ANNEE 2023

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FOREST-EN-CAMBRESIS

L’an deux mil vingt-trois et le 04 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Maurice SANIEZ, Maire de la Commune.
- Présents : SANIEZ Maurice - BROXER Georges - HENNEBERT Laurence - LEDIEU Thérèse - BLOTTEAU René - DEFINANCE Daniel - DRUESNE Philippe - OBLED Jean-Marie - MONIER Maggy - CARTEGNIE Jeanne-Marie - DELGEHIER Vincent – HENNIAUX Delphine - MOREAU Carole.
- Absente excusée : SORIAUX Marie-Pierre (qui a donné un pouvoir à BROXER Georges).
- Absent : COQUELET Grégory.
- Secrétaire de séance : HENNIAUX Delphine.
- Date de la convocation : 29 mars 2023.
- Date d'affichage : 05 avril 2023.

1. Compte Administratif 2022 :

- Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif 2022.

2. Compte de Gestion : établi par la Trésorerie de le Quesnoy.
- Il est identique au Compte Administratif.

- Le Conseil Municipal vote le Compte de Gestion 2022.

3. Vote des taux des Taxes Communales :
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 2022 : 41.42.
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties 2022 : Taux Communal 16 + Taux Départemental 19.29 (soit 35.29).
- Ancienne Taxe d’Habitation : 12.91.
- Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 12.91.

- Le Conseil Municipal vote les taux proposés :
. taxe sur foncier bâti : 35.29,
. taxe sur foncier non bâti : 41.42,
. taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12.91.

4. Travaux rue du Moulin :
- Devis initial : 315 857,56 € HT.
- Entreprise retenue par la Commission d’Appel d’Offres le 28/03/2023 : Descamps TP : 278 315.28 € HT.

- Le Conseil Municipal retient l’entreprise Descamps TP pour effectuer les aménagements rue du Moulin et autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant ces travaux.

 
5. Travaux rue des Innocents :
- Entreprise retenue par la Commission d’Appel d’Offres : Descamps TP : 7 025 € HT.

- Le Conseil Municipal retient l’entreprise Descamps TP pour effectuer les aménagements rue des Innocents et autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant ces travaux.

6. Véhicule utilitaire :
- Véhicule vu chez «Leduc Utilitaires» à Bévillers par Vincent DELGEHIER, Daniel DEFINANCE et Jérémy KLUR.
- Opel Vivaro - novembre 2018 – 150 000 km – diesel – attelage remorque – garantie 3 mois
- Prix : 13 658,33 € HT soit 16 390 € TTC.
- Ce véhicule sera utilisé par les employés communaux et uniquement pour les besoins du service.

- Le Conseil Municipal vote l’achat d’un véhicule d’occasion type « Opel Vivaro » aux Ets « Leduc Utilitaires » pour le prix de 13 658.33 € HT, soit 16 390 €TTC et autorise M. le Maire à :
. immatriculer ce véhicule,
. assurer ce véhicule.

7. Budget 2023 :

- Le Conseil Municipal :
.  vote le budget 2023,
. décide de réaliser un emprunt de 200 000.00 €,
. autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents concernant cet emprunt.

8. Création d’une unité de méthanisation à Haussy avec épandage sur le territoire de la commune : détails sur le site de la commune (www.forest-cis.fr)
- La création de cette unité permettrait d'améliorer le processus de gestion des effluents d'élevage des exploitations de MM. PAVOT et RICHARD (Ovillers-Solesmes) qui se sont associés dans la SAS METHABIO.
- Le processus de méthanisation se fera à partir d'effluents d'élevage : fumiers bovins (7 500 T /an), lisiers bovins (1 000 T /an) et de matières végétales : ensilages végétaux  (3 375 T /an), pulpes de betteraves (5 000 T /an).

- Le Conseil émet un avis favorable à la création d’une unité de méthanisation à Haussy.

9. Vente d’herbe :
- Parcelle A 2530 le Village :  0,5229 ha – vente d’herbe à René RAVERDY : 100 €/an.
- Parcelle ZC 24 les Nations : 0,3717 ha – vente d’herbe à Alain DRUESNE :   80 €/an.

- Le Conseil fixe le prix de la vente d’herbe pour l’année 2023 à :
. 100 € pour la parcelle A 2530 à M. RAVERDY René,
. 80 € pour la parcelle ZC 24 à M. DRUESNE Alain.

10. Droits de chasse :
- Les droits de chasse des terres communales (77,7510 ha) sont loués à l’année à la « Société Communale de Chasse » au prix de 4,57 €/l’hectare.
- Saison 2023 : montant de 355,32 €.

- Le Conseil décide de louer les droits de chasse des terres communales à la « Société de Chasse Communale » pour la somme de 355.32 € pour la saison 2023.

