ANNEE 2016

REUNION DU 07 DECEMBRE 2016

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Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - BROXER Georges - HENNEBERT Laurence - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - AZAMBRE Monique - LEDIEU Thérèse - RAVERDY René - SORIAUX Marie-Pierre - COQUELET Grégory - VINCENT Marie-Louise - OBLED Jean-Marie.

Absents et excusés :  DRUESNE Philippe - MOREAU Martine -

Secrétaire de séance : BLOTTEAU René.

Date de la convocation : 24 novembre 2016.

Date d'affichage : 08 décembre 2016.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Loi NOTRe de 2015 portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République :

- A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le nouveau groupe de compétences concernant les actions de développement économique.

2. C.C.P.M : extension de la compétence relative à l’électrification rurale :

- A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent le transfert de la compétence « électrification rurale » à l’ensemble du territoire communautaire au 1^er janvier 2017.

3. Adhésion de la C.C.P.M au Syndicat Mixte du Pôle Métropolitain du Hainaut-Cambrésis :

- M. le Maire informe le Conseil Municipal que, pour renforcer leurs coopérations dans un objectif de construction d'un espace de solidarité et de développement métropolitain, plusieurs communautés d'agglomérations et de communautés de communes ont décidé de se regrouper au sein d'un syndicat mixte.

- Le Conseil Municipal est favorable à ce regroupement.

4. Repas des aînés :

- Il s'est déroulé le dimanche 13 novembre à l'Auberge des Crêtes Rouges (71 participants).

- Le repas revient à 3574 € (soit 50 € par personne).

- Détail : boissons (768 €) – divers (534 €) – repas (32 € x 71 = 2272 €).

5. Distribution des colis communaux :

- La distribution se fera le vendredi 23 décembre à 14 heures.

6. Avenant à la convention « Actes » :

- A partir de 2017, les collectivités ont l'obligation de dématérialiser les budgets et les décisions modificatives à partir du logiciel Totem (Totalisation et Enrichissement des Maquettes Budgétaires).

- Un avenant à la convention « Actes Réglementaires » doit être signé entre la commune et la Sous-Préfecture.

- A l'unanimité, le Conseil Municipal demande à M. le Maire de signer cet avenant.

- M. Vandaele a déposé un dossier en vue d'obtenir l'enregistrement d'un élevage de 40 000 volailles sur la commune de Vendegies-au-Bois. L'épandage des déjections se fera sur les communes de Croix, Forest, Solesmes et Vendegies.

- Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à ce projet.

8. Fibre optique :

- Le déploiement de la fibre numérique est prévu pour notre commune en 2018.

9. Certificat d'urbanisme rue Jean Ethuin :

- Le Conseil est informé qu’une demande de certificat d'urbanisme a été déposée par un propriétaire pour la construction de sept logements dans la rue Jean Ethuin. La DDTM étudie actuellement ce projet.

10. Vente de la maison située sur la Place (ancienne imprimerie) :

- L'Avesnoise (groupe gérant l'habitat social) met en vente le logement situé 5 rue de la Place. Un géomètre doit borner cette parcelle pour délimiter exactement les limites de propriété.

11. Bilan financier :

- M. Broxer a dressé un état des finances de la commune. Malgré une baisse des dotations de l'état, la situation est saine.

12. Virements de cfédits :

- M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire d’effectuer quelques modifications budgétaires en fonctionnement et en investissement.

- A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve ces virements.

REUNION DU 27 MAI 2016

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Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - HENNEBERT Laurence - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - AZAMBRE Monique - VINCENT Marie-Louise - OBLED Jean-Marie - RAVERDY René - SORIAUX Marie-Pierre - MOREAU Martine.

Absents et excusés : BROXER Georges (a donné procuration à DUBOIS Denis) - LEDIEU Thérèse (a donné procuration à SANIEZ Maurice) - DRUESNE Philippe (a donné procuration à OBLED Jean-Marie) - COQUELET Grégory.

Secrétaire de séance : AZAMBRE Monique.

Date de la convocation : 23 mai 2016.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Désignation de cinq membres du Conseil Municipal pour siéger au bureau de l’A.F.R (trois titulaires et deux suppléants) :

Sortants :

- SANIEZ Maurice, Maire de Forest.

- Monsieur le Directeur de la D.D.A.F.

- Membres titulaires désignés par la Chambre d’Agriculture : DRUESNE Philippe - RENARD Christophe - BARBIEUX Ghislain - (PRUVOT Bernard et BRIATTE Hervé, suppléants).

