Administratif
Service Public
Pensez à faire une photocopie de tous ces documents.
En cas de perte ou de vol, ces photocopies vous feront gagner un temps précieux.

Pièce désirée

Où aller

Pièces à fournir

Coût

Observations

Fiche Etat Civil

Les fiches d'état civil sont supprimées (décret du 26 décembre 2000).

Copie conforme

Ne se fait plus.

Carte Nationale d'Identité biométrique
Validité :

 15 ans pour un majeur

10 ans pour un mineur

Mairie équipée du dispositif

Sur rendez-vous

(Le Quesnoy, Avesnes, Landrecies, Le Cateau, Caudry…)

Carte d’Identité périmée.
Acte de naissance.
1 justificatif de domicile.
2 photos d'identité récentes.

Gratuit

 

Sauf vol ou perte : 25 €

Pré-demande à effectuer sur le site:  ants.gouv.fr
Fournir éventuellement un certificat de perte ou de vol.

Passeport biométrique
 Validité :

10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs

Mairie équipée du dispositif

Sur rendez-vous

(Le Quesnoy, Avesnes, Landrecies, Le Cateau, Caudry…)

Passeport périmé.

Acte de naissance ou carte d’identité

1 justificatif de domicile.
1 photo d'identité récente.

1 timbre fiscal

Pour les mineurs, fournir la carte d’identité des parents.

 

Payant

 

Majeur : 86 €

Mineur de + de 15 ans : 42 €

Mineur de - de 15 ans : 17 €

Pré-demande à effectuer sur le site : ants.gouv.fr
Fournir éventuellement un certificat de perte ou de vol.  

Autorisation de sortie de territoire (mineurs)
Validité : 1 an maximun

---

Le formulaire est établi et signé par un parent (ou responsable légal). Celui-ci doit être accompagné de la photocopie de la carte d'identité du parent signataire.

Gratuit

Cerfa n°15646*01 téléchargeable sur internet.

 

Carte d'électeur

Mairie

Inscription sur les listes électorales toute l’année.

Gratuit

Les moins de 18 ans sont inscrits d’office sur les listes électorales.

Livret de famille

Mairie

En cas de perte ou de vol, fournir l'état civil des conjoints, des parents et des enfants.

Gratuit

Divorce : l'ex-conjoint doit demander un duplicata.

Extrait de naissance

Mairie du lieu de naissance

Nom, prénoms, date de naissance (nom de jeune fille pour les femmes mariées).

Gratuit

.

Extrait de mariage
Validité : 3 mois

Mairie du lieu de mariage

Nom, prénoms, date de naissance (nom de jeune fille pour les femmes mariées).

Gratuit

 

Extrait d'acte de décès

Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt

Nom, prénoms et date du décès.

Gratuit

 

Extrait de casier judiciaire

Sur le site internet : casier-judiciaire.justice.gouv.fr

 Par courrier : Casier Judiciaire National -107 rue du Landreau - 44317 NANTES Cedex 3

Copie de la carte d’identité pour les personnes nées hors de France.

Gratuit

Bulletin n°3 uniquement

Certificat de vente ou d'immatriculation d'un véhicule

Sur internet

Justificatifs de domicile et d’état civil.

Chèque proportionnel à la puissance fiscale.

Guide pratique

Certificat d’Hérédité

Mairie

Coordonnées de tous les héritiers (adresse, date et lieu de naissance, …).

Gratuit

Le Notaire peut l’établir.

Permis de Construire  Déclaration Préalable

Mairie

Demande PC (5 exemplaires) - plans.

Demande DP (3 exemplaires) - plans.

Gratuit

La commune dispose d’un PLUi.

La CCPM traite les dossiers.