes bénéficieront d’une subvention de 300 € pour l’organisation d’un voyage.

7. SIDEN-SIAN : Désignation d’un grand électeur appelé à constituer le Collège électoral pour la compétence Eau Potable et Industrielle :
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la désignation d’un grand électeur (sans suppléance).
- Monsieur DUBOIS Denis est élu grand électeur au collège électoral concerné (13 voix).

8. Succession Christian PRUVOT :
- Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale que la propriété située 73 Chaussée Brunehaut, appartenant à la succession Pruvot Christian et Anne-Marie, va être mise en vente prochainement. Plusieurs lots seront ainsi créés : la maison d’habitation avec le hangar attenant et 5 terrains à bâtir dans la prairie.
- Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la destination du hangar.
Considérant :
                        . que ce bâtiment est situé à moins de 20 mètres des premières maisons voisines,
                        . qu’une maison neuve, située à 75 mètres, est actuellement en cours de construction,
                        . que les 5 terrains à bâtir prévus doivent être situés à plus de 100 mètres de tout bâtiment d’élevage ou bâtiment d’élevage annexe,
                        . que la législation actuelle stipule qu’un bâtiment d’élevage ou un bâtiment d’élevage annexe ne peut pas s’installer à moins de 100 mètres de toute habitation (et réciproquement),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, considère que le hangar situé au n° 73 Chaussée Brunehaut, appartenant à la succession Pruvot Christian et Anne-Marie, ne peut pas être classé comme bâtiment d’élevage ou bâtiment d’élevage annexe.

9. Mise en sécurité de la Chaussée Brunehaut :
- Les subventions pour l’enfouissement sont accordées : 1ère phase entre la Rue de Valenciennes et la Rue Oscar Briatte (81 250 €), 2ème phase entre l’entrée du village vers Montay et la rue Oscar Briatte et entre la Rue de Valenciennes et la limite communale avec Croix Caluyau (211 250 €).
- D’autres subventions ont été accordées par le Conseil Général (5 255 € + 834 €), l’Etat (3 616 €), la Réserve Parlementaire (7 000 €).
- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide de terminer les travaux de la Chaussée Brunehaut avant d’entreprendre le projet de construction d’une salle polyvalente, pour des raisons financières évidentes.

REUNION DU 02 SEPTEMBRE 2008

Présents : SANIEZ Maurice – DUBOIS Denis – FONTAINE Didier – KLUR Didier – LEDIEU Thérèse – DRUESNE Philippe – BLOTTEAU René – AZAMBRE Monique – SORIAUX Marie-Pierre – VINCENT Marie-Louise.
Absents et excusés : LEDIEU André -  MOREAU Martine - BROXER Georges - OBLED Jean-Marie (qui a donné une procuration à DUBOIS Denis) - RAVERDY René.
Secrétaire de séance : KLUR Didier.
Date de la convocation : 25 août 2008.

1. Virements de Crédits :
- Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale qu’il est nécessaire d’effectuer quelques ajustements budgétaires :

Budget 2008 - Investissement – Dépenses

Imputations

Budget Précédent

Modification

Nouveau budget

Compte 454

0

+ 1833

+ 1833

Compte 215 78

+ 8300

- 1833

+ 6467

- Après délibération, le Conseil approuve les modifications de crédits proposées.

2. Adhésion du SIDEN France au SIAN  pour les compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Eaux Pluviales :
- Le Conseil Municipal accepte l’adhésion du SIDEN France au SIAN pour les compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non collectif et Eaux Pluviales.

3. Approbation de modifications statutaires : adjonction d’une nouvelle compétence à la carte « Eaux potable et industrielle », modification des conditions de dévolution au SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire et réécriture des statuts :
- Le Conseil Municipal approuve les modifications statutaires : adjonction d’une nouvelle compétence à la carte « Eaux potable et industrielle », modification des conditions de dévolution au SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire et réécriture des statuts

4. Repas des aînés :
 - Il aura lieu le dimanche 16 novembre 2008 à l’ « Auberge des Crêtes Rouges ».

5. Instauration de la déclaration préalable à l’édification d’une clôture :
- Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale qu’il est nécessaire de soumettre l’édification d’une clôture à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.
- A l’unanimité, les membres du Conseil décident de demander le concours de la D.D.E. d’ Avesnes sur Helpe pour l’instruction des dossiers de déclaration de clôture.

