Réunions de Conseil 2001 Réunions de Conseil 2006 Réunions de Conseil 2011 Réunions de Conseil 2016 Réunions de Conseil 2021
Réunions de Conseil 2002 Réunions de Conseil 2007 Réunions de Conseil 2012 Réunions de Conseil 2017 Réunions de Conseil 2022
Réunions de Conseil 2003 Réunions de Conseil 2008 Réunions de Conseil 2013 Réunions de Conseil 2018  
Réunions de Conseil 2004 Réunions de Conseil 2009 Réunions de Conseil 2014 Réunions de Conseil 2019  
Réunions de Conseil 2005 Réunions de Conseil 2010 Réunions de Conseil 2015 Réunions de Conseil 2020  

ANNEE 2022

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALDE LA COMMUNE DE FOREST-EN-CAMBRESIS

Séance du 24 juin 2022
L’an deux mil vingt-deux et le 24 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni  au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Maurice SANIEZ, Maire de la Commune.
- Présents : SANIEZ Maurice - SORIAUX Marie-Pierre - HENNEBERT Laurence - LEDIEU Thérèse - BLOTTEAU René - DEFINANCE Daniel - DRUESNE Philippe - HENNIAUX Delphine - MONIER Maggy - MOREAU Carole.
- Absents excusés : BROXER Georges (a donné procuration à SANIEZ Maurice) - DELGEHIER Vincent (a donné procuration à DEFINANCE Daniel) - CARTEGNIE Jeanne-Marie - OBLED Jean-Marie - COQUELET Grégory.
- Secrétaire de séance : LEDIEU Thérèse.
- Date de la convocation : 16 juin 2022.
- Date d'affichage : 27 juin 2022.

1. Instauration de la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz :
M. le Maire expose que le montant de redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été voté par décret n°2015-334 du 25 mars 2015.
M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.
Il propose au Conseil, concernant les réseaux de distribution de gaz (article 2), l’instauration de cette redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant : PR’= 0,35* L’
(PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine et L’ représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou/et renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due).
Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine communique la longueur totale des canalisations construites ou/et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers.

Nb de votants

Abstention

Votes positifs

Vote négatif

Vote nul

12

0

12

0

0

2. Location des terres communales :
M. le Maire expose à l’assemblée communale que les baux de location des terres communales prennent fin en 2023.
La commune est propriétaire de 78ha 64a 56ca de prairies et terres cultivables, dont 77ha 75a 10ca louées aux agriculteurs et 0ha 89a 46ca non louées.
Actuellement, 8ha 20a 97ca sont loués à un GAEC qui ne demandera peut-être pas le renouvellement de cette location. Dans cette éventualité, le conseil souhaite que les agriculteurs Forésiens intéressés se réunissent pour trouver un accord.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
- de confier l’établissement des futurs baux à l'office notarial de Me Simon CHOAIN. notaire à LE CATEAU-CAMBRÉSIS (59360),
- que les divers frais concernant l’établissement de ces baux seront supportés exclusivement par les preneurs,
- d’autoriser M. le Maire à signer les baux,
- d’attribuer les futures locations de terres exclusivement aux agriculteurs dont le siège d’exploitation se trouve sur la commune de Forest-en-Cambrésis.

Nb de votants

Abstention

Votes positifs

Vote négatif

Vote nul

12

0

12

0

0

3. Recensement 2023 :
M. le Maire informe que le prochain recensement de la population aura lieu en 2023. Pour cela, la commune doit désigner un coordonnateur et un agent recenseur.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
- de nommer M. Jérémy KLUR en tant que coordonnateur,
- d’attendre la fin de l’année pour la nomination de l’agent recenseur.

Nb de votants

Abstention

Votes positifs

Vote négatif

Vote nul

12

0

12

0

0

4. Prix des repas de cantine pour la prochaine rentrée :
M. le Maire expose à l’assemblée communale que le prix payé en 2021-2022 au traiteur Lalaut était 3.89 €. En 2022-2023, ce prix sera de 3.95 €.
Le prix actuellement supporté par les familles est 3 € pour un enfant scolarisé en maternelle et 3.20 € pour un élève scolarisé en primaire.
La commune prend à sa charge l’eau et la surveillance (3 personnes affectées à l’école).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
- de fixer, à la rentrée prochaine, le prix des repas à la cantine à 3.20 € pour un enfant scolarisé en maternelle et 3.40 € pour un enfant scolarisé en primaire.