 - Membres titulaires désignés par le Conseil Municipal de Forest : RAVERDY René - LEDIEU Loïc - HENNIAUX Guillaume - (OBLED Jean-Marie et DRUESNE Alain, suppléants).

Propositions :

- Membres titulaires désignés par la Chambre d’Agriculture : LEDIEU Loïc - BARBIEUX Ghislain - PRUVOT Bernard - (LEDIEU Pascal et RENARD Christophe, suppléants).

- Membres titulaires désignés par le Conseil Municipal de Forest : OBLED Jean-Marie - DRUESNE Philippe - HENNIAUX Guillaume - (RAVERDY René et DRUESNE Alain, suppléants).

- Sont candidats titulaires : OBLED Jean-Marie - DRUESNE Philippe - HENNIAUX Guillaume.

- Sont candidats suppléants : RAVERDY René - DRUESNE Alain.

- Le vote donne les résultats suivants :

. votants : 14 - suffrages exprimés : 14 - majorité absolue : 8.

. ont obtenu :

Candidats titulaires : OBLED Jean-Marie (14 voix), DRUESNE Philippe (14 voix), HENNIAUX Guillaume (14 voix).

Candidats suppléants : RAVERDY René (14 voix), DRUESNE Alain, (14 voix).

- Messieurs OBLED Jean-Marie, DRUESNE Philippe et HENNIAUX Guillaume sont élus membres titulaires pour siéger au bureau de l'Association Foncière de Remembrement de Forest en Cambrésis.

- Messieurs RAVERDY René et DRUESNE Alain sont élus membres suppléants pour siéger au bureau de l'Association Foncière de Remembrement de Forest en Cambrésis.

2. Installation d'un plateau ralentisseur en face de l'école (CD 98) :

- Trois entreprises ont répondu à l'offre :

- Monsieur le Maire expose à l'assemblée communale que l'entreprise Descamps TP a remis la meilleure offre.

- Cette dernière est retenue à l’unanimité pour réaliser le plateau ralentisseur en face de l'école.

3. Frais de scolarité demandés par la ville de Le Cateau-Cambrésis :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune de Le Cateau demande une participation financière annuelle de 1 690.86 € (845.43 € par enfant) pour la scolarisation de deux élèves en classe maternelle dans sa commune.

Il invoque l'article R 212-21 du code de l'école qui indique que " la commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants dans une autre commune quand un frère (ou une sœur) de l'enfant est inscrit la même année scolaire dans une école maternelle ou une classe élémentaire de la commune d'accueil ".

Notre collectivité ne réclame aucune participation aux communes ayant des élèves inscrits dans notre école. En contrepartie, la commune ne participe pas aux frais de scolarité d'élèves Forésiens inscrits dans une autre école.

Un document attestant ce refus de prise en charge est automatiquement remis à la commune d'accueil par l'intermédiaire des parents.

M. le Maire de Forest s'étonne de ne pas avoir été informé de ce revirement lors de l'inscription du premier enfant de la fratrie.

M. le Maire de Le Cateau a donc inscrit des élèves de Forest en toute connaissance de cause, sachant que la commune ne participerait pas aux frais de scolarisation. Il fallait refuser l’inscription. Cela n’a pas été fait.

Actuellement un enfant de Croix-Caluyau et un enfant de Le Cateau sont scolarisés à Forest sans participation financière de la commune d’origine. 

Le Conseil Municipal maintient sa position et rappelle que notre collectivité :

. met un point d'honneur à entretenir une école (cantine, activités périscolaires, garderie, accueil dès deux ans, ...).

. n'a jamais demandé de participation pour la scolarisation d'un élève extérieur.

. ne participe pas aux frais de scolarisation d'un élève Forésien dans une autre école.

La commune de Forest a toujours entretenu d'excellentes relations avec les communes voisines et s'étonne fortement de cette décision prise par la commune de Le Cateau.

 4. Recensement de la population :
- Une enquête de recensement se déroulera du 19 janvier au 18 février 2017 dans la commune.
- Il convient donc de désigner un coordonnateur communal qui sera l’interlocuteur privilégié de l’INSEE durant toute la campagne de recensement ainsi qu’un agent recenseur qui aura en charge l’enquête de recensement.
- Monsieur Dominique CATILLON est proposé pour assurer les fonctions de coordonnateur communal et Mademoiselle Hélène SERET pour effectuer l’enquête de recensement.- Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de désigner Monsieur Dominique CATILLON en tant que coordonnateur communal et Mademoiselle Hélène SERET en tant qu’agent recenseur.