6. Sinistrés du Val de Sambre :
- Un don de 300 € a été effectué par le C.C.A.S. dès la première semaine du sinistre.
- Une quête sera effectuée le jour de la brocante par les membres du Comité d’Animation Culturelle.

7. Terre communale : changement de locataire :
- Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Monsieur et Madame Marc RENAUD cessent leur activité agricole.
- De ce fait, ils libèrent une terre appartenant à la Commune de Forest en Cambrésis :
 - ZE 23 le Marais pour une superficie de 1ha 46a 80ca.
- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur et Madame Marc RENAUD cèdent la totalité de leur exploitation à Madame Sophie DRUESNE dans le cadre d’une installation jeune agricultrice.
- Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide d’autoriser Madame Sophie DRUESNE, à exploiter après la récolte 2008, la parcelle :
  - ZE 23 le Marais pour une superficie de 1ha 46a 80ca.
- Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau bail qui sera établi par l’étude de Maître CARLIER à le Cateau.

8. Problème de visibilité à l’angle de la rue Oscar et de la Chaussée Brunehaut :
- Un administré évoque des problèmes de visibilité au carrefour des rues Oscar et Chaussée Brunehaut.
- Le Conseil Municipal demandera à la D.D.E d’étudier la possibilité de poser un miroir de l’autre côté de la Chaussée.

REUNION DU 05 JUIN 2008

Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - FONTAINE Didier - BROXER Georges - LEDIEU Thérèse - DRUESNE Philippe - MOREAU Martine - OBLED Jean-Marie - RAVERDY René - BLOTTEAU René - AZAMBRE Monique - SORIAUX Marie-Pierre - VINCENT Marie-Louise.
Absents et excusés : KLUR Didier - LEDIEU André.
Secrétaire de séance : LEDIEU Thérèse.
Date de la convocation : 28 mai 2008.

1. Attribution des droits de chasse des terres communales :
- Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les droits de chasse des terres communales (15,162 ha) sont laissés à l’année à la société communale de chasse au prix de 4,57 €uros l’hectare.
- Après délibération, le Conseil renouvelle cette mise à disposition annuelle : année 2008 : 15,162 H x 4,57 € = 69,29 €uros.

2. Prolongation de la ligne de trésorerie :
- Ligne de trésorerie disponible : 150 000 € renouvelable chaque année.
- A l’unanimité de ses membres, le Conseil demande la prolongation de la ligne de trésorerie en cours.

3. Délégation de décisions au Maire en matière d’emprunts :
- Pour faciliter la gestion financière des collectivités locales, la loi de démocratie de proximité et la loi relative aux libertés et responsabilités locales ont introduit ou complété plusieurs dispositions, qu’il s’agisse des emprunts ou de la gestion active de la dette, des ouvertures de crédit ou des placements de trésorerie, les décisions peuvent être déléguées à l’exécutif afin d’optimiser la gestion.
- A l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la commune tous les documents concernant les opérations financières contractées auprès des établissements bancaires.

4. Subvention à l’association des Anciens Combattants de BOUSIES :
- Le Conseil décide de ne pas verser cette année de subvention à l’association des Anciens Combattants de BOUSIES.

5. Tarifs cantine :
 - Monsieur le Maire rappelle les tarifs actuels de la cantine scolaire : maternelle : 2.00 € - primaire : 2.20 € - adulte : 3.00 €
 - Actuellement, les tarifs payés à l’entreprise de restauration sont les suivants : repas primaire/maternelle : 2.63 € - repas adulte : 2.85 €
 - A cela,  s’ajoute le prix de l’eau et du pain, soit environ 0.50 € par repas. Le coût du personnel de surveillance n’est pas intégré dans le prix de revient.
 - A l’unanimité, et conformément au décret 2006-753 du 29 juin 2006, le Conseil Municipal vote les nouveaux tarifs de la restauration scolaire qui seront appliqués à partir du 1er  septembre 2008.
 - Nouveaux tarifs: maternelle : 2.40€ - primaire : 2.60 € - adulte : 3.30 €.

6. Médecine préventive :
- Monsieur le Maire rappelle qu’il est obligatoire de faire passer une visite médicale aux agents.
- Le centre de gestion propose d’organiser un suivi médical régulier des agents.
- Tarifs : collectivités affiliées : 47 € - collectivités non affiliées : 66 €
- A l’unanimité, le conseil décide d’adhérer au service médecine préventive du centre de gestion de la fonction territoriale du Nord.