Nb de votants

Abstention

Votes positifs

Vote négatif

Vote nul

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11

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0

5. Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent du CG59 délégué à la protection des données :
M. le Maire informe que la commune est actuellement accompagnée par la cellule RGPD du Centre de Gestion Territorial du Département du Nord (cdg59) dans le cadre d’une convention dite de mise à disposition d’un agent du cdg59 pour une mission de délégué à la protection des données.
La convention d’une durée initiale de 3 ans arrive à échéance. Il est donc nécessaire de procéder à son renouvellement afin de poursuivre la phase 1, 2 ou 3 d’accompagnement à la mise en conformité de la commune.
La CCPM a décidé de poursuivre l’accompagnement de ses communes sur le volet suivant : mise à disposition d’un coordinateur local à la protection des données, relai des communes de la cellule RGPD au cdg59.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
- de renouveler ladite convention,
- de renommer Mme Hélène SERET, secrétaire de mairie, en tant que référente de la collectivité,
- de demander à la référente de prendre tous les contacts nécessaires avec le cdg59 et la CCPM pour que la commune ne soit pas pénalisée.

Nb de votants

Abstention

Votes positifs

Vote négatif

Vote nul

11

0

11

0

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6. Réforme des règles de publicité et de conservation des actes communaux (délibérations – arrêtés, … :
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune doit se prononcer avant le 1er juillet sur la publicité et la conservation des actes communaux en version papier ou dématérialisée.
Ces nouvelles dispositions  entreront  en vigueur  le 1er juillet  2022, à  l'exception  des
dispositions relatives à la télétransmission des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements au contrôle de légalité, qui sont d'ores et déjà entrées en vigueur le 10 octobre 2021 et celles relatives aux documents d'urbanisme qui entreront en vigueur au 1er janvier 2023.
Actuellement, la commune de Forest publie ces documents numériquement (site internet, envoi par mail des délibérations,  ..) et également sous format papier (registre, affichage, …).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
- de continuer à publier et conserver les actes communaux sous format papier.

Nb de votants

Abstention

Votes positifs

Vote négatif

Vote nul

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7. Renouvellement des membres de l’Association Foncière de Remembrement) AFR :
M. le Maire informe l’assemblée communale que les membres de l’AFR doivent être renouvelés pour une durée de 6 ans.
Le Conseil doit choisir parmi les propriétaires situés dans la zone de remembrement.
Le Maire (ou un conseiller désigné par lui), le directeur de la DDTM font également partie de l’AFR.
M. le Maire propose une liste de 3 titulaires et 2 suppléants :
Titulaires : DRUESNE Philippe, HENNIAUX Guillaume, PRUVOT Bernard.
Suppléants : DRUESNE Alain, OBLED Jean-Marie.
Après un vote de l’assemblée à l’unanimité de ses membres, sont désignés :
Titulaires : DRUESNE Philippe, HENNIAUX Guillaume, PRUVOT Bernard.
Suppléants : DRUESNE Alain, OBLED Jean-Marie.

Nb de votants

Abstention

Votes positifs

Vote négatif

Vote nul

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0

Séance du 07 avril 2022

L’an deux mil vingt-deux et le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni  au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SANIEZ, Maire de la Commune.
- Présents : SANIEZ Maurice - BROXER Georges - SORIAUX Marie-Pierre - HENNEBERT Laurence - LEDIEU Thérèse - BLOTTEAU René - CARTEGNIE Jeanne-Marie - DEFINANCE Daniel - DELGEHIER Vincent - DRUESNE Philippe - HENNIAUX Delphine - MONIER Maggy.
- Absents excusés : MOREAU Carole - OBLED Jean-Marie.
- Absent : COQUELET Grégory.
- Secrétaire de séance : HENNIAUX Delphine.
- Date de la convocation : 30 mars 2022.
- Date d'affichage : 08 avril 2022.

