ANNEE 2025

Séance du 03 avril 2025

L’an deux mil vingt-cinq et le trois avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de SANIEZ Maurice, Maire de la Commune.

- Présents : SANIEZ Maurice - SORIAUX Marie-Pierre - HENNEBERT Laurence - LEDIEU Thérèse - BLOTTEAU René - DEFINANCE Daniel - DRUESNE Philippe - OBLED Jean-Marie - CARTEGNIE Jeanne-Marie - DELGEHIER Vincent.

- Absents excusés : BROXER Georges (a donné pouvoir à SANIEZ Maurice) - HENNIAUX Delphine (a donné pouvoir à HENENBERT Laurence) - MOREAU Carole (a donné pouvoir à LEDIEU Thérèse).

- Absents : COQUELET Grégory - MONIER Maggy.

- Secrétaire de séance : CARTEGNIE Jeanne-Marie.

- Date de la convocation : 27 mars 2025.

- Date d'affichage : 04 avril 2025.

1. Compte Financier Unique 2024 :

Le Compte Financier Unique (CFU) remplace le Compte de Gestion et le Compte Administratif.

Le Conseil Municipal vote le Compte Financier Unique 2024.

2. Vote des taux des Taxes Communales :

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 2024 : 41.42.

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties 2024 : taux Communal 16 + taux Dépt 19.29 (soit 35.29).

- Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires 2024 : 12.91.

- Le Conseil Municipal vote les taux proposés :

. taxe sur foncier non bâti : 41.42

. taxe sur foncier bâti : 35.29

. taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12.91

3. Délibération d’affectation des résultats du budget 2024 :

- Vu les Budgets 2024 approuvés,

- Après avoir entendu le Compte Financier Unique 2024,

- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2024,

- Considérant que le CFU présente les résultats suivants :

4. Budget 2025 :

Détail Investissement

- Le Conseil Municipal vote le budget 2025

5. Vente d’herbe :

En 2024, la vente d’herbe avait été attribuée aux personnes et aux conditions suivantes :

- Parcelle A 2530 le Village :  0,5229 ha – vente d’herbe à René RAVERDY : 100 €/an.

- Parcelle ZC 24 les Nations : 0,3717 ha – vente d’herbe à Alain DRUESNE :   80 €/an.

- Le Conseil fixe le prix de la vente d’herbe pour l’année 2025 à :

. 100 € pour la parcelle A 2530 à M. RAVERDY René,

. 80 € pour la parcelle ZC 24 à M. DRUESNE Alain.

6. Droits de chasse :

- Les droits de chasse des terres communales (77,7510 ha) sont loués à l’année à la « Société Communale de Chasse » au prix de 4,57 €/l’hectare.

- Saison 2024 : montant de 355,32 €.

- Le Conseil décide de louer les droits de chasse des terres communales à la « Société de Chasse Communale » pour la somme de 355.32 € pour la saison 2025.

7. Fixation de certains tarifs :

- M. le Maire propose de fixer les tarifs suivants :

- Le Conseil vote les taux repris ci-dessus.

8. Demande de subventions :

- M. le Maire expose à l’assemblée communale que :

. le Président du « Comité d’Animation Culturelle » sollicite une subvention pour l’organisation d’un voyage dans un parc d’attractions,

. la Présidente des « Z’amis Forésiens » sollicite une subvention de 300 € pour l’organisation d’un voyage à Berck,

. la Présidente de l’APE sollicite une subvention,

. le Directeur de l’école sollicite une subvention pour un déplacement scolaire : 730 €.

- Après délibération, le Conseil octroie une subvention de :

. 200 € au Comité d’Animation Culturelle,

. 200 € à l’association les « Z’amis Forésiens »,

. 200 € à l’Association des Parents d’Elèves,

. 730 € à la coopérative scolaire de l’école de Forest.

9. Personnel communal :

- M. le Maire propose à l’assemblée communale que :

. Mme Christelle ZIMMER, en remplacement sur le poste de la secrétaire de mairie titulaire, actuellement en CLD, soit maintenue dans ses fonctions pour une période de 6 mois,

. le contrat de Mme Céline DESSON, actuellement en CDD, soit renouvelé pour une période de 2 années aux mêmes conditions.

- Après délibération, le Conseil :

. prolonge le contrat de Mme Christelle ZIMMER pour une période de 6 mois,

. renouvelle le contrat à durée déterminée de Mme Céline DESSON pour une période de 2 années.

10. Terrain communal.

- M. le Maire expose à l’assemblée communale qu’il a reçu ce jour une lettre de Melle Valentine BROUETTE. Cette dernière souhaite faire l’acquisition de la parcelle située Chaussée Brunehaut (ancien jardin de M. Raoul CAPPELIEZ) pour continuer et développer son activité de maraîchage.

- Le Conseil rappelle que plusieurs demandes d’acquisition ont déjà été faites par des riverains.

- Cette parcelle, dans l’attente de sa mise en « terrain à bâtir », doit auparavant être évaluée par les services des « Domaines ».

- Après délibération, le Conseil :

. ne peut pas vendre cette parcelle car son statut n’est actuellement pas défini,

. autorise Melle Valentine BROUETTE à continuer d’en exploiter gratuitement une partie.