11. Reconstruction de la Chapelle Bleue :
- L’endroit est à définir.

- Le Conseil décide de reconstruire la Chapelle Bleue sur la Place de l’Eglise, le long de la Chaussée Brunehaut, sur l’emplacement de l’ancienne « tourelle » démolie.

12. Personnel communal affecté à l’école :
- Intervention de Laurence HENNEBERT qui affirme que le personnel affecté à l’école est insuffisant.
- Elle propose de créer un poste d’ « agent technique » à plein temps qui serait occupé par une personne en CDD durant 2 années.

- Suite à cette intervention, le Conseil décide de créer un poste d’ « agent technique » (école, espaces verts, travaux ménagers, …) à plein temps qui sera occupé par une personne en Contrat Déterminé pour 2 ans (CDD).

13. Contrat aidé :
- Kévin TRICOT propose d’effectuer un contrat aidé pour un an à partir du 1er avril à raison de 26 h/semaine.

- Le Conseil accepte cette proposition et autorise M. le Maire ou Mme HENNEBERT, adjointe, à signer tous les documents concernant ce contrat.

14. Commission Municipale d’Aide Sociale :
- M. le Maire demande que la réunion de la Commission Municipale d’Aide Sociale se fasse à huis clos.

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Séance du 15 février 2023

L’an deux mil vingt-trois et le 15 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Maurice SANIEZ, Maire de la Commune.
- Présents : SANIEZ Maurice - BROXER Georges - SORIAUX Marie-Pierre - LEDIEU Thérèse - BLOTTEAU René - DEFINANCE Daniel - DRUESNE Philippe - OBLED Jean-Marie - MONIER Maggy - CARTEGNIE Jeanne-Marie - DELGEHIER Vincent.
- Absentes excusées :  HENNEBERT Laurence (qui a donné une procuration à BROXER Georges) – HENNIAUX Delphine (qui a donné une procuration à SANIEZ Maurice) - MOREAU Carole.
- Absent : COQUELET Grégory.
- Secrétaire de séance : BLOTTEAU René.
- Date de la convocation : 9 février 2023.
- Date d'affichage : 20 février 2023.

1. Ralentissement Chaussée Brunehaut :
M. le Maire expose à l’assemblée communale que beaucoup d’usagers de la route qui empruntent la Chaussée Brunehaut roulent à une vitesse excessive. Les véhicules sont de plus en plus nombreux, en particulier les poids lourds, à prendre cette départementale.
Les habitants de la commune se plaignent régulièrement de cette nuisance. Beaucoup sont excédés de ne pas pouvoir traverser la chaussée en toute sécurité aux « passages protégés » car un certain nombre d’automobilistes ne cèdent pas le passage aux piétons.
Il existe plusieurs solutions : ne rien faire, poser des ralentisseurs, réduire la largeur de la chaussée aux entrées de la commune (comme à Fontaine), mettre les routes secondaires prioritaires ( comme à Bousies), implanter des feux dits « récompense », …
Après une visite sur le terrain avec M. BROXER et M. DENORME (entreprise TROMONT, retenue par la CCPM) et les contacts pris avec M. LOUVION et DUFOUR, techniciens à la DDTM d’Avesnes et M. le Maire de Croix-Caluyau, plusieurs solutions sont envisagées :
- une signalisation tricolore sur la Chaussée Brunehaut vers Montay avec passage piétons : 2 feux tricolores qui pourront être actionnés pour le passage des piétons. On peut les positionner sur un passage existant ou créer un nouveau passage.
- un feu vert récompense sur la Chaussée Brunehaut vers Croix avec passage piétons : 2 feux tricolores qui pourront être actionnés pour le passage des piétons. On peut les positionner sur un passage existant ou créer un nouveau passage. Cet équipement serait positionné sur la partie commune entre Forest et Croix.
- une signalisation tricolore « feu vert récompense » sur la Chaussée Brunehaut à l’entrée de Forest, vers Croix. Dans ce cas, il n’est pas possible de l’implanter à proximité d’un passage protégé ou d’une route perpendiculaire.
- des feux tricolores au carrefour de la Chaussée Brunehaut et de la rue du Moulin : les feux fonctionneraient alternativement avec arrêt des véhicules.

Les solutions évoquées sont subventionnées à 75% par les « Amendes de Police » et « Aide à la sécurisation des Routes Départementales en Agglomération ». La commune récupère la TVA.