1. Intervention de M. DEBEAUREPAIRE :
- Les membres du Conseil Municipal retiennent 2 priorités pour la réduction des coûts énergétiques : l’isolation des 2 classes et le remplacement de la chaudière.
- La SIRPP (Agence de Développement et d’Urbanisme de la Sambre, la Stratégie d’Intervention et de Réhabilitation du Patrimoine Public) a pour objectif d’amener progressivement l’ensemble des communes de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe vers la rénovation de leur patrimoine, et de s’inscrire dans les obligations de la Loi Transition Énergétique qui visent à réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050. Cette stratégie d’amélioration du patrimoine permet à la commune de bénéficier d’un accompagnement énergétique personnalisé via son Conseiller en Énergie Partagé (CEP) et d’être accompagnée sur les points suivants :
. Suivi des consommations d’énergie ;
. Optimisation des contrats et des puissances de compteurs souscrits ;
. Réalisation de pré diagnostic énergétique sur les bâtiments ;
. Passage à la caméra thermique sur l’ensemble des bâtiments ;
. Préconisations sur opérations (travaux, équipements, matériaux…) ;
. Conseil dans les projets de réhabilitations ou de constructions ;
. Rédaction de documents techniques et administratifs (cahier des charges, optimisation des financements…) ;
. Recherche de financements et demande de subventions ;
. Organisation d’opérations groupées (fournitures, énergie, travaux…).
. Coût annuel :1 € par habitant.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer à la SIRPP.

2. Compte de Gestion 2021 établi par le Receveur Municipal :
Il est adopté à l’unanimité.

3. Compte administratif 2021 :

Il est adopté à l’unanimité.

4. Budget 2022 :
- A l’unanimité, le Conseil décide de maintenir le taux des taxes communales : foncier bâti, foncier non bâti.
- En investissement, il est prévu :
. l’acquisition d’un véhicule automobile, type camionnette (15 000 €),
. l’acquisition d’une table de ping-pong en aluminium et de divers jeux (2 500 €),
. l’acquisition de matériel divers : tondeuse, broyeur de végétaux, … (10 000 €),
. l’enfouissement des réseaux : frais d’étude (27 000 € HT),
. le remplacement de fenêtres et de portes (56 000 €),
. l’installation de 2 feux intelligents, subventionnés à 75% (24 000€).
- Le Budget Primitif 2022 est voté à l’unanimité.

5. Surpopulation de chats errants :
- Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer une convention avec la fondation présidée par Mme Brigitte BARDOT pour stériliser 20 chats.
- Coût : 70 €/chat, remboursés à 50%.

6. Dératisation :
- Proposition de M. TAUPIER  pour une dératisation annuelle sur le territoire.
- Coût : 912 €/an.
- Le Conseil accepte cette offre et supprime la distribution de produits à la population.

7. Convention avec le SIDEC :
Monsieur le Maire propose :
 D’approuver la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de fourniture d’énergie, de fournitures et de service en matière d’efficacité énergétique présentée en annexe, et dont le SIDEC est coordonnateur ;

  1. D’accepter les termes de la convention cadre pour la constitution du groupement de commandes pour l’achat de fourniture d’énergie, de fournitures et de service en matière énergétique, et d’autoriser l’adhésion au groupement pour l’achat de fourniture d’électricité et / ou de gaz naturel ;
  2. D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention en deux exemplaires dont l’un sera retourné au SIDEC, et à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
  3. D’autoriser M. le Maire ou son représentant à donner mandat au Président du SIDEC en sa qualité de représentant du coordonnateur du groupement de commandes pour l’achat de fourniture d’énergie, de fournitures et de service en matière énergétique, pour collecter auprès des fournisseurs et des gestionnaires du réseau de distribution publique d’électricité (ENEDIS) et de gaz naturel (GRDF) les informations détaillées relatives aux points de livraison intégrés au groupement d’achat ;
  4. D’autoriser M. le Maire ou son représentant à inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de la participation telle que détaillée dans la convention cadre ci-annexée ;
  5. D’autoriser M. le Maire à demander la dissolution du précédent groupement de commandes pour l’achat d’énergie et de fournitures de services associés rendu exécutoire le 24 septembre 2014 ; étant précisé que le SIDEC assurera ses missions jusqu’à la date d’échéance des contrats et engagements en cours comme indiqué à l’article 11 de la précédente convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, adopte à l’unanimité les propositions énumérées précédemment.

