Administratif
Service Public
Pensez à faire une photocopie de tous ces documents.
En cas de perte ou de vol, ces photocopies vous feront gagner un temps précieux.

Pièce désirée

Où aller

Pièces à fournir

Coût

Observations

Fiche Etat Civil

Les fiches d'état civil sont supprimées ( décret du 26 décembre 2000).

Copie conforme

Ne se fait plus.

Carte Nationale d'Identité
Validité : 10 ans

Mairie

Carte d’Identité périmée.
Acte de naissance.
1 justificatif de domicile.
2 photos d'identité récentes.

Gratuit

Service Public - Carte Identité
Fournir éventuellement certificat  perte ou  vol.

Passeport
 Validité : 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs

Possibilité de déposer votre demande dans la mairie importante de votre choix: 
(Le Quesnoy, Avesnes, Maubeuge, Le Cateau, Caudry…)

Un document d’identité avec photographie d’identité
 Pour les mineurs :
Le livret de famille tenu à jour.
Pour les parents non mariés l’acte de naissance mentionnant la date de reconnaissance, le jugement de divorce ou la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale.

Payant

Sercice Public - Passeport

Autorisation de sortie de territoire (mineurs)
Validité : 5 ans

Mairie

Livret de famille.
Carte d'Identité de l'enfant.

Supprimée depuis le

01/02/2013

Service Public - Sortie de territoire

Carte d'électeur

Mairie

Inscription sur les listes électorales de septembre à décembre.

Gratuit

Avoir 18 ans avant la clôture de la liste  (28-02 de l’année suivante) et résider dans la commune au 31-12 de l'année en cours.

Livret de famille

Mairie

En cas de perte ou de vol, fournir l'état civil des conjoints, des parents et des enfants.

Gratuit

Divorce : l'ex-conjoint doit demander  un duplicata.

Extrait de naissance

Mairie du lieu de naissance

Nom, prénoms, date de naissance (nom de jeune fille pour les femmes mariées).

Gratuit

.

Extrait de mariage
Validité : 3 mois

Mairie du lieu de mariage

Nom, prénoms, date de naissance (nom de jeune fille pour les femmes mariées).

Gratuit

 

Extrait d'acte de décès

Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt

Nom, prénoms et date du décès.

Gratuit

 

Extrait de casier judiciaire

Casier Judiciaire National -107 rue du Landreau - 44317 NANTES Cedex 3

Copie de l’acte de naissance.

Gratuit

Casier Judiciaire

Certificat de vente ou d'immatriculation d'un véhicule

Sous Préfecture - Mairie (imprimés)

Justificatifs de domicile et d’état civil.

Chèque proportionnel à la puissance fiscale.

Servic Public - Carte grise
En cas de revente de véhicule de particulier à particulier.

Certificat d’Hérédité

Mairie

Coordonnées de tous les héritiers (adresse, date et lieu de naissance, …).

Gratuit

Le Notaire peut l’établir.

Permis de Construire - Déclaration de travaux

Mairie

Demande (5 exemplaires) - plans.

Gratuit

La mairie qui ne dispose pas d’un POS, transmet le dossier à la DDE.