7. Assistance à maîtrise d’ouvrage :
- Le Conseil donne son accord pour que le cabinet Houyez assure une Assistance limitée à Maîtrise d’Ouvrage (du choix de l’architecte à la première esquisse du nouveau bâtiment).

8. Commission des Impôts Directs :
- La direction des Services Fiscaux de Valenciennes demande de désigner deux nouveaux commissaires extérieurs à la commune (un titulaire et un suppléant).
- En effet, les commissaires doivent être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune et être âgés d’au moins 25 ans.
- A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de nommer Madame PREUX Marie-Thérèse commissaire titulaire et Monsieur RICHARD Jean-Pierre commissaire suppléant.

9. Donation :
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame SOUFFET Lucia désire  faire don, sans contreparties, à la commune de la parcelle cadastrée ZH 127 d’une contenance de 0 ha 96 a 94 ca.
- Le Conseil accepte cette donation. Le nom de « Saint Roch » restera attaché à cette donation.

10. Immeuble en ruine :
- Monsieur le Maire informe qu’une procédure est engagée envers un administré dont le pignon menace de s’effondrer sur la voie publique.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de saisir le tribunal administratif de Lille pour faire cesser ce risque.

11. Réseau incendie :
- Monsieur le Maire informe que les Sapeurs Pompiers du Cateau ont remis un rapport sur l’état du réseau incendie.
- Ce rapport a été transmis au SIDEN de Le Quesnoy qui a procédé aux vérifications nécessaires.
- Monsieur le directeur du SIDEN, dans sa réponse, rappelle que le réseau est conforme et qu’il s’agit d’un problème récurrent de l’alimentation en eau des communes rurales pour lesquelles le diamètre des canalisations est adapté à la desserte de la population et non à la défense incendie.
- Il est rappelé qu’une réserve d’eau individuelle doit être mise en place pour la protection des bâtiments agricoles.

12. Renforcement réseau EDF « le Rejet » :
- Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que le S.I.D.E.C va entreprendre des travaux de renforcement des réseaux électriques sur le CD 932 « le rejet ».
- Le montant estimatif s’élève à 11 331.68 € et le financement se décompose de la manière suivante :

Subvention du FACE (35 % du TTC)

7 365.59 €

Récupération de la TVA (16.4 % du TTC)

1 858.40 €

Participation du SIDEC (9.3 % du TTC)

1 053.85 €

Participation communale (9.3 % du TTC)

1 053.85 €

- A l’unanimité, le Conseil approuve ces travaux de renforcement des réseaux.

13. Eclairage public :
- Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’un administré qui souhaite que l’éclairage public soit coupé de minuit à 5 heures du matin.
- Monsieur le Maire rappelle que l’éclairage continu a été mis en place pour des raisons de sécurité comme cela est fait dans pratiquement toutes les communes.
- Le Conseil Municipal comprend le bien fondé des arguments écologiques énoncés dans la lettre.
- Aucune décision n’est prise ce jour.

REUNION DU 03 AVRIL 2008

Présents : SANIEZ Maurice – DUBOIS Denis – KLUR Didier – FONTAINE Didier – BROXER Georges – LEDIEU Thérèse – DRUESNE Philippe – MOREAU Martine – OBLED Jean-Marie – RAVERDY René – BLOTTEAU René - AZAMBRE Monique.
Absents et excusés : VINCENT Marie-Louise - SORIAUX Marie-Pierre (qui a donné une procuration à SANIEZ Maurice) - LEDIEU André.
Secrétaire de séance : AZAMBRE Monique.
Date de la convocation : 26 mars 2008.
Lecture et approbation du procès verbal de la précédente réunion.

1. Eoliennes individuelles :
- Monsieur le Maire rappelle que les éoliennes ne dépassant pas 12 mètres de hauteur ne sont pas soumises à la délivrance d’un permis de construire mais doivent faire l’objet d’une déclaration de travaux.
- Pour les éoliennes d’une taille supérieure, le Conseil décide d’imposer une distance minimale par rapport aux autres habitations.
- La distance retenue au sol est trois fois la hauteur de l’éolienne (par exemple une éolienne de 30 mètres de haut devra être éloignée d’au moins de 90 mètres de toute autre habitation que celle du demandeur).