8. Règlement Local Publicité Intercommunal (RLPI) :
- Dans un Parc Naturel régional la publicité et les pré-enseignes sont interdites. Le RLPI permet de réintroduire la publicité en valorisant les atouts économiques du territoire tout en utilisant des supports esthétiques. Dans notre commune, un diagnostic a été réalisé et certains dispositifs actuellement présents sur la commune vont être classés « illégaux ». Les commerçants et artisans pourront consulter le document en mairie.
Une fois définitivement voté, en avril 2022, par le conseil communautaire, et après enquête publique, le RLPI sera annexé au PLUI. Les commerçants et artisans auront ensuite un délai de 2 ans pour se mettre en conformité. Certains dispositifs devront être enlevés, d’autres pourront être remplacés par une « signalétique d’information locale ».
Le conseil municipal du jour doit débattre de ce sujet pour trancher la question du zonage.
Il est proposé que la Chaussée Brunehaut soit classée en Zone ZR (Bleue) comme l’intégralité de cet axe routier permettant un affichage publicitaire de panneaux de 4m2 maximum.
Il est proposé que les autres rues de la commune soient classées en zone ZR1 (verte) : un panneau d’affichage de 2m2 maximum.
- A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide d’accepter la solution proposée.

9. Ruissellement Chemin de Richemont :
- Le technicien du SIDEC prendra contact avec les agriculteurs concernés pour tenter de trouver une solution.

10. Demande de M. BLEUSE :
- M. BLEUZE a sollicité le Préfet pour cultiver les terres communales louées au GAEC BARBIEUX jusque fin 2023.
- Le Conseil Municipal décide de choisir le (ou les) futurs locataire(s) à l’issue du bail en cours.

11. Conseiller numérique :
- Après un sondage, une 20e de personnes est intéressée pour se perfectionner en informatique.
- Deux groupes de 10 volontaires pourront, tous les 15 jours, suivre une formation d’une heure et demie.
- Le Conseil demande à M. le Maire de signer la convention avec la commune de Salesches pour que le conseiller numérique soit présent dans la commune une demi-journée tous les quinze jours.

12. Avant projet rues du Moulin et Valenciennes :
- Une première réunion des concessionnaires et des Conseillers Municipaux disponibles aura lieu le lundi 9 mai à 9 heures.

13. Distribution d’œufs en chocolat aux enfants de l’école :
- Le Conseil vote une subvention de 160 € à la coopérative scolaire.

14. France Services :
- De nombreux services sont regroupés dans les locaux de « France Services » à Landrecies : conseiller juridique, conseiller logement, demandes de documents administratifs, aide sociale, …
- Ouverture : lundi de 13h à 17h - du mardi au jeudi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h - vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h.
- Un lien d’accès à « France Services » se trouve sur le site internet de la commune.

Rappel : Elections Présidentielles puis Législatives :
 - Présidentielles : 10 et 24 avril - Législatives : 12 et 19 juin.
- Surveillance des bureaux : 8 heures – 19 heures

8h - 10h

10h - 12h

12h - 14h

14h - 16h 30

16h 30 - 19h

G. Broxer

R. Blotteau

Ph. Druesne

D. Henniaux

M. Saniez

D. Definance

J.M. Obled

Th. Ledieu

L. Hennebert

M.P. Soriaux

V. Delgehier

J.M. Cartegnie

G. Coquelet

M. Monier

C. Moreau

Séance du 15 février 2022

L’an deux mil vingt-deux et le quinze février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SANIEZ, Maire de la Commune.
- Étaient présents : SANIEZ Maurice - BROXER Georges - SORIAUX Marie-Pierre - HENNEBERT Laurence - LEDIEU Thérèse - BLOTTEAU René - CARTEGNIE Jeanne-Marie - DEFINANCE Daniel - DELGEHIER Vincent - DRUESNE Philippe - HENNIAUX Delphine - MOREAU Carole -.
- Absents excusés : OBLED Jean-Marie (a donné pouvoir à SANIEZ Maurice) - MONIER Maggy.
- Absent : COQUELET Grégory
- Secrétaire de séance : HENNEBERT Laurence.
- Date de la convocation : 7 février 2022.
- Membres du Conseil : en exercice : 15.
- Date d'affichage : 16 février 2022.