Après délibération, le Conseil municipal décide :

-  d’implanter une signalisation tricolore sur la Chaussée Brunehaut vers Croix : un seul feu vert « récompense »,
- d’implanter une signalisation tricolore sur la Chaussée Brunehaut vers Montay : 2 feux tricolores avec passage protégé à créer,
- de solliciter l’aide des techniciens de la DDTM,
- d’accepter le devis établi par la société TROMONT de Feignies : 11430€ + 18040€, soit 29470€ HT.
- de solliciter la subvention au titre de « l’Aide à la sécurisation des Routes Départementales en Agglomération » au taux de 75%, soit 22102,50€,
- de solliciter la subvention au titre « des Amendes de Police » au taux de 75%, soit 22102,50€, (une seule subvention demandée sera accordée)
- d’accepter le devis de la société COLAS de Maubeuge pour la construction d’un nouveau passage protégé sur la Chaussée Brunehaut vers Montay : soit 6574,55€ HT,
- de solliciter la subvention au titre « des Amendes de Police » au taux de 50% pour la construction de ce passage protégé : soit 3287,27€,
- d’étudier la possibilité d’installer ultérieurement des feux tricolores au carrefour de la Chaussée Brunehaut et de la rue du Moulin,
- d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents concernant ces travaux.

2. Travaux rue du Moulin :
M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite à la dernière réunion, des modifications ont eu lieu : moins d’espaces verts, des passages très fréquentés bétonnés, des trottoirs en enrobés noirs plus solides.  Coût de l’opération : 317 157,50 € HT soit 380 589,00 € TTC.
La commune peut prétendre à la subvention « Aide à l’Aménagement des Trottoirs le long d’une route départementale » (AAT).
Le réseau « eau potable » sera rénové.
L’éclairage public est à la charge de la CCPM.
Les travaux d’enfouissement des réseaux sont du ressort  du SIDEC.
M. le Maire invite les habitants de la rue du Moulin à une réunion publique avec tous les intervenants le lundi 6 mars à 18H30.

Après délibération, le Conseil municipal décide :
- d’accepter le devis établi par Cible VRD,
- de solliciter la subvention AAT,
- de solliciter la subvention ASRDA,
- de procéder à l’appel d’offres,
- d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents concernant ces travaux.

3. Reconstruction de la chapelle bleue :
- M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est envisageable de désigner un nouvel emplacement ou de reconstruire la chapelle au même endroit.

- Après délibération, le Conseil Municipal décide de réfléchir et prendra une décision ultérieurement.

4. Préparation du budget :
Sont prévus :
- les travaux de sécurisation de la Chaussée Brunehaut,
- les travaux de rénovation de la rue du Moulin,
- l’acquisition d’un véhicule automobile, type fourgonnette,
- l’acquisition d’un broyeur de végétaux.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de mettre ces dépenses en investissement lors du vote du budget 2023..

5. Contrat aidé :
M. le Maire informe le Conseil Municipal que Melle Priscilla FERMON, demeurant à POIX-DU-NORD, est éligible au contrat unique d’insertion pour une durée d’un an à compter du 01 mars 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise Melle FERMON à effectuer un  contrat unique d’insertion pour une durée d’un an à compter du 01 mars 2023.

6. Achat d’un véhicule utilitaire :
M. le Maire expose au Conseil Municipal que la commune ne dispose pas de véhicule utilitaire et que les employés communaux doivent utiliser leur véhicule personnel pour certains déplacements.
Daniel DEFINANCE et Vincent DELGEHIER sont chargés de concrétiser cet achat.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de faire l’acquisition d’un petit utilitaire.

7.  Chats errants :
M. le Maire expose au Conseil Municipal que de nombreux Forésiens ont alerté la Mairie pour une surpopulation de chats errants.
La seule possibilité légale qui s’offre à la commune est la stérilisation des animaux qui seront obligatoirement relâchés sur place.
Une convention pourra être signée avec « 30 millions d’amis » pour obtenir une subvention de 50%.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de solliciter la subvention allouée par « 30 millions d’amis »

8. Subvention au Football-Club de Bousies : demande de M. PIROTTE :
M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. Christophe PIROTTE, Président du Football-Club de Bousies, sollicite une subvention. Cinq enfants de notre commune sont adhérents au club.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 300€ au Football-Club de Bousies.

9. Elagage de la haie du cimetière :
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la haie du cimetière demande énormément de temps aux employés communaux. Plusieurs devis seront demandés par Mme Marie-Pierre SORIAUX.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de faire entretenir la haie du cimetière par une entreprise.

10. Espaces verts :
La commune peut engager, pour une durée déterminée, un jeune en contrat d’apprentissage (CAP) paysagiste.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de recruter une personne en contrat d’apprentissage pour l’entretien des espaces verts..

11. Création d’un poste d’agent technique :
La commune, avant de nommer « stagiaire » puis « titulaire » un employé, doit d’abord créer un poste d’agent technique.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’agent technique.

12. Commission Municipale d’Aide Sociale :
- M. le Maire demande que la réunion de la Commission Municipale d’Aide Sociale se fasse à huis clos.