2. Parc éolien :
- Mrs SANIEZ, DUBOIS et BROXER ont eu le jeudi 27 mars une réunion avec la Sté KDE France, filiale d’un groupe néerlandais spécialisé dans le BTP et au travers de filiales la production d’énergies renouvelables.
- KDE France, dont l’objet est de développer des fermes éoliennes, envisage l’implantation de 6 à 8 éoliennes de 2 MW chacune dans la zone qui se trouve entre Forest, Amerval, Ovillers et Croix-Caluyau.
- Au cours de l’entretien, les différents aspects d’un tel projet ont été abordés.
- La position de la commune se résume en 3 points :

  1. s’aligner sur les préconisations de l’Académie de Médecine qui considère qu’un éloignement de 1 500 m de toute habitation doit être recherché. Dans ces conditions le ou les sites « possibles » sur notre territoire apparaissent très limités même en ramenant la distance à 1 000 m,
  2. dans l’environnement « paysager » qui est celui de Forest caractérisé par une absence de relief où la vue porte loin, l’implantation d’éoliennes (hauteur 130/150 mètres) soulèvera sans nul doute une forte opposition de la population. Ceci sans parler de la crainte de nuisances sonores suivant la distance,
  3. notre appartenance à la 2C2M qui a adopté la Taxe Professionnelle Unifiée (TPU) depuis de nombreuses années, nous privera des ressources qui sont reversées sous la forme de taxes professionnelles aux communes par les exploitants de fermes éoliennes. En d’autres termes, Forest ne pourra pas bénéficier des contreparties financières qui constituent un élément moteur pour les communes dans ce type de projet.

- Il ne s’agit pas d’un refus catégorique. Au-delà d’un intérêt « citoyen » face à un problème collectif de recherche d’énergie propre, l’intérêt à agir de Forest est très limité.

3. Compte administratif 2007 : résultats de l’exercice 2007 :

                                                                   FONCTIONNEMENT

 

Dépenses

Recettes

200 248.53 €

246 157.30 €

Résultat final fonctionnement 2007

Excédent de fonctionnement : + 45 908.77 €

                                                                      INVESTISSEMENT

 

Dépenses

Recettes

55 516.34 €

162 017.94 €

Résultat final investissement 2007

Excédent d’investissement : + 106 501.60 €

- Le compte administratif 2007 est voté à l’unanimité des membres présents.

4. Compte de gestion 2007 de Mme le Percepteur :
- Il est conforme au compte administratif.
- Le compte de gestion 2007 est voté à l’unanimité des membres.

5. Budget Primitif 2008 :

                                                                   FONCTIONNEMENT

 

Dépenses

Recettes

Crédits de fonctionnement votés

313.458.00

266 028.00

Résultat de fonctionnement reporté

 

47 430 .00

Total section Fonctionnement

313 458.00

313 458.00

                                                               INVESTISSEMENT

 

Dépenses

Recettes

Crédits d’investissement votés

740 835.00

763 779 .00

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté

22 944.00

 

Total section Investissement

763.779.00

763 779.00

- En investissement, il est prévu :
            . l’achat de 8 fenêtres (pose effectuée par les services communaux).
            . l’achat de matériel pour les services techniques.
            . 3 reliures état civil (1000 €).
            . la réfection des chéneaux de l’église.
            . des travaux d’accompagnement de la mise en sécurité du CD 932 (prévus en 2009).
            . la remise en état du quartier de Richemont (sur plusieurs années).

- Le Budget Primitif 2008 est voté à l’unanimité des membres présents.

6. Fixation des 3 taux d'imposition :
- Le Conseil décide de modifier les trois taux de 3,98 %. Ces derniers n’avaient pas été augmentés depuis de nombreuses années.
- Le taux de la taxe d’habitation passe de 9,02 % à 9,38 %.
- Le taux du foncier bâti passe de 14,37 % à 14,94 %.
- Le taux du foncier non bâti passe de 39,05 % à 40,61 %.

7. Etude cadre de vie :
- L’étude est maintenant terminée. La Direction de la Voirie et des Infrastructures (DVI) s’appuiera sur ce document pour la mise en sécurité du CD 932.
- A l’unanimité, le Conseil envisage la construction d’une nouvelle salle polyvalente. Le Conseil procédera à un appel d’offres pour recruter  un architecte.

REUNION DU 21 MARS 2008

Présents : SANIEZ Maurice – DUBOIS Denis – KLUR Didier – FONTAINE Didier – BROXER Georges – LEDIEU Thérèse – DRUESNE Philippe – SORIAUX Marie-Pierre – LEDIEU André – MOREAU Martine – VINCENT Marie-Louise – OBLED Jean-Marie – RAVERDY René – BLOTTEAU René.
Absente : AZAMBRE Monique.
Secrétaire de séance : VINCENT Marie-Louise.
Date de la convocation : 17 mars 2008.
Lecture et approbation du procès verbal de la précédente réunion.