5. Terre du C.C.A.S. : changement de locataire :
- Monsieur Bernard PRUVOT cesse d'exploiter la parcelle suivante ZB 9 Chemin de Forest (Le Pommereuil) pour une superficie de 1ha78a10ca.
- Il souhaite transmettre cette terre à son fils Matthieu PRUVOT.
- Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide d’autoriser M. Matthieu PRUVOT à exploiter cette parcelle pour une superficie totale de 1ha78a10a.
- Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bail qui sera établi par l’étude de Maître CARLIER à Le Cateau.- Les frais relatifs à ce changement seront intégralement supportés par le preneur.

 REUNION DU 07 AVRIL 2016

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Présents : SANIEZ Maurice - DUBOIS Denis - BROXER Georges - HENNEBERT Laurence - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René - AZAMBRE Monique - DRUESNE Philippe - LEDIEU Thérèse - OBLED Jean-Marie - RAVERDY René.

Absents et excusés : VINCENT Marie-Louise (a donné procuration à BROXER Georges) - SORIAUX Marie-Pierre - COQUELET Grégory - MOREAU Martine.

Secrétaire de séance : OBLED Jean-Marie.

Date de la convocation : 31 mars 2016.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Compte administratif 2015 : résultats de l’exercice 2015 :

- A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le compte administratif 2015.

2. Compte de gestion 2015 de M. le Percepteur :

- Il est conforme au compte administratif.

- A l’unanimité, le compte de gestion 2015 est voté.

3. Budget Primitif 2016 :

En investissement, il est prévu :

En fonctionnement, il est prévu :

Pour information : ces projets ne sont pas retenus actuellement faute de subventions.

- A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal votent le budget primitif 2016.

4. Fixation des 3 taux d'imposition :

- Taux actuels :

. taux de la taxe d’habitation 12.91 %.

. taux du foncier bâti 16.00 %.

. taux du foncier non bâti 41.42 %.

- A l’unanimité, le Conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition.

5. Subventions diverses :

- Coopérative scolaire : œufs de Pâques : 150 €.

- Les Anciens Combattants de Bousies : 50 €.

- L’Harmonie Municipale de Bousies : 40 €.

- A l’unanimité, le Conseil vote ces subventions.

6. Subvention voyage scolaire :

- La commune octroie une aide de 30 € lorsqu’un enfant de Forest participe à une classe de neige ou à un voyage scolaire. Chaque élève ne peut prétendre à cette aide qu’une seule fois dans sa scolarité.

- Deux demandes ont été faites : Chloé LEMORT (voyage en Espagne) et Noah LEPLAT (classe de neige).

- Après délibération, à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide qu’une subvention de 30 € sera accordée à chaque famille.

7. Recrutements en contrats aidés :

- M. Jean-Philippe BARRE termine son contrat "emploi d'avenir " (35 heures) le 14 mai 2016.

- Mme Sandrine GROCHLA termine son contrat d'avenir le 30 septembre 2016.

- Il convient donc de les remplacer.

- Après délibération, le Conseil Municipal décide de recruter trois contrats unique d'insertion : KLUR Jocelyne en mai 2016, BRIATTE Jean-Michel en juin et MOREAU Cindy en octobre 2016.

8. Nouveau régime indemnitaire :

- L'IAT (Indemnité d'Administration et de Technicité) est remplacée par un nouveau régime indemnitaire composé de deux parties :

. I.F.S.E (Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) valorise l'exercice des fonctions.

. CIA (Complément indemnitaire annuel) est lié à la manière de servir, le sens du service public.

- Le Conseil Municipal décide d'attribuer à M. CATILLON Dominique et Melle SERET Hélène l'I.F.S.E. qui sera versée mensuellement.

9. Droits de chasse :

- Les droits de chasse des terres communales (16,0343 ha) sont laissés à l’année à la société communale de chasse au prix de 4,57 €uros l’hectare.

- En 2015 : 16,0343 ha x 4,57 € = 73.27 €uros.

- Après délibération, le Conseil renouvelle cette mise à disposition annuelle pour l’année 2016 : 16,0343 ha x 4,57 € = 73.27 €uros.

10. Installation d'un plateau ralentisseur en face de l'école (CD 98) :

- Cinq entrepreneurs ont été contactés.

- Une subvention a été obtenue et encaissée : 18 283 €.

- La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 22 Avril 2016 à 11h00 en Mairie.

- Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

11. Travaux réalisés par les employés communaux :

- Remplacement de 32 fenêtres, 5 portes extérieures, 4 portes intérieures et 1 porte coupe-feu.

12. Photocopies :

- La société Reprothèque nous informe que le nombre de photocopies effectuées par le photocopieur situé à l'école est impressionnant :  39 651 pour l'année 2015 (30 enfants scolarisés en moyenne au cours de l'année 2015).