1. Ralentissement sur la Chaussée Brunehaut :

Suite aux nombreuses plaintes, il peut être envisagé plusieurs solutions :
. ne rien faire ;
. implanter plusieurs « dos d’âne » sur la traversée ;
. réaliser une « écluse » à chaque entrée en rétrécissant la chaussée : donner la priorité aux « véhicules sortants » mais l’interdire momentanément aux « véhicules rentrants » en présence de « véhicules sortants » en vue (comme à Fontaine) ;
. implanter plusieurs « stop » sur la traversée de la RD : ils permettent aux véhicules des rues de Valenciennes, du Moulin, Jean Ethuin d’avoir la priorité sur la RD ;
. implanter « un feu tricolore intelligent » à chaque entrée : le feu rouge passe au vert si le véhicule respecte la vitesse (50) : en cas de contrôle de la gendarmerie, perte de 4 points ;
Cette dernière solution est subventionnée à 75% par les amendes de police sur une dépense plafonnée à 25000€ HT. La commune récupère la TVA à hauteur de 14% et peut prétendre à une dotation de 15000€ de la CCPM ;
. marier plusieurs solutions : comme prévu à Ovillers par la commune de Solesmes et à Bousies.
- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par deux voix "contre" et onze voix "pour", décide :
. l'implantation d’un « feu tricolore intelligent » à chaque entrée de la commune.
. accepte le devis établi par l’entreprise TROMONT de Feignies qui s’élève à 20 000 € HT (24 000 € TTC).
. autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant ce projet.
Une commission, composée de Georges BROXER, Marie-Pierre SORIAUX, Thérèse LEDIEU, Delphine HENNIAUX et René BLOTTEAU sera chargée de rencontrer les différents intervenants dans la réalisation.

2. Enfouissement des réseaux :Les réseaux « électricité », « éclairage public » et « fibre » sont enfouis à 80% à Forest. La commune peut maintenant demander un ou plusieurs tronçons supplémentaires. Les travaux retenus ne pourront pas être réalisés avant fin 2023, début 2024. L’étude du dossier, les demandes de subvention et l’appel d’offres demandent au minimum 18 mois.
Les rues de Valenciennes (550 m) et du Moulin (500 m) sont concernées.
M. le Maire a pris contact avec les personnes impliquées dans ce projet :
. le SIDEC prend à sa charge (100%) tout ce qui concerne l’alimentation électrique (câbles, fourreaux, armoires de commande, branchements chez les particuliers, …) ;
. la Communauté de Communes prend à sa charge (100%) tout ce qui concerne l’éclairage public : câbles, fourreaux, candélabres, armoires de commande, … ;
. les 3 fourreaux « fibre », « cuivre » et « réserve » sont pris en charge par la fibre à condition qu’au moins un poteau Enedis supporte des câbles de la fibre dans chaque rue (c’est le cas dans ces rues).
La commune aura à sa charge la tranchée et la réfection des trottoirs. Ces dépenses sont subventionnables par le département (environ 40%), l’Etat (de 20 à 40%) et éventuellement une dotation de 15 000€ de la CCPM. La commune récupère la TVA au taux de 14%.
Il est possible de retenir une rue puis l’autre dans un 2e temps ou programmer les 2 rues.
Il faudra signer une convention entre la commune, le SIDEC et la Communauté de Communes puis désigner un maître d’œuvre.
Sont impliqués : le bureau d’études (plan, dossier, appel d’offres, surveillance des travaux, …), la commune (trottoirs et bordures), la CCPM (éclairage public), le SIDEC (partie électricité), la fibre numérique 5962 (Axione), Orange (Sade), l’entrepreneur retenu (appel d’offres), Noréade, la DDTM.
Le cabinet d'ingénierie BEDU, contacté, a établi un devis de maitrise d’œuvre pour chaque rue :
. rue du Moulin : 12 300 € HT
. rue de Valenciennes : 14 520 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte les propositions du cabinet d'ingénierie BEDU à Marcoing et désigne celui-ci pour exécuter la maitrise d’œuvre dans les rues du Moulin et de Valenciennes ;
Le conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer :
. la convention entre tous les partenaires impliqués ;
. tous les documents nécessaires à la réalisation du projet.

3. Nouvelle réglementation sur la publicité :
Une enquête publique sera diligentée dans toutes les mairies.
Les artisans et commerçants auront la possibilité de consulter les registres et de faire remonter les remarques.