1. Commission des fêtes :
- Les membres de la commission des fêtes font également partie du Comité d'Animation Culturelle.
- Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne : SANIEZ M. – FONTAINE D. – LEDIEU Th. – DUBOIS D. – AZAMBRE M. – KLUR D. – BLOTTEAU R. – BROXER G. – MOREAU M. – VINCENT M.L. - RAVERDY R.
- Autres membres du Comité d'Animation Culturelle : WANECQUE J.M. – MARIN J.M. - LARDENOIS P. – CATILLON D. – VANESSE P. – OBLED M.H. – MOREAU N. – BARRE P. - SERET H.
2. Commission des travaux :
- Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, désignent : DUBOIS D. - BROXER G. - DRUESNE Ph. - OBLED J.M. - LEDIEU Th. - BLOTTEAU R. - VINCENT M.L. - RAVERDY R. - AZAMBRE M.
3. Délégués aux écoles :
- Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, désignent :
Déléguée titulaire : VINCENT M.L.
Délégué suppléant : BROXER G.
4. Centre Communal d'Action Sociale :
- Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, désignent : OBLED J.M. – LEDIEU A. – FONTAINE D. – BLOTTEAU R. – LEDIEU Th. – SORIAUX M.P. - DRUESNE Ph.
- Autres membres : DUBOIS D. - CAUDMONT Z. – VINCENT J. – HENNIAUX G. – BARRE P. - DUPONT E. - DRUESNE S.
5. Commission d'Appel d'Offres :
- Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, désignent :
Délégués titulaires : KLUR D. – BLOTTEAU R. – DUBOIS D.
Délégués suppléants : RAVERDY R. – FONTAINE D. – LEDIEU Th.
6. Commission des Impôts Directs :
- Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, désignent :
12 titulaires (dont 1 extérieur à la commune). L'Administration des impôts en retiendra 6 : FONTAINE D. – BLOTTEAU R. – OBLED J.M. – AZAMBRE M. – KLUR D. – BROXER G. - VINCENT M.L. - CAPPELIEZ R. - BARRE P. - LEDIEU Th. - DRUESNE L. -SERET H. (extérieur à la commune).
12 suppléants (dont 1 extérieur à la commune). L'Administration des impôts en retiendra 6 : DUBOIS D. – CATILLON D. – MOREAU M. – DRUESNE Ph. – HENNIAUX Y. – LEDIEU A. -  FIC J.M. – DUPONT E. – LEGRAND J. – BARBIEUX A. - LARDENOIS P. - MARIN V. (extérieur à la commune).
7. Syndicat d'électrification (SIDEC) :
- Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, désignent :
Délégués titulaires : DRUESNE Ph. - OBLED J.M.
Délégués suppléants : KLUR D. - RAVERDY R.
8. Délégué SIDEN :
- Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, désignent KLUR D.
9. Délégué SIAN :
- Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, désignent KLUR D.
10. Délégués au journal intercommunal de la 2C2M :
- Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, désignent :
Délégué titulaire : BROXER G.
Déléguée suppléante : SORIAUX M.P.
11. Délégués 2C2M (centre aéré) :
- Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, désignent :
Déléguée titulaire : LEDIEU Th.
Déléguée suppléante : MOREAU M.
12. Délégué au Parc Naturel Régional :
- Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, désignent :
Délégué titulaire : DUBOIS D.
Délégué suppléant : BROXER G.
13. Délégué à la défense et à la sécurité civile :
- Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, désignent DUBOIS D.
14. Indemnités du géomètre du cadastre :
- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide au vu de l’autorisation délivrée par le chef  de Centre des Impôts Fonciers d’Avesnes sur Helpe :
.d’attribuer à Monsieur Daniel RAOULT, géomètre principal du cadastre, une indemnité annuelle de 100 €.
.de solliciter de Monsieur le Préfet du Nord l’autorisation de versement de cette indemnité.
15. Subvention à l’association « les petits Forésiens » :
- Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association « les petits Forésiens » de 150 € pour l’achat des œufs de Pâques.