- La société considère que le photocopieur de l'école n'est pas adapté à un volume de photocopies aussi important et qu'il y aurait lieu de le remplacer.

- Le Conseil demande à Mme HENNEBERT de se rapprocher de la directrice de l'école pour examiner la situation.

13. Dissolution du C.C.A.S :

- Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les administrateurs du C.C.A.S ont demandé à l'unanimité sa dissolution.

- La loi du 07 août 2015 (loi NOTRE) permet la dissolution des CCAS pour les communes de moins de 1 500 habitants.

- Désormais, lorsqu'une commune a dissous son CCAS, elle est autorisée à exercer directement les compétences. Elle peut aussi transférer, de plein droit ou de manière volontaire, tout ou partie des compétences au centre intercommunal d'action sociale (CIAS) de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont elle est membre.

- A l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal, décide :

. de dissoudre le CCAS à la date du 1er juillet 2016 sous réserve que les documents administratifs et comptables le permettent. Dans cette hypothèse, la dissolution effective se ferait au 31 décembre 2016.

. que la commune exercera directement les compétences anciennes du CCAS

. de transférer les biens du CCAS à la commune (terres et autres biens)

. de créer une commission communale d'action sociale  au sein du Conseil Municipal qui comprendra des élus et des membres extérieurs au Conseil.

14. Election des membres du Conseil à la commission communale d'action sociale :

- Sont élus à l'unanimité : DUBOIS Denis - OBLED Jean-Marie - DRUESNE Philippe - FONTAINE Didier - BLOTTEAU René -  LEDIEU Thérèse - SORIAUX Marie-Pierre.

15. Désignation des membres extérieurs à la commission communale d'action sociale :

- Monsieur le Maire, par arrêté municipal désignera les membres suivants : Patrice BARRÉ - René RAVERDY- Grégory COQUELET - Régis CAUDMONT - Emile DUPONT - Daniel DEFINANCE - Jacques VINCENT.

REUNION DU 22 MARS 2016

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Présents : SANIEZ Maurice - HENNEBERT Laurence - LEDIEU Thérèse - FONTAINE Didier - DRUESNE Philippe - BLOTTEAU René - VINCENT Marie-Louise - OBLED Jean-Marie - MOREAU Martine - SORIAUX Marie-Pierre - RAVERDY René -  COQUELET Grégory.

Absents et excusés : BROXER Georges (a donné procuration à VINCENT Marie-Louise) - DUBOIS Denis (a donné procuration à SANIEZ Maurice) - AZAMBRE Monique.

Secrétaire de séance : DRUESNE Philippe.

Date de la convocation : 16 mars 2016.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la réunion précédente.

1. Protection et mise en valeur de l'environnement / éclairage public d'efficacité énergétique et d'efficience environnementale / transfert de compétence :

- A ce jour, la compétence éclairage public de la C.C.P.M. est définie comme suit : « Eclairage public non lié à la mise en valeur de lieux publics, excluant tout matériel de type décoratif (entretien, investissement, fonctionnement) ».

- Cette compétence est classée en compétence facultative dans les statuts de la C.C.P.M. : la question de la restitution ou de son maintien avec extension devait être tranchée avant le 31/12/2015.

- Le maintien et l’extension sont envisagés au titre du groupe de compétences optionnelles « protection et mise en valeur de l’environnement ».

- Après délibération, à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal désapprouve le transfert « éclairage public de la voie publique (hors enfouissement) non ornemental, en ce qu’il est appelé à satisfaire dans sa globalité aux exigences d’efficacité énergétique et d’efficience environnementale ».

2. Transfert de la compétence "création et entretien des infrastructures de recharges des véhicules électriques et hybrides :

- La compétence relative au déploiement de bornes de recharges en espace public est confiée par la loi aux communes. La Communauté de Communes du Pays de Mormal souhaite prendre la compétence pour la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de recharges nécessaire à l’utilisation de véhicules électriques et hybrides rechargeables dans le but d’élaborer un projet de déploiement cohérent et pertinent pour le territoire.

- La Communauté de Communes du Pays de Mormal souhaite s’engager dans le déploiement de 4 bornes pour l’horizon 2016 pour un budget prévisionnel de 28 000 € HT avant marché, se répartissant à hauteur de 14 000 € de subvention auprès de l’ADEME (soit 50%) de 8 400 € auprès du Conseil Régional (soit 30%) et un solde de 5 600 € financé par la Communauté de Communes.

- Les coûts de maintenance et d’entretien annuels supportés par la Communauté de Communes sont de l’ordre de 5 760 euros.