********

Séance du jeudi 30 janvier 2025

L’an deux mil vingt-cinq et le trente janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Maurice SANIEZ, Maire de la Commune.
- Présents : SANIEZ Maurice - SORIAUX Marie-Pierre - HENNEBERT Laurence - LEDIEU Thérèse - CARTEGNIE Jeanne-Marie - HENNIAUX Delphine - DEFINANCE Daniel - DELGEHIER Vincent - DRUESNE Philippe - BLOTTEAU René.
- Absents excusés : OBLED Jean-Marie - MONIER Maggy - MOREAU Carole - BROXER Georges (a donné pouvoir à SANIEZ Maurice).
- Absent : COQUELET Grégory.
- Secrétaire de séance : HENNEBERT Laurence.
- Date de la convocation : 23 janvier 2025.
- Date d'affichage : 31 janvier 2025.

1. Remplacement de la chaudière des bâtiments scolaires – demande de la subvention au titre de la DETR :
- M. le Maire expose à l’Assemblée Communale que la chaudière des bâtiments scolaires est ancienne et en mauvais état. Cet appareil, âgé de plus de 30 ans, a d’abord fonctionné au fuel puis au gaz actuellement.
- Toutes les portes et les fenêtres des bâtiments communaux ont été remplacées récemment.
- La solution consiste à remplacer le système actuel par deux chaudières plus petites « gaz à condensation » et d’installer des vannes thermostatiques programmables sur les radiateurs.
- Ces travaux pourront réduire la consommation en gaz d’environ 30%.
- Le devis proposé par les Etablissements LEGRAND se monte à 24 617.58 € HT (29 541.10 € TTC).
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
. approuve le projet présenté,
. accepte le devis proposé par les Etablissements LEGRAND,
. sollicite la subvention au titre de « l’Equipement Des Territoires Ruraux (DETR) », au taux de 30% soit  7 385.27 €,
. autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.

2. Remplacement de la chaudière des bâtiments scolaires – demande de la subvention au titre de la l’ADVB Energie :
- M. le Maire expose à l’Assemblée Communale que la chaudière des bâtiments scolaires est ancienne et en mauvais état. Cet appareil, âgé de plus de 30 ans, a d’abord fonctionné au fuel puis au gaz actuellement.
- Toutes les portes et les fenêtres des bâtiments communaux ont été remplacées récemment.
- La solution consiste à remplacer le système actuel par deux chaudières plus petites « gaz à condensation » et d’installer des vannes thermostatiques programmables sur les radiateurs.
- Ces travaux pourront réduire la consommation en gaz d’environ 30%.
- Le devis proposé par les Etablissements LEGRAND se monte à 24 617.58 € HT (29 541.10 € TTC).
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
. approuve le projet présenté,
. accepte le devis proposé par les Etablissements LEGRAND,
. sollicite la subvention au titre de « l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs – Energie (ADVB Energie) », au taux de 50% soit  12 308.79 €,
. autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.

3. Sécurisation devant l’arrêt bus :
- M. le Maire expose à l’Assemblée Communale que des automobilistes ne respectent pas le couloir de circulation lors de l’arrêt des bus, en particulier des bus scolaires.
- En hiver, certains automobilistes prennent la voie de gauche et se trouvent face à des collégiens et lycéens qui traversent la chaussée.
- Il indique que le renforcement de la signalisation pourrait améliorer la situation : retraçage du passage protégé et mise en place d’une signalisation clignotante à leds.
- Le devis proposé par les Etablissements TROMONT se monte à 9 100 € HT (10 920 TTC).
- La commune peut solliciter le Département au titre des Amendes de Police dans le cadre de la « sécurisation et la mise en accessibilité des traversées piétonnes, y compris le marquage du passage piétons et la signalisation de police requise ».
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
. approuve le projet présenté,
. accepte le devis proposé par la société TROMONT,
. sollicite la subvention au titre des « Amendes de Police », au taux de 75% soit 6 825 €,
. autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.

4. Plan Communal de Sauvegarde :
- M. le Maire expose que chaque membre du Conseil Municipal a été destinataire d’une copie du Plan Communal de Sauvegarde.
- Les membres du Conseil n’ont émis aucune remarque.
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Plan Communal de Sauvegarde dont une copie sera :
. consultable en mairie,
. mise sur le site internet de la commune,
. transmise en Préfecture.

- M. le Maire expose à l’assemblée communale que la secrétaire de mairie titulaire est actuellement en Congé Longue Durée. Elle perçoit son salaire à taux plein.
- Mme Christelle ZIMMER occupe le poste en contrat à durée déterminée.
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir Mme ZIMMER dans son poste, en contrat à durée déterminée en cas de non-reprise de la secrétaire titulaire.

- Le budget sera voté fin mars, après l’obtention des documents nécessaires émis par l’Etat.
- Recettes : FCTVA : 63 699.40 €.
- Dépenses : SDIS (pompiers) : 19 255 €, Eaux Pluviales : 14 039 €, dotation négative à la CCPM (à rembourser à la Communauté de Communes) : 11 293 €.
- Le Conseil Municipal s’insurge une nouvelle fois contre la répartition injuste des dotations de compensation de la Communauté de Communes du Pays de Mormal (CCMP) ; la commune perd environ 50 000 € par rapport aux autres communes de la CCPM de la même strate.
- La liste des communes avec les dotations correspondantes est jointe.