Retour à la 1e page
Histoire Personnages de Forest Tourette Chapelles
  Evacuation en 14 Léon Henniaux Conseils depuis 1790
Monographie de Forest 1900 Eglise: sa reconstruction Place Monument aux morts
Activités Conscription Loi de Forest Photos anciennes
Biens du CCAS Madagascar L'Histoire de Forest Anciennes classes
Ecole: histoire Eglise: histoire Gare: histoire Libération de Forest
Terres d'envie Le vote des femmes Le retour de Waterloo 1 Le retour de Waterloo 2
Elections depuis 1908 Maires depuis 1896 Photos anciens conseils  

LA LOI DE FOREST

Les règles de droit qui régissaient le fonctionnement de nos villes et villages à l'époque féodale n'étaient pas édictées par l'autorité royale, mais par la seigneurie qui avait le pouvoir de commander, de punir et de taxer les gens du commun. C'est beaucoup plus tard que celles-ci furent centralisées et codifiées, tout d'abord par Colbert qui y travailla, puis en 1804 à l'époque de Napoléon auquel l'on doit le Code Civil actuel, régulièrement adapté en fonction de l'évolution de notre Société.

C'est ainsi que fut créé le village de FOREST en 1180, à la suite de la convention passée entre l'ABBAYE de ST DENIS en France et BAUDUIN V, Comte de HAINAUT. Ce dernier édicta une Loi, qui complétée par deux cartulaires (1) de 1265 et de 1462, contient l'essentiel des dispositions régissant la vie du village de FOREST. Dans ses grandes lignes, celles-ci sont comparables à la loi du QUESNOY dont l'origine est du reste antérieure.

Cette loi n'est pas sans intérêt historique. Elle a été en vigueur durant environ 500 ans, soit jusqu'au traité des Pyrénées du 7 novembre 1659, qui en même temps que différentes villes de la région, telle AVESNES, rattacha le village de FOREST définitivement à la France.

LA LOI DE FOREST COMPORTE QUATRE CHEFS PRINCIPAUX

- La loi civile et administrative

- La loi militaire

- La loi fiscale

- Et enfin la loi criminelle ou pénale.

La loi civile et administrative se rapportait à la nomination de ce qui correspond aujourd'hui au Conseil Municipal et à l'autorité judiciaire. Ces fonctions étaient largement décentralisées, par souci comme on va le voir d'efficacité, compte tenu des faibles moyens de communication de l'époque.

Elle prévoyait la nomination par le Prévôt du QUESNOY, qui avait autorité sur le village, d'un mayeur (2) , de 7 échevins (3) et d'un sergent chaque fois que nécessaire. Le mayeur devait à son tour désigner 7 jurés de paix (4) .

Les jurés étaient en général des notabilités, mais la condition essentielle était d'être nés d'un mariage légitime. Ils étaient élus le jour des cendres, leur fonction consistait à exercer des contrôles sur le fonctionnement des activités du village : surveillance des poids et mesures, de la viande et des boissons. Les délits, qu'ils relevaient, étaient passibles d'une amende variable en fonction de l'importance de l'infraction.

La loi militaire était succincte, mais sans équivoque. En résumé le Comte de HAINAUT était en droit d'exiger la défense du territoire local, et d'enrôler les villageois non seulement pour défendre le Pays, mais aussi pour défendre son seigneur.

La loi fiscale était déjà à l'époque assez complète, car les différents impôts, taxes, droits constituaient l'essentiel des ressources du seigneur. Pour l'essentiel, elle s'appliquait sur le commerce des denrées, notamment sur celui des vins, qui était (déjà) très réglementé, les cessions de biens et les successions.

Concernant les denrées et marchandises, il était perçu un droit proportionnel au montant de la transaction pour tout achat effectué par un étranger au village. Le transport des pièces de vin devait s'effectuer en présence d'un juré de paix ; sa vente à l'extérieur du village ne pouvait s'opérer qu'avec l'accord écrit (congé) du Prévôt et des jurés, le tout s'accompagnant du paiement d'un droit. La mise en perce des tonneaux faisait l'objet d'un soin particulier : contrôle du niveau du liquide - 6 pouces de la bonde - présence de 3 jurés de paix ; elle était taxée d'un droit proportionnel à la contenance.