REUNION DU 16 MARS 2008

PROCES-VERBAL DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

- L’an deux mille huit, le seize du mois de mars, à  dix heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de FOREST EN CAMBRESIS.
- Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

SANIEZ Maurice

299 voix

AZAMBRE Monique

294 voix

VINCENT Marie-Louise

285 voix

LEDIEU Thérèse

298 voix

BROXER Georges

293 voix

OBLED Jean-Marie

280 voix

DRUESNE Philippe

295 voix

FONTAINE Didier

290 voix

RAVERDY René

272 voix

SORIAUX Marie-Pierre

295 voix

LEDIEU André

287 voix

KLUR Didier

268 voix

DUBOIS Denis

294 voix

MOREAU Martine

286 voix

BLOTTEAU René

259 voix

- Absent : néant.
1. Installation des conseillers municipaux :
- La séance a été ouverte sous la présidence de Mr SANIEZ Maurice, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
- Mme SORIAUX Marie-Pierre a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Election du maire :
2.1. Présidence de l’assemblée :
- Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Mr LEDIEU André a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
- Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau :
- Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme LEDIEU Thérèse et Mr DRUESNE Philippe.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin :
- Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
- Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
- Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :                                    

0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :                                                                               

15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :                        

0

d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) :                                                                                      

15

e. Majorité absolue :                                                                                                                         

8

 

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

 

En chiffres

En toutes lettres

SANIEZ Maurice

15

quinze

2.7. Proclamation de l’élection du maire :

Mr SANIEZ Maurice a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints :
- Sous la présidence de Mr SANIEZ Maurice élu, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4. L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
- Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de 4 adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1 Election du premier Adjoint :
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :                                    

0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :                                                                               

15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :                        

0

d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) :                                                                                     

15

e. Majorité absolue :                                                                                                                         

8

           

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

 

En chiffres

En toutes lettres

DUBOIS Denis

15

quinze

3.1.4. Proclamation de l’élection du premier Adjoint :

Mr DUBOIS Denis a été proclamé premier Adjoint et a été immédiatement installé.

3.2 Election du deuxième Adjoint :
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :                                    

0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :                                                                               

15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :                        

0

d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) :                                                                                     

15

e. Majorité absolue :                                                                                                                         

8

           

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

 

En chiffres

En toutes lettres

FONTAINE Didier

4

quatre

KLUR Didier

8

huit

BROXER Georges

3

trois

3.2.4. Proclamation de l’élection du deuxième Adjoint :
Mr KLUR Didier a été proclamé deuxième Adjoint et a été immédiatement installé.

3.3 Election du troisième Adjoint :
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :                                    

0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :                                                                               

15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :                        

0

d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) :                                                                                      

15

e. Majorité absolue :                                                                                                                         

8

           

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

 

En chiffres

En toutes lettres

DRUESNE Philippe

5

cinq

FONTAINE Didier

10

dix

3.3.4. Proclamation de l’élection du troisième Adjoint :
Mr FONTAINE Didier a été proclamé troisième Adjoint et a été immédiatement installé.

3.4 Election du quatrième Adjoint :
3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :                                    

0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :                                                                               

15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :                        

0

d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) :                                                                                     

15

e. Majorité absolue :                                                                                                                         

8

           

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

 

En chiffres

En toutes lettres

DRUESNE Philippe

1

un

BROXER Georges

7

sept

BLOTTEAU René

7

sept

3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :                                    

0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :                                                                               

15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :                        

0

d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) :                                                                                     

15

e. Majorité absolue :                                                                                                                         

8

           

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

 

En chiffres

En toutes lettres

BROXER Georges

9

neuf

BLOTTEAU René

6

six

3.4.4. Proclamation de l’élection du quatrième Adjoint :
Mr BROXER Georges a été proclamé quatrième Adjoint et a été immédiatement installé.

4. Observations et réclamations :
- aucune.

5. Clôture du procès-verbal :
- Le présent procès-verbal dressé et clos, le 16 mars 2008 à 11 heures 30 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le Maire, le Conseiller Municipal le plus âgé, les assesseurs et la secrétaire.

REUNION DU 16 MARS 2008 (suite)

Présents : SANIEZ Maurice – DUBOIS Denis – KLUR Didier – FONTAINE Didier – BROXER Georges – LEDIEU Thérèse – DRUESNE Philippe – SORIAUX Marie-Pierre – AZAMBRE Monique – LEDIEU André – MOREAU Martine – VINCENT Marie-Louise – OBLED Jean-Marie – RAVERDY René – BLOTTEAU René.
Absent : néant.
Secrétaire de séance : SORIAUX Marie-Pierre.
Date de la convocation : 10 mars 2008.
Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Nombre d’Adjoints à élire :
- Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Communale qu'il est nécessaire de fixer le nombre d'Adjoints à élire.
- Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal fixe à quatre (4) le nombre d'Adjoints.