- Après délibération, à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal approuve ce transfert.

3. Transfert de la compétence S.A.G.E. :

- Les S.A.G.E. (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) sont des outils de planification de la gestion de la ressource en eau, sur un territoire hydrographique cohérent.

- Les S.A.G.E. fixent des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.

- Les enjeux liés au S.A.G.E.de l’Escaut ont été définis au lancement de la procédure :

. la gestion et la protection des ressources en eau souterraine et superficielle (quantité et qualité).

. la protection des milieux naturels (zones humides, cours d'eau...).

. la promotion et le développement du transport fluvial et du tourisme durable.

. les enjeux liés aux autres usages de l'eau : activités de sport et de loisirs, piscicultures,...

. la prise en compte des problématiques transfrontalières et inter-S.A.G.E.

. la sensibilisation à la découverte et la connaissance des milieux aquatiques.

- Le S.A.G.E. traite de toutes les problématiques liées à l'eau (assainissement, eau potable, …), pas uniquement les inondations qui ne sont qu'une petite partie du S.A.G.E.

- Le Syndicat mixte a 5 missions principales :

. Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre du S.A.G.E. de l'Escaut.

. Coordination des actions sur le bassin versant et conseil auprès des intercommunalités et des communes.

. Maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'aménagement et de gestion des eaux, relevant de la solidarité de bassin et pour les opérations d'amélioration des connaissances.

. Coopération inter-S.A.G.E.

. Coopération transfrontalière.

- Après délibération, à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal approuve :

. le transfert (en concordance avec la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 décembre 2015) à la Communauté de Communes du Pays de Mormal de la compétence dénommée « Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) » au titre du groupe de compétences optionnelles « protection et mise en valeur de l’environnement »,

. l’adhésion de la C.C.P.M. au Syndicat mixte de l’Escaut,

. confirme le portage du S.A.G.E. de la Sambre par le P.N.R.A.

 4. Groupe de compétences "aménagement de l'espace" / modification statutaire :

- Dans les statuts de l’ex 2C2M figurait la compétence suivante :

"aménagement et développement rural : espaces commerciaux et professionnels permettant la structuration et la valorisation des filières agricoles et des produits locaux /aménagement concerté concourant à la qualité des paysages et à la rénovation du patrimoine ancien bâti".

- Le groupe de compétences « aménagement de l’espace » doit en principe comprendre des compétences liées à l’existence de documents de planification (Plan Locaux d’Urbanisme…) ou d’opérations d’aménagements (ZAC, …) ; la rédaction de cette compétence n’est donc guère appropriée et ne peut se traduire que difficilement en termes opérationnels. Le Conseil Communautaire a proposé que cette compétence ne soit pas mentionnée dans les statuts définitifs de la C.C.P.M. qui seront arrêtés courant 2016.

- Après délibération, le Conseil Municipal approuve la décision du Conseil communautaire.

5. Prévisions budgétaires :

- Plateau ralentisseur face aux ateliers municipaux : 23 408 € H.T

- Frais d'études plateau ralentisseur : 2 890 € H.T

- Place de parking devant l'église (accessibilité aux personnes à mobilité réduite) : 12 839 € H.T

- Cour de l'école : mise aux normes et remise à niveau de la cour : 7 264 € H.T

- Echafaudage, tronçonneuse, débroussailleuse : 4 000 €.

- Remplacement de deux fenêtres cantine par les employés communaux : 1 500 €.

- Remplacement de trois fenêtres à la salle des fêtes par les établissements Cappeliez : 6 500 €.

6. Compteur GRDF Gaspard :

- Dans les prochaines années, l’ensemble des compteurs de gaz naturel va être remplacé par des compteurs communicants (Gazpar).

- Plusieurs avantages :

. Ceux-ci devraient permettre une facturation plus précise car basée sur des relevés plus fréquents.

. Ils donneront également la possibilité de suivre la consommation d’énergie pour mieux la maîtriser.

- Les informations seront transmises par radio à un concentrateur qui sera en principe installé à l'intérieur du clocher de l'église. Une convention sera signée entre la commune et GRDF.

- Les membres du Conseil Municipal acceptent la proposition de GRDF et autorisent Monsieur le Maire à signer la convention.

7. Voyage scolaire :

- Le voyage scolaire de fin d'année se déroulera à Dunkerque (plage et musée portuaire). Trois devis ont été demandés :

. Les autocars du Cambrésis : 685 €

. Livenais voyage : 755 €

. Les cars verts : 720 €

- Le Conseil Municipal décide de prendre en charge les frais de transport et choisit la société "les autocars du Cambrésis".