Enfin, nul tavernier ne pouvait mettre dans le même cellier vins rouges avec vins blancs, s'ils n'étaient de même prix, sous peine d'amende.

Le brassage local de bière et la vente de pain à l'étalage entraînaient le paiement d'un droit annuel payable à Noël pour le brasseur et à la Saint Rémi pour le boulanger.

Rappelons que l'utilisation par les habitants du village du Moulin et du Four Banal faisait l'objet d'une redevance versée au propriétaire qui était le plus souvent le seigneur.

Par ailleurs, les mutations de biens immobiliers et fonciers étaient frappées d'un droit fixe, tant au niveau de l'acheteur que du vendeur.

En matière de successions , l'héritage était également taxé, en outre la loi portait particulière sur deux points. Le premier dans le cas où un étranger au village y décédait, les biens mobiliers qu'il détenait revenaient au Comte. Le second concernait le décès d'un chef de famille, le droit dit « de mortes-mains » imposait que l'on paie au seigneur une somme forfaitaire, en quelque sorte un droit de succession. Cette pratique a été en permanence contestée par les habitants de Forest auprès de la Cour de MONS, ils ont assez régulièrement, semble t-il, obtenu gain de cause.

Enfin un peu en marge de la fiscalité, il existait une obligation particulière à la charge de tous les habitants : lorsque le Comte mariait sa fille, s'il faisait son fils Chevalier, ou s'il était fait prisonnier de guerre, les habitants devaient l'aider selon leur état et conditions.

On remarque que la fiscalité était déjà en place, elle concernait à l'époque pour l'essentiel les transactions : achats, ventes, cessions… également l'utilisation des biens collectifs. Ces droits sont à l'origine des taxes locales qui ont laissé la place à la T.V.A. en 1966, des redevances d'octroi qui ont aussi disparu et des différents droits sur la circulation et la consommation des boissons alcoolisées, de l'impôt sur les successions et sur les transactions foncières et immobilières.

La loi criminelle ou pénale était rendue à trois niveaux, par le Comte (haut), par le Prévôt du Quesnoy (intermédiaire) et par le Majeur et les Echevins (base) dont la juridiction se limitait au territoire du village. Dans la pratique, seuls les 2 derniers niveaux intervenaient, la loi était très rigoureuse et les pénalités lourdes ; les décisions étaient prises en dernier ressort, elles n'étaient pas susceptibles d'appel (recours).

Le produit des différentes amendes était réparti entre le Comte, le Mayeur et les Echevins, la part de chacun n'étant pas précisée.

Cette articulation des juridictions était relativement simple, le contenu du dispositif de lois succinctement décrit ne contient aucune prescription vexatoire ou tyrannique. Tout y paraît réglé avec sagesse et modération, ce qui est assez surprenant pour l'époque. Les attributions des «  gens de loi » étaient réparties avec un objectif d'efficacité. On ignore cependant quelle était l'incidence sur l'application réelle de ces lois car de nombreuses coutumes locales venaient sans nul doute amoindrir leur portée.

Rappelons que ces coutumes sont à l'origine de notre droit moderne et que cet ensemble avait déjà pour objectif de protéger le faible vis à vis du trop puissant, en gardant à l'esprit comme l'a écrit plus tard Montesquieu :

« Ce n'est point le corps des lois que je recherche mais leur âme »

(Réf. Histoire de Forest – Abbé POULET – 1905)

Georges BROXER

•  Cartulaire : recueil d'actes et de documents.

•  Mayeur : fonction correspondant à celle de maire.

•  Echevin : ils avaient un rôle comparable à celui des conseillers municipaux.

•  Juré de paix : auxiliaire du conseil municipal chargé de faire et rédiger les obligations de toute nature : reconnaissance de dettes, actes de cession de biens meubles etc .