4. Annulation de la régie cantine :
Cette régie n’a plus lieu d’être car les inscriptions, la facturation sont gérées par un logiciel.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, annule la régie cantine.

5. Isolation des bâtiments communaux :
Lors de sa réunion du 21 janvier 2021, la commune a adhéré au PNRA (Parc Naturel Régional de l’Avesnois) et au dispositif « Stratégie d’Intervention et de Réhabilitation du Patrimoine Public ». En complément, la commune adhérera à la convention « Sonergia » dans le cadre de la recherche d’économies d’énergies (sans coût supplémentaire). Le coût annuel de cette adhésion est de 1 € par habitant, soit 550 € chaque année.
Lors de sa dernière réunion, le Conseil a décidé d’exécuter des travaux à condition qu’ils soient subventionnés à 80%. Des diagnostics puis des devis seront établis pour chaque local.
Récemment, Mme SORIAUX a rencontré la personne qui s’occupe des économies d’énergie au PNRA. Il s’avère qu’un diagnostic de l’ensemble des bâtiments devra être réalisé et ne pas s’en tenir aux 2 classes comme prévu. Certains travaux devront être réalisés : remplacement de la chaudière et descellement de toute la tuyauterie du chauffage dans les locaux concernés, …
L’étude de diagnostic se monte à environ 10 000 €.
Des membres du Conseil déclarent qu’une partie de l’isolation a été réalisée avec le remplacement de toutes les fenêtres à double vitrage, des portes et qu’une isolation par les plafonds peut être judicieuse.
Le Conseil ne se prononce pas et demande à rencontrer le consultant pour une réflexion globale de l'isolation de l'ensemble des bâtiments communaux.

6. Repas des Ainés et brocante – avis du Conseil Municipal :
Le Conseil municipal demande au Comité :
. de repousser le repas des ainés au 13 novembre ;
. d’autoriser la brocante de septembre.

7. Elections Présidentielles puis Législatives :
Présidentielles :
10 et 24 avril.
Législatives : 12 et 19 juin.
- Surveillance des bureaux : propositions.

8h - 10h

10h - 12h

12h - 14h

14h - 16h

16h - 18h

G. Broxer

M.P. Soriaux

Th. Ledieu

L. Hennebert

M. Saniez

D. Henniaux

J.M. Obled

Ph. Druesne

D. Definance

C. Barbieux

V. Delgehier

R. Blotteau

G. Coquelet

M. Monier

J.M. Cartegnie

 

 

 

 

 


8. Enquêtes sur le ramassage des Ordures Ménagères :
220 documents ont été distribués dans toutes les boites aux lettres (les 12 habitations du hameau d’Ovillers ne sont pas comptabilisées car ramassées par la Communauté du Solesmois).
Nombre de retours : 105 (soit 47,73% de la population).

Solution A : 25 (23,81%) : 1 ramassage hebdomadaire « OM » et « tri » + container verre ;
Solution B : 70 (66,67%) : 1 ramassage hebdomadaire « OM » et tous les 15 jours « tri » + container verre ;
Solution C : 10 (09,52%) : 1 ramassage hebdomadaire « OM » (ramassage « tri » supprimé) + 2 groupes de plusieurs containers en 2 endroits de la commune.
La solution B a été retenue par le Conseil Communautaire.
La commune choisit l’ancien emplacement du container à verre situé rue du Moulin pour y installer le nouveau.

9. Signature d’une convention d’adhésion au service mission d’intérim territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territorial du Nord pour la mise à disposition d’agent.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la convention établie par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territorial du Nord et autorise M. le Maire à la signer.

10.Petites réparations et achats divers :
Quelques affaissements apparaissent sur les trottoirs de la Chaussée Brunehaut. Une entreprise locale a été contactée.
Acquisition d’un broyeur de végétaux à fixer sur le tracteur, d’une tondeuse, d’un élagueur et d’une débroussailleuse. Ces dépenses seront mises au prochain budget.
Le lave-mains de la maternelle sera remplacé pendant les grandes vacances scolaires.

11. Virements de crédits :
Le conseil accepte les virements de crédits proposés.

12. Mises en non-valeur :
M. le percepteur propose de mettre en non-valeur des titres non réglés.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve ces non-valeurs.

13. Logement communal situé rue Oscar Briatte :
Des décisions ont été adoptées à l’unanimité.