2. Indemnité des Adjoints :
- Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Communale qu'il est nécessaire de fixer le montant des indemnités des Adjoints.
- Conformément à l'article L 2123-23 du CGCT, l'indemnité annuelle maximale des Adjoints se monte à 8.25% de l'indice brut 1015.
- Après délibération, le Conseil fixe l'indemnité annuelle de chaque Adjoint à 4.125% de l'indice brut 1015.

3. Délégations données aux Adjoints :
- Monsieur DUBOIS Denis, 1er Adjoint, est délégué aux TRAVAUX. Il participera à la confection des dossiers. Il suivra les divers chantiers. Il réunira la commission des travaux quand il le jugera utile.
- Monsieur KLUR Didier, 2ème Adjoint, est délégué aux FETES et à la JEUNESSE. Il organisera les fêtes et les cérémonies. Il gèrera le complexe sportif. Il veillera à ce que les joueurs quittent cet ensemble avant la tombée de la nuit. Il organisera des rencontres sportives et le parcours du cœur. Il sera à l'écoute de la jeunesse.
- Monsieur FONTAINE Didier, 3ème Adjoint, est délégué à l'ENVIRONNEMENT. Il veillera à la propreté du village : dépôts sur les routes et les trottoirs,  haies non taillées réglementairement, chardons non coupés à la date limite, feux à proximité des habitations… Il interviendra directement auprès des particuliers pour faire cesser ces nuisances.
- Monsieur BROXER Georges, 4ème Adjoint, est délégué aux FINANCES. Il sera chargé de préparer le compte administratif et le budget. Il négociera les éventuels emprunts. Il suivra l’évolution de la ligne de trésorerie.

4. Élection de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants à la Communauté de communes du Pays de Mormal et de Maroilles (2C2M) :
- Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Communale qu'il est nécessaire de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants qui siègeront à la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles (2C2M).
- Monsieur le Maire fait un appel de candidatures.
- Sont candidats :

Candidats titulaires

Candidats suppléants

SANIEZ Maurice

BROXER Georges

DUBOIS Denis

FONTAINE Didier

- Résultats du 1er tour de scrutin : Messieurs SANIEZ Maurice et DUBOIS Denis ont élus délégués titulaires, messieurs BROXER Georges et FONTAINE Didier sont nommés délégués suppléants à la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles.

REUNION DU 18 JANVIER 2008

Présents : SANIEZ Maurice - FONTAINE Didier - KLUR Didier - BLOTTEAU René - DUBOIS Denis - MOREAU Martine - VINCENT Marie-Louise - BROXER Georges - LEDIEU Thérèse - LEDIEU André - RAVERDY René.
Absent(s) et excusé(s) : OBLED Benoît - AZAMBRE Monique - MERCIER Jocelyne.
Secrétaire de séance : KLUR Didier.
Date de la convocation : 08 janvier 2008.
Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Bordurage, confection de trottoirs rue de Richemont, ruelle Boitiaux, rue du Rejet et rue dite Jacques Briatte :
- La commune envisage la remise en état et le revêtement de chaussée de la Voie Communale N°114 dite Ruelle Boitiaux, de la VC N°115 dite rue Jacques Briatte, de la VC N° 116 dite rue du Rejet et de la VC N° 308 dite Chemin de Richemont (en partie).
- Ces travaux pourraient être subventionnés par l’Etat au titre de la DGE et par le Conseil Général au titre du FDAN.
- Après délibération, le Conseil approuve la programmation de ces travaux et sollicite les subventions au titre de la D.G.E. et du F.D.A .N.
- Ces travaux ne pourront être entrepris qu’après l’obtention des deux subventions.

2. Convention avec la D.D.E :
- Suite à la réforme des autorisations d’urbanisme, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer une convention avec la Direction Départementale de l’Equipement afin de définir les modalités de travail en commun dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme relevant de la compétence de l’Etat.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

3. Rue d’Amerval : construction d'un plateau ralentisseur - choix de l’entrepreneur :
- Le Conseil a procédé à une consultation des entreprises.
- Quatre entrepreneurs ont répondu à cette consultation.
- Subvention accordée et encaissée : 3318 € - TVA à récupérer : 1236.76 €.
- Coût réel de l’opération : 2992 €.


Entreprises

Tarif

GOREZ

10035.64 €  T.T.C

DESCAMPS

7811.08 € T.T.C

LORBAN

7665.76 € T.T.C

LECLERCQ

7546.76 € T.T.T

- L’entreprise LECLERCQ est retenue à l’unanimité.

4. Avancement de l’étude cadre de vie :
- Une nouvelle réunion concernant la réhabilitation des bâtiments communaux s’est tenue le lundi 14 janvier 2008 à la Mairie.
- Monsieur le Maire, Monsieur Denis DUBOIS, Monsieur Georges BROXER et l’architecte Frédéric BEZET étaient présents.
- A l’issue de la réunion, les décisions suivantes sont proposées au Conseil Municipal :
a. Construction d’une salle polyvalente au rez-de-chaussée dans le prolongement du secrétariat de mairie. Cette salle regroupera la bibliothèque, le club des aînés, la salle de Conseil et la salle polyvalente elle-même.
b. La quatrième classe sera implantée à la place de la salle de Conseil actuelle.
c. Le club des aînés et la salle annexe deviendront la cuisine et la cantine scolaire. Un bloc sanitaire remplacera la cantine actuelle.
- Ces décisions sont approuvées par l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Ces travaux ne pourront être entrepris qu'après les accords de subventions DGE et FDAN. Ils seront programmés dans le temps suivant les disponibilités financières.
5. IAT :
- Considérant les décrets n° 2002-61 du 14/01/2002 et n° 2004-1267 du 23/11/2004 relatifs à l’Indemnité d’Administration et de Technicité et les arrêtés du 14/01/2002 et du 26/05/2003 fixant les montants de l’Indemnité d’Administration et de Technicité,
- Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la création, dans la collectivité, de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.), sous réserve de respecter les dispositions en vigueur ainsi que les montants de référence annuels dans la limite des plafonds prévus par l’arrêté ministériel du 23/11/2004.
- Après délibération, le Conseil Municipal décide :
. de créer l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) pour le grade « adjoint administratif » à partir du 1er janvier 2008.
. de fixer le montant de référence. Ce montant sera indexé sur la valeur du point de la fonction publique.
. de fixer le coefficient multiplicateur à 2,50.
. de retenir les critères de modulation suivants : la notation et la charge de travail.
. de suspendre le versement de l’I.A.T. en cas de congés de longue maladie, de maladie de longue durée et de grave maladie.
- Le Conseil fixe le crédit global sur la base du montant de référence annuel multiplié par le coefficient multiplicateur adopté par le nombre de bénéficiaires.

6. Indemnités de conseil à Madame Nicole DESMEDT, gérante intérimaire de la Trésorerie :
- Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer à propos de l'indemnité de conseil allouée au receveur municipal.
- Madame DESMEDT, Inspecteur de Trésor, assurera la gestion de la perception à compter du 02 janvier 2008 jusqu’au 31 mars 2008.
- Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident d'attribuer l'indemnité de conseil au taux maximal à Mme le Percepteur de Landrecies à partir 02 janvier 2008.

7. SIAN : transfert de compétence et admission de nouvelles Communes :
Article 1er : Le Conseil Municipal accepte le transfert de la compétence Eaux Pluviales par le Syndicat Intercommunal de la Ravine et la Commune de Cléty.
Article 2 : Le Conseil Municipal accepte l'adhésion au Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (S.I.A.N.) des communes suivantes :
- Compétence assainissement collectif : Bayenghem-Les-Eperlecques (62) Et Oisy-Le-Verger (62).
- Compétences assainissement collectif et non collectif : Sauchy-Cauchy (62).
- Compétences assainissement collectif non collectif et eaux pluviales : Saint-Vaast-en-Cambrésis (59) et Seranvillers-Forenville (59).
Article 3 : Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de transfert de compétence et d'adhésion des Communes au Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (S.I.A.N.) soient celles prévues dans les délibérations.
Article 4 : Le Conseil Municipal accepte donc que ces transferts de compétence et ces adhésions soient effectuées aux conditions proposées par les délibérations du Comité Syndical du SIAN des 15 Mai, 12 Juin, 9 Novembre et 14 Décembre 2007.

8. Chéneaux de l’église :
- Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale qu’il y a lieu de restaurer les chéneaux de l’église.
- Il présente au Conseil Municipal le devis établi par l’entreprise Flament : 15 235.12 € HT (18 221.20 € TTC).
- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide la réfection des 4 chéneaux et sollicite la subvention au titre du FDAN.